Article 1 : La pr\u00e9sente norme s’applique aux huiles v\u00e9g\u00e9tales enrichies en vitamine A+D3 d\u00e9crites \u00e0 la section 3.1, sous une forme propre \u00e0 la consommation humaine. Ces huiles, comprennent les huiles vierges et les huiles raffin\u00e9es, issues d’une seule graine ou d’un seul fruit, ainsi que de leur m\u00e9lange.<\/p>\n
II. REFERENCES NORMATIVES<\/p>\n
Article 2 : Les documents de r\u00e9f\u00e9rence suivants sont indispensables pour l’application de la pr\u00e9sente norme. Pour les r\u00e9f\u00e9rences dat\u00e9es, seule l’\u00e9dition cit\u00e9e s’applique. Pour les r\u00e9f\u00e9rences non dat\u00e9es, la derni\u00e8re \u00e9dition du document de r\u00e9f\u00e9rence s’applique (y compris les \u00e9ventuels amendements).
\n – CAC\/RCP 1-1969, Rev.4.2003 : Code d’usages international recommand\u00e9 -Principes g\u00e9n\u00e9raux en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne alimentaire, et son \u00e9quivalence nationale NC 30-2001-02 ;
\n – CAC\/GL21-1997 : Principes r\u00e9gissant l’\u00e9tablissement et l’application des crit\u00e8res microbiologiques pour les aliments ;
\n – CAC\/GL9-1987, Amend.2. (1989 et 1991) : Principes g\u00e9n\u00e9raux r\u00e9gissant l’adjonction d’\u00e9l\u00e9ments nutritifs aux aliments ;
\n – CODEX STAN 1-1985, Amend.7.2010 : Norme g\u00e9n\u00e9rale pour l’\u00e9tiquetage des denr\u00e9es alimentaires pr\u00e9emball\u00e9es, et son \u00e9quivalence nationale NC 04 :2000-20-Etiquetage des denr\u00e9es alimentaires pr\u00e9emball\u00e9es au Cameroun ;
\n – CODEX STAN 193-1995, R\u00e9v.5.2009, Amend.2.2004 : Norme g\u00e9n\u00e9rale pour les contaminants et les toxines pr\u00e9sents dans les produits destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et animale ;
\n – CODEX STAN 234-1999, R\u00e9v.2.2007, Amend.1.2009 : M\u00e9thodes d’analyse et d’\u00e9chantillonnage recommand\u00e9es ;
\n – CODEX STAN 210-1999, Rev .3.2009, Amend.1.2005 Norme pour les huiles v\u00e9g\u00e9tales portant un nom sp\u00e9cifique.<\/p>\n
<\/p>\n
III – DESCRIPTION <\/p>\n
Article 3 : D\u00e9finitions
\n Les huiles v\u00e9g\u00e9tales comestibles sont des denr\u00e9es alimentaires qui se composent essentiellement de glyc\u00e9rides exclusivement d’origine v\u00e9g\u00e9tale. Elles pourraient contenir en faible quantit\u00e9 d’autres lipides comme les phosphatides, des constituants insaponifiables et les acides gras libres naturellement pr\u00e9sents dans la graisse ou l’huile.<\/p>\n
Article 4 : Autres d\u00e9finitions
\n – L’enrichissement est l’adjonction \u00e0 un aliment d’un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments nutritifs essentiels qui sont ou non normalement contenus dans cet aliment, \u00e0 l’effet de pr\u00e9venir ou de corriger une carence d\u00e9montr\u00e9e en un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments nutritifs dans la population ou dans des groupes sp\u00e9cifiques de population.
\n – Un \u00e9l\u00e9ment nutritif est toute substance normalement consomm\u00e9e en tant que constituant d’un aliment :
\n a) qui fournit de l’\u00e9nergie ; ou
\n b) qui est n\u00e9cessaire \u00e0 la croissance, au d\u00e9veloppement et au maintien de la vie en bonne sant\u00e9 ; ou
\n c) en l’absence duquel se produisent des alt\u00e9rations biochimiques ou physiologiques caract\u00e9ristiques.
