CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n
\n Article 1er : Le Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale, (Le Ministre), ainsi que le Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res, charg\u00e9 de la Coop\u00e9ration Internationale (Le Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9) sont mandat\u00e9s, sous la haute autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique chef du Gouvernement :
\n 1. De la mise en \u0153uvre de l’action ext\u00e9rieure de la R\u00e9publique de Djibouti, conform\u00e9ment aux orientations d\u00e9finies par la Politique \u00c9trang\u00e8re de la R\u00e9publique.
\n 2. De la d\u00e9finition de la position et de la conduite \u00e0 tenir lors des n\u00e9gociations internationales auxquelles la R\u00e9publique de Djibouti est appel\u00e9e \u00e0 participer et cela, en conformit\u00e9 avec les lignes directrices de la Politique \u00c9trang\u00e8re, telles que d\u00e9finies par le Chef de l’\u00c9tat.
\n 3. Du choix et de la conduite des moyens diplomatiques appropri\u00e9s pour la mise en \u0153uvre de la politique \u00c9trang\u00e8re, ainsi que la r\u00e9alisation et la coordination des strat\u00e9gies de coop\u00e9ration pour le d\u00e9veloppement dans les domaines technique, \u00e9conomique, social, financier et culturel.
\n 4. De la pr\u00e9paration des engagements internationaux, ainsi que de l’accomplissement de toutes formalit\u00e9s aff\u00e9rentes \u00e0 la signature et \u00e0 l’approbation, la ratification ou \u00e0 la certification de ceux-ci.<\/p>\n
Article 2 : Le Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale et le Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res charg\u00e9 de la Coop\u00e9ration Internationale, sont charg\u00e9s :
\n 1. De la centralisation et de la conservation de tous les documents internationaux paraph\u00e9s et \/ou sign\u00e9s au nom de l’\u00c9tat Djiboutien.
\n 2. De la gestion et du suivi de la coop\u00e9ration internationale en garantissant la coh\u00e9rence des diff\u00e9rentes actions entreprises pour le d\u00e9veloppement du pays, tout en assurant la coordination entre les Minist\u00e8res Techniques et la Communaut\u00e9 Internationale.
\n 3. De l’accueil des d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res en visite en R\u00e9publique de Djibouti, de l’organisation de leur s\u00e9jour et de leurs entretiens avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.
\n 4. De la pr\u00e9paration des c\u00e9r\u00e9monies et des visites officielles de personnalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, de m\u00eame que l’envoi des d\u00e9l\u00e9gations \u00e0 l’\u00e9tranger.
\n 5. De la protection et de la d\u00e9fense des ressortissants Djiboutiens, ainsi que leurs biens, \u00e0 l’\u00e9tranger.
\n 6. Des autorisations d’escale et de survol, apr\u00e8s accord de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Article 3 : Le Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale, est le seul d\u00e9partement Minist\u00e9riel comp\u00e9tent pour toutes les relations avec les \u00c9tats, les Organisations Internationales et R\u00e9gionales et ce, dans tous les domaines politique, strat\u00e9gique, \u00e9conomique, social, financier, culturel et technique.<\/p>\n
Toutefois, il est charg\u00e9 de traiter ces questions en liaison avec les Minist\u00e8res techniques concern\u00e9s.<\/p>\n
Article 4 : Le Ministre et le Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 disposent de leurs cabinets respectifs, qui comprennent les Conseillers Techniques et leurs secr\u00e9tariats particuliers.<\/p>\n
Article 5 : Le Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale est dot\u00e9 d’un porte-parolat.
\n Le porte-parole sera d\u00e9sign\u00e9 par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale.<\/p>\n
Article 6 : Le Minist\u00e8re comprend, outre les cabinets respectifs du Ministre et du Ministre – D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :
\n 1. L’Administration Centrale
\n a) Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ;
\n b) La Direction de la Coop\u00e9ration Internationale et de l’Int\u00e9gration R\u00e9gionale ;
\n c) La Direction des Relations Bilat\u00e9rales ;
\n d) La Direction des Relations Multilat\u00e9rales ;
\n e) La Direction du Monde Arabe;
\n f) La Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives ;
\n g) La Direction de l’Administration G\u00e9n\u00e9rale ;
\n h) La Direction du Protocole d’\u00c9tat ;
\n i) La Direction des Affaires Juridiques, Consulaires et des Djiboutiens de l’Etranger
\n j) La Direction de l’Institut des Etudes Diplomatiques ;
\n k) Le Service du Courrier et de la Valise Diplomatique.
