Chapitre I :
\n Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la Mosqu\u00e9e
\n et \u00e0 sa Mission<\/p>\n
Article 1 : D\u00e9finition des termes
\n 1 – l’Imam: c’est celui qui dirige les cinq pri\u00e8res dans une mosqu\u00e9e ou dans un lieu de pri\u00e8re ‘Moussalla’.
\n 2 – Le Muezzin: c’est celui qui fait l’appel aux cinq pri\u00e8res quotidiennes dans une Mosqu\u00e9e ou dans un Moussalla
\n 3 – Le Pr\u00e9dicateur: c’est celui qui fait des sermons et de pr\u00eaches \u00e0 la Mosqu\u00e9e, en incitant les gens \u00e0 la Vertu et les pr\u00e9vient des mauvaises actions.
\n 4 – Al-Khatib: c’est celui qui prononce le sermon de vendredi sur le Minbar.
\n 5 – La Mosqu\u00e9e: Un lieu d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la pri\u00e8re, au Dhikr et \u00e0 la lecture du Coran.
\n 6 – la Mosqu\u00e9e al-Jama: c’est le lieu o\u00f9 les cinq pri\u00e8res quotidiennes sont c\u00e9l\u00e9br\u00e9es en plus des deux pri\u00e8res de la f\u00eate de l’Aid.
\n 7 – Moussalla: c’est la Mosqu\u00e9e, o\u00f9 se tiennent les cinq pri\u00e8res quotidiennes sans les pri\u00e8res de vendredi.<\/p>\n
Article 2 : La Vision et la Mission
\n La Vision : Faire des mosqu\u00e9es un lieu d’invocation et de rappel de Dieu \u00a0\u00bbDhikr d’Allah\u00a0\u00bb, qui attire les fideles par son rayonnement spirituel, sa beaut\u00e9 d’apparence, sa bonne gestion volontaire, et par sa mission globale r\u00e9unissant les bienfaits de la vie d’ici-bas et celle de l’au-del\u00e0.
\n Le Message: Le Message des mosqu\u00e9es comporte les points suivants :
\n 1 – Message de foi :
\n Mettre l’accent sur les fonctions de la mosqu\u00e9e en tant que mihrab de culte et de Dhikr, une tribune de Hidaya et de rappel, et un lieu d’orientation, d’adoration, et de contact direct avec Allah.
\n 2 – Message scientifique:
\n Elever la conscience religieuse, intellectuelle et culturelle \u00e0 travers la tenue des causeries religieuses et des conf\u00e9rences scientifiques li\u00e9es \u00e0 la Charia et marqu\u00e9es par la compr\u00e9hension mod\u00e9ratrice de l’Islam, en tenant compte du niveau de compr\u00e9hension des diff\u00e9rentes couches de la soci\u00e9t\u00e9.
\n 3 – Message social:
\n Faire de la mosqu\u00e9e un espace de coh\u00e9sion sociale et de solidarit\u00e9 entre les habitants du quartier \u00e0 travers la concr\u00e9tisation des principes, des valeurs, et des connaissances en une r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue.
\n 4 – Message d’orientation:
\n Donner plus d’int\u00e9r\u00eat aux questions g\u00e9n\u00e9rales qui pr\u00e9occupent la communaut\u00e9 musulmane par le biais des sermons du vendredi, des pr\u00eaches, des conf\u00e9rences et des activit\u00e9s culturelles, et aussi par la revitalisation du r\u00f4le des biblioth\u00e8ques des mosqu\u00e9es.<\/p>\n
Article 3 : Les Objectifs
\n Ce r\u00e8glement vise \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs suivants:
\n 1- Gestion des affaires des mosqu\u00e9es d’une mani\u00e8re l\u00e9gale et administrative
\n 2- D\u00e9finition des crit\u00e8res et des normes relatives \u00e0 la construction des mosqu\u00e9es, et la bonne gestion de ses installations et de ses biens Waqfs.
\n 3- D\u00e9finition des crit\u00e8res pour la nomination des Imams et des Muezzins
\n 4- Identification et classification des t\u00e2ches assign\u00e9es aux employ\u00e9s des mosqu\u00e9es.
