<\/p>\n
TITRE I
\n LES DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n
Article 1 : Le Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD) est un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re scientifique et technologique. Il dispose de la personnalit\u00e9 juridique et de l’autonomie financi\u00e8re et administrative. Il est rattach\u00e9 au Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche qui en exerce le contr\u00f4le et le suivi \u00e0 posteriori de ces activit\u00e9s conform\u00e9ment aux orientations et aux objectifs fix\u00e9s par le gouvernement en mati\u00e8re de recherche scientifique. <\/p>\n
Article 2 : A ce titre, le Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche donne \u00e0 cette institution d’Etudes et de recherche scientifique les orientations de la politique g\u00e9n\u00e9rale, auxquelles elle doit se conformer, \u00e9labore les contrats de performance, en contr\u00f4le l’ex\u00e9cution et demande des comptes. <\/p>\n
TITRE II
\n LES MISSIONS <\/p>\n
Article 3 : Le CERD a principalement pour missions :
\n 1. de mettre en \u0153uvre des programmes de recherche et de d\u00e9veloppement technologique dans le cadre des choix et priorit\u00e9s fix\u00e9s par le Minist\u00e8re de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche en ad\u00e9quation avec les objectifs trac\u00e9s par le Gouvernement ;
\n 2. de contribuer \u00e0 la diffusion de l’information scientifique et technique, \u00e0 la publication de travaux de recherche et d’assurer des activit\u00e9s de veille technologique ;
\n 3. d’apporter son concours au renforcement de la recherche nationale ;
\n 4. de favoriser la formation, la concertation et l’\u00e9change scientifique ;
\n 5. d’effectuer des prestations de services au profit des op\u00e9rateurs de recherche et de contribuer \u00e0 la valorisation et au transfert des r\u00e9sultats de la recherche ;
\n 6. d’\u00e9tablir des conventions ou contrats d’association, dans le cadre des activit\u00e9s de recherche ou de services, avec les \u00e9tablissements et organismes de recherche publics ou priv\u00e9s ;
\n 7. de cr\u00e9er des synergies entre les diff\u00e9rentes \u00e9quipes de recherche qui travaillent sur des th\u00e9matiques prioritaires d\u00e9finies par le gouvernement ;
\n 8. de proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9valuation et d’assurer le suivi de toutes les activit\u00e9s de recherche ou de services dans lesquelles il est impliqu\u00e9 ;
\n 9. d’assurer \u00e0 la demande des pouvoirs publics toutes les missions en relation avec ses domaines de comp\u00e9tences ;
\n 10. de signer des conventions et accords de coop\u00e9ration avec des organismes \u00e9trangers poursuivant les m\u00eames objectifs.<\/p>\n
TITRE III
\n LE CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/p>\n
Article 4 : Un Conseil d’Administration tient lieu d’organe administratif pour le Centre d’Etudes et de Recherche. Il sera assist\u00e9 du Conseil Scientifique.<\/p>\n
Section I : Missions<\/p>\n
Article 5 : Le Conseil d’Administration assiste la politique g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de recherche scientifique conform\u00e9ment aux orientations strat\u00e9giques d\u00e9finies par le gouvernement. Le Conseil d’Administration :
\n 1. vote les budgets et adopte les comptes de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent;
\n 2. examine et adopte le plan d’organisation g\u00e9n\u00e9rale de la recherche scientifique et le programme annuel d’activit\u00e9s ;
\n 3. arr\u00eate le r\u00e8glement int\u00e9rieur du CERD ;
\n 4. d\u00e9finit la politique des ressources humaines et les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration du personnel ;
\n 5. examine et se prononce sur les modalit\u00e9s, la r\u00e9gularit\u00e9 des recrutements, d’octroyer des indemnit\u00e9s, des avantages en nature ;
\n 6. approuve le rapport annuel d’activit\u00e9s du Conseil Scientifique ;
\n 7. \u00e9tudie et encourage les projets de coop\u00e9ration portant sur des activit\u00e9s de recherche ou de services avec d’autres institutions ou \u00e9tablissements nationaux ou internationaux ;
