<\/p>\n
TITRE I : LES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
\n DU MINISTERE DE L’ENERGIE CHARGE
\n DES RESSOURCES NATURELLES.<\/p>\n
Chapitre1 : Missions et attributions du Minist\u00e8re<\/p>\n
Article 1er : Sous l’autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef du Gouvernement, le Minist\u00e8re de l’Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles pr\u00e9pare et met en \u0153uvre la politique arr\u00eat\u00e9e par le Chef de l’Etat en mati\u00e8re de prospection et d’exploitation des sources d’\u00e9nergie, de prospection et d’exploitation des ressources du sous-sol, tant terrestre que sous marin, y compris la zone maritime et la zone \u00e9conomique exclusive ainsi que la recherche et le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies nouvelles et renouvelables.
\n Il \u00e9labore, propose et ex\u00e9cute les projets et les programmes de d\u00e9veloppement sectoriels, dans les domaines \u00e9nerg\u00e9tiques, miniers et p\u00e9troliers. Il est \u00e9galement charg\u00e9 de la planification, de l’ex\u00e9cution et du suivi des programmes et des projets de d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tiques, miniers et p\u00e9troliers. Ces projets et programmes seront men\u00e9s en concertation et en collaboration avec les autres d\u00e9partements minist\u00e9riels, organismes nationaux et internationaux comp\u00e9tents.<\/p>\n
Article 2 : Le Minist\u00e8re de l’Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles est \u00e9galement charg\u00e9 de pr\u00e9parer et de mettre en \u0153uvre la politique du gouvernement en mati\u00e8re de ma\u00eetrise de l’Energie conjointement avec les minist\u00e8res et \u00e9tablissements publics comp\u00e9tents mais aussi en mati\u00e8re d’acc\u00e8s et d’approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9? sur l’ensemble du territoire. <\/p>\n
Chapitre 2 : L’organisation du Minist\u00e8re<\/p>\n
Article 3 : Le Minist\u00e8re de l’Energie, charg\u00e9 des Ressources Naturelles, dispose, pour mettre en \u0153uvre la politique du gouvernement, dans ses domaines de comp\u00e9tences, d’un :
\n – Cabinet et d’un Secr\u00e9tariat Particulier ;
\n – Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ;
\n – Une Administration Centrale plac\u00e9e sous l’autorit\u00e9 d’un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.\n<\/p>\n
Article 4 : Les Entreprises et Organismes publics suivants sont sous le rattachement du Minist\u00e8re de l’Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles :
\n – la Soci\u00e9t\u00e9 Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) ;
\n – l’Electricit\u00e9 de Djibouti (EDD) ;
\n – l’Agence Djiboutienne de Ma\u00eetrise de l’Energie (ADME).
\n Le Minist\u00e8re de l’Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles donne \u00e0 ces Entreprises et Organismes les orientations de politique g\u00e9n\u00e9rale auxquelles ils doivent se conformer. Le Minist\u00e8re \u00e9labore les contrats de performance qui lient chacun d’eux \u00e0 l’Etat et en contr\u00f4le l’ex\u00e9cution.<\/p>\n
TITRE II : LE CABINET ET SECRETARIAT PARTICULIER
\n DU MINISTRE<\/p>\n
Chapitre 3 : Le cabinet du Ministre<\/p>\n
Article 5 : Le Cabinet du Ministre comprend
\n – un Secr\u00e9tariat Particulier ;
\n – des Conseillers Techniques.<\/p>\n
Article 6 : Le cabinet du Ministre est compos\u00e9 des conseillers techniques qui assistent le Ministre dans ses fonctions et traitent des questions qui leur sont confi\u00e9s. Le cabinet du Ministre est dirig\u00e9 par un conseiller principal.<\/p>\n
Article 7 : Sous l’autorit\u00e9 du Ministre, le conseiller principal est charg\u00e9 de :
\n – animer et de coordonner les activit\u00e9s des membres du cabinet ;
\n – assurer le suivi des dossiers confi\u00e9s aux conseillers techniques.<\/p>\n
