TITRE 1er : DES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS<\/p>\n
Article 1 : Le Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (AMCBW) a pour mission de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de l’organisation de l’espace religieux, le d\u00e9veloppement des Biens Waqfs, et la revalorisation du patrimoine culturel dans toutes ses composantes.
\n Article 2 : Le Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs est plus particuli\u00e8rement charg\u00e9 d'(e) :
\n – \u00e9laborer, mettre en \u0153uvre, suivre et \u00e9valuer la politique g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re d’organisation de l’espace religieux;
\n – d\u00e9finir les grandes orientations et les constantes de l’identit\u00e9 nationale en vue d’harmoniser l’action religieuse selon les sp\u00e9cificit\u00e9s socioculturelles du pays;
\n – \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre le programme de travail de tout ce qui a trait \u00e0 l’\u00e9ducation islamique ainsi que la diffusion de la culture civilisationnelle arabo-musulmane ;
\n – prendre soin des mosqu\u00e9es et de l’ensemble des monuments religieux ;
\n – veiller au bon fonctionnement des Mosqu\u00e9es comme haut lieu de culte et d’adoration;
\n – oeuvrer pour le d\u00e9veloppement des revenus des Biens Waqfs, d’en assurer la p\u00e9rennit\u00e9;
\n – renforcer la mission religieuse de l’institution de Diwan de la Zakat et son r\u00f4le \u00e0 vocation sociale;
\n – veiller \u00e0 ce que les revenus du Waqf et la Zakat soient utilis\u00e9s aux \u0153uvres pieuses et sociales conform\u00e9ment \u00e0 l’objet pour lequel ils sont
\n constitu\u00e9s et prescrits ;
\n – oeuvrer \u00e0 la renaissance du patrimoine et de la culture islamique et d’en assurer la plus large diffusion ;
\n – veiller \u00e0 la bonne organisation du Grand p\u00e8lerinage \u00e0 la Sainte Mecque ;
\n – conduire la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes ;
\n – d\u00e9velopper le patrimoine culturel national, d’en conserver les sp\u00e9cificit\u00e9s et encourager la cr\u00e9ation des \u0153uvres artistiques;
\n – favoriser le d\u00e9veloppement des pratiques et des enseignements artistiques;
\n – contribuer, de concert avec les Minist\u00e8res concern\u00e9s, au d\u00e9veloppement de l’\u00e9ducation artistique et culturelle;
\n – d\u00e9finir, conjointement avec le d\u00e9partement en charge de la Jeunesse et des Sports, les programmes culturels dans les Centres de D\u00e9veloppement Communautaire ;
\n – am\u00e9liorer la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins;
\n – redynamiser le r\u00f4le des centres de d\u00e9veloppement communautaire et inciter \u00e0 la lecture et l’esprit inventif ;
\n – encourager les initiatives culturelles locales et r\u00e9gionales ;
\n – d\u00e9velopper les politiques culturelles dans les r\u00e9gions ;
\n – veiller au d\u00e9veloppement des industries culturelles et sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle notamment en mati\u00e8re de Droits d’auteurs et Droits voisins ;
\n – emettre son avis sur la cr\u00e9ation des associations de bienfaisance ;
\n – contribuer, en partenariat avec le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, \u00e0 d\u00e9finir le cadre l\u00e9gal du fonctionnement du tissu associatif \u00e0 caract\u00e8re charitable ou culturel ;
\n – renforcer les relations de coop\u00e9ration avec les d\u00e9partements et instances nationaux et internationaux dans le but de r\u00e9aliser les objectifs qui rel\u00e8vent des comp\u00e9tences du Minist\u00e8re. <\/p>\n
<\/p>\n
TITRE II : DE L’ORGANISATION
\n ET DU FONCTIONNEMENT<\/p>\n
Article 3 : Pour accomplir sa mission, le Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs dispose :
\n – d’un cabinet et d’un secr\u00e9tariat particulier ;
\n – d’une administration centrale et d\u00e9centralis\u00e9e plac\u00e9e sous l’autorit\u00e9 d’un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;
\n – et d’organes rattach\u00e9s et \u00e9tablissements rattach\u00e9s.<\/p>\n
CHAPITRE 1er : DU CABINET DU MINISTRE ET DU
\n SECRETARIAT PARTICULIER DU MINISTRE<\/p>\n
Article 4 : Le Cabinet du Ministre se compose :
\n – des Conseillers techniques ;
\n – du Secr\u00e9tariat particulier du Ministre ;
\n – du Service d’Audit. <\/p>\n
Article 5 : Le Ministre des AMCBW est assist\u00e9 de conseillers techniques reconnus pour leurs comp\u00e9tences et expertises dans les domaines qui rel\u00e8vent des comp\u00e9tences du Minist\u00e8re. Les Conseillers Techniques sont charg\u00e9s, chacun, en ce qui le concerne, d’instruire les dossiers et d’accomplir les missions qui leur sont confi\u00e9es par le Ministre.
\n Les Conseillers techniques sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Ils d\u00e9pendent directement du Ministre.<\/p>\n
Article 6 : Le secr\u00e9tariat particulier du ministre est charg\u00e9 de :
\n – la r\u00e9ception, l’enregistrement, la pr\u00e9paration et la distribution des courriers soumis \u00e0 la lecture et \u00e0 la signature du ministre ;
\n – la gestion des rendez-vous du ministre ;
\n – l’organisation des r\u00e9unions, visites et r\u00e9ceptions d\u00e9cid\u00e9es par le ministre.<\/p>\n
Du Service d’Audit<\/p>\n
Article 7 : Sous l’autorit\u00e9 du Ministre, le Service d’Audit assure la mission de contr\u00f4le des \u00e9tablissements de tutelle.