\n 5- Eloigner des mosqu\u00e9es des divergences en Fikh, des diff\u00e9rends doctrinaux et intellectuels, et des sensibilit\u00e9s tribales ou politiques.<\/p>\n
\n Article 4 : C\u00e9l\u00e9bration des pri\u00e8res
\n Les pri\u00e8res ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es sont c\u00e9l\u00e9br\u00e9es dans les mosqu\u00e9es selon les r\u00e8gles et dispositions l\u00e9gales de la Charia:
\n – Pri\u00e8res obligatoires et pri\u00e8res de Sunna.
\n – Pri\u00e8res facultatives faisant partie de la Sunna et qui se font collectivement comme \u00a0\u00bbSalat Tarawih et Tahajjoud\u00a0\u00bb et les deux pri\u00e8res de l’A\u00efd, pri\u00e8re de l’Istisqa, si celles-ci ne sont pas c\u00e9l\u00e9br\u00e9es dans les grandes surfaces \u00e0 cause de la pluie ou outres, et enfin les deux pri\u00e8res de l’\u00e9clipse solaire et lunaire ‘Koussouf’ et ‘Khoussouf’. <\/p>\n
Article 5 : Adhan et Iqama
\n 1 – L’Appel \u00e0 la pri\u00e8re dans les mosqu\u00e9es de la capitale, se fait selon l’heure locale de la ville de Djibouti, tout en tenant compte de l’\u00e9cart horaire avec les r\u00e9gions de l’int\u00e9rieur, suivant le calendrier sp\u00e9cifique \u00e0 la R\u00e9publique de Djibouti publi\u00e9 par le Haut Conseil Islamique.
\n 2 – L’Appel \u00e0 la pri\u00e8re du Fajr se fait \u00e0 deux reprises: la premi\u00e8re fois une demi-heure avant l’heure, et la deuxi\u00e8me fois au temps imparti \u00e0 cette pri\u00e8re.
\n 3 – L’Appel \u00e0 la pri\u00e8re de Vendredi se fait \u00e0 deux reprises: tout d’abord une demi-heure avant l’heure, et la deuxi\u00e8me fois \u00e0 l’heure fixe ou apr\u00e8s la mont\u00e9e du Khatib sur le \u00a0\u00bbMinbar\u00a0\u00bb, suivant le calendrier sp\u00e9cifique \u00e0 la R\u00e9publique de Djibouti publi\u00e9 par le Haut Conseil Islamique.
\n 4 – Le laps de temps entre l’Adhan et l’Iqama d\u00e9pend du calendrier publi\u00e9 par la Haute Instance de Fatwa du Haut Conseil Islamique.
\n 5 – L’Appel au ‘ Souhour’ pendant le Ramadan se fait avant l’Adhan de la pri\u00e8re de l’aube ‘Fajr’ suivant le calendrier sp\u00e9cifique \u00e0 la R\u00e9publique de Djibouti publi\u00e9 par le Haut Conseil Islamique.<\/p>\n
Article 6 : Moussalla de l’Aid
\n 1 – Les deux pri\u00e8res de l’A\u00efd sont tenues dans les \u00a0\u00bbMoussalla\u00a0\u00bb sp\u00e9cifi\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes conform\u00e9ment \u00e0 la Sunna proph\u00e9tique.<\/p>\n
2 – Le Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes est charg\u00e9 de pr\u00e9parer et d’am\u00e9nager les \u00a0\u00bbMoussalla de l’Aid\u00a0\u00bb comme suit:
\n – Identification des lieux les \u00a0\u00bbMoussalla de l’A\u00efd\u00a0\u00bb en temps opportun.
\n – Dotation en \u00e9quipements n\u00e9cessaires des \u00a0\u00bbMoussalla\u00a0\u00bb en coordination avec les parties concern\u00e9es des autres minist\u00e8res.
\n – D\u00e9signation des Imams dans ces \u00a0\u00bbMoussalla\u00a0\u00bb.
\n – D\u00e9termination des horaires de pri\u00e8re selon le calendrier \u00e9tabli par le Haut Conseil Islamique.<\/p>\n
Article 7 : Pr\u00e9server l’aspect sacr\u00e9 de la mosqu\u00e9e
\n Pour pr\u00e9server l’aspect sacr\u00e9 de la mosqu\u00e9e, il faut observer ce qui suit:
\n 1 – Il est strictement interdit tout ce qui peut porter atteinte \u00e0 l’attrait et \u00e0 la sacralit\u00e9 de la mosqu\u00e9e, et d’\u00e9viter ce qui provoque du bruit ou du vacarme, afin de permettre aux fid\u00e8les d’accomplir leur pri\u00e8re en toute qui\u00e9tude et s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.