\n 8. veille \u00e0 la promotion de l’utilisation des nouvelles techniques d’information et de communication dans le cadre de la coop\u00e9ration scientifique.<\/p>\n
Section II : Composition et fonctionnement<\/p>\n
Article 6 : Le conseil d’Administration est compos\u00e9 de neuf membres (09) choisis en fonction de leurs comp\u00e9tences respectives dans les domaines d’activit\u00e9 du CERD. Les membres sont :
\n 1. un repr\u00e9sentant du Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche ;
\n 2. un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ;
\n 3. un repr\u00e9sentant de la Primature ;
\n 4. un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re du Budget ;
\n 5. un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l’Habitat, de l’Urbanisme, et de l’Environnement ;
\n 6. un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l’Agriculture, de la P\u00eache, de l’Elevage et des ressources Halieutiques ;
\n 7. le Pr\u00e9sident du Conseil Scientifique ;
\n 8. un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l’Energie charg\u00e9 des ressources naturelles ;
\n 9. le Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 de Djibouti ou son repr\u00e9sentant.<\/p>\n
Article 7 : Les membres du Conseil d’Administration sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelables, par Arr\u00eat\u00e9 pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche.
\n En cas de d\u00e9faillance, des membres rempla\u00e7ants seront nomm\u00e9s, dans les m\u00eames conditions.
\n Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, l’agent comptable et le Directeur administratif et financier du CERD assistent aux sessions pl\u00e9ni\u00e8res ordinaires et extraordinaires du Conseil d’administration.
\n Le Pr\u00e9sident du Conseil d’administration peut inviter au Conseil, toute personne appartenant ou non au personnel de l’institution et susceptible d’\u00e9clairer le Conseil sur les questions \u00e0 d\u00e9battre.<\/p>\n
Article 8 : Le Pr\u00e9sident du Conseil d’administration est \u00e9lu par les membres de ce conseil. Les membres d\u00e9sign\u00e9s au titre des services publics sont nomm\u00e9s sur proposition des institutions concern\u00e9es.<\/p>\n
Article 9 : Le Conseil d’Administration est convoqu\u00e9 en session pl\u00e9ni\u00e8re ordinaire, par son pr\u00e9sident. Il peut \u00eatre \u00e9galement r\u00e9uni en session pl\u00e9ni\u00e8re extraordinaire \u00e0 la demande d’un tiers de ses membres. En ce cas, une demande \u00e9crite et motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e et transmise au Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration. Ce dernier dispose de quinze jours pour convoquer ce type de session.
\n Selon les besoins, et en vue de statuer sur des sujets techniques, le Conseil d’Administration peut \u00eatre r\u00e9uni en comit\u00e9s restreints.
\n Dans tous les cas :
\n 1. la convocation pr\u00e9cise la date, l’heure, le lieu ainsi que l’ordre du jour de session ;
\n 2. le Conseil d’Administration ne se r\u00e9unit que si le quorum de la majorit\u00e9 simple de ses membres, pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, est atteint.
\n Un membre du Conseil, peut se faire repr\u00e9senter par un autre membre, sous forme d’un mandat en d\u00e9but de session. Aucun membre ne peut d\u00e9tenir plus d’un mandat. En cas de d\u00e9faut du quorum requis, la session est renvoy\u00e9e \u00e0 sept jours. La nouvelle session se tient alors sans obligation de quorum.<\/p>\n
Article 10 : Les d\u00e9lib\u00e9rations, avis et propositions sont pris et rendus sous forme de votes \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident du Conseil d’Administration est pr\u00e9pond\u00e9rante. Un proc\u00e8s-verbal de session est dress\u00e9 sous l’autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration et est transmis sous huit jours au Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche, qui \u00e9met ses avis, avant la publication du proc\u00e8s verbal.
\n Chaque membre re\u00e7oit une copie du proc\u00e8s-verbal qu’il doit transmettre \u00e0 l’institution qu’il repr\u00e9sente.
\n Les sessions du Conseil d’Administration ne sont pas publiques.
