TITRE I
\n DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n
Article 1 : Le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports met en \u0153uvre la Politique G\u00e9n\u00e9rale du Gouvernement, en mati\u00e8re de Jeunesse et des Sports. Il assure, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le d\u00e9veloppement de l’encadrement non formel.
\n Plus particuli\u00e8rement, il a en charge les attributions suivantes :
\n – la promotion des activit\u00e9s de jeunesse et des sports ;
\n – la formation initiale et continue des cadres professionnels et b\u00e9n\u00e9voles de jeunesse et des sports ;
\n – la promotion du mouvement de jeunesse, d’\u00e9ducation populaire et sportive ;
\n – la promotion des activit\u00e9s sportives comp\u00e9titives civiles au niveau national, r\u00e9gional et international ;
\n – la politique des \u00e9quipements sportifs ;
\n – la conception, la planification, la coordination et le suivi des \u00e9tudes techniques des projets du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – la coordination et le suivi des travaux de construction, de r\u00e9novation, d’entretien et de maintenance des infrastructures;
\n – l’\u00e9laboration de plan et des projets de d\u00e9veloppement concernant le secteur de la jeunesse et des sports;
\n – la gestion administrative financi\u00e8re et p\u00e9dagogique des administrations, institutions et \u00e9tablissements relevant du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – l’inspection et le contr\u00f4le des structures relevant du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – la tutelle des \u00e9tablissements autonomes rattach\u00e9s au Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la jeunesse et aux sports (stade Gouled et Institut national de la formation sportive) ;
\n – la tutelle de l’organe autonome rattach\u00e9 au Secr\u00e9tariat d’Etat (CNOSD) ;
\n – la tutelle des organes rattach\u00e9s au Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la jeunesse et aux sports (mouvements sportifs et CNJD).<\/p>\n
TITRE II
\n DES ATTRIBUTIONS DU SECR\u00c9TAIRE D’ETAT<\/p>\n
Article 2 : Le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports est charg\u00e9 de l’application de la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, notamment d’\u00e9laborer, de mettre en-\u0153uvre et de coordonner la politique de la Jeunesse et des Sports, sur toute l’\u00e9tendue du Territoire National en assurant et promouvant le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de la Jeunesse et des Sports.
\n En vue de mener \u00e0 bien cette Politique, le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports :
\n – assure le suivi des probl\u00e8mes de la Jeunesse et des Sports en relation avec les autres d\u00e9partements minist\u00e9riels ;
\n – pr\u00e9pare, fait approuver et assure toutes mesures l\u00e9gislatives et R\u00e8glementaires appropri\u00e9es ;
\n – assure l’ex\u00e9cution et veille au respect des Lois et R\u00e8glements ;
\n – \u00e9labore, met en \u0153uvre et \u00e9value les programmes ;
\n – d\u00e9finit les normes et standards des structures Socio-Culturelles et Sportives ;
\n – est associ\u00e9 \u00e0 toutes initiatives Publiques et Priv\u00e9es relatives \u00e0 la Jeunesse et aux Sports, et notamment aux programmes de recherche de son secteur ;
\n – exerce la Tutelle des Etablissements et Organes Autonomes qui lui sont rattach\u00e9s (Stade Gouled, Institut National de la Formation Sportive et CNOSD) ;
\n – exerce la Tutelle des Organes qui lui sont rattach\u00e9s (CNJD et Mouvements Sportifs).<\/p>\n
Article 3 : Le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports est l’interlocuteur par la voie protocolaire, des Organismes Nationaux, R\u00e9gionaux et Internationaux op\u00e9rant en mati\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, avec la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
TITRE III
\n DE L’ORGANISATION<\/p>\n
Article 4 : Pour mettre en \u0153uvre la Politique du Gouvernement en mati\u00e8re de Jeunesse et des Sports, le Secr\u00e9taire d’Etat dispose :
\n – d’un Secr\u00e9tariat Particulier du Secr\u00e9taire d’Etat et d’un Cabinet;
\n – d’une Inspection G\u00e9n\u00e9rale ;
\n – d’un Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, ayant sous son autorit\u00e9 une Administration Centrale et D\u00e9centralis\u00e9e ;
\n – du Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Djiboutien (CNOSD), et du Haut Conseil National des Sports (HCNS), organes de tutelle structurels auxquels le Secr\u00e9tariat d’Etat peut faire appel pour toutes les questions relevant du Sport, et en particulier du Sport de Haut Niveau ;
\n – des Infrastructures Sportives, les aires de proximit\u00e9 et les terrains omnisport ;
\n – des Centres d’Entra\u00eenements des \u00e9lites Nationales ;
\n – des Complexes Sportifs ;
\n – du Centre de Tennis ;
\n – du Centre Technique National de Football ;
\n – de la Piscine Olympique ;
\n – de l’Institut National de Formation Sportive et le Stade EL Hadj Hassan Gouled qui sont des Etablissements Publics rattach\u00e9s au Secr\u00e9taire d’Etat.<\/p>\n
Article 5 : En fonction de la Politique G\u00e9n\u00e9rale du Secr\u00e9tariat d’Etat, sur la base des \u00e9l\u00e9ments d’information et des \u00e9tudes fournies par les Directions, les Organes et\/ou structures qui lui sont rattach\u00e9s, le Secr\u00e9taire d’Etat d\u00e9termine les actions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des programmes propos\u00e9s et coordonne les conditions de mise en \u0153uvre des moyens qui y sont affect\u00e9s.