\n 2. Les Services Ext\u00e9rieurs
\n i) Les Missions Diplomatiques (Ambassade et Repr\u00e9sentations Permanentes),
\n ii) Le(s) Poste(s) Consulaire(s).<\/p>\n
CHAPITRE II : L’ADMINISTRATION CENTRALE<\/p>\n
SECTION 1 : Le Secr\u00e9tariat-G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n
Sous-section A : Le Secr\u00e9tariat-G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n
Article 7 : Le Secr\u00e9taire-G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9, sous l’autorit\u00e9 du Ministre et du Ministre-D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :<\/p>\n
1. De diriger, d’animer et de coordonner les activit\u00e9s de l’ensemble des Directions et Services du Minist\u00e8re, ainsi que des Missions Diplomatiques et Consulaires et d’assurer la coordination avec les D\u00e9partements Minist\u00e9riels sectoriels.
\n 2. Du traitement, de la r\u00e9partition et de l’exp\u00e9dition du courrier, avec le concours des Cabinets Minist\u00e9riels.
\n 3. Du contr\u00f4le et de la pr\u00e9sentation des actes soumis \u00e0 la signature de l’autorit\u00e9 Minist\u00e9rielle, ainsi que du suivi de l’ex\u00e9cution des directives Minist\u00e9rielles.<\/p>\n
Article 8 : Le Secr\u00e9taire-G\u00e9n\u00e9ral, dans l’accomplissement de ses t\u00e2ches est assist\u00e9 par les Directeurs. Il est habilit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur donner d\u00e9l\u00e9gation. <\/p>\n
Article 9 : Le Secr\u00e9taire-G\u00e9n\u00e9ral est nomm\u00e9 par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres.<\/p>\n
La Direction de la Coop\u00e9ration Internationale
\n et de l’Int\u00e9gration R\u00e9gionale\n <\/p>\n
\n Article 10 : 1. La Direction de la Coop\u00e9ration Internationale et de l’Int\u00e9gration r\u00e9gionale est charg\u00e9e de :
\n i. de traiter tous les aspects autres que politique de la coop\u00e9ration internationale ;
\n ii. de suivre et de coordonner l’int\u00e9gration r\u00e9gionale avec les Minist\u00e8res techniques concern\u00e9s dans le cadre de la coop\u00e9ration r\u00e9gionale ;
\n iii. de planifier et coordonner de mani\u00e8re globale l’aide issue de la coop\u00e9ration internationale, en collaboration avec la Direction des Financements Ext\u00e9rieurs au Minist\u00e8re de l’Economie et des Finances ;
\n iv. de veiller, tant au niveau bilat\u00e9ral que multilat\u00e9ral, \u00e0 la coh\u00e9rence globale des intrants de la coop\u00e9ration internationale par rapport \u00e0 la politique de d\u00e9veloppement de la R\u00e9publique de Djibouti, ainsi qu’au respect des priorit\u00e9s du Gouvernement dans la planification de l’aide,
\n v. d’entretenir des relations avec les agences d’aide d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la coop\u00e9ration pour le d\u00e9veloppement.
\n 2. La Direction de la Coop\u00e9ration internationale et de l’Int\u00e9gration r\u00e9gionale comprend :
\n a) La Sous Direction de la Coop\u00e9ration \u00c9conomique et Commerciale,
\n b) La Sous Direction de la Coop\u00e9ration Sociale et Culturelle,
\n c) La Sous Direction de la Coop\u00e9ration Scientifique et Technique.