\n Le service d’Audit est charg\u00e9 d’\u00e9valuer les processus de ma\u00eetrise des risques et de contr\u00f4le interne. Il \u00e9met des recommandations afin de renforcer la performance des Directions et Services du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour l’administration ainsi que l’ensemble des structures du minist\u00e8re. <\/p>\n
CHAPITRE 2 : DU SECRETARIAT GENERAL<\/p>\n
Article 8 : Plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 directe du ministre, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral :
\n – participe \u00e0 la conception, \u00e0 l’\u00e9laboration et \u00e0 l’adoption des grandes orientations de la politique du Minist\u00e8re ;
\n – veille \u00e0 l’application des d\u00e9cisions prises ;
\n – pr\u00e9pare et ex\u00e9cute le budget allou\u00e9 au Minist\u00e8re;
\n – dirige, coordonne et contr\u00f4le les activit\u00e9s des directions, des programmes et services de l’administration centrale et r\u00e9gionale;
\n – supervise les op\u00e9rations conduites conform\u00e9ment au plan national de gestion des affaires musulmanes et de d\u00e9veloppement culturel ;
\n – prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour l’application et le respect des dispositions prescrites par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires ;
\n – coordonne les relations avec les partenaires au d\u00e9veloppement dans le cadre de la politique nationale du Minist\u00e8re.<\/p>\n
Article 9 : Le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral est plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 d’un fonctionnaire nomm\u00e9 par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre, parmi les cadres de cat\u00e9gorie A justifiant d’une anciennet\u00e9 professionnelle minimale de cinq ans et ayant d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9 des fonctions de niveau, au moins, de directeur d’administration centrale ou de niveau de responsabilit\u00e9 \u00e9quivalente.<\/p>\n
\n Article 10 : Dans l’ex\u00e9cution de ses missions, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re dispose d’un Service de R\u00e9glementation et de Traduction et d’un service de communication et des relations publiques qui lui sont directement rattach\u00e9s.<\/p>\n
Du Service de R\u00e9glementation et de Traduction<\/p>\n
Article 11 : Le Service de R\u00e9glementation et de Traduction
\n est charg\u00e9 de :
\n – suivre les dossiers juridiques et contentieux concernant le Minist\u00e8re ;
\n – \u00e9tudier les conventions et accords sign\u00e9s avec le Minist\u00e8re dans le cadre du partenariat et de coop\u00e9ration ;
\n – donner son avis sur les textes propres \u00e0 la r\u00e9glementation administrative et financi\u00e8re du Minist\u00e8re ;
\n – contribuer \u00e0 d\u00e9finir le cadre l\u00e9gal du fonctionnement du tissu associatif \u00e0 caract\u00e8re charitable ou culturel en coordination avec les services concern\u00e9s ;
\n – instruire le dossier de cr\u00e9ation des associations de bienfaisance ;
\n – tenir \u00e0 jour la documentation concernant les affaires juridiques du d\u00e9partement et d’en conserver les archives.
\n Le Service est plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 d’un cadre sup\u00e9rieur ayant des comp\u00e9tences et des exp\u00e9riences professionnelles reconnues dans le domaine juridique. <\/p>\n
Article 12 : Le Service de R\u00e9glementation comprend un bureau charg\u00e9 de la traduction des documents dans les deux langues arabe et fran\u00e7ais.<\/p>\n
Du Service de Communication et des Relations Publiques<\/p>\n
Article 13 : Service de communication et des relations publiques est charg\u00e9 de :
\n – contribuer \u00e0 d\u00e9velopper la communication du Minist\u00e8re;
\n – promouvoir l’information concernant les activit\u00e9s du d\u00e9partement;
\n – utiliser l’ensemble des disciplines de communication pour faire connaitre les r\u00e9alisations et les orientations concernant le Minist\u00e8re ;
\n – traduire le plan strat\u00e9gique de l’institution dans un plan directeur de communication ;
\n – proc\u00e9der \u00e0 l’enregistrement et la production de supports audio-visuels;
\n – actualiser et d\u00e9velopper le site Web du Minist\u00e8re en collaboration avec le service des TIC ;
\n – concevoir les supports d’information selon les orientations du Minist\u00e8re ;
\n – prendre les d\u00e9marches et les contacts avec les services protocolaires et m\u00e9diatiques pour couvrir les programmes de visite et des activit\u00e9s du Minist\u00e8re.
\n – superviser et animer les publications p\u00e9riodiques et les brochures et les supports audio-visuels. <\/p>\n
CHAPITRE 4 : LES DIRECTIONS TECHNIQUES<\/p>\n
Article 14 : Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re, en plus des services qui lui sont directement rattach\u00e9s, dispose de cinq Directions constituant la structure centrale du Minist\u00e8re \u00e0 savoir:
\n – la Direction Administrative et financi\u00e8re ;
\n – la Direction des Affaires musulmanes ;
\n – la Direction de la Culture ;
\n – la Direction des Bureaux r\u00e9gionaux ;
\n – l’Institut Djiboutien des Arts.
\n Ces directions techniques sont plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et dirig\u00e9es par un Directeur nomm\u00e9 par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.
\n Chaque Direction technique est compos\u00e9e de Services dirig\u00e9s par des Chefs de Service nomm\u00e9s par Arr\u00eat\u00e9 sur proposition du Ministre.<\/p>\n
Section 1 : De la Direction Administrative et Financi\u00e8re<\/p>\n
Article 15 : La Direction Administrative et Financi\u00e8re (DAF) est plac\u00e9e sous l’autorit\u00e9 d’un directeur nomm\u00e9 en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de tutelle, parmi les responsables administratifs et financiers, de cat\u00e9gorie A, justifiant d’une exp\u00e9rience professionnelle et de comp\u00e9tences reconnues.<\/p>\n
Article 16 : La Direction Administrative et Financi\u00e8re est charg\u00e9e d'(e) :
\n – mettre en \u0153uvre d’une gestion pr\u00e9visionnelle des ressources humaines ;
\n – tenir du r\u00e9pertoire des professions et m\u00e9tiers exerc\u00e9s au sein du Minist\u00e8re et de l’\u00e9tablissement des fiches de profil de postes ou de profession requis ;
\n – d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre le plan de formation permettant d’assurer l’ad\u00e9quation entre les qualifications disponibles et les profils de postes ;
\n – tenir le fichier g\u00e9n\u00e9ral du personnel et des fichiers sp\u00e9cifiques \u00e0 vocations d\u00e9termin\u00e9es ;
\n – superviser les fonctions d’\u00e9conomat pour l’ensemble du Minist\u00e8re;
\n – g\u00e9rer le budget et contr\u00f4ler la comptabilit\u00e9 du Minist\u00e8re;
\n – conduire le processus d’informatisation des services du Minist\u00e8re.<\/p>\n
Article 17 : La Direction Administrative et Financi\u00e8re comprend cinq services :
\n – le Service Financier ;
\n – le Service Administratif et des Ressources Humaines ;
\n – le Service des Programmes Conjoints ;
\n – le Service de planification ;
\n – le Service des Technologies de l’Information et de Communication (TIC) et d’e-gouvernement.<\/p>\n
Sous-section 1 : Le Service Financier<\/p>\n
Article 18 : Le service financier, compos\u00e9 de deux sections \u00e0 savoir financi\u00e8re et comptable, est charg\u00e9 notamment de :
\n – pr\u00e9parer et de pr\u00e9senter le projet de budget du minist\u00e8re en coordination avec les diff\u00e9rents services concern\u00e9s ;
\n – g\u00e9rer les cr\u00e9dits et d’engager et de liquider les d\u00e9penses ;
\n – centraliser et tenir \u00e0 jour la comptabilit\u00e9 du d\u00e9partement ;
\n – suivre la gestion financi\u00e8re des programmes conjoints du minist\u00e8re avec les organisations internationales. <\/p>\n
Sous-section 2 : Le Service Administratif et des Ressources Humaines<\/p>\n
Article 19 : Le service administratif et des ressources humaines g\u00e8re les postes budg\u00e9taires, en liaison avec les minist\u00e8res charg\u00e9s respectivement du Budget et de la fonction publique.