\n En vue de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations ainsi d\u00e9finies, le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et les Diff\u00e9rentes Directions sont chacune en ce qui le concerne responsables de la mise en \u0153uvre des moyens et font appliquer la Politique National de Jeunesse et de Sports. <\/p>\n
Article 6 : Le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports, comprend :
\n – le Secr\u00e9tariat Particulier ;
\n – le Cabinet ;
\n – l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale ;
\n – le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral,
\n Les Directions :
\n – de la Jeunesse ;
\n – des Centres de D\u00e9veloppement Communautaire ;
\n – des Sports ;
\n – des R\u00e9gions ;
\n – de l’Administration G\u00e9n\u00e9rale des Affaires Financi\u00e8res, Juridiques et de la R\u00e9glementation ;
\n – de la Planification, des Projets et de la Communication.<\/p>\n
CHAPITRE I : DU SECRETARIAT PARTICULIER
\n ET DU CABINET DU SECR\u00c9TAIRE D’ETAT<\/p>\n
Article 7 : Le Secr\u00e9tariat Particulier du Secr\u00e9taire d’Etat est charg\u00e9 de:
\n – la r\u00e9ception, l’enregistrement, la pr\u00e9paration et distribution des courriers soumis \u00e0 la lecture et \u00e0 la signature du Secr\u00e9taire d’Etat;
\n – la gestion des rendez-vous du Secr\u00e9taire d’Etat ;
\n – l’organisation des r\u00e9unions, visites et r\u00e9ceptions ;
\n – l’archivage et la documentation.
\n Le Secr\u00e9tariat Particulier est dirig\u00e9 par un Chef du Secr\u00e9tariat Particulier du Secr\u00e9taire d’Etat ayant rang d’un Chef de Service.<\/p>\n
Article 8 : Le Secr\u00e9taire d’Etat est assist\u00e9 par des Conseillers Techniques ou charg\u00e9s de mission reconnus pour leurs comp\u00e9tences en mati\u00e8re de Jeunesse et des Sports.
\n La constitution du Cabinet et les d\u00e9signations des Conseillers Techniques qui le composent sont arr\u00eat\u00e9s conform\u00e9ment aux textes en vigueur.<\/p>\n
Article 9 : Les Conseillers Techniques et\/ou charg\u00e9s de Missions sont charg\u00e9s :
\n – d’examiner l’ensemble des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision ou \u00e0 la signature du Secr\u00e9taire d’Etat ;
\n – de transmettre les instructions et de veiller \u00e0 leur ex\u00e9cution et d’assurer le suivi de leur application ;
\n – d’instruire les dossiers relatifs aux distinctions honorifiques ;
\n – d’\u00e9tablir, de coordonner en mati\u00e8re de Jeunesse et des Sports, et de faciliter les relations avec les Organisations ou Institutions R\u00e9gionales et Internationales ainsi que les Actions de Coop\u00e9ration avec les Pays \u00e9trangers par la voie protocolaire et en assurer le suivi.
\n Au sein du Cabinet est cr\u00e9\u00e9e une structure charg\u00e9e de la Communication et la Gestion des relations avec les Pays Arabes; ainsi que les Protocoles d’Accord, en mati\u00e8re de Jeunesse et des Sports et ce respectivement par la voie protocolaire.
\n Elle est \u00e9galement charg\u00e9e du traitement des courriers soumis \u00e0 traduction.
\n Cette structure est dirig\u00e9e par un Conseiller Technique Arabophone.
\n Elle comprend deux bureaux :
\n – un bureau qui est charg\u00e9 du suivi des relations avec les Pays Arabes dans le cadre de projet d’investissement ;
\n – un bureau qui est charg\u00e9 de la documentation des domaines de comp\u00e9tences du Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports et des protocoles d’accord avec les Pays Arabes.
\n Il est dirig\u00e9 par deux Chefs de bureaux second\u00e9 par des agents sp\u00e9cialis\u00e9s. <\/p>\n
CHAPITRE II : DE L’INSPECTION GENERALE<\/p>\n
Article 10 : L’Inspection G\u00e9n\u00e9rale
\n Les missions de l’inspection tiennent compte, d’une part du caract\u00e8re polyvalent de ses comp\u00e9tences et d’autre part des exp\u00e9riences dominantes de chacun de ses membres dans le cadre de ses attributions. Elle a pour mission :
\n – de rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement de l’application des directives et du fonctionnement de diff\u00e9rentes structures d\u00e9pendant du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – d’assurer un contr\u00f4le technique et p\u00e9dagogique en informant le Secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 l’aide d’un rapport \u00e9crit ;
\n – d’inspecter et de contr\u00f4ler les \u00e9quipements infrastructurels, sportifs, et socio \u00e9ducatifs ;
\n – d’assurer des missions sp\u00e9cifiques d’\u00e9tudes, de contr\u00f4le et d’\u00e9valuation, confi\u00e9es par le Secr\u00e9taire d’Etat.