\n – Un \u00e9l\u00e9ment nutritif essentiel est toute substance normalement consomm\u00e9e comme constituant d’un aliment, n\u00e9cessaire \u00e0 la croissance, au d\u00e9veloppement et au maintien de la vie en bonne sant\u00e9 et qui ne peut \u00eatre synth\u00e9tis\u00e9e en quantit\u00e9s suffisantes par l’organisme<\/p>\n
IV- FACTEURS ESSENTIELS DE COMPOS"TION ET DE QUALITE<\/p>\n
Article 5 : Teneur en vitamine A
\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en tenant compte des recommandations de l’OMS, le niveau de fortifiant en vitamine A \u00e0 appliquer aux huiles raffin\u00e9es doit \u00eatre compris entre 33UI\/g et 50 UI\/g (UI : Unit\u00e9 Internationale).
\n La teneur en vitamine A, des huiles v\u00e9g\u00e9tales portant un nom sp\u00e9cifique enrichies en vitamine A,
\n A Djibouti doit \u00eatre comprise entre 60UI et 80UI \/g.<\/p>\n
Article 6 : Teneur en Vitamines D3
\n La teneur en vitamines D3 des huiles v\u00e9g\u00e9tales portant un nom sp\u00e9cifique enrichies en Vitamines D3 \u00e0 Djibouti doit \u00eatre comprise entre 6UI\/g et 8UI\/g<\/p>\n
V.ADDITIFS ALIMENTAIRES<\/p>\n
Article 7 : Aucun additif n’est autoris\u00e9 dans les huiles vierges et les huiles press\u00e9s \u00e0 froid enrichies en Vitamines A+D3<\/p>\n
Article 8 : Antioxyg\u00e8nes
\n N\u00b0 SIN\tAnti-oxyg\u00e8ne\t Concentration maximale
\n 307a\tAlpha-d Tocoph\u00e9rol\t300 mg\/kg (Seuls ou en com\t\t\t\t\tbinaison)
\n 307b\tM\u00e9lange concentr\u00e9 \t300 mg\/kg (Seuls ou en \t\t\tde Tocoph\u00e9rolbinaison)\tcombinaison)<\/p>\n
307c\tAlpha-dl Tocoph\u00e9rol\t 300 mg\/kg (Seuls ou
\n en combinaison)
\n 320\tHydroxyanisol butyle\t (BHA)175 mg\/kg
\n 321\tHydroxytolu\u00e8ne butyle \t (BHT)75 mg\/kg<\/p>\n
VI – CONTAMINANTS<\/p>\n
Article 9 : Les produits vis\u00e9s par les dispositions de la pr\u00e9sente norme doivent \u00eatre conformes aux limites maximales admises par la Norme Codex STAN 193-1995, Rev.5.2009, Amend.2.2004- Norme g\u00e9n\u00e9rale pour les contaminants et les toxines pr\u00e9sents dans les produits destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et animale.<\/p>\n
Article 10 : Les produits vis\u00e9s par les dispositions de la pr\u00e9sente norme doivent \u00eatre conformes aux limites maximales de r\u00e9sidus de pesticides fix\u00e9es pour ces produits par la Commission du Codex Alimentarius.<\/p>\n
VII – HYGIENE<\/p>\n
Article 11 : Il est recommand\u00e9 de pr\u00e9parer et de manipuler les produits vis\u00e9s par les dispositions de la pr\u00e9sente norme conform\u00e9ment aux sections appropri\u00e9es de la norme codex CAC\/RCP 1-1969, Rev.4.2003 : Code d’usages international recommand\u00e9 – Principes g\u00e9n\u00e9raux d’hygi\u00e8ne alimentaire ; et son \u00e9quivalence nationale NC 30 :2001-02 , ainsi que des autres textes pertinents du Codex tels que les codes d’usages en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne et autres codes d’usages.<\/p>\n
Article 12 : Les produits doivent r\u00e9pondre \u00e0 tous les crit\u00e8res microbiologiques \u00e9tablis conform\u00e9ment aux principes r\u00e9gissant l’\u00e9tablissement et l’application de crit\u00e8res microbiologiques pour les aliments(CAC\/GL21-1997).<\/p>\n
VIII- CONDITIONNEMENT\/EMBALLAGE\/TRANSPORT\/
\n ENTREPOSAGE<\/p>\n