\n a) La Sous direction de la Coop\u00e9ration \u00c9conomique et Commerciale traite tout particuli\u00e8rement toutes les questions de coop\u00e9ration de nature \u00e9conomique et commerciale en \u00e9troite collaboration avec les Minist\u00e8res techniques et institutions nationales concern\u00e9s.
\n b) La Sous Direction de la Coop\u00e9ration Sociale et Culturelle traite tout particuli\u00e8rement toutes les questions de coop\u00e9ration de nature sociale et culturelle en \u00e9troite collaboration avec les Minist\u00e8res techniques et institutions nationales concern\u00e9s.
\n c) La Sous Direction de la Coop\u00e9ration Scientifique et Technique traite tout particuli\u00e8rement toutes les questions de coop\u00e9ration de nature scientifique et technique en \u00e9troite collaboration avec les Minist\u00e8res techniques et institutions nationales concern\u00e9s.<\/p>\n
La Direction des Relations Bilat\u00e9rales\n <\/p>\n
Article 11 : 1. La Direction des Relations Bilat\u00e9rales est charg\u00e9e de :
\n i. de promouvoir et d\u00e9velopper les relations bilat\u00e9rales ;
\n ii. du traitement et du suivi politique des relations bilat\u00e9rales de la R\u00e9publique de Djibouti avec les \u00c9tats \u00c9trangers, y compris les pays membres de l’Organisation de la Conf\u00e9rence Islamique, et \u00e0 l’exception des \u00c9tats Arabes, notamment dans les domaines politique et strat\u00e9gique ;
\n iii. de pr\u00e9parer, coordonner et n\u00e9gocier les trait\u00e9s et accords bilat\u00e9raux, ainsi que le suivi et l’application de ces trait\u00e9s et accords;
\n 2. La Direction des Relations Bilat\u00e9rales comprend :
\n a) La Sous-Direction Afrique ;
\n b) La Sous-Direction Europe-Am\u00e9riques ;
\n c) La Sous-Direction Asie-Oc\u00e9anie.
\n a) La Sous-Direction Afrique traite tout particuli\u00e8rement toutes les questions ayant trait aux relations bilat\u00e9rales de nature politique et strat\u00e9gique avec les pays africains.
\n b) La Sous-Direction Europe-Am\u00e9riques traite tout particuli\u00e8rement toutes les questions ayant trait aux relations bilat\u00e9rales de nature politique et strat\u00e9gique avec les pays europ\u00e9ens et am\u00e9ricains.
\n c) La Sous-Direction Asie-Oc\u00e9anie traite tout particuli\u00e8rement toutes les questions ayant trait aux relations bilat\u00e9rales de nature politique et strat\u00e9gique avec les pays asiatiques et de l’Oc\u00e9anie.
\nLa Direction des Relations Multilat\u00e9rales<\/p>\n
Article 12 : 1. La Direction des Relations Multilat\u00e9rales est charg\u00e9e de :
\n i. De promouvoir et de d\u00e9velopper les relations multilat\u00e9rales ;
\n ii. Du traitement et du suivi des relations multilat\u00e9rales de la R\u00e9publique de Djibouti avec les Organisations Internationales, R\u00e9gionales, y compris les pays membres de l’Organisation de la Conf\u00e9rence Islamique, ainsi qu’avec les Organisations Non-Gouvernementales ;
\n iii. De la participation aux r\u00e9unions internationales, ainsi que de la coordination de la position Djiboutienne dans les Organisations Internationales et R\u00e9gionales.<\/p>\n
2. La Direction des Relations Multilat\u00e9rales comprend :
\n a) La Sous Direction des Organisations Internationales ;
\n b) La Sous Direction des Organisations R\u00e9gionales ;
\n c) La Sous Direction des Organisations Non Gouvernementales.
\n a) La Sous-Direction des Organisations Internationales est en charge des organisations du Syst\u00e8me des Nations-Unies, et des organisations internationales \u00e0 vocation universelle.
\n b) La Sous-Direction des Organisations R\u00e9gionales est en charge de l’Union Africaine, ainsi que des organisations internationales \u00e0 vocation r\u00e9gionale.
