{"id":61659,"date":"2013-06-05T00:00:00","date_gmt":"2013-06-04T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2013-110-pr-maeci-portant-creation-du-mecanisme-nationale-dalerte-precoce-et-de-reactions-aux-conflits-pastoraux-et-urbains-ou-ceweru\/"},"modified":"2013-06-05T00:00:00","modified_gmt":"2013-06-04T21:00:00","slug":"decret-n2013-110-pr-maeci-portant-creation-du-mecanisme-nationale-dalerte-precoce-et-de-reactions-aux-conflits-pastoraux-et-urbains-ou-ceweru","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2013-110-pr-maeci-portant-creation-du-mecanisme-nationale-dalerte-precoce-et-de-reactions-aux-conflits-pastoraux-et-urbains-ou-ceweru\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2013-110\/PR\/MAECI  portant cr\u00e9ation du M\u00e9canisme Nationale d\u2019Alerte Pr\u00e9coce et de R\u00e9actions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU."},"content":{"rendered":"<p>Article 1 : Il est cr&eacute;&eacute; un M&eacute;canisme National d&rsquo;Alerte Pr&eacute;coce et de R&eacute;action aux Conflits, d&eacute;nomm&eacute; CEWERU aupr&egrave;s du Minist&egrave;re des Affaires Etrang&egrave;res et de la Coop&eacute;ration Internationale, Porte Parole du Gouvernement.<br \/>Le Minist&egrave;re des Affaires Etrang&egrave;res et de la Coop&eacute;ration Internationale, Porte Parole du Gouvernement et le Minist&egrave;re de l&rsquo;Int&eacute;rieur coop&egrave;re dans la mise en oeuvre des activit&eacute;s du M&eacute;canisme National d&rsquo;Alerte Pr&eacute;coce et de R&eacute;action aux Conflits ou CEWERU.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 2 : Le M&eacute;canisme National d&rsquo;Alerte Pr&eacute;coce et de R&eacute;action aux Conflits ou CEWERU est dirig&eacute; par un responsable nomm&eacute; par d&eacute;cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Etrang&egrave;res et de la Coop&eacute;ration Internationale, Porte Parole du Gouvernement.<br \/>Le responsable du CEWERU est choisi parmi les Directeurs ou les Conseillers Techniques du Minist&egrave;re.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 3 : Le M&eacute;canisme National d&rsquo;Alerte Pr&eacute;coce et de R&eacute;action aux Conflits est l&rsquo;organe responsable des initiatives d&rsquo;alerte et de r&eacute;action au niveau national.<br \/>Il coop&egrave;re avec l&rsquo;IGAD par l&rsquo;interm&eacute;diaire de l&rsquo;Unit&eacute; du CEWARN et du Minist&egrave;re des Affaires Etrang&egrave;res et de la Coop&eacute;ration Internationale, Porte Parole du Gouvernement et sert de point focal au CEWARN.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 4 : Le CEWERU est charg&eacute; de :<br \/>&#8211; Collecter, v&eacute;rifier les informations utiles en mati&egrave;re d&rsquo;alerte pr&eacute;coce et de r&eacute;actions aux conflits ;<br \/>&#8211; Proc&eacute;der &agrave; l&rsquo;analyse pr&eacute;liminaire des informations collect&eacute;es ;<br \/>&#8211; Evaluer les analyses re&ccedil;ues ;<br \/>&#8211; Elaborer des strat&eacute;gies de r&eacute;action ; <br \/>&#8211; Mettre en oeuvre les programmes de renforcement des capacit&eacute;s des ses membres et des acteurs concern&eacute;s par la pr&eacute;vention et la r&eacute;action aux conflits ;<br \/>&#8211; Assurer la liaison et la coordination avec les groupes de la soci&egrave;t&eacute; civile participant &agrave; la collecte d&rsquo;informations, au niveau communautaire et &agrave; d&rsquo;autres niveaux ;<br \/>&#8211; Pr&eacute;parer des rapports p&eacute;riodiques sur l&rsquo;alerte pr&eacute;coce dans le domaine des conflits ;<br \/>&#8211; Communiquer au Ministre des Affaires Etrang&egrave;res et de la Coop&eacute;ration Internationale, au Ministre de l&rsquo;Int&eacute;rieur et &agrave; l&rsquo;unit&eacute; du CEWARN, les informations recueillies et leur analyse.<br \/>Le CEWERU adopte son r&egrave;glement int&eacute;rieur de fonctionnement.