Article 1er : Les dispositions de l’article 1er de l’Arrêté n°2013-020\/PR\/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI sont modifiées comme suit :<\/p>\n
DJIBOUTI :
LIRE :
Magistrats
Titulaire :
– HABIBA HACHIN DJAMA<\/p>\n
AU LIEU DE :
– NABIHA HACHIM<\/p>\n
ARTA :
LIRE :
Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale :
Titulaire :
– ALI MOUHOUMED DARAR
AU LIEU DE :
Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale
Titulaire :
– ALI MOUHOUMED ALI<\/p>\n
DIKHIL :
LIRE :
Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale
Suppléant :
– ABDOURAHMAN FARAH HOUMED
AU LIEU DE :
Suppléant :
Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale
Suppléant :
– ABDI MOHAMED FARAH<\/p>\n
OBOCK :
LIRE :
Suppléant :
ISSAM KHALED ABDALLAH
AU LIEU DE :
ISSAM KHALED HAIDAR<\/p>\n
TADJOURAH :
LIRE :
Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale
Titulaire :
– IBRAHIM ADBARA IBRAHIM<\/p>\n
AU LIEU DE :
Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale
Titulaire
– IBRAHIM ADBARA KAMIL
LIRE :
Société Civile
Suppléante :
– AMINA BOUHA ISSA
AU LIEU DE :
Société Civile
Suppléante :
– AMINA BOUHA ALI.<\/p>\n
Article 2 : Le reste sans changement.<\/p>\n
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[685],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61551","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-135-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2013-042\/PR\/MI","comment":"modifiant l'arr\u00eat\u00e9 \u00b02013-020\/PR\/MI du 14 janvier 2013 portant d\u00e9signation des membres de la CENI.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ; SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République,
VU La Loi Organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°2\/AN\/93\/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
VU La Loi Organique n°11\/AN\/02\/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
VU La Loi Organique n°12\/AN\/07\/5ème L du 07 janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°13\/AN\/10\/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°14\/AN\/11\/6ème L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°16\/AN\/12\/6ème L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections;
VU Le Décret n°93-0023\/PRE\/MI du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2002-0198\/PR\/MID du 30 septembre 2002 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU Le Décret n°2008-003\/PR\/MID du 06 janvier 2008 portant composition et fonctionnement de la CENI pour les Elections Législatives du 08 février 2008 ;
VU Le Décret n° 2011-0067\/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2011-0076\/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des ministères;
VU Le Décret n°2012-094\/PR\/MI du 29 avril 2012 portant ouverture à titre exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales ;
VU Le Décret n°2012-212\/PR\/Ml du 29 septembre 2012 portant convocation du collège électoral pour les prochaines élections législatives ;
VU L’Arrêté n°2013-020\/PR\/MI <\/a>du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI ;
VU L’Arrêté n°2013-024\/PR\/Ml du 17 janvier 2013 portant désignation d’une Commission de Propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux ;<\/p>\n
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58458,"institution":685,"mesures":"0","old_texte_id":"7762","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61551","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61551\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/685"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58458"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61551"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61551"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61551"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}