\nc) La Sous-Direction des Organisations Non-Gouvernementales est en charge de mettre en \u0153uvre tout le volet non-gouvernemental de la coop\u00e9ration Internationale, ainsi que l’application et la vulgarisation du volet participatif de l’Accord de Cotonou liant les Pays ACP et l’UE.<\/p>\n
La Direction du Monde Arabe<\/p>\n
Article 13 : 1. La Direction du Monde Arabe est charg\u00e9e de :
\n i. De promouvoir et de d\u00e9velopper des relations avec les \u00e9tats arabes, ainsi qu’avec les organisations arabes ;
\n ii. Des relations bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales de la R\u00e9publique de Djibouti avec les Etats arabes, ainsi que les relations avec les organisations r\u00e9gionales arabes ;
\n iii. De suivre et de coordonner les relations bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales, en liaison avec les Minist\u00e8res Techniques.
\n 2. La Direction du Monde Arabe comprend :
\n a) La Sous-Direction des Relations avec les Etats Arabes ;
\n b) La Sous-Direction des Organisations Arabes.
\n a) La Sous Direction des relations avec les Etats arabes est charg\u00e9e de toutes les questions ayant trait aux relations bilat\u00e9rales de nature politique, strat\u00e9gique et de coop\u00e9ration avec les pays arabes.
\nb) La Sous Direction des organisations arabes est charg\u00e9e de toutes les questions ayant trait aux relations multilat\u00e9rales de nature politique, strat\u00e9gique et de coop\u00e9ration avec les organisations arabes.<\/p>\n
La Direction de la Communication, de la Documentation
\n et des Archives\n <\/p>\n
Article 14 : 1. La Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives est charg\u00e9e de :
\n i. De mettre en \u0153uvre de la politique de communication int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure du Minist\u00e8re ;
\n ii. De la documentation int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure du Minist\u00e8re ;
\n iii. De la conservation des archives du Minist\u00e8re et de la mise \u00e0 disposition de ces archives aux Ambassades, Missions Permanentes, Consulats, Minist\u00e8res techniques et les institutions nationales ;
\n iv. De la communication externe du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et de la coop\u00e9ration internationale sur ses missions et son action.
\n 2. La Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives comprend :
\n a) La Sous-Direction de la Communication (Information et Presse) ;
\n b) La Sous-Direction de la Documentation et des Archives.
\n a) La Sous Direction de la Communication est charg\u00e9e de :
\n i) faciliter la circulation de l’information entre les diff\u00e9rents services du Minist\u00e8re d’une part et entre l’administration centrale et nos repr\u00e9sentations diplomatiques et consulaires d’autres part ;
\n ii) porter \u00e0 la connaissance du Minist\u00e8re les informations portant sur les actualit\u00e9s internationales ;
\n iii) diffuser les informations relatives aux activit\u00e9s diplomatiques de la R\u00e9publique de Djibouti \u00e0 la presse djiboutienne et \u00e9trang\u00e8re ;
\n iv) transmettre les textes et d\u00e9clarations officiels.
\n b) La Sous-Direction de la Documentation et des Archives est charg\u00e9e de :
\n i) fournir au Ministre et au Ministre-D\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 l’Administration Centrale ainsi qu’aux Services Ext\u00e9rieurs du Minist\u00e8re, les documents et renseignements n\u00e9cessaires pour l’accomplissement de leurs t\u00e2ches (documentation politique, \u00e9conomique, strat\u00e9gique, juridique, culturelle et technique;)
\n ii) conserver et de mettre \u00e0 disposition des Services Centraux et Externes du Minist\u00e8re, en version originale et \u00e9lectronique les correspondances diplomatiques et documents relatifs \u00e0 l’ensemble des activit\u00e9s du Minist\u00e8re et les trait\u00e9s et conventions sign\u00e9s par la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n
La Direction de l’Administration G\u00e9n\u00e9rale\n <\/p>\n
Article 15 : 1. La Direction de l’Administration G\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9e de :
\n i. traiter et de suivre des questions li\u00e9s au fonctionnement des services de l’Administration Centrale, ainsi que ceux des services Ext\u00e9rieurs du Minist\u00e8re ;
\n ii. la gestion des ressources humaines, de la pr\u00e9paration et l’ex\u00e9cution du budget, de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier affect\u00e9 au Minist\u00e8re, en collaboration avec les Minist\u00e8res techniques concern\u00e9s ;
\n iii. La Direction de l’Administration G\u00e9n\u00e9rale est d\u00e9sign\u00e9e comme point focal pour le suivi administratif et financier et le contr\u00f4le de la gestion des Ambassades, des Missions Permanentes et des Consulats G\u00e9n\u00e9raux en collaboration \u00e9troite avec les Minist\u00e8res techniques concern\u00e9s.