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 5 : Dans cette mission le CEWERU est appuy&eacute; techniquement et administrativement par l&rsquo;unit&eacute; CEWARN &agrave; travers un Institut National de Recherche (INR) qui recrute un Coordonnateur Pays et des Encadreurs de terrain, pour la collecte, la compilation et l&rsquo;analyse des informations sur les incidents dans les zones de suivi.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 6 : Le CEWERU comprend un responsable, un Comit&eacute; Directeur et des Comit&eacute;s Locaux de Paix ou CLP.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 7 : Le responsable assure la coordination, le fonctionnement et la gestion administrative du M&eacute;canisme National d&rsquo;Alerte Pr&eacute;coce et de R&eacute;actions aux conflits, ou CEWERU.<br \/>Pendant l&rsquo;absence du responsable du CEWERU, l&rsquo;int&eacute;rim sera assur&eacute; par un repr&eacute;sentant du Minist&egrave;re des Affaires Etrang&egrave;res et de la coop&eacute;ration Internationale, Porte Parole du Gouvernement, qui est aussi membre du Comit&eacute; Directeur.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 8 : Le responsable du CEWERU est charg&eacute; de mobiliser aupr&egrave;s des partenaires nationaux, r&eacute;gionaux et internationaux des ressources financi&egrave;res et de soutien en faveur des activit&eacute;s de pr&eacute;vention et de r&eacute;action aux conflits.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 9 : Le Comit&eacute; Directeur est charg&eacute; de contr&ocirc;ler et valider avec le responsable du CEWERU les rapports p&eacute;riodiques. Il se r&eacute;unit au moins une fois par mois &agrave; la demande du responsable du CEWERU. Il est renouvel&eacute; tous les 3 ans.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 10 : Le Comit&eacute; Directeur pr&eacute;sid&eacute; par le responsable, est compos&eacute; des membres suivants :<br \/>&#8211; Un repr&eacute;sentant de la Pr&eacute;sidence<br \/>&#8211; Un repr&eacute;sentant de la Primature<br \/>&#8211; Un repr&eacute;sentant de l&rsquo;Assembl&eacute; Nationale ;<br \/>&#8211; Un repr&eacute;sentant du Minist&egrave;re des Affaires Etrang&egrave;res et de la Coop&eacute;ration Internationale ; Porte Parole du Gouvernement ;<br \/>&#8211; Un repr&eacute;sentant du Minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, et de l&rsquo;Eau, de la P&ecirc;che, de l&rsquo;Elevage et des ressources halieutiques ;<br \/>&#8211; Un repr&eacute;sentant du Minist&egrave;re de la justice, des Affaires P&eacute;nitentiaires, charg&eacute; des droits de l&rsquo;homme ;<br \/>&#8211; Un repr&eacute;sentant du Minist&egrave;re de l&rsquo;Int&eacute;rieur ;<br \/>&#8211; Un repr&eacute;sentant de chaque Assembl&eacute; r&eacute;gionale ;<br \/>&#8211; Un repr&eacute;sentant de la Police Nationale ;<br \/>&#8211; Un repr&eacute;sentant des Forces Arm&eacute;es Djiboutiennes ;<br \/>&#8211; Un repr&eacute;sentant de la soci&eacute;t&eacute; civile ;<br \/>&#8211; Une repr&eacute;sentante de l&rsquo;Union Nationale des Femmes de Djibouti ;<br \/>&#8211; Un Repr&eacute;sentant de l&rsquo;Universit&eacute; ;<br \/>&#8211; Un Repr&eacute;sentant du CERD.<br \/>En cas de besoin le Comit&eacute; Directeur peut faire appel &agrave; toute personne qui pourrait apporter son expertise dans le domaine des activit&eacute;s du M&eacute;canisme Nationale d&rsquo;Alerte Pr&eacute;coce et de R&eacute;action aux Conflits.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 11 : Le Comit&eacute; Directeur rend compte de ses activit&eacute;s &agrave; travers un rapport annuel soumis au Ministre des Affaires Etrang&egrave;res et de la Coop&eacute;ration Internationale, Porte Parole du Gouvernement, au Ministre de l&rsquo;Int&eacute;rieur et au CEWARN.<\/p>\n<p align=\"justify\">Artcile 12 : Les Comit&eacute;s Locaux de Paix sont compos&eacute;s de :<br \/>&#8211; Pr&eacute;fet des R&eacute;gions ;<br \/>&#8211; Pr&eacute;sident du Conseil R&eacute;gional ou de son repr&eacute;sentant ;<br \/>&#8211; Un Repr&eacute;sentant des Forces Arm&eacute;es Djiboutiennes ;<br \/>&#8211; Un repr&eacute;sentant de la Police Nationale ;<br \/>&#8211; Un repr&eacute;sentant de la Gendarmerie ;<br \/>&#8211; Une repr&eacute;sentante de l&rsquo;Union des Femmes ;<br \/>&#8211; Des Okals ;<br \/>&#8211; Des encadreurs de terrain.