\n Au sein de l’inspection g\u00e9n\u00e9rale est cr\u00e9\u00e9 un Bureau.
\n – un bureau p\u00e9dagogique et technique charg\u00e9 du contr\u00f4le technique et p\u00e9dagogique des structures et \u00e9quipements infrastructurels, sportifs et socio-\u00e9ducatifs. Il est dirig\u00e9 par un Chef de Bureau. <\/p>\n
Article 11 : L’Inspection G\u00e9n\u00e9rale est dirig\u00e9e par un inspecteur ayant rang et avantages de conseiller technique du Secr\u00e9taire d’Etat.<\/p>\n
CHAPITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL<\/p>\n
Article 12 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral a pour mission :
\n – d’assurer, sous l’autorit\u00e9 du Secr\u00e9taire d’Etat, le suivi, le contr\u00f4le et la coordination de l’ensemble des diff\u00e9rents d\u00e9partements et autres structures qui lui sont rattach\u00e9s.
\n Il s’assure de l’ex\u00e9cution de leur mission et en rend compte au
\n Secr\u00e9taire d’Etat.\n<\/p>\n
Article 13 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral coordonne et a autorit\u00e9 sur l’ensemble des Directions, et autres structures qui lui sont rattach\u00e9es.<\/p>\n
Article 14 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de :
\n – la coordination des structures hi\u00e9rarchis\u00e9es du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral;
\n – du contr\u00f4le et de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions, plans et projets de l’ensemble des directions en mati\u00e8re de :
\n – politique Sportive ; Politique de Jeunesse ; Politique de D\u00e9veloppement Communautaire ; Politique de Formations des Personnels; de l’Elaboration et de l’Ex\u00e9cution du Budget du Secr\u00e9tariat d’Etat, du contr\u00f4le de la gestion des Personnels et des finances en liaison avec la Direction de l’administration g\u00e9n\u00e9rale
\n – la repr\u00e9sentation du Secr\u00e9tariat d’Etat sous la responsabilit\u00e9 du Secr\u00e9taire d’Etat dans ses relations avec les Etablissements ou Organismes Publics ;
\n – la Coordination, du Suivi du D\u00e9veloppement des Relations avec les Organisations R\u00e9gionales et Internationales ainsi que les Actions de Coop\u00e9ration, par la voie protocolaire ;
\n – il a comp\u00e9tence et responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de gestion des cr\u00e9dits mis \u00e0 disposition du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – d’\u00e9tudier, d’\u00e9laborer et de proposer au Secr\u00e9taire d’Etat les dossiers g\u00e9n\u00e9raux ou sp\u00e9cifiques int\u00e9ressant l’orientation, la mise en \u0153uvre, le d\u00e9veloppement de la politique du Secr\u00e9tariat d’Etat dans les diff\u00e9rents domaines de sa comp\u00e9tence ;
\n – de pr\u00e9senter au Secr\u00e9taire d’Etat un rapport annuel du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ;
\n – de pr\u00e9sider des r\u00e9unions p\u00e9riodiques sectorielles des diff\u00e9rentes Directions et Services sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Article 15 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral peut d\u00e9l\u00e9guer la signature aux Directeurs pour Djibouti ville et au Directeur des R\u00e9gions pour les R\u00e9gions de l’Int\u00e9rieur du territoire national.
\n Il est nomm\u00e9 par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports. Il est mis fin \u00e0 ses fonctions dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n
Article 16 : Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral comprend :
\n – la Direction de la Jeunesse,
\n – la Direction des CDC ;
\n – la Direction des Sports ;
\n – la Direction des R\u00e9gions ;
\n – la Direction de la Planification, des Projets et de la Communication ;
\n – la Direction de l’Administration G\u00e9n\u00e9rale, des Affaires Financi\u00e8re, Juridiques et de la R\u00e9glementation.<\/p>\n
CHAPITRE IV : DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE <\/p>\n
Article 17 : La Direction de la Jeunesse est charg\u00e9e de promouvoir les activit\u00e9s de Jeunesse et d’Education permanente sous toutes ses formes.