\n 2. La Direction de l’Administration G\u00e9n\u00e9rale comprend :
\n a) La Sous-Direction des Ressources Humaines et de la Formation ;
\n b) La Sous-Direction du Budget et du Patrimoine ;
\n a) La Sous-Direction des Ressources Humaines et de la Formation est charg\u00e9e de :
\n i. g\u00e9rer la situation administrative et la carri\u00e8re du personnel de l’administration centrale du MAECI et du personnel des chancelleries accr\u00e9dit\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger ;
\n ii. g\u00e9rer le fichier du personnel ;
\n iii. g\u00e9rer les mutations et les mouvements du personnel ;
\n iv. veiller \u00e0 une utilisation rationnelle du personnel et \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions de travail ;
\n v. assurer la gestion pr\u00e9visionnelle des effectifs du Minist\u00e8re et des chancelleries ;
\n vi. g\u00e9rer le renforcement des capacit\u00e9s du personnel du Minist\u00e8re ;
\n vii. participer \u00e0 la r\u00e9forme globale de l’administration publique au sein du Minist\u00e8re ;
\n b) La Sous-Direction du Budget et du Patrimoine est charg\u00e9e de:
\n i. g\u00e9rer toutes les lignes budg\u00e9taires de fonctionnement du Minist\u00e8re et d’\u00e9laborer le budget de tous les d\u00e9partements du MAECI et du MDCI ;
\n ii. acqu\u00e9rir et de r\u00e9partir les fournitures, mat\u00e9riels et \u00e9quipements n\u00e9cessaires au fonctionnement des d\u00e9partements ;
\n iii. pr\u00e9parer les bons de commandes en fonction des besoins du Minist\u00e8re ;
\n iv. suivre et coordonner les bons de commandes sign\u00e9s ;
\n v. g\u00e9rer les divers dons et legs du Minist\u00e8re ;
\n vi. tenir l’inventaire du Minist\u00e8re ;<\/p>\n
La Direction du Protocole d’Etat<\/p>\n
Article 16 : 1. La Direction du Protocole d’\u00c9tat est charg\u00e9e de :
\n i) Suivre et coordonner l’organisation des d\u00e9placements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du Premier Ministre, du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale et du Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res charg\u00e9 de la Coop\u00e9ration Internationale, ainsi que les visites officielles des Chefs d’Etats et de Gouvernement et hautes personnalit\u00e9s en R\u00e9publique de Djibouti tout en assurant l’organisation des c\u00e9r\u00e9monies officielles ;
\n ii) Introduire aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les hautes personnalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, de la pr\u00e9sentation des Lettres de Cr\u00e9ances des Diplomates, et veiller \u00e0 l’application des privil\u00e8ges et immunit\u00e9s diplomatiques et consulaires en R\u00e9publique de Djibouti ;
\n iii) Traiter l’ensemble des questions relatives aux activit\u00e9s protocolaires du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du Premier Ministre, du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale, du Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res charg\u00e9 de la Coop\u00e9ration Internationale ainsi que tous les membres du Gouvernement.
\n 2. La Direction du Protocole d’Etat comprend :
\n a) La Sous Direction de l’administration et des trait\u00e9s ;
\n b) La Sous Direction du c\u00e9r\u00e9monial et des voyages officiels.
