TITRE PREMIER
\n DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n
Article 1 : Le Minist\u00e8re de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle propose et met en \u0153uvre la politique du Gouvernement en mati\u00e8re d’\u00e9ducation. Il assure, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le d\u00e9veloppement et l’\u00e9valuation des connaissances dans l’enseignement fondamental, secondaire et professionnel.
\n Plus particuli\u00e8rement il a en charge les attributions suivantes :
\n – la formation initiale g\u00e9n\u00e9rale et professionnelle des \u00e9l\u00e8ves dans les \u00e9tablissements scolaires publics ;
\n – la formation g\u00e9n\u00e9rale et professionnelle des adultes ;
\n – la d\u00e9finition et l’\u00e9laboration des programmes et des horaires d’enseignement de tous les \u00e9tablissements scolaires publics et priv\u00e9s agr\u00e9\u00e9s ;
\n – l’\u00e9valuation, l’orientation, la certification et la d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes aux diff\u00e9rents degr\u00e9s d’enseignement ;
\n – la formation initiale et continue des enseignants ;
\n – la formation initiale et continue des personnels d’encadrement p\u00e9dagogique et administratif ;
\n – la gestion administrative, financi\u00e8re et p\u00e9dagogique des administrations, institutions et \u00e9tablissements relevant du Minist\u00e8re ;
\n – la supervision et le contr\u00f4le des \u00e9tablissements d’enseignement priv\u00e9 ;
\n – la conception et la mise en \u0153uvre, en collaboration avec les d\u00e9partements Minist\u00e9riels concern\u00e9s, d’un plan national d’alphab\u00e9tisation ;
\n – l’entretien et la sauvegarde des infrastructures et des \u00e9quipements relevant du minist\u00e8re de l’\u00e9ducation nationale ;
\n – l’\u00e9laboration de plans et de projets de d\u00e9veloppement concernant le secteur \u00e9ducatif. <\/p>\n
Article 2 : Il est rattach\u00e9 au Minist\u00e8re de l’Education Nationale l’\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 le Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’\u00c9ducation Nationale (CRIPEN).<\/p>\n
Article 3 : Le Minist\u00e8re de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle comprend le Cabinet du Ministre, le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Administration, la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Enseignement G\u00e9n\u00e9ral, la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Enseignement Professionnelle et Technique, l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale de l’Education Nationale, et le Comit\u00e9 Sup\u00e9rieur de l’Education Nationale. <\/p>\n
\n TITRE II
\n DU CABINET DU MINISTRE<\/p>\n
Article 4 : Le cabinet du Ministre assiste le Ministre dans l’exercice de ses fonctions et accomplit toutes les t\u00e2ches qu’il lui confie. Il est charg\u00e9 de centraliser et d’examiner l’ensemble des affaires soumises \u00e0 la d\u00e9cision ou \u00e0 la signature du Ministre. <\/p>\n
Article 5 : Le cabinet du Ministre de l’\u00e9ducation nationale et de la Formation professionnelle comprend :
\n – les conseillers techniques ;
\n – le secr\u00e9tariat particulier.<\/p>\n
Article 6 : Le secr\u00e9tariat particulier du Ministre traite le courrier \u00e0 la signature du Ministre et g\u00e8re les cr\u00e9dits de fonctionnement du cabinet.<\/p>\n
\n TITRE III
\n DU SECRETARIAT GENERAL<\/p>\n
Article 7 : Sous l’autorit\u00e9 directe du Ministre, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral assure la coordination des activit\u00e9s des directions du minist\u00e8re et ce en vue de r\u00e9aliser l’ensemble des actions concourant \u00e0 mettre en \u0153uvre la politique g\u00e9n\u00e9rale et les comp\u00e9tences sectorielles du d\u00e9partement. Il a sous son autorit\u00e9 deux services, une direction et trois directions g\u00e9n\u00e9rales :
\n – le Service de l’Audit et du Contr\u00f4le Interne ;
\n – la Direction des Examens et Concours ;
\n – le Service de l’Orientation des El\u00e8ves ;
\n – la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Administration ;