\n A ce titre :
\n – elle propose la r\u00e9partition des subventions allou\u00e9es aux organisations et associations de Jeunesse ;
\n – elle assure la promotion de l’information \u00e0 destination des jeunes;
\n – elle veille \u00e0 promouvoir les \u00e9changes de jeunes avec les pays \u00e9trangers ;
\n – elle coordonne les actions interminist\u00e9rielles en faveur de la Jeunesse ;
\n – elle favorise l’insertion sociale et \u00e9conomique des Jeunes ;
\n – elle assure la lutte contre les maladies et les d\u00e9viances sociales chez les jeunes, en liaison avec les partenaires institutionnels ;\n<\/p>\n
– elle assure la promotion du mouvement de jeunesse et d’\u00e9ducation populaire ;
\n – elle assure la formation initiale et continue des cadres de jeunesse, des dirigeants et b\u00e9n\u00e9voles des Associations de jeunesse.<\/p>\n
Article 18 : La Direction de la Jeunesse comprend :
\n – le Service de l’Insertion Sociale de Jeunes ;
\n – le Service de l’Int\u00e9gration Economique des Jeunes.<\/p>\n
Article 19 : Le Service de l’Insertion Sociale de Jeunes est charg\u00e9 de :
\n – la Promotion des activit\u00e9s de Jeunesse et d’Education Populaire;
\n – la Promotion du Mouvement Associatif ;
\n – la Formation des cadres Professionnels et b\u00e9n\u00e9voles associatifs ;
\n – la lutte contre l’exclusion sociale des Jeunes ;
\n – la pr\u00e9vention contre les maladies et les risques de d\u00e9viances sociales des Jeunes ;
\n – l’information des Jeunes.
\n Ce Service comprend deux Sections.<\/p>\n
Article 20 : La Section des Actions Interminist\u00e9rielles est charg\u00e9e de :
\n – des Etudes et Recherches sur les Actions Interminist\u00e9riel en faveur de la Jeunesse ;
\n – de Coordination des Op\u00e9rations Interminist\u00e9riels ;
\n – de relations avec les Partenaires Institutionnels et Associatif Nationaux et Internationaux ;
\n – des Manifestations Nationales et Internationales de Jeunesse.<\/p>\n
Article 21 : La Section du Loisir et de la Culture des Jeunes est charg\u00e9e de:
\n – des relations avec les Associations et Mouvement de Jeunesse;
\n – de Loisirs quotidien des Jeunes ;
\n – des Centres de Vacances et de Plein air ;
\n – d’Animation des activit\u00e9s socio-culturelles, culturelles et sportive de masse.<\/p>\n
Article 22 : Le Service de l’Int\u00e9gration Economique des Jeunes est charg\u00e9 de :
\n – l’appui \u00e0 l’Insertion Economique des Jeunes en partenariat avec le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Solidarit\u00e9, le Minist\u00e8re du Travail et de la R\u00e9forme de l’Administration et du Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Commerce et aux PME\/PMI ;
\n – le guichet d’entreprenariat par l’aide en mati\u00e8re de lancement et de cr\u00e9ation d’entreprise en partenariat avec les trois Institutions susmentionn\u00e9es \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e8dent.
\n Ce Service comprend deux Sections.<\/p>\n
Article 23 : La Section de la Formation qui est charg\u00e9e de :
\n – formation permanente des Jeunes ;
\n – formation initiale et continue ;
\n – des Personnels de l’Animation des Associations et Mouvement de Jeunesse ;
\n – contr\u00f4le des Personnels d’Animateur ;
\n – gestion et contr\u00f4le des \u00e9quipements de Jeunesse.<\/p>\n
Article 24 : La Section de l’Information des Jeunes est charg\u00e9e de :
\n – des Etudes et recherches pour l’information des Jeunes ;
\n – des Relations avec les lieux ressources de l’information ;
\n – l’Organisation, gestion et contr\u00f4le des r\u00e9seaux et structures informatifs pour la Jeunesse ;
\n – la Conception, gestion et suivi des op\u00e9rations d’information des Jeunes ;
\n – du D\u00e9veloppement du partenariat ;
\n – la Formation Initiale et continue des personnels.\n<\/p>\n
CHAPITRE V : DE LA DIRECTION DES CENTRES
\n DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRES<\/p>\n
Article 25 : La Direction des Centres de d\u00e9veloppement Communautaires est charg\u00e9 de :
\n – du Suivi, du Contr\u00f4le et de l’Ex\u00e9cution des Activit\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration des CDC et du Mouvement d’Education Populaire.
\n – de la Programmation des Activit\u00e9s des C.D.C.<\/p>\n
Article 26 : La Direction des Centres de D\u00e9veloppement Communautaires comprend :
\n – le Service du Suivi des C.D.C ;
\n – le Service du programme des C.D.C.<\/p>\n
Article 27 : Du Service de la Programmation des C.D.C.
\n Le Service de la Programmation est charg\u00e9 de :
\n – la mise en place des programmes d’activit\u00e9s socio- culturelles au sein des structures ;
\n – de l’\u00e9laboration et conception des programmes et m\u00e9thodes P\u00e9dagogiques et Techniques des Cadres d’Animation charg\u00e9s de diriger les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de structures de d\u00e9veloppement communautaire.
\n Le Service de la Programmation des C.D.C. est dirig\u00e9 par un Chef de Service.
\n Les Centres de D\u00e9veloppement Communautaires sont dirig\u00e9 par des Directeurs des C.D.C. ayant rang de Chef de Service.<\/p>\n
Article 28 : Du Service du Suivi des C.D.C.