\n 2 – Il n’est pas permis de dormir dans la mosqu\u00e9e, \u00e0 l’exception des gardiens qui y travaillent.
\n 3 – Sont exclus de l’interdiction de dormir ceux qui font leur retrait spirituel \u00a0\u00bbIitkaf \u00a0\u00bb pendant le mois de Ramadan, sous r\u00e9serve de l’approbation du Comit\u00e9 de la Mosqu\u00e9e, tout en veillant \u00e0 l’ordre et \u00e0 la propret\u00e9.
\n 4 – Il est interdit tous les aspects de la mendicit\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rieur des mosqu\u00e9es.<\/p>\n
Article 8 : Simultan\u00e9it\u00e9 de la pri\u00e8re du vendredi et celle de l’A\u00efd
\n Dans le cas ou la pri\u00e8re du vendredi et celle de l’A\u00efd tombent au m\u00eame jour, l’avis suivi sera celui de la Haute Instance de Fatwa, en choisissant l’avis pr\u00e9pond\u00e9rant du rite Chafiite.<\/p>\n
\n Chapitre II :
\n L’Imam, son adjoint, le Muezzin et les Comit\u00e9s
\n de Mosqu\u00e9es<\/p>\n
Article 9 : Conditions de recrutement de l’Imam
\n La Direction des Affaires Musulmanes recrute les Imams, selon les conditions suivantes:
\n 1 – Il doit \u00eatre de nationalit\u00e9 Djiboutienne, ou l\u00e9galement r\u00e9sident durant 5 ans, ayant une expertise et une connaissance des conceptions religieuses et des sp\u00e9cificit\u00e9s locales…
\n 2 – Il doit avoir une connaissance suffisante des dispositions l\u00e9gales et des coutumes du pays,
\n 3 – Il doit \u00eatre connu pour sa droiture et sa bonne conduite,
\n 4 – Il doit avoir une bonne sant\u00e9 physique et psychologique,
\n 5 – Il doit passer avec succ\u00e8s les \u00e9preuves effectu\u00e9es par le Minist\u00e8re,
\n 6 – Il doit avoir au moins un dipl\u00f4me universitaire en sciences de Charia ou son \u00e9quivalent.
\n 7 – Il doit r\u00e9citer par c\u0153ur au moins cinq chapitres du Coran, avec la connaissance des dispositions de psalmodie ‘Tajweed’ et la r\u00e9citation de tous les chapitres du Coran.
\n 8 – Il doit habiter dans le quartier o\u00f9 se trouve la Mosqu\u00e9e, ou jouissant de l’accord de la plupart des gens du quartier. Il est pr\u00e9f\u00e9rable qu’il soit propos\u00e9 par eux.
\n 9 – Il ne doit pas avoir une fonction ou un m\u00e9tier l’emp\u00eachant d’exercer ses fonctions d’Imam.
\n 10 – Il doit bien articuler les mots et les lettres.<\/p>\n
Article 10 : Devoirs de l’Imam
\n 1 – Il est charg\u00e9 de l’imamat des fid\u00e8les dans les pri\u00e8res prescrites, la pri\u00e8re de Vendredi et les autres pri\u00e8res pendant les horaires fixes, et l’application des circulaires \u00e9mis par le Minist\u00e8re,
\n 2 – Il prononce le sermon du vendredi, \u00e0 moins que la mosqu\u00e9e ait un autre pr\u00e9dicateur.
\n 3 – Il oriente les pr\u00e9sentateurs de sermons, de pr\u00eaches et des cours religieux.
\n 4 – Il pr\u00e9sente un rapport mensuel au nom du Comit\u00e9 de la Mosqu\u00e9e au Service des Mosqu\u00e9es du Minist\u00e8re.
\n 5 – Il veille \u00e0 l’application des dispositions de l’article 7 de la pr\u00e9sente loi.
\n 6- Il pr\u00e9vient tout ce qui porte atteinte au statut de la mosqu\u00e9e et de son aspect sacr\u00e9
\n 7 – Il doit \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 la Mosqu\u00e9e bien avant la pri\u00e8re,
\n 8 – Dans le cas ou l’Imam obtient une fonction, un poste ou tout autre m\u00e9tier l’emp\u00eachant \u00e0 exercer ses fonctions et devoirs d’Imam, le Minist\u00e8re peut l’exempter de l’Imamat.