\n a) La Sous Direction Administration, qui comprend aussi un Bureau \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique est charg\u00e9e :
\n i. de la pr\u00e9paration et de la pr\u00e9sentation des Lettres de Cr\u00e9ances, ainsi que la remise des exequatur ;
\n ii. du traitement, sur la base des Conventions de Vienne portant relations Diplomatiques et Consulaires, des questions concernant les Missions Diplomatiques accr\u00e9dit\u00e9es en R\u00e9publique de Djibouti, les consulats et les Organisations Internationales r\u00e9sidant en R\u00e9publique de Djibouti (privil\u00e8ges et immunit\u00e9s diplomatique et consulaire) ;
\n iii. de la gestion, la d\u00e9livrance et le renouvellement des passeports diplomatiques et de Services.
\n b) La Sous Direction du C\u00e9r\u00e9monial, qui comprend \u00e9galement un bureau \u00e0 la Pr\u00e9sidence, est charg\u00e9e :
\n i. De la pr\u00e9paration, la coordination et l’organisation des voyages, visites \u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du Premier Ministre, du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale et du Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res charg\u00e9 de la Coop\u00e9ration Internationale ainsi que lors des visites et d\u00e9placements \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du Premier Ministre, du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale et du Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res charg\u00e9 de la Coop\u00e9ration Internationale ;
\n ii. De pr\u00e9parer, coordonner et organiser les visites officielles en R\u00e9publique de Djibouti des Chefs d’Etats, de Gouvernement et des Ministres des pays \u00e9trangers ;
\n iii. De pr\u00e9parer, en coordination, avec les Minist\u00e8res techniques, les visites des personnalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res et les conf\u00e9rences organis\u00e9es par les dits d\u00e9partements minist\u00e9riels ;
\n iv. Des questions de pr\u00e9s\u00e9ances et d’\u00e9tiquettes.<\/p>\n
Article 17 : Le Directeur du Protocole d’Etat est nomm\u00e9 par D\u00e9cret en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale.\n <\/p>\n
La Direction des Affaires Juridiques, Consulaires
\n et des Djiboutiens de l’Etranger\n<\/p>\n
Article 18 :1. La Direction des Affaires Juridiques, Consulaires et des Djiboutiens de l’Etranger est charg\u00e9e de :
\n i) traiter et suivre de toutes les questions juridiques bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales dont est saisi le Minist\u00e8re, les questions consulaires ainsi que les questions concernant les Djiboutiens de l’Etranger ;
\n ii) conseiller le Minist\u00e8re, les Ambassades et les Postes consulaires sur les questions juridiques li\u00e9es \u00e0 leur activit\u00e9 ;
\n Elle est consult\u00e9e sur tout projet de trait\u00e9 ou d’accord international et associ\u00e9e au sein du Minist\u00e8re \u00e0 leur n\u00e9gociation.
\n 2. La Direction des Affaires Juridiques, Consulaires et des Djiboutiens de l’Etranger comprend :
\n a) La Sous Direction des Affaires Juridiques ;
\n b) La Sous Direction des Affaires Consulaires et des Djiboutiens de l’Etranger.
