Titre I :
\n Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n
Article 1 : La pr\u00e9sente loi a pour objet de pr\u00e9ciser l’organisation interne des services de la primature.<\/p>\n
Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1er du d\u00e9cret n\u00b02013-058\/PRE fixant les attributions des Minist\u00e8res, le Premier Ministre assure une mission g\u00e9n\u00e9rale de coordination des affaires de l’\u00c9tat. Il est charg\u00e9 de la coordination minist\u00e9rielle et organise les actions des diff\u00e9rents Minist\u00e8res en veillant \u00e0 leur coh\u00e9rence de leurs actions en sa qualit\u00e9 de chef de l’Administration. Il pr\u00e9side le Conseil Interminist\u00e9riel.
\n L’Inspection G\u00e9n\u00e9rale d’\u00c9tat lui est rattach\u00e9e.<\/p>\n
Titre II :
\n De l’organisation et du fonctionnement <\/p>\n
Article 3 : Le Premier ministre met en \u0153uvre la politique du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, coordonne et anime l’action du Gouvernement.<\/p>\n
\n Article 4 : Le Premier ministre s’appuie, pour son action, sur tous les services et organismes de la Primature. Ainsi, sont plac\u00e9s, sous l’autorit\u00e9 directe, du Premier ministre :
\n – Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Primature ;
\n – Le directeur de cabinet ;
\n – Le chef de cabinet ;
\n – Le secr\u00e9tariat particulier du Premier ministre ;
\n – Les conseillers techniques et charg\u00e9s de mission du Premier ministre.
\n L’inspection g\u00e9n\u00e9rale de l’Etat lui est par ailleurs rattach\u00e9e.<\/p>\n
TITRE III :
\n Du Cabinet du Premier ministre<\/p>\n
Article 5 : Sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du Directeur de cabinet, l’intendance, le service financier et le service du secr\u00e9tariat.<\/p>\n
Article 6 : Le Chef de cabinet est plus particuli\u00e8rement charg\u00e9 des relations avec les personnalit\u00e9s et organismes politiques, civils et religieux.<\/p>\n
\n TITRE IV :
\n Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la primature<\/p>\n
Article 7 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Primature est nomm\u00e9 et r\u00e9voqu\u00e9 par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel. Il a rang de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement et, \u00e0 ce titre, il b\u00e9n\u00e9ficie de tous les avantages et r\u00e9mun\u00e9rations de ce rang. Il est plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 directe du Premier Ministre. <\/p>\n
Article 8 : Il re\u00e7oit du Premier Ministre des directives relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des grands objectifs du Gouvernement dans les secteurs relevant de sa comp\u00e9tence, ainsi :
\n – il veille, sous l’autorit\u00e9 du Premier Ministre, \u00e0 la r\u00e9alisation des programmes d’action gouvernementale \u00e0 l’exception de ceux relevant de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique
\n – il instruit les dossiers que lui confie le Premier Ministre et suit l’ex\u00e9cution de ses d\u00e9cisions ;
\n – il peut mettre en place, au besoin, des comit\u00e9s techniques ad hoc charg\u00e9s d’\u00e9tudier des questions sp\u00e9cifiques de politiques publiques. Un d\u00e9cret pr\u00e9cisera la composition et les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution de leurs missions ;
\n– il pr\u00e9pare et pr\u00e9side les Conseils de Cabinet auxquels assistent le Chef de cabinet, le Directeur de cabinet ainsi que les diff\u00e9rents responsables des directions de la Primature ;
\n – il convoque les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des minist\u00e8res ou leurs repr\u00e9sentants en vue de la pr\u00e9paration des conseils interminist\u00e9riels ainsi que le suivi des programmes sectoriels, des projets de d\u00e9veloppement et exceptionnellement \u00e0 toute autre fin en cas de besoin.<\/p>\n
\n Article 9 : Les services internes du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la Primature comprennent :
\n – la Direction des affaires juridiques et des services publics ;
\n – la Direction des ressources humaines et des affaires administratives ;
\n – la Direction de la communication et des relations publiques en charge notamment du protocole et des d\u00e9corations ;
\n – le secr\u00e9tariat administratif et des archives.<\/p>\n
Article 10 : En concertation avec le Premier Ministre, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Primature d\u00e9finira et pr\u00e9cisera en tant que besoin, par note de service interne, les missions et attributions de chaque responsable plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.<\/p>\n
Titre V :
\n Dispositions Finales<\/p>\n
Article 11 : Des d\u00e9crets du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef du Gouvernement, pr\u00e9ciseront le fonctionnement et attributions des diff\u00e9rentes directions du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la Primature et pourront aussi pr\u00e9voir des nouvelles attributions du Premier Ministre et de ses services ainsi que des modifications internes au fonctionnement .de la Primature. <\/p>\n
Article 12 : Toutes les dispositions contraires ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente loi sont abrog\u00e9es.<\/p>\n
Article 13 : La pr\u00e9sente loi sera enregistr\u00e9e et publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
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