\n – la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Enseignement ;
\n – la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Enseignement Technique et Professionnelle.<\/p>\n
Chapitre 1
\n Le service de l’audit et du contr\u00f4le interne<\/p>\n
Article 8 : Le service de l’audit et du contr\u00f4le interne effectue, aupr\u00e8s de tout \u00e9tablissement ou service du Minist\u00e8re, toutes les \u00e9tudes et missions de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de la gestion des ressources humaines, financi\u00e8res et des \u00e9quipements. A ce titre, il est charg\u00e9 de :
\n – contr\u00f4ler l’organisation et le fonctionnement administratifs ;
\n – suivre l’utilisation et la gestion des \u00e9quipements et des infrastructures ;
\n – veiller \u00e0 la bonne application des r\u00e8gles budg\u00e9taires ;
\n – suivre l’application des d\u00e9cisions minist\u00e9rielles ;
\n – am\u00e9liorer les r\u00e8gles et proc\u00e9dures de gestion.<\/p>\n
Article 9 : Le service de l’audit et du contr\u00f4le interne est compos\u00e9 de deux bureaux : le bureau de l’audit et le bureau du contr\u00f4le interne.<\/p>\n
Chapitre 2
\n La Direction des Examens et des Concours<\/p>\n
Article 10 : La Direction des Examens et des Concours a en charge l’organisation et le suivi de tous les examens et concours entrant dans le champ de comp\u00e9tences du minist\u00e8re de l’\u00e9ducation nationale et de la formation professionnelle.<\/p>\n
Article 11 : La Direction des Examens et Concours est dirig\u00e9 par un directeur assist\u00e9 d’un directeur-adjoint. <\/p>\n
Le directeur-adjoint exerce l’int\u00e9rim de la direction en cas d’indisponibilit\u00e9 du directeur. <\/p>\n
Article 12 : La Direction des Examens et Concours est compos\u00e9 de quatre services plac\u00e9s chacun sous l’autorit\u00e9 d’un chef de service.<\/p>\n
Article 13 : Le service du baccalaur\u00e9at est charg\u00e9 de l’organisation du baccalaur\u00e9at en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n
Article 14 : Le service arabe est charg\u00e9 de l’organisation de tous les examens et concours en langue arabe.<\/p>\n
Article 15 : Le service autres examens et concours est charg\u00e9 des examens de l’enseignement fondamental et des examens de l’enseignement professionnel en langue fran\u00e7aise. Il assure \u00e9galement l’organisation de tous les concours de recrutement ainsi que les concours professionnels en partenariat avec le minist\u00e8re charg\u00e9 de la Fonction Publique.<\/p>\n
Article 16 : Le service des sujets est charg\u00e9 de l’\u00e9laboration, de la duplication et de la conservation des sujets jusqu’\u00e0 leur distribution dans les salles d’examens. Il est charg\u00e9 de veiller \u00e0 leur confidentialit\u00e9 sous l’autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 du directeur ou du directeur-adjoint en cas d’indisponibilit\u00e9 du directeur.<\/p>\n
Article 17 : Un d\u00e9cret pris en conseil des ministres, sur proposition du Ministre de l’\u00e9ducation nationale, \u00e9tablit les proc\u00e9dures de l’organisation des examens et concours ainsi que le fonctionnement interne de la direction.<\/p>\n
Chapitre 3
\n Le service de l’orientation scolaire<\/p>\n
Article 18 : Le service de l’orientation scolaire assure aux \u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements scolaires et particuli\u00e8rement ceux en fin de cycle, les informations n\u00e9cessaires \u00e0 des choix \u00e9clair\u00e9s de fili\u00e8res de formation.
\n Il dispose de bureaux dans les \u00e9tablissements de l’enseignement moyen et secondaire, qu’ils soient g\u00e9n\u00e9raux ou techniques.<\/p>\n
\n TITRE IV
\n DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION <\/p>\n
Article 19 : La Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Administration traite et suit la gestion des ressources humaines, les questions budg\u00e9taires et financi\u00e8res ainsi que les programmes de construction, d’acquisition d’\u00e9quipements et de maintenance.