\n a) La Sous Direction des Affaires Juridiques est charg\u00e9e de :
\n i. conseiller le Minist\u00e8re, les Ambassades et les Postes Consulaires, sur les questions juridiques et consulaires li\u00e9es \u00e0 leurs activit\u00e9s ;
\n ii. suivre, en liaison avec les Minist\u00e8res concern\u00e9s, les contentieux auxquels la R\u00e9publique de Djibouti est partie ;
\n iii. effectuer les proc\u00e9dures d’introduction des Trait\u00e9s et Accords Internationaux auxquels la R\u00e9publique de Djibouti est partie ;
\n iv. donner un avis juridique sur tout trait\u00e9 ou accord, convention et protocole ou m\u00e9morandum d’entente au cours du processus de n\u00e9gociation auquel elle est associ\u00e9e ;
\n b) La Sous Direction des Affaires Consulaires et des Djiboutiens de l’Etranger est charg\u00e9e de :
\n i. pr\u00e9parer, n\u00e9gocier et suivre l’application des conventions et accords relatifs \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la protection des djiboutiens, ainsi que leurs int\u00e9r\u00eats et leurs biens ;
\n ii. suivre en liaison avec les services concern\u00e9s le d\u00e9roulement des \u00e9lections auxquelles sont appel\u00e9s \u00e0 participer les djiboutiens \u00e9tablis hors de Djibouti ;
\n iii. promouvoir et d\u00e9velopper les relations avec les Djiboutiens de l’Etranger en collaboration avec les Ambassades, Consulats et Minist\u00e8res techniques concern\u00e9s ;
\n iv. suivre les probl\u00e8mes relatifs \u00e0 l’immigration et \u00e0 l’\u00e9tablissement des \u00e9trangers en R\u00e9publique de Djibouti, en liaison avec les Minist\u00e8res comp\u00e9tents ;
\n v. de la transmission aux services concern\u00e9s des registres de l’\u00e9tat civil des Djiboutiens n\u00e9s hors de la R\u00e9publique de Djibouti, en association avec les Missions Diplomatiques et Consulaires, ainsi qu’avec les Minist\u00e8res concern\u00e9s ;
\nvi. d’informer les ressortissants djiboutiens sur les conditions de s\u00e9jour hors de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n
La Direction de l’Institut des Etudes Diplomatiques<\/p>\n
Article 19 :1. La Direction de l’Institut des Etudes Diplomatiques est charg\u00e9e de :
\n i. renforcer le rayonnement de notre diplomatie et de d\u00e9velopper les comp\u00e9tences et les connaissances de nos diplomates par des formations de base et continue dans les domaines politique, diplomatique, consulaire, culturelle, \u00e9conomique et des langues par l’organisation de s\u00e9minaires et de conf\u00e9rences auxquelles participent aussi bien les nationaux que les \u00e9trangers venant essentiellement de notre r\u00e9gion ;
\n ii. nouer des partenariats avec des grands organismes de formation et de recherches nationaux et \u00e9trangers ;
\n iii. effectuer des recherches et mener des \u00e9tudes strat\u00e9giques sur les enjeux r\u00e9gionaux et internationaux ;
\n iv. r\u00e9pondre aux besoins de formation de notre administration en g\u00e9n\u00e9ral, du secteur priv\u00e9, des particuliers djiboutiens et \u00e9trangers moyennant frais d’inscription ;
\n v. Fournir une documentation ad\u00e9quate pour mieux soutenir la recherche et les cycles de formation
\n vi. Recevoir des financements, dons et subventions de l’\u00e9tat, des bailleurs de fonds bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux et autres organismes.
\n 2. La Direction de l’Institut des Etudes Diplomatiques comprend:
\n a) La Sous-Direction de la Programmation des Formations et de perfectionnement ;
\n b) La Sous-Direction de la recherche, des Etudes et des Partenariats ;
\n c) La Sous-Direction de la Traduction, de l’Interpr\u00e9tariat et de l’Informatique.
\n a) La Sous-Direction de la programmation des formations et de perfectionnement est charg\u00e9e de :
\ni. programmer, planifier et organiser les cycles de formation de base et continue ; <\/p>\n
ii. perfectionnement des diplomates et des auditeurs nationaux et \u00e9trangers ;
\n iii. garantir l’utilisation des techniques et outils p\u00e9dagogiques dans l’enseignement dispens\u00e9 et veiller \u00e0 assurer le contr\u00f4le p\u00e9dagogique de l’enseignement ;
\n iv. recevoir les candidatures au concours organis\u00e9 par l’Institut ;
\n v. veiller au bon d\u00e9roulement des examens et concours.
\n b) La Sous-Direction de la Recherche, des Etudes, et des Partenariats est charg\u00e9e de :
\n i. entreprendre des \u00e9tudes d’int\u00e9r\u00eats nationaux et internationaux;
\n ii. fournir une documentation sur des th\u00e8mes d’actualit\u00e9s pour soutenir et faciliter le travail de recherches ;
\n iii. mettre \u00e0 disposition des journaux d’information, de livres et revues nationaux et \u00e9trangers ;
\n iv. la promotion des relations de partenariats dans les domaines de recherche.
