Article 1er : OBJET
\n Il est cr\u00e9\u00e9 un Comit\u00e9 de Pilotage et de Suivi charg\u00e9 du suivi des projets de partenariat avec la Chine qui constituent un levier de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et commercial pour notre pays.<\/p>\n
Article 2 : MISSION DU COMITE
\n Les missions du Comit\u00e9 consistent \u00e0 :
\n – donner les orientations n\u00e9cessaires sur les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des projets ;
\n – mobiliser les ressources financi\u00e8res, mat\u00e9rielles et logistiques requises pour la r\u00e9ussite de la partie nationale des projets ;
\n – examiner et approuver les budgets et les plans de travail annuel relatifs \u00e0 la mise en oeuvre des projets ;
\n – suivre et \u00e9valuer l’avancement de la mise en oeuvre du projet \u00e9tape par \u00e9tape et fournir tout appui et toute orientation n\u00e9cessaire \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;
\n – examiner les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des principaux acteurs impliqu\u00e9s dans le projet.<\/p>\n
Article 3 : COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE ET DE SUIVI
\n Le Comit\u00e9 est compos\u00e9 comme suit :
\n – le Ministre de I’Economie et des Finances : Pr\u00e9sident
\n – le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence
\n – le Pr\u00e9sident de l’Autorit\u00e9 du Port et des Zones Franches : Membre
\n – le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res
\n – le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re des Finances : Membre.
\n Le Comit\u00e9 pourra faire appel \u00e0 toutes autres expertises jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour les n\u00e9gociations, le suivi et mise en oeuvre du projet. Le Secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 sera assur\u00e9 par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n
Article 4 : PERIODICITE DES REUNIONS
\n Le Comit\u00e9 se r\u00e9unira tous les deux mois pour \u00e9valuer l’\u00e9tat d’avancement des projets. En cas de besoin, il peut tenir une r\u00e9union une nouvelle fois pendant cet intervalle, Le Secr\u00e9tariat du comit\u00e9 prendra les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9unir tous les membres du Comit\u00e9 de Pilotage et de Suivi.<\/p>\n
\n Article 5 : DISPOSITIONS FINALES
\n Le pr\u00e9sent Arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 et publi\u00e9 au Journal Officiel.<\/p>\n
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