\n A ce titre, la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Administration est charg\u00e9e :
\n – de la gestion du personnel enseignant, administratif et technique du Minist\u00e8re ;
\n – de la pr\u00e9paration du budget de fonctionnement et d’investissement en collaboration avec les diff\u00e9rents directions et services comp\u00e9tents ;
\n – de la tenue de la comptabilit\u00e9 des engagements et des ordonnancements et assurer le suivi des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;
\n – du conseil et de l’assistance des services du Minist\u00e8re, des \u00e9tablissements scolaires et des structures qui en rel\u00e8vent sur le plan juridique ;
\n – de l’\u00e9laboration des textes juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche du d\u00e9partement ;
\n – du d\u00e9veloppement et de l’exploitation des applications informatiques ;
\n – de la gestion de la correspondance de l’administration centrale avec les directions du minist\u00e8re et avec l’ext\u00e9rieur ;
\n – de l’ex\u00e9cution des projets de d\u00e9veloppement financ\u00e9s par le budget national ou par la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale ou multilat\u00e9rale ;
\n – de l’application des programmes de construction des nouveaux b\u00e2timents scolaires, en collaboration avec le Minist\u00e8re charg\u00e9 de l’Urbanisme ;
\n – de la maintenance des b\u00e2timents et des \u00e9quipements ainsi que de leur inventaire.<\/p>\n
Article 20 : La Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’administration comprend trois directions :
\n – la Direction des Finances ;
\n – la Direction des Ressources Humaines ;
\n – la Direction des Projets, de la Maintenance et des Equipements.<\/p>\n
Chapitre I
\n La Direction des Finances <\/p>\n
Article 21 : La Direction des Finances est charg\u00e9 des missions suivantes :
\n – assurer le suivi et la coordination de l’ex\u00e9cution budg\u00e9taire ;
\n – assurer le suivi budg\u00e9taire, financier et comptable des \u00e9tablissements d’enseignements public et coordonner leur organisation budg\u00e9taire ;
\n – assurer le respect des normes comptables et de la ma\u00eetrise des co\u00fbts des projets ex\u00e9cut\u00e9s par le Minist\u00e8re ;
\n – assurer la documentation de l’ensemble des directions et la gestion des archives du Minist\u00e8re.<\/p>\n
Article 22 : La Direction des Finances comporte deux services : le service du budget, et le service de la documentation et des archives.<\/p>\n
Article 23 : Le service du budget est compos\u00e9 de deux bureaux. Le bureau des pr\u00e9visions budg\u00e9taires, et le bureau des soldes.<\/p>\n
Article 24 : Le service de la documentation et des archives est compos\u00e9 de deux bureaux : le bureau de la documentation et le bureau des archives.<\/p>\n
Chapitre II
\n La Direction des Ressources Humaines<\/p>\n
Article 25 : La Direction des Ressources Humaines est charg\u00e9 de la gestion de tout le personnel du minist\u00e8re de l’\u00e9ducation nationale. Elle a en particulier pour mission de tenir \u00e0 jour la base de donn\u00e9es du personnel de l’\u00e9ducation nationale. En collaboration avec les directions et les services concern\u00e9s, elle participe \u00e0 l’organisation des concours de recrutement du personnel du minist\u00e8re de l’\u00e9ducation nationale. Elle a en charge de diffuser au sein de tous les services ainsi que des \u00e9tablissements d’enseignement relevant du minist\u00e8re de l’\u00e9ducation nationale les normes et les proc\u00e9dures de gestion des ressources humaines.
\n La Direction des Ressources Humaines comprend deux services:
\n – le service de l’administration ;
\n – le service juridique ;<\/p>\n
Article 26 : Le service de l’administration est charg\u00e9 de la gestion de la carri\u00e8re du personnel de l’\u00e9ducation nationale. Il a la responsabilit\u00e9 de la gestion du fichier informatique du personnel de l’\u00e9ducation nationale. Ce fichier est tenu \u00e0 jour d’une mani\u00e8re quotidienne. Il a en charge aussi la planification et la mise en \u0153uvre des programmes de formation continue du personnel. Il \u00e9tablit les listes d’aptitude pour tous les postes de responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re. Il comprend trois bureaux :
\n – le bureau des instituteurs ;
\n – le bureau des professeurs et du personnel d’encadrement ;
\n – le bureau du personnel administratif et technique.\n<\/p>\n
Article 27 : Le service juridique a en charge l’\u00e9laboration des textes juridiques du minist\u00e8re. Il a en charge la documentation et l’archivage de tous les textes juridiques en rapport avec l’\u00e9ducation nationale. Il apporte son appui \u00e0 tous les services du minist\u00e8re sur les aspects juridiques.<\/p>\n