\n En liaison avec les diff\u00e9rentes directions techniques, il met en \u0153uvre la politique de recrutement et de gestion du personnel.<\/p>\n
Article 20 : En mati\u00e8re de recrutement, le service administratif et des ressources humaines est charg\u00e9 notamment :
\n – d’\u00e9tablir les pr\u00e9visions en mati\u00e8re de recrutement des personnels ;
\n – d’\u00e9laborer, avec l’ensemble des services concern\u00e9s, les standards d’effectifs et les profils de poste ;
\n – d’examiner les candidatures aux emplois int\u00e9ressant le d\u00e9partement.
\n Article 21 : En mati\u00e8re de gestion des personnels, le service administratif et des ressources humaines :
\n – participe \u00e0 l’\u00e9laboration des statuts particuliers du personnel;
\n – pr\u00e9pare les d\u00e9cisions d’affectation, de nomination et de mutation et les soumet \u00e0 la d\u00e9cision des autorit\u00e9s sup\u00e9rieures ;
\n – \u00e9value l’activit\u00e9 des personnels, \u00e9labore et propose des plans de carri\u00e8re ;
\n – tient \u00e0 jour le tableau du personnel, fait contr\u00f4ler la pr\u00e9sence effective des agents \u00e0 leur poste et suit leur situation disciplinaire conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur.<\/p>\n
Article 22 : Le Service Administratif et des Ressources Humaines est charg\u00e9 de :
\n – g\u00e9rer et de suivre les carri\u00e8res du personnel du Minist\u00e8re ;
\n – rechercher et proposer tous moyens permettant de motiver et de responsabiliser le personnel ;
\n – planifier des programmes de renforcement des capacit\u00e9s ;
\n – pr\u00e9parer les dossiers des d\u00e9parts \u00e0 la retraite.<\/p>\n
Article 23 : Le service g\u00e8re \u00e9galement le domaine immobilier du d\u00e9partement.
\n A ce titre, il :
\n – \u00e9value, avec les diff\u00e9rents services et en fonction de leur activit\u00e9, les besoins des structures en \u00e9quipements en mat\u00e9riels;
\n – assure la gestion et l’entretien des b\u00e2timents administratifs en coordination avec les services concern\u00e9s au Minist\u00e8re du Budget;
\n – tient \u00e0 jour les inventaires du mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en place et en fait assurer l’entretien ;
\n – recense et g\u00e8re les moyens de transport du minist\u00e8re.<\/p>\n
Sous-section 3 : Le Service des Programmes conjoints<\/p>\n
Article 24 : Le Service des Programmes conjoints assure la mise en \u0153uvre des projets parrain\u00e9s et financ\u00e9s par les Organisations Onusiennes et internationales. A ce titre il est charg\u00e9 des missions suivantes :
\n – \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre programmes conjoints du Minist\u00e8re en partenariat avec les Organisations Onusiennes et internationales ;
\n – renforcer les liens de coop\u00e9ration avec les partenaires nationaux;
\n – piloter les programmes de lutte contre les MGFs, le SIDA et autres;
\n – coordonner l’action des projets socio-culturels avec les parties concern\u00e9es;
\n – renforcer les capacit\u00e9s des leaders religieux (femmes et hommes) dans le domaine de plaidoyers contre les pratiques n\u00e9fastes \u00e0 l’\u00e9gard des femmes;<\/p>\n
Sous-section 4 : Le Service de Planification<\/p>\n
Article 25 : Le Service de Planification est charg\u00e9 notamment d'(e):
\n – s’assurer du fonctionnement normal et r\u00e9gulier des projets;
\n – proposer toute mesure susceptible d’am\u00e9liorer et de renforcer l’action des services du Minist\u00e8re;
\n – emettre des avis et recommandations visant \u00e0 l’am\u00e9lioration de la gestion technique.
\n – initier et \u00e9laborer les \u00e9tudes des projets ;
\n – pr\u00e9parer les plans d’action et des activit\u00e9s annuelles en coordination avec les services concern\u00e9s ;
\n – renforcer les capacit\u00e9s de planification du Minist\u00e8re. <\/p>\n
Sous-section 5 : Le Service des Technologies de l’Information et
\n de Communication (TIC) et d’e-gouvernement<\/p>\n
Article 26 : Le Service des TIC et d’e-gouvernement est charg\u00e9 de :
\n – La Maintenance du parc informatique du Minist\u00e8re ;
\n – La Gestion des stocks des mat\u00e9riels informatique ;
\n – La Gestion et Maintenance du Site Web et du r\u00e9seau du Minist\u00e8re;
\n – L’\u00e9tablissement de l’Inventaire du parc informatique ;
\n – La sp\u00e9cification technique des mat\u00e9riels informatiques et bureautiques \u00e0 acqu\u00e9rir dans le cadre du Budget National et des projets et programmes de partenariat ;
\n – Du suivi et de la mise en application des proc\u00e9dures d’e-gouvernement.<\/p>\n
Section 2 : La Direction des Affaires Musulmanes<\/p>\n
Article 27 : La Direction des Affaires Musulmanes est charg\u00e9e d'(e) :
\n – Mettre en \u0153uvre la politique gouvernementale en mati\u00e8re religieuse ;
\n – Coordonner les actions des services rattach\u00e9s des Affaires Musulmanes ;
\n – Elaborer le plan d’action annuel de la direction ;
\n – Prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9ussir l’organisation du Hajj ;
\n – Superviser les diff\u00e9rentes op\u00e9rations du Hajj avec les services concern\u00e9s ;
\n – Assurer le bon fonctionnement des mosqu\u00e9es et superviser leurs activit\u00e9s;
\n – D\u00e9signer les Imams et les Muezzins ;
\n – Soumettre des rapports p\u00e9riodiques sur le fonctionnement de la Direction ;
\n – Pr\u00e9senter des comptes rendus sur les r\u00e9alisations et les objectifs atteints de chaque service plac\u00e9 sous son contr\u00f4le ;
\n – Pr\u00e9parer le Budget annuel de sa Direction en coordination avec la Direction des Finances.<\/p>\n
Article 28 : La Direction des Affaires Musulmanes comprend trois Services :
\n – Le Service du Hajj et de l’Omra ;
\n – Le Service des Mosqu\u00e9es et des Concours Coraniques ;
\n – Le Service de la Daawa et de l’Orientation. <\/p>\n
Article 29 : Le Service du Hajj et de l’Omra est charg\u00e9 d'(e) :
\n – Mettre en \u0153uvre le programme du Minist\u00e8re en mati\u00e8re d’organisation du Hajj ;
\n – Prendre toutes les mesures indispensables pour r\u00e9ussir les pr\u00e9paratifs afin de garantir aux p\u00e8lerins les meilleurs conditions de repos et d’accomplissement des rites ;
\n – Veiller au bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations d’enregistrement pour la Mecque ;
\n – Superviser les programmes de sensibilisation sur le Hajj en coordination avec le Service de la Daawa ;
\n – Mettre en place les dispositions n\u00e9cessaires pour l’accomplissement de l’Umra ;
\n – Coordonner l’action avec les parties comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de Hajj et de l’Umra ;
\n – Collaborer avec le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 pour la couverture sanitaire et la vaccination des p\u00e8lerins. <\/p>\n
Article 30 : En vue de faciliter l’accomplissement des rituels du Hajj, une mission officielle sera mise en place afin d’assurer l’encadrement des p\u00e8lerins.