\n Le Service du Suivi des C.D.C. est charg\u00e9 de :
\n – du contr\u00f4le des C.D.C ;
\n – du Suivi des Activit\u00e9s Socio-Culturelles et Sportives de masse au sein des C.D.C ;
\n – de l’ex\u00e9cution des programmes adapt\u00e9s en mati\u00e8re.
\n Le Service du Suivi des C.D.C. est dirig\u00e9 par un Chef de Service.<\/p>\n
CHAPITRE VI : DE LA DIRECTION DES SPORTS <\/p>\n
Article 29 : La Direction des Sports a pour mission :
\n – de promouvoir les activit\u00e9s Sportives Comp\u00e9titives et Civiles au niveau National et International ;
\n – de contr\u00f4ler l’aide de l’Etat aux diff\u00e9rents Organismes Sportifs et est charg\u00e9e des relations avec les Services des Sports Militaires;
\n – de d\u00e9velopper et contr\u00f4ler les F\u00e9d\u00e9rations, Groupements Sportifs et Comit\u00e9s se rapportant aux diverses formes d’activit\u00e9s Sportives Comp\u00e9titives ou Civiles ;
\n – de mener les \u00e9tudes, susciter, cr\u00e9er et animer des actions p\u00e9dagogiques dans les domaines qui lui sont propres ;
\n – de favoriser l’am\u00e9nagement du Temps libre et des vacances ;
\n – d’\u00e9laborer la Politique des Equipements Sportifs et donne des propositions de programmes relatifs \u00e0 ces \u00e9quipements ;
\n – d’assurer la gestion administrative, financi\u00e8re et technique des structures \u00e0 vocation sportive g\u00e9r\u00e9e par des gestionnaires ayant rang de Chef de Bureau (Complexe Sportif Gymnase etc.\u2026.) ;
\n – d’assurer la gestion administrative, p\u00e9dagogique et technique des structures de formation sportives (g\u00e9r\u00e9e par des gestionnaires ayant rang de Chef de Service) ;
\n – de veiller au rayonnement sportif des s\u00e9lections nationales ;
\n – de l’\u00e9laboration de la Politique de D\u00e9veloppement et de Promotion des activit\u00e9s de Loisirs ;
\n – de d\u00e9velopper et faciliter les \u00e9changes des Jeunes, en mati\u00e8re de sport ;
\n – la comp\u00e9tence en mati\u00e8re des associations \u00e0 vocation r\u00e9cr\u00e9ative et des entreprises commerciales visant le m\u00eame but.\n<\/p>\n
Article 30 : La Direction des Sports comprend:
\n – le Service du Sport F\u00e9d\u00e9ral et de masse ;
\n – le Service du Sport de Haut Niveau.<\/p>\n
Article 31 : Le Service du Sport F\u00e9d\u00e9ral et de masse est charg\u00e9 du suivi, contr\u00f4le et ex\u00e9cution des activit\u00e9s sportives comp\u00e9titives et Civiles au niveau National, ainsi que la formation des cadres techniques et Administratifs du Mouvement Sportif.<\/p>\n
Article 32 : Le Service du Sport F\u00e9d\u00e9ral et de masse comprend:
\n – le Bureau du Sport F\u00e9d\u00e9ral et de masse ;
\n – le Bureau de la Formation ;
\n – le Bureau du Sport F\u00e9minin ;
\n – la Section de l’Am\u00e9nagement, du temps libre et des espaces.<\/p>\n
Article 33 : Le Bureau du Sport F\u00e9d\u00e9ral et de masse assure :
\n – la mise en \u0153uvre et le suivi des plans de d\u00e9veloppement du sport national; le suivi des activit\u00e9s des f\u00e9d\u00e9rations et groupements sportifs assimil\u00e9s ainsi que leur fonctionnement ; la mise en \u0153uvre et le suivi des actions relevant de la m\u00e9decine du sport et du contr\u00f4le m\u00e9dico-sportif (lutte contre le dopage).<\/p>\n
Article 34 : Le Bureau de la Formation assure :
\n – la mise en \u0153uvre de plans de formation initiale et continue des cadres techniques et administratifs du mouvement sportif ;
\n – le suivi et l’\u00e9valuation du personnel d’encadrement ;
\n – la mise en place d’\u00e9coles de sport et de leurs soutiens techniques et p\u00e9dagogiques.<\/p>\n
Article 35 : Le Bureau du Sport F\u00e9minin assure :