Chapitre III
\n La Direction des Projets, de la Maintenance
\n et des Equipements<\/p>\n
Article 28 : La Direction des projets, de la maintenance, et des \u00e9quipements a en charge les missions suivantes :
\n – planifier et mettre en \u0153uvre les projets du minist\u00e8re ;
\n – tenir \u00e0 jour les informations sur l’ensemble du patrimoine b\u00e2ti et non b\u00e2ti du minist\u00e8re,
\n – \u00e9laborer et mettre \u00e0 jour en continu le syst\u00e8me d’information sur l’ensemble des \u00e9quipements appartenant au Minist\u00e8re de l’\u00e9ducation nationale ;<\/p>\n
– organiser le syst\u00e8me d’entretien des b\u00e2timents et de la maintenance des \u00e9quipements de tous les services ainsi que des \u00e9tablissements d’enseignement publics ;
\n – assurer la gestion du parc des v\u00e9hicules du minist\u00e8re ;
\n – pr\u00e9parer chaque ann\u00e9e le budget entretien des b\u00e2timents et des \u00e9quipements du minist\u00e8re et assurer son ex\u00e9cution ;
\n – mettre en place de mani\u00e8re effective les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des risques dans les b\u00e2timents et les enceintes des \u00e9tablissements relevant du minist\u00e8re de l’\u00e9ducation nationale.<\/p>\n
Article 29 : La Direction des projets, de la maintenance et des \u00e9quipements est compos\u00e9e de quatre services :
\n – le service de la gestion des projets ;
\n – le service de la maintenance et des \u00e9quipements ;
\n – le service informatique ;
\n – le service de la restauration scolaire.<\/p>\n
Article 30 : Le service de la gestion des projets de l’\u00e9ducation nationale planifie et met en \u0153uvre les projets de d\u00e9veloppement financ\u00e9s sur le budget national ou par la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale et multilat\u00e9rale. A cette fin, il tient \u00e0 jour les registres comptables conform\u00e9ment aux conventions sign\u00e9es avec les organismes de coop\u00e9ration ou aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique nationale.
\n En relation \u00e9troite avec le Minist\u00e8re charg\u00e9 de l’Urbanisme, ma\u00eetre d’\u0153uvre des b\u00e2timents publics il est charg\u00e9 des missions suivantes :
\n – \u00e9laborer les plans architecturaux des constructions nouvelles de b\u00e2timents scolaires ou administratifs pour le compte du Minist\u00e8re de l’Education Nationale et de la Formation professionnelle;
\n – d\u00e9velopper des strat\u00e9gies de ma\u00eetrise des co\u00fbts des investissements et de la maintenance des constructions ;
\n – pr\u00e9parer les dossiers d’appel d’offres des march\u00e9s pour les travaux de construction et l’acquisition des \u00e9quipements ;
\n – superviser et contr\u00f4ler la r\u00e9alisation des travaux de construction.
\n Le service de la gestion des projets assiste le comit\u00e9 sup\u00e9rieur de l’\u00e9ducation pour la planification et le suivi des projets.<\/p>\n
Article 31 : Le service de la maintenance et des \u00e9quipements a en charge la planification et la mise en \u0153uvre de l’entretien courant des infrastructures et des \u00e9quipements du minist\u00e8re de l’\u00e9ducation nationale. Il a la charge d’appuyer et d’encadrer les \u00e9quipes de techniciens de l’entretien des administrations et des \u00e9tablissements d’enseignement public. <\/p>\n
Article 32 : Le service informatique a en charge l’informatisation des services du minist\u00e8re et la conduite des programmes de d\u00e9veloppement des technologies de l’information et de la communication de l’\u00e9ducation dans les \u00e9tablissements d’enseignement. Il a la responsabilit\u00e9 du d\u00e9veloppement et de la mise \u00e0 jour quotidienne du site internet du Minist\u00e8re. Il a en charge aussi la responsabilit\u00e9 du d\u00e9veloppement et de la maintenance de toutes les bases de donn\u00e9es sur support informatique du minist\u00e8re.<\/p>\n
Article 33 : le service de la restauration scolaire a pour mission d’encadrer les cantines scolaires et les dortoirs par les actions suivantes :
\n – tenir \u00e0 jour les informations sur les repas fournis et le nombre de pensionnaires ;
\n – mettre en place les normes en mati\u00e8re de restauration scolaire et d’accueil dans les dortoirs ;
\n – r\u00e9aliser des contr\u00f4les pour v\u00e9rifier le fonctionnement des cantines et des dortoirs ;
\n – \u00e9laborer des rapports p\u00e9riodiques sur le fonctionnement des cantines et des dortoirs.<\/p>\n
\n TITRE V
\n DE LA DIRECTION GENERALE DE l’ENSEIGNEMENT <\/p>\n