Article 8 : Les conseillers techniques sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles. Il est mis fin \u00e0 leurs fonctions dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n
Chapitre 4 : Secr\u00e9tariat Particulier du Ministre<\/p>\n
Article 9 : Le secr\u00e9tariat particulier, sous l’autorit\u00e9 directe du Ministre, est charg\u00e9 de :
\n – g\u00e9rer les appels t\u00e9l\u00e9phoniques et l’agenda du Ministre ;
\n – g\u00e9rer les correspondances, rendez-vous, r\u00e9unions et \u00e9changes du Ministre ;
\n – r\u00e9diger, enregistrer, exp\u00e9dier, et archiver tout courriel confidentiel et r\u00e9serv\u00e9 du Ministre;
\n – assurer la r\u00e9ception, transmission, notification des courriers, notes, d\u00e9cisions ;
\n – ex\u00e9cuter toutes autres t\u00e2ches qui lui seront confi\u00e9es par le Ministre.<\/p>\n
Article 10 : Le Secr\u00e9tariat particulier est dirig\u00e9 par un(e) Secr\u00e9taire Principal(e) nomm\u00e9(e) par d\u00e9cision. Elle\/Il a rang de chef de service et \u00e0 ce titre, elle\/il prend part \u00e0 toutes les r\u00e9unions du Cabinet et en \u00e9labore les comptes rendus.<\/p>\n
TITRE III : LE SECRETARIAT GENERAL
\n DU MINISTERE<\/p>\n
Article 11 : Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral est dirig\u00e9 par un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral qui est assist\u00e9 par deux assistants qui ont rang de chef de service. <\/p>\n
Article 12 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral a pour mission d’informer le Ministre sur le fonctionnement des diff\u00e9rents services du Minist\u00e8re. Il assure sous l’autorit\u00e9 du Ministre, l’animation et la coordination de l’ensemble des services.
\n Il veille \u00e0 l’application des d\u00e9cisions du Ministre et lui en rend compte.<\/p>\n
Article 13 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, sous l’autorit\u00e9 du Ministre, est charg\u00e9 de :
\n – l’\u00e9laboration des politiques g\u00e9n\u00e9rales sectorielles et de la supervision de leurs mises en \u0153uvre par les d\u00e9partements sectoriels, agences et \u00e9tablissements publics concern\u00e9s ;
\n – assurer le respect de la politique g\u00e9n\u00e9rale du Minist\u00e8re par les organismes et \u00e9tablissements rattach\u00e9s ;
\n – veiller au respect des contrats de performances pluriannuelles n\u00e9goci\u00e9es avec chacun de ces organismes publics sous rattachements ;
\n – la pr\u00e9paration, du dispatching et de l’ex\u00e9cution des directives et d\u00e9cisions du Ministre ;
\n – la coordination des programmes et des activit\u00e9s des diff\u00e9rents d\u00e9partements du Minist\u00e8re ;
\n – repr\u00e9sente le Minist\u00e8re dans les r\u00e9unions et instances nationales et internationales par d\u00e9l\u00e9gation du Ministre ;
\n – assure la coordination et la supervision dans les secteurs des \u00e9nergies et des ressources naturelles sur l’ensemble du territoire national ;
\n – supervise et audite la gestion administrative et financi\u00e8re de l’administration centrale.<\/p>\n
Article 14 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral aura sous son autorit\u00e9 le service de la communication, des archives et de la documentation.<\/p>\n
Article 15 : Le service de la communication, des archives et de la documentation est charg\u00e9 de :
\n – la gestion, la conservation et l’archivage de tous documents du Minist\u00e8re ;
\n – la publication et la diffusion des documents de visibilit\u00e9 des activit\u00e9s du Minist\u00e8re.<\/p>\n
Article 16 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est nomm\u00e9 par d\u00e9cret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles. Il est mis fin \u00e0 ses fonctions dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n
TITRE IV : L’ADMINISTRATION CENTRALE<\/p>\n
Article 17 : L’Administration Centrale comprend cinq (5) directions:
