\n| \n 9<\/p>\n 12<\/p>\n 15<\/p>\n 18<\/p>\n 21<\/p>\n 24<\/p>\n 27<\/p>\n 30<\/p>\n 33<\/p>\n 36<\/p>\n<\/td>\n | \n 200<\/p>\n 200<\/p>\n 210<\/p>\n 210<\/p>\n 210<\/p>\n 210<\/p>\n 225<\/p>\n 240<\/p>\n 255<\/p>\n 270<\/p>\n<\/td>\n | \n Surplus<\/p>\n Surplus<\/p>\n Surplus<\/p>\n Surplus<\/p>\n Surplus<\/p>\n Surplus<\/p>\n Surplus<\/p>\n Surplus<\/p>\n Surplus<\/p>\n Surplus<\/p>\n<\/td>\n | \n 1308<\/p>\n 1494<\/p>\n 1494<\/p>\n 1494<\/p>\n 1494<\/p>\n 1494<\/p>\n 1494<\/p>\n 1494<\/p>\n 1494<\/p>\n 1494<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/p>\n – Le prix du kWh de la première tranche est fixé à 48 FD et celui de la seconde tranche à 55 FD pour les abonnés ayant souscrit à une puissance souscrite supérieure ou égale à 9 kVA.
– Le montant de la prime fixe mensuelle varie en fonction de la puissance souscrite comme indiqué sur le tableau figurant ci-dessus.
Article 13 : – Tarif Général ou Code 3
Ce tarif à tranche unique distingue un prix d’énergie et une prime fixe.
a) Le prix du kWh est fixé à 62 FD
b) Le montant de la prime fixe est de : 605 FD par mois si la Puissance Souscrite (PS) est inférieure ou égale à 36 kVA. Elle passe à 66 FD par kVA souscrit pour les clients dont la Puissance Souscrite est supérieure à 36 kVA.
Pour les clients disposant d’un indicateur de puissance le montant de la prime fixe est de 80 FD par kW et par mois.<\/p>\n Article 14 : – Tarif Spécial “Pain Populaire” ou Code 4
Le tarif basse tension Code 4, intitulé tarif spécial “Pain Populaire” est fixé à 48 FD par KW prime fixe est de 1520 FD par mois, et les avances sur consommation sont sans changement par rappc tarif général non domestique, Ce tarif est dédié aux boulangeries exerçant l’activité de production du “populaire”.
La liste des boulangeries bénéficiant du présent Tarif doit être établie et approuvée par les Auto] du ministère en charge du secteur.<\/p>\n Articcle 15 : – Tarif Dégressif ou Code 5
Ce tarif comprend 2 tranches mensuelles, à savoir une 1ère tranche correspondant à 180 heu d’utilisation de la puissance souscrite et une 2ème tranche correspondant au surplus de consommation :
a) – Le prix du kilowatt heure est le suivant :
Pour la 1 ère tranche : 62 FD
Pour la 2ème tranche : 54 FD
b) – Le montant de la prime fixe mensuelle est fixé à 519 FD en dessous de 8 kVA et à 1900 H par kVA au dessus de 8 kVA.<\/p>\n Article 16 : – Tarif PMI ou Code 16
Les Petites et Moyennes Industries raccordées en Basse Tension, bénéficient du tarif Basse Tension Code16 intitulé ‘PMI est fixé à 50 FDJ par kWh. La prime fixe est de 1520 FDJ par mois et les avances sur
consommation sont sans changement par rapport au tarif général non domestique.
Au-delà de la puissance disponible en Basse Tension, PMI bénéficie du Tarif Moyenne Tension Industriel 1.<\/p>\n Article 17 : – Tarif Eclairage Public ou code 8
Le prix du kWh d’Eclairage Public à DJIBOUTI et aux régions est fixé à 50 FD par kWh. Ce tarif ne comporte pas de Prime fixe.<\/p>\n Article 18 : – Tarif de Chantier ou Code 9
Le prix du kWh destiné aux installations provisoires pour un chantier de construction est fixé à 62FD par kWh et une prime fixe de 7756 FD par tranche de 18 kVA.<\/p>\n Article 19 : – Dispositions Communes à tous les Tarifs Basse Tension
La prime fixe reste exigible tant que le contrat d’alimentation n’a pas été résilié. Donc en cas de coupure pour impayés ou autre, cette prime fixe est facturée.<\/p>\n \n TITRE IV
INTERVENTIONS FORFAITAIRES DIVERSES<\/p>\n Article 20 : – Les frais de débranchement et de rebranchement résultant d’une coupure de courant pour non paiement de facture due à ELECTRICITE DE DJIBOUTI sont fixés forfaitairement pour l’ensemble des deux interventions comme suit :
– coupure intérieure ou extérieure et remise sous-tension : 7000 FD.
En cas de rebranchement illicite après coupure, un montant forfaitaire de 15.000 FD est facturé.<\/p>\n Article 21 : – Tout constat de dégradation des installations de couplage (y compris le coffret fusible) est facturé forfaitairement :
– 15.000 si l’équipement ne comprend pas de climatiseur
– 50.000 si l’équipement comprend au moins 1 climatiseur
en plus du coût de la coupure et remise sous tension de 7.000 FD ainsi que la facturation estimée de l’énergie consommée et non enregistrée par les installations de couplage.<\/p>\n Article 22 : – Toute demande d’abonnement doit être adressée à l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI par écrit. Elle donne lieu au paiement de frais d’études et de dossier équivalent à 1000 FD pour frais d’étude et de dossier.<\/p>\n Article 23 : – Tout titulaire d’un abonnement est redevable des consommations d’énergie correspondant à cet abonnement, tant qu’il n’a pas demandé à l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI, par écrit, la cessation dudit abonnement.<\/p>\n Article 24 : – Les frais de mise en service, ou hors service d’un compteur sur demande d’un client sont fixés à 2.000 FD. La première mise en service d’un branchement neuf est gratuite.<\/p>\n Article 25 : – Les frais de dépose ou de repose d’un branchement à la demande du client feront l’objet d’un devis établi suivant la consistance des travaux à réalise.<\/p>\n Article 26 : – La résiliation d’un abonnement est gratuite.<\/p>\n TITRE IV :<\/p>\n Article 27 : – Tous les textes contraires au présent Arrêté et relatifs au tarif d’électricité sont abrogés.<\/p>\n Article 28 : – Le tableau annexé au présent Arrêté résume l’ensemble des tarifs d’électricité.<\/p>\n Article 29 : – Les nouveaux tarifs fixés par le présent Arrêté seront applicables à partir de la première émission des factures postérieures au 31 mars 2014.<\/p>\n Article 30 : – Le présent Arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[906],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61828","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-99-mecrn","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2014-285\/PR\/MERN","comment":" portant modification des Tarifs de vente d'Energie Electrique et des Redevances Accessoires.","visas":" VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Délibération NR 115 du 21 janvier 1960 créant l'Electricité de Djibouti ;
VU Le Décret n°2001-0211\/PR\/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret NR 2013\/-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013\/0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leur attribution ;
VU Les arrêtés n°82-0469, n°84-1754\/PRIMRI et n°92-0055\/PR\/MIDI des 6 avril 1982, 23 décembre 1984, et 13 janvier 1992 portant modification des Statuts d'Electricité de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l'Energie chargé des Ressources Naturelles.<\/p>\n Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 mars 2014.<\/p>","signature":" Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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