Article 34 : La Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’enseignement a pour mission de planifier, d’organiser et de superviser les enseignements dans le cycle primaire, moyen et secondaire.<\/p>\n
Article 35 : La Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’enseignement est charg\u00e9e des missions suivantes :
\n – participer \u00e0 la d\u00e9finition des orientations \u00e9ducatives ;
\n – agir en vue d’atteindre les objectifs retenus au niveau de chaque ordre d’enseignement, conform\u00e9ment \u00e0 la politique \u00e9ducative d\u00e9finie ;
\n – suivre le fonctionnement des \u00e9coles primaires, des coll\u00e8ges d’enseignement moyen et des lyc\u00e9es ;
\n – contr\u00f4ler sur le plan administratif l’ensemble du corps enseignant, le personnel d’encadrement et les agents de laboratoire, et d\u00e9finir les crit\u00e8res des charges horaires de ces personnels ;
\n – arr\u00eater la planification des besoins des \u00e9coles primaires, des centres d’enseignement moyen et des lyc\u00e9es ;
\n – d\u00e9terminer les besoins en nouvelles cr\u00e9ations d’\u00e9tablissements scolaires et en extension des \u00e9tablissements existants ;
\n – prendre toutes les mesures utiles pour pr\u00e9server la sant\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves dans le p\u00e9rim\u00e8tre scolaire ;
\n – sensibiliser les \u00e9l\u00e8ves sur la question de l’hygi\u00e8ne en utilisant les moyens de communication disponibles ;
\n – promouvoir la pratique r\u00e9guli\u00e8re d’activit\u00e9s sportives au niveau scolaire en instaurant des tournois inter-\u00e9tablissements;
\n – contr\u00f4ler et coordonner l’activit\u00e9 des Bureaux R\u00e9gionaux de l’\u00e9ducation ;
\n – Assurer le suivi de toute enqu\u00eate ou inspection \u00e0 caract\u00e8re administratif ;
\n – assurer le suivi administratif et p\u00e9dagogique des \u00e9tablissements de l’enseignement priv\u00e9 et associatif ;
\n – mettre en place un partenariat entre le secteur de l’enseignement public et les structures de l’enseignement priv\u00e9 ;
\n – encourager le partenariat entre l’\u00e9cole et les associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves et les collectivit\u00e9s locales ;
\n – aider les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 s’orienter dans les diff\u00e9rentes fili\u00e8res de formation ;
\n – organiser le suivi m\u00e9dical et les soins d’urgences au sein des \u00e9tablissements scolaires avec le concours du minist\u00e8re de la sant\u00e9 ;
\n – \u00e9tudier les projets de cr\u00e9ation et d’extension des \u00e9tablissements d’enseignement public ;
\n – d\u00e9terminer les besoins en \u00e9quipements des \u00e9tablissements d’enseignement.<\/p>\n
Article 36 : La Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’enseignement est compos\u00e9e des directions suivantes :
\n – la direction de l’enseignement public ;
\n – la direction de l’enseignement priv\u00e9 et associatif ;
\n – la direction des r\u00e9gions.<\/p>\n
\n Chapitre I
\n La Direction de l’Enseignement Public<\/p>\n
Article 37 : La Direction de l’Enseignement Public est responsable de l’ex\u00e9cution de la politique et des objectifs relatifs \u00e0 l’enseignement g\u00e9n\u00e9ral dans les trois cycles du primaire, du coll\u00e8ge et du lyc\u00e9e. Elle a en particulier en charge les responsabilit\u00e9s suivantes :
\n – le contr\u00f4le administratif et p\u00e9dagogique des \u00e9tablissements publics de l’enseignement g\u00e9n\u00e9ral ;
\n – l’organisation des mouvements des personnels des \u00e9tablissements scolaires ;
\n – l’\u00e9tablissement des besoins pr\u00e9visionnels de postes d’enseignants et de personnel d’encadrement en collaboration avec les services en charge des ressources humaines.<\/p>\n
Article 38 : La Direction de l’enseignement public comprend sept services :
\n – le service de l’enseignement de base (pr\u00e9scolaire et primaire);
\n – le service de l’enseignement moyen ;
\n – le service de l’enseignement secondaire ;
\n – le service de la sant\u00e9,
\n – le service des sports et de la culture ;
\n – le service des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins sp\u00e9ciaux ;
\n – le service des langues maternelles.<\/p>\n
Article 39 : Le service de l’enseignement de base a pour mission de r\u00e9aliser les activit\u00e9s suivantes :
\n – le suivi administratif et le contr\u00f4le du fonctionnement des \u00e9coles;
\n – l’application des programmes, m\u00e9thodes et r\u00e9glementation de l’enseignement de base ;
\n – de l’organisation des activit\u00e9s d’animation des \u00e9coles ;
\n – la planification des besoins en formation continue des enseignants ;
\n – le suivi de la mise en \u0153uvre des recommandations des rapports d’inspection ;<\/p>\n