\n – la Direction Administrative, Financi\u00e8re et des Affaires Juridiques (D.A.F.A.J) ;
\n – la Direction des Ressources Naturelles (D.RN) ;
\n – la Direction de L’Energie (D.E) ;
\n – la Direction de Gestion des Projets (D.G.P) ;
\n – la Direction des Hydrocarbures (DHYCA).<\/p>\n
Chapitre 5 : La Direction Administrative, Financi\u00e8re et des Affaires Juridiques<\/p>\n
Article 18 : La Direction Administrative, Financi\u00e8re et des Affaires juridiques est charg\u00e9e de :
\n – g\u00e9rer le fichier g\u00e9n\u00e9ral du personnel et des fichiers sp\u00e9cifiques \u00e0 vocations d\u00e9termin\u00e9es ;
\n – de l’entretien du mat\u00e9riel, des locaux et de l’approvisionnement du d\u00e9partement ;
\n – de la pr\u00e9paration, en collaboration avec les autres Directions, du projet budget annuel du Minist\u00e8re ;<\/p>\n
– du suivi de l’ex\u00e9cution du budget et des autres ressources financi\u00e8res du Minist\u00e8re, en initiant notamment les d\u00e9penses et en contr\u00f4lant leur ex\u00e9cution ;
\n – de la conduite du processus d’informatisation des diff\u00e9rents d\u00e9partements du Minist\u00e8re ;
\n – de la gestion, la conservation et l’archivage des donn\u00e9es mat\u00e9rielles et num\u00e9riques ;
\n – la pr\u00e9paration des textes et lois r\u00e9glementaires ;
\n – la gestion des contentieux, des litiges et des actes officiels \u00e9tablis avec tous partenaires.<\/p>\n
Article 19 : La Direction Administrative, Financi\u00e8re et des Affaires Juridiques comprend trois (3) services :
\n – le Service des Ressources Humaines ;
\n – le Service de la Comptabilit\u00e9, du Budget et du Mat\u00e9riel ;
\n – le Service Juridique.<\/p>\n
Article 20 : Le Service des ressources humaines est charg\u00e9 de :
\n – l’identification des besoins et la d\u00e9finition des profils des postes \u00e0 pourvoir ;
\n – la gestion du personnel en conformit\u00e9 avec les statuts en vigueur;
\n – de la gestion pr\u00e9visionnelle des Emplois ;
\n – de la formation du personnel.<\/p>\n
Article 21 : Le Service du budget, de la comptabilit\u00e9 et du mat\u00e9riel, est charg\u00e9 de :
\n – la coordination des propositions budg\u00e9taires \u00e9manant des diff\u00e9rentes directions ;
\n – la pr\u00e9paration du budget annuel ainsi que des autres ressources financi\u00e8res du Minist\u00e8re et le suivi de leur ex\u00e9cution ;
\n – la sauvegarde et de la publication des op\u00e9rations financi\u00e8res et comptables des diff\u00e9rentes directions du Minist\u00e8re ;
\n – la gestion du patrimoine immobilier du Minist\u00e8re ;
\n – l’achat et de la gestion des biens mobiliers, des \u00e9quipements et du mat\u00e9riel roulant.<\/p>\n
Article 22 : Le Service des Affaires juridiques est charg\u00e9 :
\n – du suivi, du contr\u00f4le, de la conformit\u00e9 et de l’application des textes r\u00e9glementaires et lois en vigueurs ;
\n – de l’\u00e9laboration et du suivi des accords de partenariat ;
\n – de fournir une expertise juridique au minist\u00e8re ;
\n – d’assister dans l’\u00e9laboration des r\u00e9glementations internes au minist\u00e8re et\/ou repr\u00e9senter le minist\u00e8re dans ses relations avec les autres minist\u00e8res et institutions ;
\n – d’\u00e9tudier les accords et trait\u00e9s \u00e9tablis avec les partenaires ;
\n – de prendre part aux programmes d’\u00e9tudes et d’investissements en collaboration avec la direction de la coop\u00e9ration internationale;
\n – superviser les proc\u00e9dures d’attributions des march\u00e9s publics du minist\u00e8re et des institutions sous rattachements ;
\n – des contentieux et litiges concernant les actes \u00e9tablis par le minist\u00e8re avec les partenaires.<\/p>\n