\n Chaque saison du Hajj, les membres de la mission officielle sont nomm\u00e9s par D\u00e9cret sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. \n<\/p>\n
Article 31 : Les frais de mission, de transport et d’h\u00e9bergement de l’ensemble des membres de la mission officielle sont prises en compte dans le budget de l’Etat.<\/p>\n
Article 32 : Le Service des Mosqu\u00e9es et des Concours Coraniques est charg\u00e9 des missions suivantes :
\n – Renforcer le r\u00f4le de la mosqu\u00e9e en tant que haut lieu de culte et de qui\u00e9tude ;
\n – Veiller \u00e0 l’am\u00e9lioration de tous les aspects fonctionnels et organisationnels de la mosqu\u00e9e ;
\n – Etablir les normes de recrutements des Imams et des Muezzins;
\n – Recenser toutes les mosqu\u00e9es existantes au niveau de la Capitale et dans les r\u00e9gions ;
\n – Mettre en place les comit\u00e9s des Mosqu\u00e9es selon les r\u00e8glements en vigueur ;
\n – Organiser des sessions de formation continue destin\u00e9es aux Imams et des pr\u00e9dicateurs en collaboration avec le service des ressources humaines du minist\u00e8re ;
\n – Instruire les demandes d’autorisation de construction des mosqu\u00e9es en coordination avec les services concern\u00e9s ;
\n – V\u00e9rifier le respect des normes et des conditions requises pour la mise en \u0153uvre de nouvelles mosqu\u00e9es ;
\n – Suivre la rationalisation de la consommation de l’eau et de l’\u00e9lectricit\u00e9 dans les mosqu\u00e9es ;
\n – Superviser les travaux d’entretien et de restauration des mosqu\u00e9es d\u00e9pourvues de Waqfs ;
\n – Encourager l’apprentissage du Coran et de sa r\u00e9citation en veillant au bon fonctionnement des \u00e9coles Coraniques ;
\n – Organiser les comp\u00e9titions coraniques \u00e0 l’\u00e9chelle nationale en collaborations avec les services concern\u00e9s ;
\n – Prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour l’organisation du concours coranique r\u00e9gional couronn\u00e9 du \u201cPrix du Chef de l’Etat\u201d;
\n – Am\u00e9liorer les m\u00e9thodes de l’enseignement coranique en collaboration avec le Haut Conseil Islamique ;
\n – D\u00e9signer les participants nationaux aux concours coraniques qui se tiennent \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Article 33 : Le Service de la Daawa et de l’Orientation est charg\u00e9 des missions suivantes :
\n – Diffuser la culture islamique, et pr\u00eacher la tol\u00e9rance et la mod\u00e9ration ;
\n – Promouvoir le discours religieux visant \u00e0 revaloriser le r\u00f4le de la femme et l’\u00e9panouissement de la famille ;
\n – Elaborer des programmes dans le domaine de la Daawa et de l’orientation en vue de raffermir l’identit\u00e9 et les valeurs musulmane du peuple djiboutien ;
\n – Organiser les campagnes de sensibilisation traitant des questions contemporaines et d\u00e9battant des ph\u00e9nom\u00e8nes sociaux li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 ;
\n – Contribuer \u00e0 l’am\u00e9lioration du niveau de pr\u00eache et de d\u00e9velopper les programmes de sensibilisation religieuse \u00e0 la radio et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et \u00e0 travers les diff\u00e9rents supports de communication ;
\n – Tisser les liens de coop\u00e9ration et de coordination avec les associations d’utilit\u00e9 publique \u0153uvrant dans le domaine socio-culturelles et de renforcer les relations avec les organisations et les associations impliqu\u00e9es dans le domaine de la Daawa.<\/p>\n
Section 3 : La Direction de la Culture<\/p>\n
Article 34 : La Direction de la culture a pour mission d'(e):
\n – Concevoir une strat\u00e9gie nationale concert\u00e9e de d\u00e9veloppement culturel ;
\n – \u0152uvrer pour la promotion de la culture nationale, en garantir les
\n sp\u00e9cificit\u00e9s et la mise en place des moyens susceptibles d’en assurer l’\u00e9panouissement ;
\n – Poursuivre et intensifier, par les moyens appropri\u00e9s, toute action et mesure tendant \u00e0 la conservation, la pr\u00e9servation et la mise en valeur du patrimoine culturel national ;
\n – Promouvoir la culture de paix, d’ouverture et de coh\u00e9rence soci\u00e9tale ;
\n – Contribuer \u00e0 l’animation et \u00e0 la promotion de l’action culturelle;
\n – Stimuler et encourager la cr\u00e9ation et la recherche dans les domaines culturels et artistiques ;
\n – Etablir des relations de coop\u00e9ration avec les \u00e9coles, institutions, les \u00e9tablissements et les associations culturelles et artistiques \u00e0 Djibouti et \u00e0 l’\u00e9tranger ;
\n – Stimuler et encourager la cr\u00e9ativit\u00e9 et la recherche scientifique dans les domaines de la culture et de l’art en partenariat avec les minist\u00e8res concern\u00e9s ;
\n – Diriger et superviser le travail des services d\u00e9concentr\u00e9s, relevant du d\u00e9partement ;
\n – Promouvoir la lecture publique dans la capitale et les r\u00e9gions de l’Int\u00e9rieur. <\/p>\n
Article 35 : La Direction de la culture comprend quatre services :
\n – Le Service du Patrimoine et de la Protection L\u00e9gale ;
\n – Le Service du livre et de la lecture publique et de la promotion des langues nationales ;
\n – Le Service du Th\u00e9\u00e2tre National et de la Promotion des Arts ;
\n – Le Service de Coop\u00e9ration et des Echanges Culturels ; <\/p>\n
Article 36 : Le Service du Patrimoine et de la Protection l\u00e9gale a pour missions d'(e):
\n – Recenser et revaloriser le patrimoine mat\u00e9riel et immat\u00e9riel au niveau national ;
\n – Assurer la protection, et l’entretien du patrimoine culturel et les richesses artistiques nationales ;
\n – D\u00e9velopper la recherche dans le domaine du patrimoine culturel et d’en d\u00e9celer les sp\u00e9cificit\u00e9s;
\n – Mobiliser les moyens pour ressusciter le patrimoine culturel national dans ses aspects architecturaux et anthropologiques;
\n – Prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour la conservation et la mise en valeur des vestiges arch\u00e9ologique ;
\n – Proc\u00e9der au classement, marquage et inventaire des vestiges arch\u00e9ologiques afin des les identifier et de les localiser et d’en pr\u00e9ciser le statut ;
\n – \u0152uvrer pour la mise en place du Mus\u00e9e de Djibouti. <\/p>\n
Article 37 : Le Service du Patrimoine et de la Protection l\u00e9gale comprend deux sections :
\n – Section de la conservation et de la protection l\u00e9gale des biens culturels ;
\n – Section de la recherche et de la valorisation du produit culturel. <\/p>\n
Article 38 : Le Service du livre, de la lecture publique et de la promotion des langues nationales a pour missions d'(e) :
