Article 1er : A fin de garantir le bon fonctionnement de la mission assign\u00e9e au minist\u00e8re des Affaire: Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, il est institu\u00e9 une caisse de r\u00e9gie d’avance.<\/p>\n
Article 2 : La caisse de r\u00e9gie d’avance sera g\u00e9r\u00e9e par le Directeur Administratif et Financier Mr ELMI NOUR DJAMA en qualit\u00e9 de comptable r\u00e9gisseur. Il assurera la gestion de cette caisse conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique.<\/p>\n
\n Article 3 : le montant de cette caisse est fix\u00e9 \u00e0 la somme de 1 500 000 FD par trimestre. Il sera renouvel\u00e9 dans la limite des cr\u00e9dits disponibles, en contrepartie d’un quitus de d\u00e9charge \u00e0 d\u00e9livrer au comptable r\u00e9gisseur.<\/p>\n
Article 4 : Les fonds de cette caisse couvriront les minis d\u00e9penses relatives aux c\u00e9r\u00e9monies, entretien des b\u00e2timents, v\u00e9hicules et climatisation ainsi que le cadeau et les frais divers.<\/p>\n
Article 5 : Les fonds de cette caisse seront imput\u00e9s dans les d\u00e9penses communes.<\/p>\n
Article 6 : Le Ministre du Budget et le Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l’application de cet Arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 partir de la date de sa signature et sera publi\u00e9 au journal officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[713],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61806","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-37-mamcbw","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2014-0216\/PR\/MAMCBW","comment":" portant cr\u00e9ation d'une caisse de r\u00e9gie d'avance au Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes, de la Culture et Des Biens Waqfs.","visas":"