Article 23 : La direction administrative, financi\u00e8re et des affaires juridiques est dirig\u00e9e par un administrateur civil cat\u00e9gorie A1 dipl\u00f4m\u00e9 en administration, en finance, en droit ou \u00e9quivalent avec cinq ann\u00e9es d’exp\u00e9rience. Elle\/Il est nomm\u00e9 (e) par d\u00e9cret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles. Il est mis fin \u00e0 ses fonctions dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n
Chapitre 6 : La Direction des Ressources Naturelles<\/p>\n
Article 24 : La Direction des Ressources Naturelles est charg\u00e9e:
\n– d’\u00e9tudier et de r\u00e9pertorier les richesses du sol et du sous-sol national ;<\/p>\n
– de contribuer \u00e0 l’\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique du gouvernement dans ce secteur ;
\n – de favoriser la valorisation des ressources min\u00e9rales ;
\n – de veiller \u00e0 l’application du Code Minier, du Code P\u00e9trolier et de la r\u00e9glementation en vigueur dans le secteur ainsi qu’\u00e0 leur am\u00e9lioration et mise \u00e0 jour ;
\n – suivre et coordonner l’action de tous les op\u00e9rateurs publics ou priv\u00e9s en mati\u00e8re de gestion et de d\u00e9veloppement des ressources du sol et du sous-sol.<\/p>\n
Article 25 : La Direction des Ressources Naturelles comprend trois (3) services :
\n – le Service de la g\u00e9ologie et de l’exploration mini\u00e8re ;
\n – la Service des Autorisations et concessions ;
\n – le Service de l’exploration p\u00e9troli\u00e8re et du Gaz.<\/p>\n
Article 26 : Le Service de la G\u00e9ologie et de l’Exploration mini\u00e8re est charg\u00e9 :
\n – de la cartographie g\u00e9ologique, des sondages et de la topographie ;
\n – de l’inventaire des ressources du sol et du sous-sol national ;
\n – de la cartographie, de la prospection et des analyses ;
\n – du suivi des projets d’exploration ;
\n – du contr\u00f4le des programmes d’exploration ;
\n – d’archiver les donn\u00e9es et les documents d’exploration ;
\n – de contr\u00f4ler et autoriser toutes roches et \u00e9chantillons destin\u00e9s \u00e0 l’exportation ;
\n – d’encourager les investisseurs nationaux et internationaux \u00e0 participer \u00e0 l’\u00e9valuation des ressources min\u00e9rales et \u00e0 leurs exploitations ;
\n – d’instruire les demandes d’exploration et de recherche ;
\n – de contr\u00f4ler et suivre les travaux de recherche et d’exploration mini\u00e8re ;
\n – de la cartographie g\u00e9ologique des zones \u00e0 min\u00e9ralisation potentiel ;
\n – de la recherche et cartographie des min\u00e9raux industriels (tonnage, qualit\u00e9) ;
\n – du suivi des forages miniers ;
\n – du suivi des forages g\u00e9othermique ;
\n – du suivi de tout forage afin de collecter les donn\u00e9es g\u00e9ologiques du sous-sol du pays ;
\n – la r\u00e9alisation des forages miniers (estimation des tonnages, teneurs et qualit\u00e9s des gisements de min\u00e9raux m\u00e9talliques ou industriels) ;
\n – des travaux de lev\u00e9 topographique.<\/p>\n
Article 27 : Le Service de l’Exploration P\u00e9troli\u00e8re et du Gaz est charg\u00e9 :
\n – de l’exploration et de l’exploitation du p\u00e9trole et du gaz ;
\n – l’octroi des Permis d’Exploration ;
\n – le Suivi de toutes activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’Exploration ;
\n – le Suivi de la Technologie d’Exploration ;
\n – le Contr\u00f4le des d\u00e9penses de l’exploration ;
\n – la Repr\u00e9sentation du Gouvernement vis-\u00e0-vis des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res ;
\n – suivre les activit\u00e9s de raffinage, de liqu\u00e9faction et de s\u00e9paration des gaz ;
\n – suivre les activit\u00e9s de p\u00e9trochimie ;
\n – veiller au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de la branche ;
\n – de la pr\u00e9paration, de l’application de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation de l’exploration ;
\n – l’\u00e9tude et de suivi des permis octroy\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s ;
\n – suivre les activit\u00e9s et les programmes d’exploration on shore et off shore ;