\n – la promotion et le d\u00e9veloppement du sport f\u00e9minin ;
\n – l’appui et soutien des groupements et associations sportives du genre en mati\u00e8re de Sports.<\/p>\n
Article 36 : La Section de l’Am\u00e9nagement, du temps libre et des espaces assure:
\n – la promotion et le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives pendant le temps libre et les vacances des jeunes ;
\n – la mise en place des aires de jeux, de centres d’accueils et de vacances.<\/p>\n
Article 37 : Le Service du Sport de Haut Niveau comprend :
\n – la Section des relations Internationales ;
\n – la Section de mise en \u0153uvre des plans de d\u00e9veloppement du Sport de Haut Niveau. <\/p>\n
Article 38 : La Section des relations Internationales assure :
\n – la Gestion des Protocoles d’Accord et des \u00e9changes \u00e0 caract\u00e8re international ;
\n – la Gestion des dossiers relevant des organismes internationaux du sport ;
\n – l’Organisation de la participation de l’\u00e9lite nationale aux comp\u00e9titions internationales et olympiques.<\/p>\n
Article 39 : La Section de mise en \u0153uvre des Plans de D\u00e9veloppement du Sport de Haut Niveau assure :
\n – la D\u00e9tection, formation, perfectionnement, entra\u00eenement sp\u00e9cifique des athl\u00e8tes de l’\u00e9lite Nationale ;
\n – le Contr\u00f4le et suivi des dispositifs de s\u00e9lection de l’\u00e9lite Nationale et Internationale ;
\n – l’Organisation de la m\u00e9dicine du Sport de Haut Niveau ;
\n – les Relations avec les corps constitu\u00e9s (Sport de Haut Niveau, Militaire, Police Nationale, Gendarmerie, etc.\u2026) ;
\n – les relations avec le Comit\u00e9 National Olympique Sportif Djiboutien.\n<\/p>\n
CHAPITRE VII : DE LA DIRECTION DES REGIONS<\/p>\n
Article 40 : La Direction des R\u00e9gions
\n La Direction des R\u00e9gions est charg\u00e9e de la Coordination des Sous-Direction de chaque R\u00e9gion qui constituent les Organes D\u00e9centralis\u00e9s du Secr\u00e9tariat d’Etat.
\n Au titre elle :
\n – coordonne au niveau des R\u00e9gions les activit\u00e9s propres \u00e0 chaque secteur ;
\n – appuie techniquement administrativement et p\u00e9dagogiquement les secteurs ;
\n – d\u00e9termine et contr\u00f4le l’aide du Secr\u00e9tariat d’Etat au b\u00e9n\u00e9fice des diff\u00e9rents secteurs ;
\n – assure le suivi et contr\u00f4le p\u00e9riodique des structures \u00e0 vocation de Jeunesse, Sportive et Socio Culturelle.<\/p>\n
Article 41 : La Direction des R\u00e9gions d\u00e9veloppe son action en liaison \u00e9troite avec les Conseils R\u00e9gionaux constituant les Organes D\u00e9centralis\u00e9s dont certains de leurs moyens sont \u00e0 sa disposition pour la mise en oeuvre de la politique sp\u00e9cifique traduite dans chaque r\u00e9gion.
\n La Direction des R\u00e9gions comprend :
\n Les Sous-Directions R\u00e9gionales de :
\n 1. sous-Direction de la Ville de Djibouti ;
\n 2. sous-Direction de la R\u00e9gion d’Obock ;
\n 3. sous-Direction de la R\u00e9gion de Tadjourah ;
\n 4. sous-Direction de la R\u00e9gion de Dikhil ;
\n 5. sous-Direction de la R\u00e9gion d’Ali- Sabieh ;
\n 6. sous-Direction de la R\u00e9gion d’Arta.<\/p>\n
Article 42 : La Direction des R\u00e9gions en partenariat avec les Comit\u00e9s R\u00e9gionaux est charg\u00e9e de :
\n – la d\u00e9termination des conditions d’utilisation des structures \u00e0 vocation sportive, socio culturelles ;
\n – l’animation et programmation des activit\u00e9s de diff\u00e9rents secteurs ;
\n – la planification de l’utilisation des moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour le fonctionnement des structures.