\n 9 – Il donne ses directives aux agents de la Mosqu\u00e9e et assure la supervision.<\/p>\n
Article 11 : Adjoint de l’Imam
\n 1 – Il assure l’int\u00e9rim en cas d’absence de l’Imam,
\n 2 – Dans le cas ou la Mosqu\u00e9e ne dispose pas d’un Imam adjoint, le comit\u00e9 peut d\u00e9signer le Muezzin, ou une autre personne qualifi\u00e9e pouvant assurer la mission de l’Imam. <\/p>\n
Article 12 : Conditions de recrutement du Muezzin
\n 1 – Il doit avoir connaissance des dispositions de la pri\u00e8re.
\n 2 – Il doit avoir une belle voix et une prononciation correcte.
\n 3 – Il doit \u00eatre de nationalit\u00e9 Djiboutienne, ou l\u00e9galement r\u00e9sident durant 5 ans, ayant une expertise et une connaissance des conceptions religieuses et des sp\u00e9cificit\u00e9s locales,
\n 5 – Il doit r\u00e9citer, au moins, deux chapitres du Coran et connaissance des r\u00e8gles de r\u00e9citation et de lecture du Coran.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 13 : Obligations du Muezzin
\n 1 – Il est charg\u00e9 de faire l’appel aux pri\u00e8res prescrites et l’Iqama pendant les horaires fixes,
\n 2 – Il \u00e9paule l’Imam et son adjoint dans l’accomplissement des t\u00e2ches qui leur sont assign\u00e9es,
\n 3 – Il veille \u00e0 l’entretien des \u00e9quipements et des biens de la Mosqu\u00e9e.
\n 4 – Il s’occupe de l’ouverture et de la fermeture de la Mosqu\u00e9e en l’absence du gardien.<\/p>\n
Article 14 : Contrats de travail
\n Le Minist\u00e8re veillera \u00e0 int\u00e9grer le cadre des Imams et des Muezzins au sein de la fonction publique, et de les recruter selon la proc\u00e9dure r\u00e9glementaire.
\n Concernant les anciens Imams et Muezzins qui ont travaill\u00e9 sous contrat avec le Minist\u00e8re, leurs contrats de travail seront reconduits, d’une mani\u00e8re fixant leurs droits et devoirs, ainsi que les t\u00e2ches assign\u00e9es \u00e0 chacun d’eux conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur. L’Imam et le Muezzin percevront chacun un salaire mensuel fix\u00e9 dans le contrat. <\/p>\n
Article 15 : Stages pour le renforcement des capacit\u00e9s et des performances
\n Les Imams, les Pr\u00eacheurs et les Muezzins doivent participer aux stages et aux sessions de formation qui seront organis\u00e9es dans divers domaines et comp\u00e9tences afin de d\u00e9velopper leurs capacit\u00e9s et leurs performances en mati\u00e8re de Daawa. Certains stages sont obligatoires, et les r\u00e9sultats de ces sessions seront consid\u00e9r\u00e9s lors de l’\u00e9valuation des comp\u00e9tences, et la notation administrative li\u00e9e \u00e0 leurs fonctions.<\/p>\n
Article 16 : Supervision de la Biblioth\u00e8que de la Mosqu\u00e9e
\n Le Service des Mosqu\u00e9es veillera \u00e0 la mise en place de biblioth\u00e8ques dans les Mosqu\u00e9es en coordination avec le Haut Conseil Islamique. La biblioth\u00e8que dispose de livres islamiques, de cassettes audiovisuelles et de brochures culturelles adapt\u00e9es, et qui seront mis \u00e0 la disposition des fid\u00e8les. L’Imam de la Mosqu\u00e9e assure la supervision et la conservation de la biblioth\u00e8que.<\/p>\n
\n Article 17 : Cas de d\u00e9c\u00e8s de l’Imam ou du Muezzin
\n 1 – Si un Imam ou un Muezzin d\u00e9c\u00e8de, ses ayants droits percevront ses droits de Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale CNSS conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur.
\n 2 – Si un Imam ou un Muezzin d\u00e9c\u00e8de sans avoir \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 un capital d\u00e9c\u00e8s, \u00e9quivalent \u00e0 6 mois de soldes cumul\u00e9s, sera accord\u00e9 \u00e0 ses ayants droits par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.
\n 3 – La famille du d\u00e9funt a le droit d’habiter pendant six mois au logement de fonction de la Mosqu\u00e9e.