\n Lorsque le conseil d’administration est en d\u00e9faut de prendre un acte prescrit en vertu des lois, r\u00e8glements, d\u00e9cisions juridictionnelles ou engagements contractuels, le Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche le met en demeure de prendre les mesures et les actes n\u00e9cessaires. Le d\u00e9lai de mise en demeure ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 quinze jours. Au terme de ce d\u00e9lai et sur le fondement d’un constat de carence notifi\u00e9 pr\u00e9alablement au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l’institution, le Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche prend les dispositions l\u00e9gales pour la mise en place d’un nouveau Conseil d’Administration.<\/p>\n
\n Article 11 : Toute d\u00e9cision du conseil d’administration, une fois approuv\u00e9e par la tutelle, la rend ex\u00e9cutoire. <\/p>\n
Article 12 : Le Conseil d’Administration doit se r\u00e9unir au moins trois fois dans l’ann\u00e9e :
\n En s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le Conseil d’Administration d\u00e9lib\u00e8re sur :
\n 1. le rapport annuel pr\u00e9visionnel d’activit\u00e9s et sur le rapport annuel d’ex\u00e9cution produit par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CERD. Ce rapport int\u00e8gre les volets recherche ;
\n 2. les questions techniques \u00e0 traiter d’urgence ;
\n 3. ou tout autre sujet jug\u00e9 pertinent par le Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration.
\n Ses avis pourront faire l’objet de projets d’arr\u00eat\u00e9s ou de d\u00e9crets propos\u00e9s par le Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche.<\/p>\n
TITRE IV
\n L’ORGANE EXECUTIF <\/p>\n
Section I : la Direction G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
Article 13 : La Direction G\u00e9n\u00e9rale assure la gestion scientifique, administrative et financi\u00e8re du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti.<\/p>\n
Article 14 : Le Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti est dirig\u00e9 par un Directeur G\u00e9n\u00e9ral nomm\u00e9 par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres pour une dur\u00e9e de trois ans, sur proposition du Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche, justifiant d’une exp\u00e9rience professionnelle d’au moins cinq ans, disposant d’un doctorat et poss\u00e9dant des comp\u00e9tences reconnues dans la recherche scientifique.<\/p>\n
Article 15 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CERD :
\n 1. repr\u00e9sente le Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti \u00e0 l’\u00e9gard des tiers et signe tous les actes engageant le Centre ;
\n 2. assure le rayonnement national et international du Centre ;
\n 3. pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d’administration;
\n 4. soumet les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d’administration au Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche ;
\n 5. produit le rapport annuel pr\u00e9visionnel des activit\u00e9s et le rapport annuel d’ex\u00e9cution du Centre ;
\n 6. est ordonnateur des recettes et des d\u00e9penses dans le cadre des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires aff\u00e9rentes \u00e0 la gestion des \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif ;
\n 7. est tenu d’informer r\u00e9guli\u00e8rement le Ministre de tutelle sur le fonctionnement de l’institution en assistant aux r\u00e9unions de cabinet pr\u00e9sid\u00e9es par le Ministre de tutelle et en lui adressant un rapport d’activit\u00e9s trimestrielles ;
\n 8. peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature au directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim.
\n Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficie des indemnit\u00e9s et avantages du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re.
\n En cas d’absence ou d’emp\u00eachement temporaire, le Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration d\u00e9signe un Directoire G\u00e9n\u00e9ral int\u00e9rimaire parmi les Directeurs d’instituts du CERD sur proposition du Conseil d’Administration.<\/p>\n
Article 16 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral est assist\u00e9 par un conseil de direction compos\u00e9 des directeurs d’institut, du Directeur administratif et financier, du Directeur des Syst\u00e8mes d’Information, des conseillers techniques et de l’agent comptable.
