Article 1er : Cr\u00e9ation du Comit\u00e9 de Pilotage
\n Il est cr\u00e9\u00e9 un Comit\u00e9 de Pilotage en charge de la politique de d\u00e9veloppement de la g\u00e9othermie en R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n
Article 2 : Missions
\n Le Comit\u00e9 de pilotage a notamment pour missions de :<\/p>\n
– d\u00e9finir les axes strat\u00e9giques et fixer les orientations \u00e0 mettre en oeuvre ainsi que les priorit\u00e9s correspondantes dans le domaine des syst\u00e8mes du d\u00e9veloppement de la g\u00e9othermie ;
\n – assurer la supervision ainsi que le contr\u00f4le de la mise en oeuvre des projets d’exploitation des \u00e9nergies g\u00e9othermiques ;
\n – approuver les programmes de travail et les rapports d’avancement soumis par l’Unit\u00e9 de Gestion des Projets ;
\n – v\u00e9rifier les dossiers pr\u00e9parer par l’Unit\u00e9 de Gestion (UGP) g\u00e9othermie et d\u00e9finir les orientations strat\u00e9giques globales dans le domaine de l’\u00e9nergie g\u00e9othermique dont la mise en oeuvre incombe \u00e0 l’UGP g\u00e9othermie ;
\n – organiser les missions de visite des r\u00e9alisations et faciliter les relations avec les institutions.<\/p>\n
Article 3 : Fonctionnement
\n Le Comit\u00e9 de pilotage se r\u00e9unit quatre fois par an. En cas d’urgence, sur convocation de son Pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande de l’Unit\u00e9 de Gestion des Projets, il peut \u00e9galement d\u00e9cider de la tenue de r\u00e9unions exceptionnelles.<\/p>\n
Le Comit\u00e9 de Pilotage peut s’adjoindre lors de ces r\u00e9unions de toutes comp\u00e9tences qu’il jugera n\u00e9cessaire, notamment les membres des missions de supervision envoy\u00e9s par les bailleurs de fonds.<\/p>\n
Article 4 : Composition
\n Le Comit\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9 par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement comprend :<\/p>\n
– le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l’Economie et des Finances ;
\n – un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l’Energie et de l’Eau ;
\n – le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d’Electricit\u00e9 de Djibouti ;
\n – le Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches.<\/p>\n
Article 5 : Cr\u00e9ation de l’Unit\u00e9 de Gestion de projet (UGP) G\u00e9othermie<\/p>\n
Il est cr\u00e9\u00e9 une " Unit\u00e9 de Gestion des Projets (UGP) " G\u00e9othermie plac\u00e9e aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l’Energie et de l’Eau, Charg\u00e9 des Ressources Naturelles.<\/p>\n
Article 6 : Missions
\n L’Unit\u00e9 de Gestion du Projet G\u00e9othermie a la responsabilit\u00e9 :<\/p>\n
– de superviser les projets de forages d’exploration g\u00e9othermique dans le Rift d’Assai et tous projets portant sur l’exploitation de l’\u00e9nergie g\u00e9othermique sur l’ensemble du territoire national en coordination avec le Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti et sous la supervision et le contr\u00f4le du Comit\u00e9 de pilotage ;
\n – d’assurer le suivi de l’ensemble des op\u00e9rations techniques, financi\u00e8res et administratives (planification, ex\u00e9cution et suivi des activit\u00e9s) des projets g\u00e9othermie ;
\n – d’\u00e9laborer des tableaux de bord et des calendriers avec les bureaux d’Etudes et entreprises impliqu\u00e9es, comprenant notamment :
\n – des plans d’op\u00e9rations pour la mise en oeuvre des activit\u00e9s des projets ;
\n – des situations p\u00e9riodiques sur l’\u00e9tat d’avancement de l’ex\u00e9cution technique et financi\u00e8re ;
\n – une analyse sur la conformit\u00e9 des objectifs initiaux des projets aux travaux en cours de r\u00e9alisation, des capacit\u00e9s des ressources g\u00e9othermiques et de probabilit\u00e9 d’impact du projet.<\/p>\n
Article 7 : Coordination des projets
\n Un Coordinateur de projet est nomm\u00e9, charg\u00e9 de la coordination et de la bonne ex\u00e9cution des activit\u00e9s des Projets portant sur les ressources g\u00e9othermiques. Il sera assist\u00e9 d’experts techniques en passations de march\u00e9s et en exploration de forages.<\/p>\n
Article 8 : Ressources financi\u00e8res
\n Les ressources financi\u00e8res de l’UGP g\u00e9othermie comprennent :<\/p>\n
– les subventions et concours de l’Etat et de toutes autres personnes publiques et priv\u00e9es ;
\n – les ressources mises \u00e0 la disposition de l’UGP par les partenaires au d\u00e9veloppement ;
\n – les contreparties de l’Etat aux financements des bailleurs ;
\n – les dons, legs et contributions divers ;
\n – toute autre recette autoris\u00e9e par les lois et r\u00e8glements.<\/p>\n
Article 9 : D\u00e9penses
\n Les d\u00e9penses de l’UGP g\u00e9othermie prises en charge par les projets en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement de l’\u00e9nergie g\u00e9othermique comprennent :<\/p>\n
les d\u00e9penses de fonctionnement (achat des fournitures) ;
\n les d\u00e9penses d’investissement (achat des \u00e9quipements et des mat\u00e9riaux de construction).<\/p>\n
Article 10 : Dispositions finales
\n Le Ministre de l’Energie et de l’Eau, charg\u00e9 des Ressources Naturelles, le Ministre de l’Economie et des Finances, charg\u00e9 de l’Industrie et de la Planification, et le Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche seront charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent D\u00e9cret qui sera enregistr\u00e9 et publi\u00e9 au Journal Officiel.<\/p>\n
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