Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire une parcelle de terrain d’une superficie de 650 hectares sise à Douda constituant l’extension de la parcelle de terrain de 30 hectares affectée au Ministère par l’Arrêté n°2002-0690\/PR\/MEFPP en date du 05 septembre 2002.<\/p>\n
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la création d’une réserve naturelle permettant la conservation des animaux sauvages, la réintroduction d’espèces animales disparues de notre territoire ainsi que la préservation de la forêt des mangroves. Elle servira notamment à la réintroduction des espèces menacées de disparition, la création d’un parc ornithologique, la mise en place d’un jardin botanique, d’un parc zoologique ainsi que la création d’un aquarium.<\/p>\n
Article 3 : La gestion de cette réserve naturelle est confiée à l’Association “Découvrir et Aider la Nature”(DÉCAN). Une convention signée entre le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et l’association DECAN précisera les modalités de gestion des activités exécutées par l’association DECAN sur cette parcelle.<\/p>\n
Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.<\/p>\n
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.<\/p>\n
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VU La Constitution n°92-01102\/PRE du 15 septembre 1992 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 février 2014.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République,
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision la Constitution ;
VU La Loi n°171 \/AN\/91 \/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine publics ;
VU La Loi n°173\/AN\/91\/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU La Loi n°82\/AN\/00\/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
VU La Loi n°186\/AN\/02\/4ème L du 09 septembre 2002 portant ratification de la convention sur les zones humides\/convention de Ramsar ;
VU La Loi n°45\/AN\/04\/5ème L du 27 mars 2004 portant création des Aires Protégées et Marines ;
VU La Loi n°51\/AN\/09\/6ème L du 1er juillet 2009 portant création du Code de l’Environnement ;
VU La Loi n°160\/AN\/12\/6ème L du 9 juin 2012 portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification.
VU Le Décret n°2004-0065\/PR\/MHUEAT <\/a>portant protection de la biodiversité ;
VU Le Décret n°2013-0044\/PR du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045\/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°2002-0690\/PR\/MEFPP du 05 septembre 2002 affectant au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire une parcelle de terrain sise à Douda.
SUR Proposition du Ministre du Budget ;<\/p>\n
chef du Gouvernement
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