Article 40 : Le service de l’enseignement moyen a pour mission d’assurer les activit\u00e9s suivantes :
\n – le suivi administratif et le contr\u00f4le du fonctionnement des centres d’enseignement moyen ;
\n – l’application des programmes de l’enseignement moyen ;
\n – de l’organisation des activit\u00e9s d’animation dans les centres de formation de l’enseignement moyen ;
\n – de la planification des besoins en formation continu des enseignants ;
\n – le suivi des rapports des inspecteurs et des conseillers p\u00e9dagogiques ; <\/p>\n
Article 41 : Le service de l’enseignement secondaire a pour responsabilit\u00e9 les activit\u00e9s suivantes :
\n – le suivi administratif et le contr\u00f4le du fonctionnement des centres d’enseignement secondaire ;
\n – l’application des programmes de l’enseignement secondaire ;
\n – de l’organisation des activit\u00e9s d’animation dans les centres de formation de l’enseignement secondaire ;
\n – de la planification des besoins en formation continu des enseignants ;
\n – le suivi des rapports des inspecteurs et des conseillers p\u00e9dagogiques ; <\/p>\n
Article 42 : Le service de la sant\u00e9 scolaire, est responsable de la mise \u0153uvre et du suivi de l’action sanitaire en milieu scolaire. Il assure, en collaboration avec les services concern\u00e9s du minist\u00e8re de la sant\u00e9 publique, la d\u00e9finition de la politique d’hygi\u00e8ne scolaire, l’\u00e9laboration des programmes d’\u00e9ducation sanitaire, de suivi m\u00e9dical et de soins d’urgences au sein des \u00e9tablissements scolaires.<\/p>\n
\n Article 43 : Le Service des sports et de la culture est responsable de la mise \u0153uvre et du suivi des activit\u00e9s culturelles et sportives en milieu scolaire. Il est constitu\u00e9 de deux bureaux : le bureau de la culture et le bureau des sports.<\/p>\n
Article 44 : Le bureau de la culture assure, en collaboration avec les services concern\u00e9s du Minist\u00e8re en charge de la Culture, la promotion des activit\u00e9s culturelles au sein des \u00e9tablissements scolaires. <\/p>\n
Article 45 : Le bureau des sports, en collaboration avec les services concern\u00e9s du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports en charge des sports et les f\u00e9d\u00e9rations sportives, assure la promotion de la pratique sportive \u00e0 travers notamment l’organisation de championnats et de tournois interscolaires.<\/p>\n
Article 46 : Le service des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins sp\u00e9ciaux est charg\u00e9 des actions suivantes :
\n – le d\u00e9veloppement des strat\u00e9gies de scolarisation adapt\u00e9es aux besoins sp\u00e9cifiques des \u00e9l\u00e8ves porteurs d’handicaps ;
\n – le suivi et la coordination des activit\u00e9s de scolarisation des \u00e9l\u00e8ves porteurs d’handicaps ;
\n – la mobilisation des partenaires de l’\u00e9ducation pour la scolarisation des \u00e9l\u00e8ves porteurs d’handicaps.<\/p>\n
Article 47 : Le service des langues maternelles est charg\u00e9 de l’\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s de promotion des langues maternelles dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif.<\/p>\n
Chapitre 2
\n La Direction des R\u00e9gions<\/p>\n
Article 48 : La Direction des R\u00e9gions encadre les activit\u00e9s des bureaux r\u00e9gionaux de l’\u00e9ducation nationale qui sont au nombre de cinq :
\n – le bureau de l’\u00e9ducation \u00e0 Ali-Sabieh ;
\n – le bureau de l’\u00e9ducation \u00e0 Dikhil ;
\n – le bureau de l’\u00e9ducation \u00e0 Tadjourah ;
\n – le bureau de l’\u00e9ducation \u00e0 Obock ;
\n – le bureau de l’\u00e9ducation a Arta.<\/p>\n
Article 49 : Les bureaux r\u00e9gionaux de l’\u00e9ducation sont charg\u00e9s, en coordination avec les comit\u00e9s r\u00e9gionaux de l’\u00e9ducation, de superviser et de contr\u00f4ler les \u00e9tablissements scolaires de leur r\u00e9gion d’implantation. <\/p>\n
Article 50 : Un d\u00e9cret pris en conseil des ministres d\u00e9termine l’organisation et le fonctionnement des bureaux r\u00e9gionaux de l’\u00e9ducation.<\/p>\n
Chapitre III
\n La Direction de l’Enseignement Priv\u00e9 et Associatif<\/p>\n
Article 51 : La Direction de l’enseignement priv\u00e9 et associatif a en charge le contr\u00f4le p\u00e9dagogique de l’enseignement priv\u00e9 et associatif. Elle a la responsabilit\u00e9 de faire respecter les r\u00e8glementations en vigueur quant \u00e0 l’ouverture et la gestion des \u00e9tablissements d’enseignement priv\u00e9s et associatifs. Sur le plan p\u00e9dagogique, elle veille \u00e0 ce que les programmes d’enseignement soient conformes \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur.