\n Il assiste le directeur g\u00e9n\u00e9ral notamment dans ses objectifs:
\n 1. d’assurer la coordination et le suivi des programmes de recherche scientifique ;
\n 2. de veiller au d\u00e9veloppement du rayonnement du Centre ;
\n 3. de pr\u00e9parer les programmes de recherche ;
\n 4. de contribuer \u00e0 la lev\u00e9e des fonds pour les programmes de recherche ;
\n 5. de d\u00e9finir le programme de formation ;
\n 6. de contribuer \u00e0 la pr\u00e9paration des rapports d’activit\u00e9 et des budgets annuels ;
\n Les modalit\u00e9s internes de fonctionnement du conseil de direction sont fix\u00e9es par le r\u00e8glement interne de l’Etablissement.<\/p>\n
Section II : La Direction Administrative et Financi\u00e8re<\/p>\n
Article 17 : Sous l’autorit\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, la Direction Administrative et Financi\u00e8re est charg\u00e9e de :
\n 1. pr\u00e9parer et de pr\u00e9senter le projet de budget du CERD, d’y inclure les subventions au b\u00e9n\u00e9fice de cette derni\u00e8re, d’en superviser et d’en contr\u00f4ler l’ex\u00e9cution ;
\n 2. suivre la gestion financi\u00e8re de l’institution sous le contr\u00f4le de l’agent comptable ;
\n 3. g\u00e9rer les cr\u00e9dits centralis\u00e9s, d’engager et de liquider les d\u00e9penses ;
\n 4. centraliser et tenir \u00e0 jour la comptabilit\u00e9 administrative du CERD en \u00e9troite collaboration avec le comptable public de l’institution ;
\n 5. g\u00e9rer et suivre les ressources humaines, les conventions et protocoles avec les instances nationales, les affaires juridiques et le contentieux ;
\n 6. suivre l’approvisionnement et le budget (en \u00e9troite collaboration avec l’agent comptable : \u00e9laboration du budget, tenues des fiches comptables, tenues des fiches de fournisseurs, \u00e9laboration des missions etc.).
\n Le Directeur Administratif et Financier est nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 sur proposition du Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche apr\u00e8s avis du Directeur G\u00e9n\u00e9ral. Il a rang de Directeur de l’Administration G\u00e9n\u00e9rale et b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ce titre des indemnit\u00e9s et avantages attach\u00e9s \u00e0 cette fonction.
\n La Direction Administrative et Financi\u00e8re s’appuie, dans le cadre de ses activit\u00e9s, sur trois (3) services :
\n 1. le service des ressources humaines ;
\n 2. le service des ressources financi\u00e8res ;
\n 3. le service de la maintenance, des \u00e9quipements et de l’approvisionnement.<\/p>\n
Article 18 : Le service des ressources humaines, charg\u00e9 de la coop\u00e9ration internationale, assure :
\n 1. la gestion des ressources humaines (pr\u00e9visions, plan de carri\u00e8re, profils de poste, discipline) ;
\n 2. la gestion des contrats des chercheurs missionnaires et permanents ;
\n 3. l’instruction des dossiers de transport et mission et la d\u00e9livrance des titres et ordres correspondants ;
\n 4. la coordination des interventions de l’aide internationale au b\u00e9n\u00e9fice de l’institution ;
\n 5. le suivi de l’application des termes des accords protocolaires de l’institution, ex\u00e9cut\u00e9s avec la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale et bilat\u00e9rale.<\/p>\n
Article 19 : Le service des ressources financi\u00e8res est charg\u00e9 de :
\n 1. pr\u00e9parer sous le contr\u00f4le de l’agent comptable et de pr\u00e9senter le projet de budget du CERD, d’y inclure les subventions au b\u00e9n\u00e9fice de cette derni\u00e8re, d’en superviser et d’en contr\u00f4ler l’ex\u00e9cution;
\n 2. suivre la gestion financi\u00e8re du CERD ;
\n 3. g\u00e9rer les cr\u00e9dits centralis\u00e9s, et de liquider les d\u00e9penses ;
\n 4. centraliser et tenir \u00e0 jour la comptabilit\u00e9 administrative de l’institution en \u00e9troite collaboration avec le comptable public du CERD;
\n 5. le suivi de l’\u00e9tat d’avancement du taux de d\u00e9caissement des projets avec les partenaires locaux et internationaux du CERD.<\/p>\n
Article 20 : Le service de la maintenance, des \u00e9quipements et de l’approvisionnement est charg\u00e9 :