\n – suivre la technologie d’exploration, comprenant les techniques de d\u00e9tections, d’analyse, de cartographie\u2026
\n – du contr\u00f4le des d\u00e9penses de la phase d’exploration ;
\n – promouvoir les potentialit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res aupr\u00e8s des acteurs du p\u00e9trole et du gaz ;
\n – r\u00e9pertorier sur une carte les gisements potentiels en p\u00e9trole et en gaz ;
\n – de la gestion des rapports des op\u00e9rateurs p\u00e9troliers et gaziers ;
\n – la localisation des sites de l’exploitation ;
\n – la surveillance des installations p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res ;
\n – du suivi de la technologie d’exploitation ;
\n – la recherche et documentation sur l’exploitation du p\u00e9trole et du gaz ;
\n – des \u00e9tudes sur le p\u00e9trole et gaz et leurs diff\u00e9rentes applications;
\n – la mise en place de projet industriel sur le p\u00e9trole ;
\n – la mise en place des bulletins d’information sur les risques de s\u00e9curit\u00e9 et danger du p\u00e9trole.<\/p>\n
Article 28 : Le Service des Autorisations et concessions est charg\u00e9 :
\n – des Mines et Carri\u00e8res et du cadastre Minier ;
\n – de veiller \u00e0 pr\u00e9parer, contr\u00f4ler, la tenue \u00e0 jour, de la diffusion de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation se rapportant aux activit\u00e9s de recherche, d’exploration, d’exploitation et de production, plus g\u00e9n\u00e9ralement de transformation et de commerce des minerais ;
\n – de la r\u00e9glementation de recherche, d’exploration, d’exploitation et de production, ainsi que la transformation et le commerce des minerais ;
\n – la tenue du cadastre minier de concessions ;
\n – d’instruire les demandes des permis pour l’exploration et toutes autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l’exploration et l’exploitation ;
\n – de veiller au respect des normes en vigueur relatives aux conditions de recherche, l’exploration d’exploitation et de production ;
\n – de pr\u00e9parer, contr\u00f4ler, veiller sur la gestion des droits miniers rattach\u00e9s aux permis et autorisations conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation mini\u00e8re en vigueur ;
\n – de contr\u00f4ler les engagements des travaux miniers ;
\n – de d\u00e9livrer les titres d’exploration ou d’exploitation ;
\n – du suivi de l’exploitation mini\u00e8re ;
\n – de la Gestion de l’activit\u00e9 d’extraction du Sel ;
\n – de l’autorisation, de l’ouverture et de l’exploitation des Mines et Carri\u00e8res ;
\n – de l’octroi des permis d’exploitation ;
\n – de contr\u00f4ler les engagements des travaux ;
\n – de contr\u00f4ler les op\u00e9rations d’exploitation mini\u00e8res ;
\n – de calculer les redevances dues \u00e0 l’Etat ;
\n – de contr\u00f4ler la production des Mines ;
\n – de contr\u00f4ler la s\u00e9curit\u00e9 des mines et carri\u00e8re ;
\n – de la gestion de l’activit\u00e9 d’extraction du Sel de Lac Assal ;
\n – du suivi des incidences, r\u00e9am\u00e9nagement des carri\u00e8res et des secteurs for\u00e9s ;
\n – de d\u00e9livrer tous permis de recherche et d’exploitation ;
\n – de tenir \u00e0 jour le cadastre minier de toutes concessions ;
\n – de la gestion et valorisation de ressources mini\u00e8res ;
\n – de la gestion des rapports des op\u00e9rateurs miniers ;
\n – d’instruire les demandes de permis pour l’exploration et toutes autorisations.<\/p>\n
Article 29 : La direction des ressources naturelles est dirig\u00e9e par un ing\u00e9nieur du corps des m\u00e9tiers de l’\u00e9nergie et des mines, cat\u00e9gorie A1. Il doit \u00eatre titulaire d’un dipl\u00f4me en ressources naturelles ou \u00e9quivalent avec cinq ann\u00e9es d’exp\u00e9rience. Elle\/ Il est nomm\u00e9 (e) par d\u00e9cret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles. Elle\/Il est mis fin \u00e0 ses fonctions dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n