\n Elle comprend deux services :
\n – le service du suivi des \u00e9tablissements d’enseignement priv\u00e9 ;
\n – le service du suivi des \u00e9tablissements d’enseignement associatif.<\/p>\n
<\/p>\n
TITRE VI
\n La Direction G\u00e9n\u00e9ral de l’Enseignement
\nTechnique et de la Formation Professionnel<\/p>\n
Article 52 : La Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Enseignement Technique et la Formation Professionnelle assure l’\u00e9laboration et la conduite de la politique nationale de l’enseignement technique et de la formation professionnelle telle que d\u00e9finies par le gouvernement. Elle est compos\u00e9e de deux directions :
\n – la Direction de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
\n – la Direction de la veille sectorielle et de la prospective.<\/p>\n
Article 53 : La Direction de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle est charg\u00e9 du suivi des formations dispens\u00e9es dans les \u00e9tablissements publics et priv\u00e9 de l’enseignement technique et professionnel. Elle est compos\u00e9e de deux services :<\/p>\n
– le service de l’enseignement technique qui en charge le suivi des lyc\u00e9es techniques ;
\n – le service de la formation professionnelle qui est charg\u00e9 du suivi des centres de formations professionnelles.<\/p>\n
Article 54 : La Direction de la veille sectorielle et de la prospective est compos\u00e9e de trois services :
\n – le service des \u00e9tudes et strat\u00e9gies qui est charg\u00e9 de l’identification des besoins en mati\u00e8re de formations techniques et professionnelles, du renforcement du partenariat avec le secteur priv\u00e9, de la planification des besoins en comp\u00e9tence li\u00e9es aux grands projets de d\u00e9veloppement men\u00e9s par l’Etat ;
\n – le service de la validation des acquis et de l’homologation des comp\u00e9tences ;
\n – le service des stages.<\/p>\n
\n TITRE VII
\n L’INSPECTION GENERALE
\n DE L’EDUCATION NATIONALE<\/p>\n
Article 55 : L’inspection g\u00e9n\u00e9rale est directement rattach\u00e9e au Ministre. Elle a une mission de contr\u00f4le, d’encadrement, d’\u00e9valuation et de consultation dans les domaines de la p\u00e9dagogie. Elle effectue aupr\u00e8s de tout \u00e9tablissement d’enseignement public, toutes les \u00e9tudes et missions qui lui sont confi\u00e9es par le ministre et lui remet les comptes- rendus et rapports d\u00e9taill\u00e9s.<\/p>\n
Article 56 : L’inspection g\u00e9n\u00e9rale comprend trois inspections :
\n – l’inspection de l’enseignement primaire ;
\n – l’inspection de l’enseignement moyen et secondaire ;
\n – l’inspection de l’enseignement professionnel.