\n 1. de participer \u00e0 la d\u00e9finition des normes des infrastructures du CERD et aux op\u00e9rations d’infrastructures inscrites au budget de cette derni\u00e8re. Il repr\u00e9sente l’\u00e9tablissement lors de leur r\u00e9alisation;
\n 2. du suivi et de l’entretien des mat\u00e9riels et \u00e9quipements (mobiliers, bureautiques et informatiques) ;
\n 3. d’assurer la gestion et l’entretien des b\u00e2timents ;
\n 4. du suivi et de l’entretien des mat\u00e9riels de transport ;
\n 5. du suivi et de l’entretien du groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de l’approvisionnement et la gestion des stocks.<\/p>\n
Section III : La Direction des Syst\u00e8mes d’Information<\/p>\n
Article 21 : Sous l’autorit\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, la Direction des Syst\u00e8mes d’Information est charg\u00e9e :
\n 1. de la visibilit\u00e9 et du rayonnement national et international du Centre ;
\n 2. des syst\u00e8mes d’information g\u00e9ographiques, de la t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection, des bases de donn\u00e9es et de la cartographie ;
\n 3. de la gestion et de la conservation des archives ;
\n 4. de la gestion du site internet du CERD ;
\n 5. de la conservation et la diffusion appropri\u00e9e des documents et r\u00e9sultats produits par le CERD.
\n Le Directeur de la Documentation et de la Communication est nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 sur proposition du Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche apr\u00e8s avis du Directeur G\u00e9n\u00e9ral. Il a rang de Directeur de l’Administration G\u00e9n\u00e9rale et b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ce titre des indemnit\u00e9s et avantages attach\u00e9s \u00e0 cette fonction.
\n La Direction des Syst\u00e8mes d’Information s’appuie, dans le cadre de ses activit\u00e9s, sur trois (3) services :
\n 1. le service de la Biblioth\u00e8que et des M\u00e9dias ;
\n 2. le service des Syst\u00e8mes d’Information G\u00e9ographiques, de la T\u00e9l\u00e9d\u00e9tection et des bases de donn\u00e9es ;
\n 3. le service des r\u00e9seaux et de la maintenance informatiques.<\/p>\n
Article 22 : Le service de la Biblioth\u00e8que et des M\u00e9dias est charg\u00e9:
\n 1. du rayonnement national et international du Centre ;
\n 2. de la tenue \u00e0 jour du site internet du CERD en liaison avec les diff\u00e9rents instituts ;
\n 3. de la conservation et la diffusion appropri\u00e9e des documents et r\u00e9sultats produits par le CERD ;
\n 4. de l’organisation et la gestion de la biblioth\u00e8que ;
\n 5. de la tenue d’un registre d’inventaire des ouvrages et mat\u00e9riels de la biblioth\u00e8que, mis \u00e0 disposition des chercheurs ;
\n 6. de superviser la gestion des pr\u00eats de documents et d’ouvrages;
\n 7. d’identifier les besoins de la biblioth\u00e8que en mati\u00e8re d’acquisition d’ouvrages et autres documents scientifiques, en collaboration avec la Direction Administrative et Financi\u00e8re quant \u00e0 la budg\u00e9tisation de ces ressources ;
\n 8. de la vulgarisation scientifique.<\/p>\n
Article 23 : Le service des Syst\u00e8mes d’Information G\u00e9ographiques, de la T\u00e9l\u00e9d\u00e9tection et des bases de donn\u00e9es est charg\u00e9:
\n 1. d’inventorier toutes cartes relatives aux donn\u00e9es nationales g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ;
\n 2. de constituer une base de donn\u00e9es des informations g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es gr\u00e2ce au Syst\u00e8me d’Information G\u00e9ographique ;
\n 3. d’\u00e9diter des cartes th\u00e9matiques nationales ;
\n 4. de pr\u00e9parer des atlas th\u00e9matiques ;
\n 5. de r\u00e9aliser des activit\u00e9s de recherche en syst\u00e8mes d’information g\u00e9ographiques et t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection.<\/p>\n
Article 24 : Le service des r\u00e9seaux et de la maintenance informatiques est charg\u00e9 de :
\n 1. la maintenance de l’ensemble du parc \u00e9lectronique et informatique du Centre
\n 2. la gestion du r\u00e9seau intranet ;
\n 3. l’internet et ses applications (NTIC) ;
\n 4. d\u00e9velopper les applications n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Centre.