\n c) La Sous-Direction de la Traduction et de l’interpr\u00e9tation est charg\u00e9e de :
\n i. garantir l’apprentissage des langues dispens\u00e9es par l’Institut,
\n ii. assurer la traduction de documents en fran\u00e7ais, anglais et arabe ;
\n iii. assurer l’interpr\u00e9tariat en fran\u00e7ais, anglais et arabe ;
\n iv. g\u00e9rer le laboratoire de langues et la salle informatique ;
\n v. assurer la maintenance et la r\u00e9paration des \u00e9quipements \u00e9lectroniques et informatiques.<\/p>\n
SECTION 2 : Les Services centraux<\/p>\n
CHAPITRE III : LES SERVICES EXTERIEURS\n <\/p>\n
\n Article 20 : Les Services Ext\u00e9rieurs comprennent :
\n 1. Les Missions Diplomatiques (Ambassades),
\n 2. Les Repr\u00e9sentations Permanentes aupr\u00e8s des Organisations Internationales,
\n 3. Le(s)Poste(s) Consulaire(s), y compris les Consulats Honoraires.<\/p>\n
Article 21 : Les Missions Diplomatiques, Missions Permanentes et Consulaire(s), qui sont plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 du Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale, sont charg\u00e9es :
\n 1. D’assurer la repr\u00e9sentation et de promouvoir les relations de la R\u00e9publique de Djibouti aupr\u00e8s des pays et organisations internationales, aupr\u00e8s desquels elles sont accr\u00e9dit\u00e9es ;
\n 2. D’intervenir aupr\u00e8s des Gouvernements et des Organisations Internationales pour introduire, appuyer et suivre l’avancement des requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es par la R\u00e9publique de Djibouti ;
\n 3. De tenir inform\u00e9 le Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale, et sous son couvert le gouvernement Djiboutien, de l’\u00e9volution de la situation politique, \u00e9conomique et sociale du ou des pays de leur juridiction, ainsi que les activit\u00e9s des Organisations Internationales ;
\n 4. De faciliter la mission des d\u00e9l\u00e9gations officielles Djiboutiennes et de les assister dans la conduite des n\u00e9gociations et pourparlers Diplomatiques ;
\n 5. De s’acquitter de leur mission de promouvoir et de d\u00e9velopper les relations et la Coop\u00e9ration dans les domaines politique, \u00e9conomique, commercial, financier et culturel avec les pays et les Organisations de leur juridiction ;
\n 6. De veiller \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats de la R\u00e9publique de Djibouti et de ses ressortissants \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Article 22 : Le(s) Consulat(s) G\u00e9n\u00e9raux et Consuls honoraires sont plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 du Chef de Mission Diplomatique de la juridiction dans laquelle ils se trouvent.
\n Ils exercent, conform\u00e9ment aux usages internationaux, et le cas \u00e9ch\u00e9ant aux accords bilat\u00e9raux dans le domaine qui les concernent, une fonction de protection des nationaux Djiboutiens r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Article 23 : Le Corps de Consul Honoraire est r\u00e9gi par la loi n\u00b0135\/AN\/80. Ce texte sera compl\u00e9t\u00e9 par le d\u00e9cret d’application pr\u00e9vu en son article 5.<\/p>\n
Article 24 : L’Ambassadeur, ainsi que le Repr\u00e9sentant Permanent, sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres.<\/p>\n
Article 25 : Le(s) Consul(s) G\u00e9n\u00e9raux sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres.<\/p>\n
Les Vices-Consuls sont nomm\u00e9s par d\u00e9cision.<\/p>\n
Article 26 : Les Conseillers d’Ambassade et les Secr\u00e9taires de Chancellerie sont nomm\u00e9s par d\u00e9cision.<\/p>\n
\n
CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n
Article 27 : Est abrog\u00e9e la loi n\u00b0 78\/AN\/04\/5\u00e8meL du 8 septembre 2004 portant organisation du Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale.<\/p>\n
Article 28 : La pr\u00e9sente loi sera ex\u00e9cut\u00e9e comme loi d’\u00c9tat et publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique d\u00e8s sa promulgation.<\/p>\n
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