\n 4 – La Direction des Affaires Musulmanes nomme l’Imam ou le Muezzin, selon les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus aux articles (9 et 12).<\/p>\n
Article 18 : Comit\u00e9s des Mosqu\u00e9es
\n Le comit\u00e9 de la mosqu\u00e9e est mis en place par les notables et les vieux du quartier, en coordination avec le Minist\u00e8re. Le comit\u00e9 a une mission fixe et bien d\u00e9finie. C’est un comit\u00e9 charg\u00e9 de la gestion et de supervision des affaires de la mosqu\u00e9e.
\n Sont membres d’office l’Imam et le Muezzin en vertu de leur statut. Le Comit\u00e9 ne doit pas avoir plus de douze membres, et pas moins de sept.
\n Il sera renouvel\u00e9 tous les trois ans par les notables du quartier en coordination avec le service des mosqu\u00e9es du minist\u00e8re. <\/p>\n
Article 19 : Organisation des t\u00e2ches du Comit\u00e9 de la Mosqu\u00e9e
\n Le comit\u00e9 de la Mosqu\u00e9e organise ses travaux et ses r\u00e9unions comme suit :
\n 1 – Le Comit\u00e9 tiendra sa premi\u00e8re r\u00e9union pour choisir un pr\u00e9sident parmi ses membres d’une mani\u00e8re consensuelle,
\n 2 – Le Comit\u00e9 se r\u00e9unit au moins une fois par mois pour discuter de diverses questions relatives \u00e0 la situation de la Mosqu\u00e9e.
\n 3 – Il tient ses r\u00e9unions en pr\u00e9sence de la majorit\u00e9 des membres.
\n 4 – Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue, en cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, le pr\u00e9sident aura la voix pr\u00e9pond\u00e9rante.
\n 5 – Un compte courant sera ouvert dans une banque de la place au nom du comit\u00e9 pour pr\u00e9server et g\u00e9rer les fonds de la mosqu\u00e9e.
\n 6 – Les ch\u00e8ques sont co-sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9, l’Imam et le tr\u00e9sorier.
\n 7 – Les r\u00e8gles r\u00e9gissant l’action du Comit\u00e9 de la Mosqu\u00e9e ne doivent pas \u00eatre en contradiction avec les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n
Article 20 : Crit\u00e8res de choix des membres du Comit\u00e9
\n 1 – Le membre du Comit\u00e9 doit \u00eatre choisi selon l’article 18 parmi les habitants du quartier qui font leur pri\u00e8re dans la mosqu\u00e9e.
\n 2 – Il doit avoir une bonne conduite,
\n 3 – Il doit \u00eatre dispos\u00e9 \u00e0 travailler b\u00e9n\u00e9volement
\n 4 – Il doit avoir des connaissances sur tout ce qui concerne la Mosqu\u00e9e.<\/p>\n
Article 21 : Les sections du Comit\u00e9 de la Mosqu\u00e9e
\n Les sections du Comit\u00e9 de la Mosqu\u00e9e sont au nombre de quatre \u00e0 savoir :
\n – Section charg\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation et maintenance ;
\n – Section de la diffusion des sciences de la religion et de la culture islamique ;
\n – Section charg\u00e9e de l’entraide et de la solidarit\u00e9 sociale ;
\n – Section charg\u00e9e de suivi et de la gestion quotidienne.<\/p>\n
Article 22 : Missions des diff\u00e9rentes sections
\n La Section charg\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation et de maintenance s’occupe de ce qui suit :
\n 1 – Entretien et maintenance de la Mosqu\u00e9e et de sa propret\u00e9 ;
\n 2 – Travaux d’extension de la Mosqu\u00e9e, selon la n\u00e9cessit\u00e9 et les possibilit\u00e9s ;
\n 3 – R\u00e9novation des installations et \u00e9quipements de la Mosqu\u00e9e.<\/p>\n
\n La Section charg\u00e9e de la diffusion des sciences de la religion et de la culture islamique s’occupe de ce qui suit :
\n 1 – Supervision de la tenue des pr\u00eaches religieux et des cours coraniques au sein de la Mosqu\u00e9e ;
\n 2 – Organisation des cours adapt\u00e9s des sciences de Charia et de langue arabe ;
\n 3 – Supervision des centres affili\u00e9s \u00e0 la Mosqu\u00e9e ;