\n – Assurer le d\u00e9veloppement des moyens et mesures permettant \u00e0 promouvoir le livre, l’\u00e9dition, la distribution et la commercialisation;
\n – Cr\u00e9er et de soutenir le d\u00e9veloppement d’un r\u00e9seau de biblioth\u00e8ques publiques au niveau nationale,
\n – Approfondir les recherches visant \u00e0 d\u00e9velopper les langues nationales ;
\n – Encourager la lecture, et promouvoir et soutenir la publication de livres ;
\n – Renforcer le r\u00f4le des Centres de D\u00e9veloppement Communautaires (CDC) pour l’\u00e9panouissement culturel ;
\n – C\u00e9l\u00e9brer la journ\u00e9e mondiale du livre pour la promotion de la lecture ;
\n – \u0152uvrer pour la mise en place de la Biblioth\u00e8que Nationale et des biblioth\u00e8ques.\n<\/p>\n
Article 39 : Le Service du livre, de la lecture publique et de la promotion des langues nationales comprend deux sections :
\n – Section du livre et de la lecture publique ;
\n – Section de la recherche et de la promotion des langues nationales.<\/p>\n
Article 40 : Le Service du Th\u00e9\u00e2tre National et de la promotion des arts a pour missions d'(e) :
\n – Mettre en \u0153uvre la politique nationale en mati\u00e8re de promotion des arts ;
\n – D\u00e9velopper la cr\u00e9ation artistique et soutenir les artistes ;
\n – Organiser les structures et \u00e9tablissements charg\u00e9s de la production artistique et de la cr\u00e9ation artistique ;
\n – Promouvoir et de valoriser les expressions culturelles traditionnelles et populaires ;
\n – Favoriser le rayonnement de la culture nationale par l’\u00e9tablissement de programmes sp\u00e9cifiques d’animation et de loisirs culturels ;
\n – Susciter et de suivre, en relation avec les structures concern\u00e9es, la participation des op\u00e9rateurs culturels aux manifestations culturelles nationales et internationales ;
\n – Soutenir les programmes des associations culturelles en mati\u00e8re de promotion et de diffusion culturelles ;
\n – Contribuer \u00e0 l’enrichissement et au d\u00e9veloppement du patrimoine culturel national par la production et la diffusion des spectacles artistiques d’art dramatique et lyrique ;
\n – Pr\u00e9senter les spectacles de troupes nationales et \u00e9trang\u00e8res dans le cadre des \u00e9changes culturels ;
\n – Apporter une assistance technique aux associations culturelles existant au niveau de la capitale et des r\u00e9gions de l’int\u00e9rieur ;
\n – Promouvoir l’exp\u00e9rience dramaturge Djiboutienne et de la faire conna\u00eetre au niveau national et international.<\/p>\n
Article 41 : Le Service du Th\u00e9\u00e2tre National et de la promotion des arts comprend trois sections :
\n – Section de la gestion des programmes du Th\u00e9\u00e2tre National ;
\n – Section du d\u00e9veloppement et de la promotion des arts ;
\n – Section de la diffusion du produit culturel et artistique.<\/p>\n
Article 42 : Le Service de la Coop\u00e9ration et des Echanges Culturels a pour missions d'(e):
\n – Promouvoir et de suivre les programmes de coop\u00e9ration culturelle ;
\n – Planifier les activit\u00e9s de l’\u00e9change culturelle et artistique ;
\n – \u0152uvrer pour le rayonnement de la culture nationale \u00e0 l’\u00e9tranger;
\n – Organiser et d’animer les actions de coop\u00e9ration avec les organisations internationales et r\u00e9gionales sp\u00e9cialis\u00e9es dans le domaine de la culture ;
\n – Suivre l’\u00e9volution des actions entreprises dans le domaine de la culture par les organisations internationales et r\u00e9gionales sp\u00e9cialis\u00e9es. <\/p>\n
Section 4 : La Direction des Bureaux des R\u00e9gions<\/p>\n
Article 43 : La Direction des Bureaux des R\u00e9gions contribue \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 d\u00e9velopper les activit\u00e9s religieuses et culturelles dans les cinq r\u00e9gions du pays. Elle est charg\u00e9e notamment d'(e) :
\n – Mettre en place une politique de proximit\u00e9 assurant une pr\u00e9sence accrue du minist\u00e8re dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions ;
\n – Superviser les activit\u00e9s religieuses des bureaux des r\u00e9gions;
\n – Mettre en \u0153uvre un plan d’action visant \u00e0 promouvoir la culture islamique dans les r\u00e9gions de l’int\u00e9rieur ;
\n – Encourager les initiatives individuelles et associatives soutenant le champ religieux ;
\n – Harmoniser les efforts pour concr\u00e9tiser les objectifs ;
\n – Cr\u00e9er une synergie entre les institutions culturelles, religieuses et sociales ;
\n – Assurer la coordination et l’\u00e9change d’information pour l’am\u00e9lioration des activit\u00e9s au niveau de chaque r\u00e9gion ;
\n – Animer la vie culturelle sur l’ensemble des r\u00e9gions de l’int\u00e9rieur ;
\n – D\u00e9velopper l’action culturelle et la cr\u00e9ation artistique ;
\n – Organiser des spectacles et des concours en mati\u00e8re de la culture inter et intra r\u00e9gions ;
\n – Redynamiser le r\u00f4le des centres culturels et des activit\u00e9s artistiques. <\/p>\n
Article 44 : La Direction des Bureaux des R\u00e9gions comprend deux services :
\n – Le Service Culture de proximit\u00e9 ;
\n – Le Service des activit\u00e9s religieuses.<\/p>\n
Article 45 : Le Service de Culture R\u00e9gional est charg\u00e9 d'(e) :
\n – Superviser l’action culturelle et artistique dans les r\u00e9gions de l’int\u00e9rieur ;
\n – Veiller au d\u00e9veloppement des \u00e9changes culturelles entre les diff\u00e9rentes r\u00e9gions ;
\n – Organiser les manifestations culturelles et artistiques ;
\n – Encourager les jeunes talents dans le domaine culturel et cr\u00e9atif ;
\n – Coordonner l’action culturelle au niveau national ;
\n – Promouvoir une culture de proximit\u00e9. <\/p>\n
Article 46 : Le Service des activit\u00e9s religieuses est charg\u00e9 d'(e) :
\n – Mettre en \u0153uvre le plan d’action du minist\u00e8re en mati\u00e8re religieuse ;
\n – Suivre et \u00e9valuer les activit\u00e9s dans les r\u00e9gions ;
\n – \u0152uvrer pour la promotion d’une culture religieuse de mod\u00e9ration et d’ouverture ;
\n – Encourager et d\u00e9velopper les moyens didactiques de l’enseignement coranique ;
\n – Organiser des sessions de formations et des ateliers de sensibilisation sur des th\u00e8mes sociaux.<\/p>\n
Article 47 : La Direction des Bureaux des R\u00e9gions dispose de cinq bureaux recouvrant l’ensemble du territoire national. Il s’agit du :
\n – Bureau de la R\u00e9gion d’Arta ;
\n – Bureau de de Tadjourah ;
\n – Bureau d’Ali Sabieh ;
\n – Bureau de la R\u00e9gion de Dikhil ;
\n – Bureau de la R\u00e9gion d’Obock.