\n Les services administratifs et techniques sont dirig\u00e9s chacun par un chef de service nomm\u00e9 par le Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche apr\u00e8s avis du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CERD.
\n Les chefs de service b\u00e9n\u00e9ficient des indemnit\u00e9s et avantages d’un chef de service de Minist\u00e8re.<\/p>\n
TITRE V
\n LES INSTITUTS DE RECHERCHE <\/p>\n
Section I : Les Instituts de recherche<\/p>\n
Article 25 : Le CERD comprend plusieurs instituts sp\u00e9cialis\u00e9s dans diff\u00e9rents domaines de la recherche scientifique :
\n 1. Institut des Sciences de la Terre (IST) ;
\n 2. Institut des Sciences de la Vie (ISV) ;
\n 3. Institut de Recherche M\u00e9dicinale (IRM) ;
\n 4. Institut des Langues (IL) ;
\n 5. Institut des Etudes Politiques, Economiques et Sociales (IEPES).<\/p>\n
Article 26 : Les Instituts sont charg\u00e9s :
\n 1. de pr\u00e9parer et proposer les programmes de recherche en accord avec les orientations nationales de d\u00e9veloppement durable ;
\n 2. de r\u00e9aliser les programmes de recherche ;
\n 3. d’en assurer la gestion ;
\n 4. de publier les r\u00e9sultats de la recherche ;
\n 5. de pr\u00e9parer leurs programmes de travail annuel et leurs rapports d’activit\u00e9 respectifs ;
\n 6. d’organiser des \u00e9v\u00e8nements scientifiques : colloques, symposiums, ateliers et s\u00e9minaires.
\n Ils sont impliqu\u00e9s aussi dans des programmes pluridisciplinaires. Ils disposent des laboratoires sp\u00e9cialis\u00e9s dans leurs domaines d’activit\u00e9s.<\/p>\n
Article 27 : Les instituts sont dirig\u00e9s par des directeurs nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pris en Conseil des Ministres pour une dur\u00e9e de trois ans, sur proposition du Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche, justifiant d’une exp\u00e9rience professionnelle d’au moins cinq ans, disposant d’un doctorat et poss\u00e9dant des comp\u00e9tences reconnues dans le domaine.
\n Les directeurs d’institut b\u00e9n\u00e9ficient des indemnit\u00e9s et avantages des Directeurs de l’Administration G\u00e9n\u00e9rale.