\n 4 – Organisation des rencontres religieuses et culturelles \u00e0 l’int\u00e9rieur de la Mosqu\u00e9e destin\u00e9es \u00e0 la sensibilisation communautaire
\n 5 – Cr\u00e9ation et supervision de la biblioth\u00e8que de la Mosqu\u00e9e ;
\n 6 – Correction des id\u00e9es et comportements qui sont incompatibles avec les enseignements de l’Islam, et l’att\u00e9nuation de son impact tels que le tribalisme et l’extr\u00e9misme ;
\n 7 – Faire face \u00e0 l’invasion intellectuelle et culturelle qui sont contraires \u00e0 l’identit\u00e9 islamique et aux sp\u00e9cificit\u00e9s locales, et d’\u0153uvrer \u00e0 former une opinion juste sur des th\u00e8mes et des questions islamiques contemporaines.<\/p>\n
\n La Section charg\u00e9e de l’entraide et de la solidarit\u00e9 sociale s’occupe de ce qui suit :
\n 1 – R\u00e9conciliation et r\u00e9solution des diff\u00e9rends entre les gens du quartier de la Mosqu\u00e9e ;
\n 2 – Supervision des fonds de contributions volontaires au profit de la Mosqu\u00e9e, et aide aux familles pauvres r\u00e9sident au quartier de la Mosqu\u00e9e ;
\n 3 – Contr\u00f4le des d\u00e9penses de la Mosqu\u00e9e et gestion des \u00e9coles et biblioth\u00e8ques qui lui sont affili\u00e9es ;
\n 4- Coordination avec les comit\u00e9s des autres minist\u00e8res \u0153uvrant dans les affaires sociales au niveau du quartier de la Mosqu\u00e9e.<\/p>\n
\n La Section charg\u00e9e de suivi et de la gestion quotidienne comprend (l’Imam, son adjoint, et le Muezzin). Elle s’occupe de ce qui suit :
\n 1 – Supervision quotidienne de la Mosqu\u00e9e ;
\n 2 – Suivi des questions \u00e9mergentes au jour le jour ;
\n 3 – Pr\u00e9sentation des rapports p\u00e9riodiques au Comit\u00e9 et au service des Mosqu\u00e9es au sein du Minist\u00e8re.<\/p>\n
Chapitre III :
\n Construction des Mosqu\u00e9es et les conditions
\n des donataires<\/p>\n
Article 23 : Conditions de construction de Mosqu\u00e9es
\n Lors de la construction d’une mosqu\u00e9e, les conditions suivantes doivent \u00eatre observ\u00e9es :
\n 1- L’existence de Biens Waqfs allou\u00e9s \u00e0 ladite Mosqu\u00e9e pour couvrir ses charges de fonctionnement,
\n 2 – La Mosqu\u00e9e ne doit pas \u00eatre construite sur un terrain usurp\u00e9 ou appartenant \u00e0 une autre personne, \u00e0 moins qu’il soit fait donation au profit de la Mosqu\u00e9e.
\n 3 – N\u00e9cessit\u00e9 de se conformer aux normes de qualit\u00e9 de construction et de forme architecturale sp\u00e9cifique propres aux Mosqu\u00e9es.
\n 4 – Obtention du permis de construire aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l’Habitat.
\n 5- Etablissement du titre foncier et des actes de Waqfs attestant le legs allou\u00e9 \u00e0 ladite Mosqu\u00e9e aupr\u00e8s des services concern\u00e9es.
\n 6 – D\u00e9limitation de la Qibla au d\u00e9but des travaux par une \u00e9quipe du Minist\u00e8re.
\n 7- Tenir compte de la densit\u00e9 de population et du plan urbain du quartier ou de la cit\u00e9, de mani\u00e8re que la distance entre la Mosqu\u00e9e en construction et la plus proche d’elle, ne doit pas \u00eatre moins de 500 m\u00e8tres au minimum.<\/p>\n
Article 24 : Autorisation et Permis de construire
\n 1 – Le Minist\u00e8re doit donner son accord pour la construction des Mosqu\u00e9es et les installations y aff\u00e9rentes, apr\u00e8s l’examen de la demande formul\u00e9e par le Comit\u00e9 de la Mosqu\u00e9e indiqu\u00e9e, et la visite du site, en coordination avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n
2 – Le Minist\u00e8re a droit de s’opposer \u00e0 la construction des Mosqu\u00e9es qui ne r\u00e9pondent pas aux sp\u00e9cifications requises mentionn\u00e9es dans l’article (23).