\n Un Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de chaque bureau selon la proc\u00e9dure r\u00e9glementaire.<\/p>\n
Section 5 : L’Institut Djiboutien des Arts<\/p>\n
Article 48 : L’Institut Djiboutien des Arts, en abr\u00e9g\u00e9 "IDA", est une direction de formation et d’enseignement artistique et culturel, plac\u00e9 sous la tutelle du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la Culture. <\/p>\n
Article 49 : L’Institut a pour missions d'(e) :
\n – Assurer la formation acad\u00e9mique, technique, et th\u00e9orique des diff\u00e9rentes expressions artistiques et culturelles qui participent au d\u00e9veloppement et \u00e0 l’am\u00e9lioration de diff\u00e9rents r\u00e9pertoires artistiques et culturels Djiboutiens ;
\n – D\u00e9tecter, encourager et former les jeunes talents qui s’adonnent aux expressions artistiques, et de d\u00e9velopper leurs potentialit\u00e9s cr\u00e9atrices ;
\n – Encourager les actions de cr\u00e9ation et de production culturelles et artistiques sur le plan national ;
\n – Renforcer les capacit\u00e9s nationales sp\u00e9cialis\u00e9es dans les domaines de la promotion, la formation, la production, la diffusion, et la coop\u00e9ration en mati\u00e8re des arts et de la culture ;
\n – Promouvoir, pr\u00e9server et enrichir le patrimoine culturel ;
\n – Entreprendre les \u00e9tudes et recherches relatives aux diff\u00e9rentes expressions culturelles et artistiques ;
\n – Donner son avis sur toutes les questions de formation artistique initi\u00e9e par les d\u00e9partements sp\u00e9cialis\u00e9s de l’enseignement public.<\/p>\n
Article 50 : L’Institut Djiboutien des Arts est compos\u00e9 de trois services \u00e0 savoir :
\n – Le Service de P\u00e9dagogie et de Formation ;
\n – Le Service d’Animation Culturelle et Artistique ;
\n– Le Service de Gestion.<\/p>\n
Article 51 : Le Service de P\u00e9dagogie et de Formation est charg\u00e9 de:
\n – La promotion et le d\u00e9veloppement de 1’enseignement artistique;
\n – L’\u00e9tablissement et d\u00e9finition des crit\u00e8res d’admission scolaire et didactique ;
\n – L’adaptation des \u00e9tudes et des formations au contexte national;
\n – La planification et l’\u00e9valuation des m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques ;
\n – La mise en place du suivi du plan d’insertion socio professionnelle. <\/p>\n
Article 52 : Le Service d’Animation Culturelle et Artistique est charg\u00e9 de :
\n – L’animation culturelle (danses, chants etc..) ;
\n – L’organisation des activit\u00e9s artistiques (exposition des \u0153uvres d’arts) de l’IDA ;
\n – La promotion de la troupe de l’IDA ;
\n – La revalorisation du patrimoine artistique et d\u00e9tection des jeunes talents ;
\n – La pr\u00e9servation du patrimoine musical et des chansons ;
\n – La gestion de la biblioth\u00e8que, de la m\u00e9diath\u00e8que et des archives de l’IDA ;
\n – La conservation et archivage musical et documentaire.<\/p>\n
Article 53 : Le Service de Gestion est responsable de la gestion du personnel, du mat\u00e9riel, et des \u00e9quipements et installations techniques de l’IDA.
\n Il est \u00e9galement charg\u00e9 du r\u00e9gie de caisse de l’IDA et d’effectuer les op\u00e9rations de la gestion comptable et financi\u00e8re suivantes :
\n – La gestion financi\u00e8re de l’Institut ;
\n – Le recouvrement des recettes ;
\n – Le paiement des d\u00e9penses ;
\n – Le maniement des fonds et valeurs de l\u2019Institut ;
\n – La conservation et la garde des fonds et valeurs appartenant ou confi\u00e9s \u00e0 l’Institut ;
\n – La tenue de la comptabilit\u00e9 de l’Institut, la conservation et le classement des pi\u00e8ces justificatives de ses op\u00e9rations.
\n Les op\u00e9rations comptables et financi\u00e8res de l’\u00e9tablissement sont effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux textes et r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique. Les pi\u00e8ces comptables seront cosign\u00e9es par le Directeur Administratif et Financier du Minist\u00e8re et le gestionnaire de l’IDA.<\/p>\n
Article 54 : Le mode de fonctionnement de l’IDA sera fix\u00e9 par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.<\/p>\n
TITRE III : DES ORGANES ET ETABLISSEMENTS
\n RATTACHES<\/p>\n
Section 1 : Diwan des Biens Waqfs<\/p>\n
Article 55 : Diwan des Biens Waqfs est un \u00e9tablissement public qui s’occupe de la gestion et du d\u00e9veloppement du patrimoine des Biens Waqfs. Il dispose d’une personnalit\u00e9 morale dot\u00e9e d’une autonomie administrative et financi\u00e8re, \u00e0 but non lucratif. <\/p>\n
Article 56 : Diwan des Biens Waqfs est plac\u00e9 sous tutelle du Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. Le Ministre de rattachement assure le suivi de l’\u00e9volution de performance et de rendement de l’administration des Biens Waqfs et propose les politiques de d\u00e9veloppement appropri\u00e9es.<\/p>\n
Article 57 : Diwan des Biens Waqfs prend toutes les mesures appropri\u00e9es afin de revaloriser l’institution du Waqf dans le cadre de ses finalit\u00e9s inspir\u00e9es de la jurisprudence islamiques en tant que facteur de d\u00e9veloppement et instrument de solidarit\u00e9 sociale.