\n Les Sous-Directeurs des R\u00e9gions ont sous leur autorit\u00e9 les Gestionnaires des Complexes et les Directeurs des CDC ou Animateurs des R\u00e9gions.<\/p>\n
CHAPITRE VIII : DE LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET ETUDE DES PROJETS<\/p>\n
Article 43 : La Direction de la Planification et Etude des Projets est charg\u00e9e de :
\n – la Planification, de l’Etude et du Suivi de la r\u00e9alisation des Projets \u00e9manant des autres structures et Services du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – la programmation et le suivi des plans de d\u00e9veloppement des diff\u00e9rents secteurs ;
\n – le suivi et l’\u00e9valuation des actions des diff\u00e9rents secteurs du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – le suivi des r\u00e9formes institutionnelles et structurelles ;
\n – la conduite d’\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es dans le cadre de ses missions ou \u00e0 la demande des diff\u00e9rents secteurs ;
\n – la planification des r\u00e9alisations d’infrastructures \u00e0 vocation sportive, socio culturelle et socio professionnelle ;
\n – d’assurer le suivi et l’ex\u00e9cution des projets ;
\n – la conception, la planification, la coordination et le suivi des \u00e9tudes techniques des projets immobiliers ;
\n – la conservation et la mise en valeur du patrimoine foncier du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – la planification des besoins en mati\u00e8re d’\u00e9quipement des installations sportives et socioculturelles ;\n<\/p>\n
– la coordination et le suivi des travaux de construction, de r\u00e9novation, d’entretien et de maintenance des infrastructures du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – la planification et programmation des formations initiales et continue des cadres techniques et administratifs du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – la gestion des bourses de formations ;
\n – la collecte des donn\u00e9es statistiques et de leur mise en forme ;
\n – le suivi et l’\u00e9valuation des actions des diff\u00e9rents secteurs ;
\n – le d\u00e9veloppement de la communication du Secr\u00e9tariat d’Etat
\n – la promotion de l’information et de la communication autour des activit\u00e9s du Secr\u00e9tariat d’Etat.<\/p>\n
Article 44 : La Direction de la Planification, des Projets et de la Communication comprend :
\n – le Service de la Planification et Ex\u00e9cution des Projets ;
\n – le Service de la Communication ;
\n – le Service de l’Informatique.<\/p>\n
Article 45 : Le Service de la Planification des Etudes et Ex\u00e9cution des Projets est charg\u00e9 de :
\n – la Programmation et le Suivi des Plans de D\u00e9veloppement des diff\u00e9rents secteurs ;
\n – le Suivi des R\u00e9formes Institutionnelles et Structurelles ;
\n – la Gestion des Bourses de Formations ;
\n – la Programmation des Formations initiales et continues des cadres ;
\n – le Suivi des Travaux de Construction de R\u00e9novation ou de R\u00e9am\u00e9nagement des Infrastructures du Secr\u00e9tariat d’Etat.<\/p>\n
Article 46 : Le Service de la Planification des Etudes et Ex\u00e9cution des Projets comprend :
\n – la Section de la Maintenance des B\u00e2timents et Equipements ;
\n – la Section des Statistiques. <\/p>\n
Article 47 : La Section de la Maintenance des B\u00e2timents et Equipements est charg\u00e9e de :
\n – l’Entretien des B\u00e2timents et autres Infrastructures du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – la Maintenance des Equipements ;
\n – la Programmation de la r\u00e9habilitation des Infrastructures du Secr\u00e9tariat d’Etat.<\/p>\n
Article 48 : La Section des Statistiques est charg\u00e9e de :
\n – la collecte des donn\u00e9es statistiques et de leur mise en forme ;
\n – la gestion des dispositifs d’\u00e9valuation des plans de d\u00e9veloppement des secteurs.<\/p>\n
Article 49 : Le Service de la Communication est charg\u00e9 du suivi, du contr\u00f4le et de l’ex\u00e9cution des activit\u00e9s de promotion de l’information et de la communication du Secr\u00e9tariat d’Etat et des organes de tutelle (Mouvement Sportif, CNOSD, Stade Gouled, CNJD et INFS etc.\u2026..).
\n Le Service de la Communication est la courroie de transmission entre le Secr\u00e9tariat d’Etat et de ses organes de tutelle et les M\u00e9dias.
\n Le Service de la Communication comprend deux Sections.<\/p>\n
Article 50 : La Section Audio Visuelle est charg\u00e9e de :
\n – l’enregistrement et la production de supports audio-visuels ;
\n – l’archivage des produits.<\/p>\n
Article 51 : La Section Production \u00e9crite est charg\u00e9e de :
\n – l’Edition ;
\n – la Mise en Page et Production de Supports Ecrits ou Promotionnels ;
\n – la mise \u00e0 jour du site web.<\/p>\n
Article 52 : Le Service Informatique est charg\u00e9 de :
\n – la Maintenance du parc informatique du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – la Gestion des stocks des mat\u00e9riels informatique ;
\n – la Gestion et Maintenance du Site Web et du r\u00e9seau du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – l’Inventaire du parc informatique.
\n Le Service Informatique comprend deux Bureaux.<\/p>\n
Article 53 : Le Bureau de la maintenance qui est charg\u00e9e de :
\n – la maintenance des mat\u00e9riels informatiques
\n – la gestion des stocks des mat\u00e9riels informatiques<\/p>\n
Article 54 : Le Bureau du suivi charg\u00e9e de :
\n – du suivi du site web
\n – de la mise \u00e0 jour du site web<\/p>\n
CHAPITRE IX : DE LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE <\/p>\n
DES AFFAIRES FINANCIERES, JURIDIQUES
\n ET DE LA REGLEMENTATION<\/p>\n
Article 55 : La Direction de l’Administration G\u00e9n\u00e9rale des Affaires financi\u00e8res, Juridiques et de la R\u00e9glementation.
\n Elle a pour mission :
\n – d’assurer la coordination des actions Administratives du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – de g\u00e9rer l’ensemble des personnels du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – d’\u00e9laborer avec les autres Services des dispositions r\u00e9glementaires concernant l’organisation des missions du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – du suivi des aspects Juridiques et R\u00e9glementaires concernant les Associations relevant des domaines des comp\u00e9tences du Secr\u00e9tariat d’Etat.