<br \/>Les Comit&eacute;s Locaux de Paix sont pr&eacute;sid&eacute;s par le Pr&eacute;fet ou son repr&eacute;sentant.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 13 : Les Comit&eacute;s Locaux de Paix sont sous la responsabilit&eacute; du responsable du CEWERU et doivent lui rendre compte de leurs activit&eacute;s.<br \/>Les Comit&eacute;s Locaux de Paix sont charg&eacute;s de :<br \/>&#8211; R&eacute;colter sur le terrain les informations, utiles en mati&egrave;re d&rsquo;alerte pr&eacute;coce et de r&eacute;action aux conflits ;<br \/>&#8211; Rassembler et v&eacute;rifier les informations r&eacute;colt&eacute;es sur le terrain pour une r&eacute;action ad&eacute;quate aux tensions et aux conflits ;<br \/>&#8211; Transmettre les informations recueillies et v&eacute;rifi&eacute;s au responsable du CEWERU ;<br \/>&#8211; Assurer une liaison avec le responsable du CEWERU.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 14 : Le Minist&egrave;re des Affaires Etrang&egrave;res et de la coop&eacute;ration Internationale, Porte Parole du Gouvernement, est charg&eacute; en collaboration avec le Minist&egrave;re de l&rsquo;Int&eacute;rieur de l&rsquo;ex&eacute;cution du pr&eacute;sent d&eacute;cret qui entre en vigueur &agrave; la date de sa publication.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 15 : Le pr&eacute;sent D&eacute;cret entrera en vigueur &agrave; la date de sa signature et sera enregistr&eacute;, publi&eacute; et communiqu&eacute; partout o&ugrave; besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[706],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-61659","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-90-maeci","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2013-110\/PR\/MAECI","comment":" portant cr\u00e9ation du M\u00e9canisme Nationale d\u2019Alerte Pr\u00e9coce et de R\u00e9actions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.","visas":"<p>VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<br \/>VU Le Protocole sur la cr&eacute;ation du M&eacute;canisme d'Alerte Pr&eacute;coce et de R&eacute;action aux conflits pour les Etats membres de l'IGAD du 09 avril 2002 ;<br \/>VU La Loi n&deg;109\/an\/00\/4&egrave;meL portant ratification de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine ;<br \/>VU La Loi n&deg;201\/AN\/86\/1&egrave;re du 04 mai 1986 relative &agrave; la ratification de l'Accord portant cr&eacute;ation de l'Autorit&eacute; Intergouvernementale sur la s&eacute;cheresse et le D&eacute;veloppement (IGAD) en Afrique de l'Est ;<br \/>VU La Loi n&deg;172\/AN\/6&egrave;me L du 17 octobre 2012 portant r&eacute;organisation du Minist&egrave;re des Affaires Etrang&egrave;res et de la Coop&eacute;ration Internationale ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du 1er Ministre;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;<br \/>SUR Proposition du Ministre des affaires Etrang&egrave;res et de la coop&eacute;ration Internationale, porte Parole du Gouvernement.<br \/><br \/>Le Conseil des Ministres entendu en sa s&eacute;ance du 16 avril 2013.<\/p>\n<p align=\"center\">&nbsp;<\/p>","signature":"<p>Le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique,<br \/>chef du Gouvernement<\/p>\n<p align=\"right\">ISMAIL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58472,"institution":706,"mesures":"0","old_texte_id":"7870","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61659","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61659\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/706"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58472"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61659"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61659"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61659"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}