\n 3 – Le Minist\u00e8re a droit de r\u00e9habiliter des Mosqu\u00e9es en \u00e9tat de d\u00e9gradation afin d’\u00e9viter les dommages qui pourraient en r\u00e9sulter, apr\u00e8s l’acquisition du permis et des autorisations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des autorit\u00e9s concern\u00e9es.<\/p>\n
Article 25 : Entretien des Mosqu\u00e9es appartenant aux Waqfs
\n – La Direction des Biens Waqfs assure tout ce qui concerne l’entretien des locaux des mosqu\u00e9es appartenant aux Waqfs.
\n – Si la Mosqu\u00e9e ne dispose pas de Waqfs, les frais aff\u00e9rents de son entretien seront pris en charge dans le budget de l’Etat sur le chapitre ‘entretien des mosqu\u00e9es’ ou par les dons des bienfaiteurs issus du quartier et ailleurs.<\/p>\n
Article 26 : Dons pour la construction de Mosqu\u00e9es<\/p>\n
Conditions du donateur :<\/p>\n
1 – Il doit \u00eatre musulman, adulte, et sain d’esprit ;
\n 2 – Il doit \u00eatre le v\u00e9ritable propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant dument mandat\u00e9 ;
\n 3 – Les organismes publics ou les entreprises peuvent faire don par le biais de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n
<\/p>\n
Conditions de donation :
\n 1 – Les ressources financi\u00e8res du donateur ne doivent pas \u00eatre illicites ou ill\u00e9gales ;
\n 2 – S’il ya plusieurs donateurs se pr\u00e9sentent pour la construction d’une Mosqu\u00e9e au m\u00eame endroit, la priorit\u00e9 sera \u00e0 celui qui offrent plus de Waqf au profit de la Mosqu\u00e9e. Si les deux donateurs s’\u00e9galisent en mati\u00e8re d’offre de Waqf, la priorit\u00e9 sera accord\u00e9e \u00e0 celui qui peut assurer davantage les besoins s de la Mosqu\u00e9e ;
\n 3 – Les travaux de construction doivent \u00eatre entam\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de quatre mois \u00e0 compter de la notification de l’approbation du Minist\u00e8re et l’ach\u00e8vement des proc\u00e9dures n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des services concern\u00e9es.<\/p>\n
Article 27 : Lorsqu’un donateur se pr\u00e9sente pour la construction de plusieurs Mosqu\u00e9es, le Minist\u00e8re d\u00e9termine leur emplacement d’une mani\u00e8re \u00e0 servir l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Article 28 : Lorsque le donateur conc\u00e8de la construction de la Mosqu\u00e9e au profit d’une autre personne physique ou morale, il doit soumettre formellement sa lettre de concession au Minist\u00e8re afin de prendre les mesures n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Chapitre IV :
\n Horaires d’ouverture et fermeture des Mosqu\u00e9es<\/p>\n
Article 29 : Horaires d’ouverture des Mosqu\u00e9es
\n 1 – Les portes des Mosqu\u00e9es sont ouvertes aux fid\u00e8les une heure avant pri\u00e8re de midi ‘Dohr’.
\n 2 – Les portes des Mosqu\u00e9es sont ouvertes aux fid\u00e8les trois heures avant la pri\u00e8re du vendredi.
\n 3- La fermeture des Mosqu\u00e9es se fait une heure apr\u00e8s la pri\u00e8re de ‘Dohr’ et celle du vendredi et deux heures apr\u00e8s la pri\u00e8re de \u00a0\u00bbl’Ichaa\u00a0\u00bb.
\n 4 – Les Mosqu\u00e9es restent ouvertes entre les pri\u00e8res de l’Asr, Maghrib et Ichaa.