\n La Direction de l’Administration G\u00e9n\u00e9rale comprend :
\n – le Service Administratif ;
\n – le Service Financier ;
\n – le Service Juridique et R\u00e9glementation.<\/p>\n
Article 56 : Le Service Administratif
\n * Le Service Administratif est charg\u00e9 du suivi, contr\u00f4le et ex\u00e9cution de tout ce qui rel\u00e8ve de la gestion administrative pour l’ensemble du Secr\u00e9tariat d’Etat.
\n A cet effet ce service comprend :
\n * la Section des Ressources Humaines qui assure :
\n – la Gestion Administrative des personnels fonctionnaires, conventionn\u00e9s, contractuels, suppl\u00e9ants relevant de l’autorit\u00e9 du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – la Pr\u00e9paration des dossiers administratifs : recrutement, entr\u00e9e en formation, gestion de carri\u00e8res, notations administratives, mouvement du personnel, mise \u00e0 disposition d\u00e9tachements, mise \u00e0 la retraite ;
\n – la Gestion Statistique des postes budg\u00e9taires et des personnels (profil et \u00e9volution des carri\u00e8res).<\/p>\n
Article 57 : Le Service Financier est charg\u00e9 de :
\n – la Gestion comptable de chacun de chapitres du budget du Secr\u00e9tariat d’Etat.
\n – le Contr\u00f4le de l’ex\u00e9cution du budget ;
\n – la Gestion financi\u00e8re des personnels relevant du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – la Comptabilit\u00e9 mati\u00e8re ;
\n – la Statistique budg\u00e9taire ;
\n – la Pr\u00e9paration du Budget du Secr\u00e9tariat d’Etat.<\/p>\n
Article 58 : Le Service Financier comprend :
\n La Section des Ressources Financi\u00e8res qui est charg\u00e9 de :
\n – g\u00e9rer l’ex\u00e9cution du budget ;<\/p>\n
– la Gestion Financi\u00e8re des personnels relevant du Secr\u00e9tariat d’Etat ;
\n – assurer l’acquisition des mat\u00e9riels pour les besoins de l’Administration G\u00e9n\u00e9rale ;
\n – la tenue de l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers du Secr\u00e9tariat d’Etat. <\/p>\n
Article 59 : Le Service Juridique et R\u00e9glementation
\n Le Service Juridique et R\u00e9glementation est charg\u00e9 de la coordination et du suivi de tout ce qui rel\u00e8ve des Affaires juridiques et de la r\u00e9glementation.<\/p>\n
Article 60 : Le Service Juridique et R\u00e9glementation comprend :
\n – la Section des Affaires Juridiques,
\n – la Section de la R\u00e9glementation et du Contentieux <\/p>\n
Article 61 : La Section des Affaires Juridiques a pour mission :
\n – de conseiller et assister les Directions du Secr\u00e9tariat d’Etat ainsi que les structures qui en rel\u00e8vent sur le Plan Juridique ;
\n – de participer \u00e0 l’\u00e9laboration des textes juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche du D\u00e9partement.<\/p>\n
Article 62 : La Section de la R\u00e9glementation et du Contentieux a pour mission :
\n – d’instruire les dossiers contentieux de l’ensemble des D\u00e9partements et Services ;
\n – de Conseiller, les Associations sous tutelle du Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 propos des aspects Juridiques et R\u00e9glementation de leur fonctionnement. <\/p>\n
CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n
Article 63 : Des d\u00e9crets d\u00e9finiront les conditions d’application de la pr\u00e9sente Loi.<\/p>\n
Article 64 : des bureaux ou des Sections peuvent \u00eatre ajout\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 en tant que de besoin.<\/p>\n
Article 65 : Toutes dispositions contraires ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente Loi sont abrog\u00e9es.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-61464","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"151\/AN\/11\/6\u00e8me L","comment":"portant Organisation du Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 la Jeunesse et aux sports.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 29 Novembre 2012.<\/p>\n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58449,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"7675","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61464","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61464\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58449"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61464"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61464"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61464"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n VU La Loi n\u00b0174 \/AN\/02\/4\u00e8me L du 07 Juillet 2002 portant D\u00e9centralisation et Statuts des R\u00e9gions ;
\n VU La Loi n\u00b0122\/AN\/05\/5\u00e8me L du 1er Novembre 2005 portant Statut de Ville de Djibouti ;
\n VU La Loi n\u00b0177\/AN\/07\/5\u00e8me L du 23 Avril 2007 portant Organisation du Minist\u00e8re de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02006-0152\/PR\/MJSLT <\/a>du 05 Juillet 2006 portant Cr\u00e9ation d’un Comit\u00e9 National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD) ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02011-0066\/PRE du 11 Mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02011-0067\/PRE du 12 Mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
\n VU La circulaire n\u00b0161\/PAN du 05\/07\/12 portant convocation de la premi\u00e8re s\u00e9ance publique de la Session Extraordinaire de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
\r\n chef du Gouvernement
\r\n ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH<\/p>\r\n