\n En cas d’absence ou d’emp\u00eachement temporaire, le Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9signe un directeur int\u00e9rimaire.<\/p>\n
Article 28 : Les domaines de recherche de l’Institut des Sciences de la Terre couvrent :
\n 1. la g\u00e9ologie, la tectonique, la volcanologie ;
\n 2. la sismologie, la g\u00e9od\u00e9sie ;
\n 3. l’hydrog\u00e9ologie, l’hydrologie, la climatologie ;
\n 4. la g\u00e9ochimie ;
\n 5. les g\u00e9o-mat\u00e9riaux ;
\n 6. la g\u00e9ophysique appliqu\u00e9e ;
\n 7. la m\u00e9tallog\u00e9nie, la recherche mini\u00e8re, la recherche p\u00e9troli\u00e8re ;
\n 8. l’\u00e9nergie ;
\n 9. la gestion des risques et des catastrophes naturelles<\/p>\n
Article 29 : Les domaines de recherche de l’Institut des Sciences de la Vie couvrent :
\n 1. les biotechnologies ;
\n 2. l’am\u00e9lioration des plantes en vue de leur adaptation \u00e0 la s\u00e9cheresse et \u00e0 la salinit\u00e9 ;
\n 3. la lutte contre la d\u00e9sertification ;
\n 4. la biodiversit\u00e9 ;
\n 5. la biologie marine ;
\n 6. la microbiologie ;
\n 7. l’agronomie ;
\n 8. la p\u00e9dologie ;
\n 9. l’environnement ;
\n 10. Tout autre domaine en relation avec les sciences de la vie. <\/p>\n
Article 30 : Les domaines de recherche de l’Institut de Recherche M\u00e9dicinales couvrent :
\n 1. l’\u00e9tude des plantes m\u00e9dicinales ;
\n 2. la recherche biom\u00e9dicale ;
\n 3. les substances phytoth\u00e9rapiques ;
\n 4. l’\u00e9tude des r\u00e9sistances aux ARV-TB\u2026 <\/p>\n
Article 31 : Les domaines de recherche de l’Institut des Etudes Politiques, Economiques et Sociales couvrent :
\n 1. les \u00e9tudes sur les cultures traditionnelles ;
\n 2. l’Histoire ;
\n 3. l’arch\u00e9ologie ;
\n 4. les sciences sociales et politiques ;
\n 5. l’\u00e9tude des conflits et leurs r\u00e9solutions ;
\n 6. l’int\u00e9gration r\u00e9gionale ;<\/p>\n
Article 32 : Les domaines de recherche de l’Institut des Langues couvrent :
\n 1. la linguistique ;
\n 2. les langues couchitiques, Somali, Afar, Arabe,\u2026etc.<\/p>\n
Article 33 : Les Instituts de Recherche disposent d’une autonomie de gestion en mati\u00e8re de recherche scientifique.<\/p>\n
Article 34 : Des d\u00e9partements pourront \u00eatre cr\u00e9\u00e9s au sein des instituts.<\/p>\n
Section II : Du Conseil Scientifique <\/p>\n
Article 35 : En mati\u00e8re de recherche scientifique le Centre est assist\u00e9 par un Conseil Scientifique.<\/p>\n
Article 36 : Les Missions
\n 1. Le Conseil veille \u00e0 la coh\u00e9rence de la politique scientifique du Centre par rapport aux strat\u00e9gies et priorit\u00e9s de recherche d\u00e9finies par la Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la recherche ;
\n 2. Le conseil scientifique veille \u00e0 la coh\u00e9rence de la politique scientifique du centre en liaison avec la strat\u00e9gie du d\u00e9veloppement du pays.
\n Il donne son avis :
\n – sur les grandes orientations de la politique scientifique du centre, ainsi que sur les principes communs d’\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des Recherche ;
\n – sur la cr\u00e9ation ou la suppression de programmes int\u00e9ressant un institut, plusieurs instituts ou d’une unit\u00e9 de recherche.<\/p>\n
Article 37 : La composition
\n Le Conseil Scientifique du CERD est compos\u00e9 de 22 membres:
\n 14 membres permanents :
\n – le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CERD (Pr\u00e9sident du Conseil Scientifique);
\n – le directeur de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche ;
\n – les 5 directeurs d’instituts du CERD ;
\n – le Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 de Djibouti ;
\n – les 5 doyens de Facult\u00e9s de l’Universit\u00e9 de Djibouti, ou leurs repr\u00e9sentants ;
\n – le doyen de la Facult\u00e9 de M\u00e9decine de Djibouti ;
\n – 8 membres au niveau national et international d\u00e9sign\u00e9s par le MENSUR, sur proposition du Pr\u00e9sident du Conseil, en raison de leurs comp\u00e9tences scientifiques pour une p\u00e9riode de 3 ans renouvelable une fois.
\n Des comit\u00e9s scientifiques pourront \u00eatre cr\u00e9\u00e9s autant que de besoin pour examiner des dossiers et formuler des propositions qui seront ensuite pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil Scientifique<\/p>\n
Article 38 : Le conseil scientifique se r\u00e9unit au moins une fois par an sur convocation de son pr\u00e9sident.