\n Les inspections sont plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 d’un inspecteur ayant rang de chef de service. <\/p>\n
\n Article 57 : Un d\u00e9cret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de l’\u00e9ducation nationale d\u00e9termine l’organisation et le fonctionnement de l’inspection g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n
\n TITRE VIII
\n DU COMITE SUPERIEUR DE L’EDUCATION<\/p>\n
Article 58 : Le Comit\u00e9 Sup\u00e9rieur de l’Education est un organe de r\u00e9gulation d\u00e9fini par la Loi n\u00b0 96\/AN\/2000\/4\u00e8me L du 10 ao\u00fbt 2000. Il est consult\u00e9 p\u00e9riodiquement et donne son avis au Ministre sur les orientations et strat\u00e9gies de mise en \u0153uvre de la politique \u00e9ducative. <\/p>\n
Article 59 : Il est rattach\u00e9 au secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif du comit\u00e9 sup\u00e9rieur de l’\u00e9ducation, un service de la statistique, et un service de l’\u00e9valuation. <\/p>\n
Article 60 : Le service de la statistique est charg\u00e9 des missions suivantes :
\n – assurer la conception et la gestion du syst\u00e8me statistique de l’\u00e9ducation nationale ;
\n – \u00e9tablir en d\u00e9but de chaque ann\u00e9e et avant la fin du mois de janvier l’annuaire statistique de l’\u00e9ducation nationale ;
\n – conduire et r\u00e9aliser les \u00e9tudes et les pr\u00e9visions relatives \u00e0 la carte scolaire ;<\/p>\n
Article 61 : Le service de l’\u00e9valuation a pour mission de concevoir et mettre en \u0153uvre, de son propre initiative, \u00e0 la demande du Ministre ou \u00e0 la demande des autres directions du minist\u00e8re de l’\u00e9ducation nationale, un programme de travail annuel comportant des \u00e9valuations, des enqu\u00eates et des \u00e9tudes sur tous les aspects en rapport avec le syst\u00e8me \u00e9ducatif. Il a la responsabilit\u00e9 du suivi des \u00e9volutions du syst\u00e8me scolaire \u00e0 travers notamment la collecte et la sauvegarde de toutes les \u00e9tudes et rapports concernant l’\u00e9ducation nationale.<\/p>\n
TITRE IX
\n DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n
Article 62 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures ou contraires \u00e0 la pr\u00e9sente Loi sont abrog\u00e9es et notamment la loi n\u00b0143\/AN\/01\/4\u00e8me L portant Organisation du Minist\u00e8re de l’Education Nationale et de l’Enseignement Sup\u00e9rieur. <\/p>\n
Article 63 : La pr\u00e9sente Loi est publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti, d\u00e8s sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-61465","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"164\/AN\/12\/6\u00e8me L","comment":"portant organisation du Minist\u00e8re de l'Education Nationale et de la formation professionnelle.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 20 Mars 2012.<\/p>\n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58449,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"7676","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61465","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61465\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58449"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61465"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61465"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61465"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n VU La Loi Constitutionnelle n\u00b092\/AN\/10\/6\u00e8me L portant r\u00e9vision de la Constitution;
\n VU La Loi n\u00b0143\/AN\/01\/4\u00e8me L portant Organisation du Minist\u00e8re de l’Education Nationale et de l’Enseignement Sup\u00e9rieur (MENESUP) ;
\n VU La Loi n\u00b096\/AN\/00\/4\u00e8me L du 10\/08\/2000 portant Orientation du Syst\u00e8me \u00c9ducatif Djiboutien ;
\n VU La Loi n\u00b0149\/AN\/06\/5\u00e8me L <\/a>du 08 ao\u00fbt 2006 portant cr\u00e9ation d’une cat\u00e9gorie d’\u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re scientifique, p\u00e9dagogique et technologique ;
\n VU D\u00e9cret n\u00b02008-0038\/PR\/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’\u00c9ducation Nationale (CRIPEN) ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b090-074\/PR\/EN organisant le Centre de Formation des Personnels de l’\u00c9ducation Nationale (C.F.P.E.N.) ;
\n VU Le D\u00e9cret 2001-0238\/PR\/MEN d\u00e9finissant les attributions et les modalit\u00e9s de fonction du comit\u00e9 sup\u00e9rieur de l’\u00e9ducation et des comit\u00e9s r\u00e9gionaux d’\u00e9ducation ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b0 2011\/0066\/PRE du 11\/05\/2011 portant nomination du Premier Ministre ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b0 2011-0067\/PRE du 12\/05\/2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02011-0076\/PRE du 17\/05\/2011 fixant les attributions des Minist\u00e8res;
\n VU La Circulaire n\u00b0161\/PAN du 05\/07\/12 portant convocation de la premi\u00e8re s\u00e9ance publique de la Session Extraordinaire de l’Assembl\u00e9e nationale ;<\/p>\n
\r\n chef du Gouvernement
\r\n ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH<\/p>\r\n