\n Pour ce faire, le Diwan des Biens Waqfs assure, entre autres, les t\u00e2ches suivantes :
\n – G\u00e9rer les affaires des Waqfs et proc\u00e9der au recensement de leurs biens ;
\n – Veiller \u00e0 pr\u00e9server et d\u00e9velopper les Biens Waqfs et prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats ;
\n – Assurer le suivi des actions en justice et des contentieux relatifs aux biens Waqfs ;
\n – \u0152uvrer pour la p\u00e9rennit\u00e9 du patrimoine du Waqfs en mettant tous les moyens n\u00e9cessaires pour sa fructification et son d\u00e9veloppement;
\n – Veiller \u00e0 l’\u00e9laboration des \u00e9tudes et plans en vue de l’investissement du Waqf et du d\u00e9veloppement des m\u00e9thodes de gestion pour rehausser ses revenus ;
\n – Elaborer des programmes de sensibilisation m\u00e9diatique pour exhorter les citoyens \u00e0 constituer des donations en Waqf ;
\n – \u0152uvrer pour la bonne gestion, organisation et r\u00e9habilitation des cimeti\u00e8res. <\/p>\n
Article 58 : Diwan des Biens Waqfs est compos\u00e9 du :
\n – Service de la Comptabilit\u00e9 ;
\n – Service administratif;
\n – Service contentieux ;
\n – Service d’Entretien et d’Equipement ;
\n – Service d’investissement et des projets. <\/p>\n
Article 59 : Les modalit\u00e9s d’organisation de Diwan des Biens Waqfs seront fix\u00e9es par d\u00e9cret sur proposition du ministre de rattachement.<\/p>\n
Section 2 : Diwan de la Zakat<\/p>\n
Article 60 : Diwan de la Zakat est un \u00e9tablissement public \u00e0 vocation sociale plac\u00e9e sous tutelle du Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. Elle jouit de l’autonomie administrative et financi\u00e8re.
\n Diwan de la Zakat est charg\u00e9 de ressusciter la pratique de l’obligation de la Zakat et de g\u00e9rer les fonds collect\u00e9s selon les dispositions l\u00e9gales de la Charia. <\/p>\n
Article 61 : Diwan de la Zakat est administr\u00e9 par un Conseil d’administration compos\u00e9 de 9 membres dont la plupart sont parmi les grands payeurs de la Zakat, et des personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures connues pour leur int\u00e9grit\u00e9 morale et leur comp\u00e9tence.<\/p>\n
Article 62 : Diwan de la Zakat a pour but de (e):
\n – Mettre en application l’obligation religieuse de la Zakat.
\n – Proc\u00e9der \u00e0 la collecte, \u00e0 la gestion et \u00e0 la distribution des revenus de la Zakat aux ayants droits ;
\n – Accepter et recevoir les dons, les subventions et les contributions fournis par des personnes morales ou physiques aussi bien \u00e0 l’int\u00e9rieur qu’\u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays destin\u00e9s \u00e0 des \u0153uvres de bienfaisance ;
\n – Sensibiliser et mobiliser la population par toutes les voies et tous les moyens ad\u00e9quats sur l’importance de la Zakat et son r\u00f4le essentiel au renforcement du tissu social ;
\n – Revaloriser les valeurs de solidarit\u00e9 et de partage pr\u00each\u00e9es par la religion islamique.
\n Article 63 : Un d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les normes et les modes d’organisation et de gestion de Diwan de la Zakat.<\/p>\n
Section 3 : Du Haut Conseil Islamique<\/p>\n
Article 64 : Le Haut Conseil Islamique est une instance religieuse \u00e0 caract\u00e8re administratif et jurisprudentiel. Il s’occupe de l’\u00e9mission de la Fatwa, la promotion de la culture de mod\u00e9ration \u201cWassatiya\u201d, l’\u00e9laboration des \u00e9tudes et des recherches en mati\u00e8re religieuse et l’organisation des conf\u00e9rences. Il est charg\u00e9 de la revalorisation du patrimoine spirituel selon ses sp\u00e9cificit\u00e9s nationales. <\/p>\n
Article 65 : Le Haut Conseil Islamique est charg\u00e9 d'(e) :
\n – Participer \u00e0 l’\u00e9laboration de la politique g\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re;
\n – Harmoniser la pens\u00e9e et orienter les tendances en mati\u00e8re religieuse ;
\n – Formuler la \u201cFatwa\u201d selon le rite Chaf\u00e9ite et les quatre \u00e9coles Sunnites ;
\n – Diffuser la culture de mod\u00e9ration (Wassatiya), d’ouverture et de tol\u00e9rance ;
\n – Elaborer les \u00e9tudes et les recherches visant l’am\u00e9lioration du contexte religieux ;
\n – Organiser les conf\u00e9rences et animer la vie religieuse ;
\n – Renforcer les capacit\u00e9s des cadres religieux ;
\n – Prendre soin de l’enseignement coranique et de la Sunna ;
\n – Installer et superviser les biblioth\u00e8ques des Mosqu\u00e9es et suivre les publications ;
\n – C\u00e9l\u00e9brer les f\u00eates religieuses Musulmanes ;
\n – Consolider les relations de coop\u00e9ration avec les instances et organisations islamiques ;
\n – Donner son avis sur toutes les questions sp\u00e9cifiques \u00e0 la religion. <\/p>\n
Article 66 : Le Haut Conseil Islamique est compos\u00e9:
\n – Du Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif ;
\n – De la Haute Instance de Fatwa ;
\n – Du Service des Recherches, des Etudes et des Conf\u00e9rences;
\n – Du Service de la Culture Islamique et des Biblioth\u00e8ques des Mosqu\u00e9es ;
\n – Du Service du patrimoine religieux ;
\n – Du R\u00e9gisseur.<\/p>\n
Article 67 : Un d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les modalit\u00e9s organisationnelles du Haut Conseil Islamique.<\/p>\n
Section 5 : La Maison de la Culture<\/p>\n
Article 68 : Il est cr\u00e9\u00e9 un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif et \u00e0 vocation culturelle d\u00e9nomm\u00e9 Maison de la Culture sous tutelle du minist\u00e8re charg\u00e9 de la culture. <\/p>\n
Article 69 : La Maison de la Culture a pour mission d'(e) :
\n – Assurer la sauvegarde et la conservation du patrimoine documentaire national, manuscrit, imprim\u00e9, photographique, phonographique, ou autre ;
\n – Collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ;
\n – Proc\u00e9der \u00e0 la collecte des manuscrits, livres, p\u00e9riodiques, catalogues\u2026 ;
\n – Mettre en place des travaux (de catalogage, de classement, bibliographiques, de restauration, etc.) Micro-filmage des manuscrits les plus pr\u00e9cieux ;
\n – Organiser des expositions et des conf\u00e9rences dans les domaines de la litt\u00e9rature que de l’Histoire ou de l’art (estampes, peinture, gravures, photographies\u2026) ;
\n – Diffuser le patrimoine \u00e9crit aupr\u00e8s des publics ;
\n – Soutenir la cr\u00e9ation des biblioth\u00e8ques au niveau communale et r\u00e9gional et leur offrir l’expertise n\u00e9cessaire ;
\n – Assure l’\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de la politique de l’Etat dans les domaines du cin\u00e9ma et de l’audiovisuel ;
\n – Contribuer au d\u00e9veloppement du secteur Cin\u00e9matographique;
\n – Pr\u00e9parer l’environnement technique, juridique, \u00e9conomique et social ainsi que les conditions de formation et d’acc\u00e8s aux m\u00e9tiers cin\u00e9matographique ;
\n – Soutenir la cr\u00e9ation, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des \u0153uvres cin\u00e9matographiques, et la formation professionnelle ;