\n Il d\u00e9lib\u00e8re valablement lorsque les deux tiers de ses membres sont pr\u00e9sents.
\n Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxi\u00e8me r\u00e9union est convoqu\u00e9e dans les huit jours qui suivent. Le conseil d\u00e9lib\u00e8re alors sans condition de quorum.
\n Le conseil scientifique prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents.
\n En cas de partage \u00e9gal des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n
TITRE VI
\n L’ORGANISATION FINANCIERE <\/p>\n
Section I : L’Agent Comptable<\/p>\n
Article 39 : L’Agent Comptable du CERD a qualit\u00e9 de comptable public. Il est nomm\u00e9 par D\u00e9cret pris en Conseil des Ministres.
\n L’Agent Comptable est responsable personnellement et p\u00e9cuniairement, des op\u00e9rations qu’il prend en charge ou constate dans ses \u00e9critures. Il est seul comp\u00e9tent pour :
\n 1. encaisser les recettes du CERD et en payer les d\u00e9penses ;
\n 2. tenir la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ;
\n 3. d\u00e9tenir, manier et conserver les fonds et g\u00e9rer la tr\u00e9sorerie.<\/p>\n
Section II : Le budget<\/p>\n
Article 40 : Le CERD dispose d’un budget autonome dont la gestion est soumise aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique, \u00e9labor\u00e9 par le comptable en collaboration avec les services concern\u00e9s ; il est transmis pour approbation au Conseil d’Administration par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral.
\n L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n
Article 41 : Le CERD peut ouvrir aupr\u00e8s des banques priv\u00e9es de la place des comptes sur lesquels seront pr\u00e9lev\u00e9es les d\u00e9penses et vers\u00e9es les recettes, les subventions de l’Etat, des organisations partenaires et des fonds internationaux, r\u00e9gionaux ou locaux.<\/p>\n
Article 42 : Le budget du CERD est constitu\u00e9 par :
\n a) en recettes :
\n 1. des subventions de l’Etat ;
\n 2. des prestations de services fournies \u00e0 titre d’op\u00e9rations contractuelles ;
\n 3. des legs et dons ;
\n 4. des participations provenant des organisations et organismes internationaux ;
\n 5. des locations de locaux et d’\u00e9quipements ;
\n 6. des ventes de produits et d’articles issus des technologies d\u00e9velopp\u00e9es au CERD.
\n b) en d\u00e9penses :
\n 1. les charges de fonctionnement ;
\n 2. les d\u00e9penses d’investissement ;
\n 3. les charges financi\u00e8res ;
\n 4. les d\u00e9penses diverses.<\/p>\n
TITRE VI
\n DES DISPOSITIONS FINALES <\/p>\n
Article 43 : La pr\u00e9sente Loi remplace la Loi n\u00b0116\/AN\/01\/4\u00e8me L du 21 janvier 2001 portant r\u00e9organisation Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD).<\/p>\n
<\/p>\n
Article 44 : La pr\u00e9sente loi est publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 18 Juin 2013.<\/p>\n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,
\n VU La Loi n\u00b002\/AN\/98\/4\u00e8me L du 21 janvier 1998 portant sur la d\u00e9finition et la gestion des Etablissements Publics ;
\n VU La Loi n\u00b0116\/AN\/01\/4\u00e8me L du 21 janvier 2001portant r\u00e9organisation et changement de la d\u00e9nomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti ;
\n VU La Loi n\u00b0162\/AN\/12\/6\u00e8me L <\/a>du 09 juin 2012 portant organisation du Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0058\/PRE du 14 avril 2013, fixant les attributions des Minist\u00e8res;
\n VU La Circulaire n\u00b0198\/PAN du 11\/11\/13, portant convocation de la premi\u00e8re s\u00e9ance publique de l’Assembl\u00e9e nationale ;<\/p>\n
\r\n chef du Gouvernement
\r\n ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58484,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"7933","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61722","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61722\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58484"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61722"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61722"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61722"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}