\n 5 – L’ouverture des mosqu\u00e9es pour la pri\u00e8re du matin \u00a0\u00bb Sobh\u00a0\u00bb se fait une heure avant la pri\u00e8re jusqu’au lever du soleil.<\/p>\n
Article 30 : Horaires d’ouverture des Mosqu\u00e9es pendant le mois de Ramadan
\n Au cours du mois b\u00e9ni de Ramadan, le service des Mosqu\u00e9es organise les horaires d’ouverture des mosqu\u00e9es. Celles-ci restent ferm\u00e9es toutes la matin\u00e9e et apr\u00e8s la pri\u00e8re du Dohr, puis demeurent ouvertes apr\u00e8s la pri\u00e8re de l’Asr, exceptionnellement \u00e0 ce que est marqu\u00e9 dans l’article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
Article 31 : Eclairage des Mosqu\u00e9es
\n Les \u00e9clairages ext\u00e9rieures des Mosqu\u00e9es sont allum\u00e9es apr\u00e8s le coucher du soleil, et \u00e9teints au lever du soleil.<\/p>\n
Article 32 : Les amplificateurs
\n Les amplificateurs sont utilis\u00e9s dans les cas suivants:
\n 1 – Lors de l’accomplissement des pri\u00e8res prescrites
\n 2 – Lors de l’Adhan et de l’Iqama
\n 3 – Lors des rituels des pri\u00e8res du vendredi et de l’A\u00efd
\n 4 – Lors des pr\u00eaches et des conf\u00e9rences religieuses.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 33 : Affichage
\n A – Les affiches doivent \u00eatre mis sur les panneaux pr\u00e9vus, \u00e0 cet effet, dans la Mosqu\u00e9e.
\n B – La distribution du Coran, des livres, des brochures, et des cassettes dans les Mosqu\u00e9es ne doit se faire qu’apr\u00e8s validation par les services concern\u00e9s.
\n C – Tout affichage doit respecter la sacralit\u00e9 des Mosqu\u00e9es. Il est interdit d’afficher ce qui est contraire \u00e0 l’essence de la religion et oppos\u00e9 au bon sens des musulmans.<\/p>\n
Chapitre V :
\n Sanctions et p\u00e9nalit\u00e9s<\/p>\n
Article 34 : Cas de divergences suscitant la Fitna
\n Dans le cas de divergences des sensibilit\u00e9s provoquant la Fitna, d’aucune sorte, le Minist\u00e8re a le droit d’intervenir pour r\u00e9gler le diff\u00e9rend. Si un Imam, un pr\u00eacheur, un pr\u00e9dicateur ou un Muezzin ou un membre du comit\u00e9 de la Mosqu\u00e9e affiche des comportements inappropri\u00e9s, le Minist\u00e8re prend des mesures suivantes \u00e0 son encontre:
\n 1 – Pr\u00e9sentation de conseils et orientation,
\n 2 – Avertissement \u00e9crit,
\n 3 – Retenue de salaire, si l’int\u00e9ress\u00e9 per\u00e7oit un salaire du Minist\u00e8re,
\n 4 – Mettre fin \u00e0 sa fonction apr\u00e8s avoir rempli les conditions n\u00e9cessaires conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure l\u00e9gale. <\/p>\n
Article 35 : Dissolution du Comit\u00e9 de la Mosqu\u00e9e
\n Le Minist\u00e8re peut dissoudre le Comit\u00e9 ou r\u00e9voquer l’un de ses membres dans les cas suivants:
\n 1 – Son incapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs relatifs au message de la Mosqu\u00e9e.
\n 2 – La non-coop\u00e9ration avec le Minist\u00e8re et le non respect de l’un des articles de la r\u00e9glementation r\u00e9gissant les affaires des Mosqu\u00e9es.
\n 3 – Lorsque le comit\u00e9 devient une partie prenante impliqu\u00e9e dans les diff\u00e9rends et les probl\u00e8mes qui se produisent dans la Mosqu\u00e9e.
\n 4 – Si les gens du quartier porte plainte contre le Comit\u00e9, et que le Minist\u00e8re l’ait confirm\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification.
\n 5 – Nomination d’un Comit\u00e9 int\u00e9rimaire par le Minist\u00e8re pour g\u00e9rer les affaires de la Mosqu\u00e9e jusqu’\u00e0 la formation d’un nouveau comit\u00e9.<\/p>\n
Article 36 : Dans le cas d’une agression \u00e0 la Mosqu\u00e9e
\n Toute atteinte port\u00e9e \u00e0 la Mosqu\u00e9e, \u00e0 son personnel et \u00e0 ses biens, sous quelque forme qu’elle soit, le Minist\u00e8re, en coordination avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, doit poursuivre les contrevenants en justice.<\/p>\n
\n Article 37 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures ou contraires \u00e0 la pr\u00e9sente Loi sont abrog\u00e9es. <\/p>\n
Article 38 : La pr\u00e9sente Loi est publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti, d\u00e8s sa promulgation.<\/p>\n
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