II est n\u00e9cessaire de garantir une bonne stabilit\u00e9 de la vitamine A contenue dans les huiles v\u00e9g\u00e9tales portant un nom sp\u00e9cifique enrichies en vitamine A entre le processus d’enrichissement et la consommation du produit final. Il importe de prendre des dispositions pour que ces huiles contiennent la teneur recommand\u00e9e en vitamine A au moment de leur consommation.<\/p>\n
A cet effet, les pr\u00e9cautions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s, tenant compte du type d’emballage, des conditions climatiques, doivent \u00eatre prises en compte.<\/p>\n
Article 13 : Si n\u00e9cessaire, afin d’\u00e9viter l’alt\u00e9ration de la vitamine A, les huiles v\u00e9g\u00e9tales portant un nom sp\u00e9cifique enrichies en vitamine A doivent \u00eatre emball\u00e9es dans des r\u00e9cipients opaques et herm\u00e9tiques.<\/p>\n
Article 14 : Les huiles v\u00e9g\u00e9tales portant un nom sp\u00e9cifique enrichies en vitamine A ne doivent pas \u00eatre expos\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re du soleil ou \u00e0 une temp\u00e9rature excessive \u00e0 tous les stades de leur entreposage, de leur transport ou de leur vente.<\/p>\n
IX- ETIQUETAGE<\/p>\n
Article 15 : Le produit doit \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Norme g\u00e9n\u00e9rale Codex pour l’\u00e9tiquetage des denr\u00e9es alimentaires pr\u00e9emball\u00e9es CODEX STAN 1-1985.Le nom de l’huile doit \u00eatre conforme \u00e0 la description donn\u00e9e dans la section 3 de la pr\u00e9sente norme. Lorsque plus d’un nom est donn\u00e9 pour un produit dans la section 3.1, l’\u00e9tiquetage de ce produit doit inclure l’un des noms acceptables dans le pays d’utilisation.
\n Outre les dispositions de la norme d’\u00e9tiquetage des denr\u00e9es alimentaires pr\u00e9emball\u00e9es, les mentions ci-apr\u00e8s sont applicables :
\n – Nom du produit : ajout de la mention " enrichie en vitamine A+D3";
\n – Liste des ingr\u00e9dients : la teneur en vitamine A+D3 doit clairement appara\u00eetre sur l’\u00e9tiquette ;
\n – Entreposage : les conditions d’entreposage par rapport \u00e0 la conservation des huiles v\u00e9g\u00e9tales portant un nom sp\u00e9cifique enrichies en vitamine A +D3 doivent figur\u00e9es sur l’\u00e9tiquette 9.2 Etiquetage des r\u00e9cipients non-D\u00e9taillants.<\/p>\n
Les informations sur les exigences ci-dessus d’\u00e9tiquetage doivent figurer soit sur le r\u00e9cipient ou dans l’accompagnement des documents, sauf que le nom de l’aliment, l’identification du lot et le nom et l’adresse du fabricant ou de l’emballeur doivent figurer sur le r\u00e9cipient.<\/p>\n
Toutefois, l’identification du lot et le nom et l’adresse du fabricant ou du conditionneur peuvent \u00eatre remplac\u00e9s par une marque d’identification, \u00e0 condition que cette marque soit clairement identifiable avec les documents d’accompagnement.<\/p>\n
X- METHODES D’ANALYSE ET D’ECHANTILLONNAGE<\/p>\n
– D\u00e9termination des intervalles CGL de la composition en acides gras D’apr\u00e8s ISO 5508: 1990 et 5509: 2000; ou AOCS Ce 2-66 (97), Ce le-91 (01) ou Ce 1f-96 (02).
\n – D\u00e9termination du point d’\u00e9coulement
\n D’apr\u00e8s ISO 6321: 2002 pour toutes les huiles; AOCS Cc 3b-92 (02) pour toutes les huiles except\u00e9es les huiles de palme; AOCS Cc 3-25 (97) seulement pour les huiles de palme.