\n – Doit constituer une collection permanente d’\u0153uvres, ouverte au public pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat artistique, culturel et scientifique ;
\n – G\u00e9rer, conserver, prot\u00e9ger les collections et en assurer l’exploitation ;
\n – Concevoir et de r\u00e9aliser un ensemble culturel original \u00e0 caract\u00e8re mus\u00e9ologique et scientifique ;
\n – Charger de pr\u00e9senter au public des collections repr\u00e9sentatives des arts et civilisations de notre pays ainsi que celle de la r\u00e9gion;
\n – Contribuer \u00e0 cr\u00e9er une assise pour l’identit\u00e9 culturelle de notre pays, de la r\u00e9gion et celle de la p\u00e9ninsule arabique, de la Mer Rouge et de leurs populations ;
\n – Informer aussi le public sur les richesses arch\u00e9ologiques du pays.<\/p>\n
Article 70 : L’organisation et le fonctionnement de la Maison de la Culture sera d\u00e9finie par D\u00e9cret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Culture.<\/p>\n
Section 6 : L’Office Djiboutien de Droits d’Auteur et des Droits Voisins<\/p>\n
Article 71 : L’Office Djiboutien de Droits d’auteur et des Droits voisins est un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re culturel et commercial plac\u00e9 sous la tutelle du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la culture. <\/p>\n
Article 72 : L’Office Djiboutien de Droits d’auteur est r\u00e9gi par la personnalit\u00e9 morale et b\u00e9n\u00e9ficiant d’une autonomie financi\u00e8re. Ces relations avec l’Etat seront bas\u00e9es sur le droit public et est r\u00e9put\u00e9 commer\u00e7ante dans ses rapports avec les tiers.<\/p>\n
Article 73 : L’Office Djiboutien de Droits d’auteur et des Droits voisins a pour mission d'(e) : <\/p>\n
– Servir d’interm\u00e9diaire entre les auteurs (ou leurs ayant droit) et les usagers d’\u0153uvres musicales litt\u00e9raires et artistique ;
\n – Mettre en application la politique du gouvernement, en mati\u00e8re de protection Intellectuelle ;
\n – Veiller, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, \u00e0 l’am\u00e9lioration constante de la gestion collective des droits d’auteurs ;
\n – Promouvoir le r\u00e9pertoire des \u0153uvres nationales ;
\n – Permettre l’adh\u00e9sion des nouvelles \u0153uvres, dans le r\u00e9pertoire ;
\n – G\u00e9rer la documentation (listes, dossiers.) sur les auteurs ;
\n – Payer les honoraires des auteurs ;
\n – D\u00e9livrer les licences d’exploitation des \u0153uvres nationales.<\/p>\n
Article 74 : L’Office de Droits d’auteur et des Droits voisins est administr\u00e9 par un conseil d’administration qui constitue l’assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante de l’\u00e9tablissement.
\n L’Office de Droits d’auteur et des Droits voisins est g\u00e9r\u00e9 par un Directeur nomm\u00e9 par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de en charge de la Culture. <\/p>\n
Article 75 : Un d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les modalit\u00e9s d’organisation et de gestion de la Direction de Droit d’auteur et des Droits voisins.<\/p>\n
Section 8 : Le Fonds de la Culture<\/p>\n
Article 76 : Il est cr\u00e9e un Fonds d\u00e9nomm\u00e9 \u201cFonds de la Culture\u201d constituant un instrument financier pour la mise en \u0153uvre de la Politique Nationale en mati\u00e8re de promotion de la culture et de la cr\u00e9ativit\u00e9 artistique. <\/p>\n
Article 77 : Les modalit\u00e9s d’organisation et de fonctionnement du Fonds de la Culture seront d\u00e9finies par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Culture.\n<\/p>\n
DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n
Article 78 : Des textes particuliers d\u00e9termineront les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l’application de la pr\u00e9sente Loi.<\/p>\n
Article 79 : Toutes les dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 la pr\u00e9sente loi sont abrog\u00e9es.<\/p>\n
Article 80 : La pr\u00e9sente loi sera ex\u00e9cut\u00e9e et publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti d\u00e8s sa promulgation.<\/p>\n
","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-61791","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"31\/AN\/14\/7\u00e8me L","comment":" portant r\u00e9organisation du Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 29 Octobre 2013.<\/p>\n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,
\n VU La Loi n\u00b019\/AN\/08\/6\u00e8me L portant d\u00e9finition et organisation du Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;
\n VU la loi n\u00b0117\/AN\/01\/4\u00e8me L du 21 janvier 2001 portant organisation du Minist\u00e8re de la Communication, de la Culture, charg\u00e9 des Postes et des T\u00e9l\u00e9communications;
\n VU La Loi n\u00b0190\/AN\/12\/6\u00e8meL portant organisation et administration des Mosqu\u00e9es;
\n VU La Loi n\u00b0154\/AN\/06 du 23 juillet 2006 relative \u00e0 la protection du droit d’auteur et du droit voisin ;
\n VU La Loi n\u00b081\/AN\/00\/4\u00e8me L portant cr\u00e9ation du Mus\u00e9e de Djibouti ;
\n VU La Loi n\u00b0174\/AN\/02\/4\u00e8me L portant D\u00e9centralisation et Statut des R\u00e9gions du 07 juillet 2002 ;
\n VU la Loi n\u00b02\/AN\/98\/4\u00e8me L du 21 janvier 1998 portant sur la
\n d\u00e9finition et la gestion des \u00e9tablissements publics ;
\n VU le D\u00e9cret n\u00b02004-0126\/PRE du 03 juillet 2004 portant cr\u00e9ation de Diwan de la Zakat;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02008-0260\/PRE\/MAMBW du 10 novembre 2008 portant organisation et d\u00e9finition des attributions du Haut Conseil Islamique ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b0242-2007\/PRE\/MBWAM portant organisation de la Direction des Biens Waqfs ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02010-0217\/PRE\/MBWAM portant un pr\u00e9l\u00e8vement au profit du \u201cWaqfs Cimeti\u00e8res\u201d ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02005-0057\/PR\/MCCPT portant modification du d\u00e9cret
\n n\u00b099-0190\/PR\/MCCPT du 09\/10\/1999 portant cr\u00e9ation du Centre de Formation Artistique;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-201\/PR\/MAMCBW du 12\/09\/2013 portant modification du statut de Diwan de la Zakat et renouvellement des membres de son Conseil d’Administration ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
\n VU le D\u00e9cret n\u00b02013-058\/PRE <\/a>du 14 avril 2013 fixant les attributions des Minist\u00e8res;
\n VU la circulaire n\u00b027\/PAN du 27\/01\/14 portant convocation de la quatri\u00e8me s\u00e9ance publique de la 2\u00e8me Session Ordinaire de l’an 2013\/2014 ;<\/p>\n
\r\n chef du Gouvernement
\r\n ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58488,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"9002","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61791","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61791\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58488"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61791"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61791"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61791"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}