Article 1 : Il est accordé à la SARL \u00a0\u00bb NAKHEEL HOTEL et Ressort DJIBOUTI \u00a0\u00bb l’autorisation d’ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés, sis à l’hôtel KEMPINSKI au Héron, où seront pratiqués certains jeux de hasard, sous réserve de l’observation des clauses du cahier des charqes et conformément à la loi n° 30\/AN\/83\/1ère L du 19 mars 1983.
Cette autorisation est accordée pour une période de Cinq années, à compter de la date de signature du présent arrêté.<\/p>\n
Article 2 : Sont autorisés dans les locaux les jeux suivants : Catégorie A, B et C :
Les machines ou appareils dont le fonctionnement nécessité l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton et destinés à procurer au joueur la chance d’un gain monétaire.<\/p>\n
Article 3 : Le Casino sera ouvert de 10 Heures jusqu’à 05 Heures du, matin, pour les machines, et de 18 Heures à 03 Heures pour les autres jeux de hasard, notamment les tables de jeux.<\/p>\n
Article 4 : La SARL devra respecter le cahier des charges établi à cet effet.<\/p>\n
Article 5 : Le Ministre de l’Intérieur, les Ministres délégués du Budget et du Commerce sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécuttion du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.<\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-0066\/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067\/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La Loi n°39\/AN\/53\/1ère L du 19 mars 1983 réglementant les jeux en République de DJIBOUTI, abrogeant et remplaçant la délibération n°311\/7eme L du 12 décembre 1972 ;
VU Le Décret n° 2006-0149\/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations ;
SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l'Intérieur.<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
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