\n – D\u00e9termination de l’arsenic
\n D’apr\u00e8s AOAC 952.13; AOAC 942.17; ou AOAC 986.15.
\n – D\u00e9termination du plomb
\n D’apr\u00e8s AOAC 994.02; ou ISO 12193: 2004; ou AOCS Ca 18c-91 (03).
\n – M\u00e9thode de d\u00e9termination de la vitamine A
\n – Par chromatographie liquide haute performance (HPLC) ou AOAC 974.29.<\/p>\n
XI- CONTROLE<\/p>\n
Article 16 : Des contr\u00f4les normatifs de la qualit\u00e9 de l’huile fortifi\u00e9e, de l’emballage et de l’\u00e9tiquetage doivent \u00eatre effectu\u00e9s sur l’ensemble du territoire national \u00e0 toutes les \u00e9tapes, depuis la production ou l’importation jusqu’\u00e0 la consommation.<\/p>\n
Article 17 : Le service de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 et des Normes du Minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de I’Economie et des finances charg\u00e9 du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation, en relation avec les services de la Direction de l’Epid\u00e9miologie et le Laboratoire National d’analyse Alimentaire (LAANA) proc\u00e8dent au contr\u00f4le de la qualit\u00e9 et de l’hygi\u00e8ne de l’huile fortifi\u00e9e.<\/p>\n
Article 18 : Les m\u00e9thodes d’analyse utilis\u00e9es pour le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 vis\u00e9es \u00e0 l’article 17 ci-dessus, sont celles autoris\u00e9es par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 Publique, le Minist\u00e8re de l’Agriculture et le Minist\u00e8re charg\u00e9 du Commerce.<\/p>\n
Chapitre V : SANCTIONS<\/p>\n
Article 19 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur, les agents de contr\u00f4le asserment\u00e9s peuvent, en cas d’infraction au pr\u00e9sent Arr\u00eat\u00e9, dresser proc\u00e8s verbal et en informer l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente qui doit saisir et interdire la vente de cette huile sur le territoire national.<\/p>\n
XII : DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n
Article 20 : Un d\u00e9lai de six mois, \u00e0 dater de la publication de l’arr\u00eat\u00e9, est accord\u00e9 aux importateurs de l’huile et les industrielles pour leur permettre de prendre les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en oeuvre de l’op\u00e9ration d’enrichissement de l’huile v\u00e9g\u00e9tale.<\/p>\n
Article 21 : Le Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du Commerce est charg\u00e9 de l’application du pr\u00e9sent Arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Article 22 : Le pr\u00e9sent Arr\u00eat\u00e9 qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistr\u00e9 et publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[688],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61668","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-39-mdc","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2013-376\/PR\/MDC","comment":" portant fortification de l\u2019huile vegetable destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine en R\u00e9publique de Djibouti.","visas":"
La Loi Constitutionnelle n\u00b092\/AN\/10\/6\u00e8me L du 21 avril 2010 portant r\u00e9vision de la Constitution ; Le Conseil des Ministres a entendu \u00e0 sa s\u00e9ance du Mardi 25 juin 2013. <\/p>\n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,
\n Vu La Loi n\u00b0102\/01\/00 du 25 octobre 2000 organisant le Minist\u00e8re du Commerce et de l’Industrie ;
\n Vu La Loi n\u00b028\/AN\/08\/6\u00e8me L portant sur la concurrence, r\u00e9pression de la fraude et de la Protection du consommateur ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02011-0204\/PR\/MDC <\/a>du 24 octobre 2011 portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 National du Codex Alimentarius ;
\n VU le D\u00e9cret n\u00b02013-0044\/PRE\/ du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
\n VU le D\u00e9cret n\u00b02013-0045\/PRE\/du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
\n VU le D\u00e9cret n\u00b02013-058\/PRE fixant les attributions des membres du Gouvernement;
\n SUR Proposition du Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre de l’Economie et des finances charg\u00e9 du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation.<\/p>\n
\r\n chef du Gouvernement
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