Article 1 : Le Comit\u00e9 Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygi\u00e8ne, organis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, commun\u00e9ment appel\u00e9 CCU, constitue un organe de concertation impliquant et mobilisant l’ensemble des partenaires concern\u00e9s pour la bonne ex\u00e9cution des \u00e9tudes et des projets portant sur tout espace urbain. Il est obligatoirement \u00e0 consulter sur les projets relatifs aux domaines ci-apr\u00e8s, pour l’ensemble de la R\u00e9publique de Djibouti :
\n a) Urbanisme et Habitat : plans et sch\u00e9mas directeurs, am\u00e9nagement de grandes zones, r\u00e9alisation de superstructures, projets d’habitat et de d\u00e9veloppement urbain, de lotissements ;
\n b) Assainissement : plans directeurs ;
\n c) Hygi\u00e8ne : salubrit\u00e9 des projets publics ;
\n d) Etablissements dangereux, incommodes et insalubres.<\/p>\n
Article 2 : Le Comit\u00e9 Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygi\u00e8ne est mandat\u00e9 pour :
\n – suivre la mise en oeuvre des \u00e9tudes et op\u00e9rations urbaines, notamment les Sch\u00e9mas Directeurs d’urbanisme, d’assainissements, les projets de d\u00e9veloppement urbain,…;
\n – associer toutes les autorit\u00e9s administratives, les collectivit\u00e9s locales et les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e0 toutes les \u00e9tapes du processus d’\u00e9laboration des \u00e9tudes, des projets et des sch\u00e9mas portant sur des zones urbaines ;
\n – d\u00e9velopper les \u00e9l\u00e9ments d’une politique de partenariat afin de responsabiliser et faire participer \u00e0 toutes les \u00e9tapes des travaux ceux-l\u00e0 m\u00eame que lesdites \u00e9tudes ou projets concernent leur champs de comp\u00e9tence ou qui, dans le futur, auront \u00e0 mettre en oeuvre les recommandations ;
\n – examiner les orientations g\u00e9n\u00e9rales des projets, effectuer les choix pouvant se r\u00e9v\u00e9ler n\u00e9cessaires et valider les rapports produits par les consultants charg\u00e9s de l’\u00e9laboration des \u00e9tudes et plans urbains.
\n Le CCU d\u00e9signe en son sein un groupe de travail restreint charg\u00e9 d’assurer la coordination, l’avancement et l’ex\u00e9cution des \u00e9tudes et projets relevant de la comp\u00e9tence du comit\u00e9.<\/p>\n
Article 3 : La composition Comit\u00e9 Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygi\u00e8ne est fix\u00e9e comme suit :
\n Pr\u00e9sident :
\n – le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ou son repr\u00e9sentant
\n Membres permanents :
\n – le Ministre de l’Equipement et des Transports ou son repr\u00e9sentant ;
\n – le Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ou son repr\u00e9sentant ;
\n – le Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Budget ou son repr\u00e9sentant ;
\n – la Secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9e de la Solidarit\u00e9 Nationale ;
\n – la Secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9e du Logement ;
\n – le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement ;
\n – le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ;
\n – un Repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le Ministre du Commerce ;
\n – le Maire de Djibouti ville ;
\n – le Pr\u00e9fet de Djibouti ville ;
\n – le (s) Pr\u00e9sident (s) des Conseils R\u00e9gionaux concern\u00e9s ;
\n – le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
\n – le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (O.N.E.A.D) ;
\n – le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Djibouti T\u00e9l\u00e9com ;
\n – le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l’Electricit\u00e9 de Djibouti (E.D.D) ;
\n – le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l’Agence Djiboutienne de D\u00e9veloppement Social (ADDS) ;
\n – le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Djibouti-T\u00e9l\u00e9com ;
\n – le Directeur National de la Protection Civile ;
\n – le Directeur de l’Equipement ;
\n – le Directeur de l’\u00c9pid\u00e9miologie et de l’Information Sanitaire ;
\n – le Directeur des Domaines et de la Conservation Fonci\u00e8re ;
\n – le Directeur de l’Am\u00e9nagement du Territoire et de l’Environnement.<\/p>\n
Membres non permanents :
\n – le Pr\u00e9sident des Autorit\u00e9s des Ports et des Zones Franches ;
\n – le Pr\u00e9sident de la Chambre Internationale du Commerce et de l’Industrie ;
\n – le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Port International de Djibouti ;
\n – le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l’Agence Nationale pour l’Emploi et l’Insertion Professionnelle (ANEFIP) ;
\n – le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re de Djibouti;
\n – le Directeur des Finances ;
\n – la Directrice de l’Economie ;
\n – le Directeur du Fonds de l’Habitat ;
\n – le Directeur Technique du Chemin de Fer ;
\n – le Directeur de la Planification et de la Coop\u00e9ration Internationale du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ;
\n – le Directeur de l’Aviation Civile ;
\n – l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales ;
\n – le Directeur de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
\n – le Chef d’\u00e9tat-major des Forces Arm\u00e9es ;
\n – le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Police Nationale ;
\n – le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la P\u00e9dagogie de l’\u00c9ducation Nationale;
\n – le Directeur des Sports ;
\n – le Directeur des Statistiques et des \u00c9tudes D\u00e9mographiques (DISED) ;
\n – le (a) Pr\u00e9sident (e) de la Commune de Ras Dika ;
\n – le (a) Pr\u00e9sident (e) de la Commune de Boualos ;
\n – le (a) Pr\u00e9sident (e) de la Commune de Balbala.<\/p>\n
\n Chacun des membres non permanents est appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident du comit\u00e9, pour l’examen des affaires relevant de sa comp\u00e9tence ou de ses attributions.
\n Chacun des membres permanents ou non permanent peuvent se faire assister par un collaborateur de son choix.<\/p>\n
Article 4 : Le Comit\u00e9 peut associer \u00e0 ses r\u00e9unions, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident, tous partenaires privil\u00e9gi\u00e9s du projet en tant que membres consultatifs.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : Sont abrog\u00e9es les dispositions ant\u00e9rieures de l’arr\u00eat\u00e9 n\u00b080-0500\/PR\/FP du 30 mars 1980.<\/p>\n
\n Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9, publi\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 partout o\u00f9 besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[683],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61460","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-57-mhue","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2012-0468\/PR\/MHUE","comment":"modifiant et compl\u00e9tant \r\n l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation du Comit\u00e9 Consultatif \r\n de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Assainissement \r\n et de l'Hygi\u00e8ne.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
\n VU La Loi n\u00b094\/AN\/00\/4\u00e8me L du 16 ao\u00fbt 2000 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur de la ville de Djibouti et des villes secondaires et identification des projets prioritaires ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02000-0251\/MHUEAT du 20 d\u00e9cembre 2000 portant attribution et organisation du Minist\u00e8re de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Am\u00e9nagement du Territoire ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02011-0066\/PR du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02011-0067\/PR du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02011-0076\/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Minist\u00e8res;
\n VU L’Arr\u00eat\u00e9 n\u00b080-0500\/PR\/FP <\/a>du 30 mars 1980 portant organisation du Comit\u00e9 Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygi\u00e8ne ;
\n SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.
\n Le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 10 Juillet 2012.<\/p>\n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,
\r\n chef du Gouvernement
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