Article 1 : Conformément au décret n°2001-0211\/PRE\/PM relatif aux Etablissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques, la disposition de l’article 8 du décret n°2004-0059\/PR\/MS portant Statut de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) relative à la composition du Conseil de Gestion est remplacée par le présent Décret.
Lire :<\/p>\n
Le Conseil de Gestion de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) comprend neuf (9) membres et est composé comme suit :
– Un Représentant de la Présidence ;
– Un Représentant de la Primature ;
– Un Représentant du Ministère de la Santé ;
– Un Représentant du Ministère du Budget ;
– Le Directeur de la Caisse Nationale de sécurité Sociale ;
– Un Représentant de la Mairie de Djibouti ;
– Trois Représentants issus des Conseils Régionaux des Régions Sanitaires (3):<\/p>\n
Au lieu de :<\/p>\n
– Un Représentant du Ministère chargé de la Santé ;
– Un Représentant du Ministère des Finances ;
– Le Directeur de l’Hôpital Général de Référence Nationale ;
– Cinq (5) Représentants de Comité de Santé\/Conseils Régionaux des Districts Sanitaires ;
– Deux (2) Représentants de la Communauté des partenaires au développement engagés dans le secteur de la santé ;
– Un (1) Représentant du Collectif des ONG intervenant dans le secteur de la Santé.<\/p>\n
Les alinéas qui suivent restent sans changement.<\/p>\n
Article 2 : Le présent Décret, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera, publié au Journal Officiel de la République et prend effet à compter de sa signature.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[715],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-61709","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-93-ms","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2013-285\/PR\/MS","comment":" portant amendement de la composition des membres du Conseil d\u2019Administration de la Centrale d\u2019Achat des M\u00e9dicaments Mat\u00e9riels Essentiels-CAMME.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°145\/AN\/91\/2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie du 10 février 1991 ;
VU La Loi n°02\/AN\/98\/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°48\/AN\/99\/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de Santé ;
VU La Loi n°63\/AN\/99\/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière;
VU La Loi n°173\/AN\/07\/Sème L du 22 avril 2007 relative aux attributions et à la réorganisation du ministère de la Santé ;
VU Le Décret n°99-0078\/PRE\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics Administratifs ;
VU Le Décret n°2001-0211\/PRE\/PM relatif aux Etablissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU le Décret n°2004-0059\/PRE\/MS Portant Statut de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) ;
VU Le Décret n°2013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°2003-0526\/PRE du 08 juillet 2003 portant révision de la liste nationale des médicaments et matériels essentiels ;
Sur proposition du Ministre de la Santé.<\/p>\n
Le Conseil des Ministres en sa séance du 22 Octobre 2013.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58481,"institution":715,"mesures":"0","old_texte_id":"7920","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61709","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61709\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/715"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58481"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61709"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61709"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61709"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}