Chapitre 7 : La Direction de l’Energie<\/p>\n
Article 30 : La Direction de l’Energie est charg\u00e9e de :<\/p>\n
– la pr\u00e9paration et de la mise en \u0153uvre de la politique \u00e9nerg\u00e9tique nationale ;
\n – l’\u00e9laboration de la politique sectorielle dans le domaine de l’\u00e9nergie, la promotion et le d\u00e9veloppement de l’exploitation des \u00e9nergies Renouvelables ;
\n – l’\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d’une politique d’\u00e9lectrification en milieu rural gr\u00e2ce aux \u00e9nergies renouvelables et conventionnelles ;
\n – la mise en \u0153uvre de la politique strat\u00e9gique de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des \u00e9nergies conventionnelles ;
\n – la d\u00e9finition d’une l\u00e9gislation sur les \u00e9nergies renouvelables, la mise en vigueur et l’application de cette l\u00e9gislation ainsi que les normes et les r\u00e9glementations en mati\u00e8re d’\u00e9nergie ;
\n – de l’application de la strat\u00e9gie du Minist\u00e8re en prospection, exploration et exploitation des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques renouvelables ;
\n – de la connaissance et la diffusion des nouvelles technologies dans le domaine des Energies Renouvelables.- L’adaptation de la r\u00e9glementation fiscale pour favoriser le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables ;
\n – la mise en place d’une politique de tarification et de r\u00e9gulation des prix de vente de l’\u00e9lectricit\u00e9 ;
\n – la repr\u00e9sentation du gouvernement vis-\u00e0-vis des soci\u00e9t\u00e9s nationales et internationales en mati\u00e8re d’\u00e9nergie ;
\n – l’\u00e9laboration des projets \u00e9ligibles au m\u00e9canisme bilat\u00e9ral ou multilat\u00e9ral visant \u00e0 lutter contre le changement climatique ;
\n – de la promotion et la gestion des partenariats avec les Agences de Financements, les ONGs et les entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es ;
\n – de la promotion d’une industrie Djiboutienne pour la fabrication, l’installation et la maintenance des technologies des Energies Renouvelables ;
\n – le suivi et la gestion des projets venant sous la Direction avec la DGP.<\/p>\n
Article 31 : La Direction de l’Energie comprend quatre (4) services:
\n – le Service des \u00e9nergies renouvelables ;
\n – le Service de l’\u00e9lectrification rurale ;
\n – la Service des \u00e9nergies conventionnelles ;
\n – le Service des r\u00e9glementations.<\/p>\n
Article 32 : Le Service des Energies Renouvelables est charg\u00e9 de:
\n – l’\u00e9laboration de la politique sectorielle dans le domaine de l’\u00e9nergie, la promotion et le d\u00e9veloppement de l’exploitation des \u00e9nergies renouvelables ;
\n – la mise en \u0153uvre de la politique strat\u00e9gique de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables ;
\n – l’\u00e9laboration des projets \u00e9ligibles au m\u00e9canisme bilat\u00e9ral ou multilat\u00e9ral visant \u00e0 lutter contre le changement climatique ;
\n – de la connaissance du gisement des Energies Renouvelables et de leur utilisation sur le territoire de la R\u00e9publique de Djibouti ;
\n – de la mise en \u0153uvre de la politique sectorielle dans le domaine des Energies Renouvelables ;
\n – de la prospection de l’exploration des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques renouvelables (\u00e9olien, solaire, g\u00e9othermie, biomasse, marine) ;
\n – de la mise en place et de la diffusion des atlas \u00e9nerg\u00e9tiques sur les donn\u00e9es scientifiques relatives aux \u00e9nergies renouvelables ;
\n – de la mise en place de normes et certifications de conformit\u00e9 sur tous les appareillages en \u00e9nergie renouvelable adapt\u00e9 aux conditions m\u00e9t\u00e9orologique du pays (panneaux solaire, turbine \u00e9olienne.. etc.) ;
\n – du Suivi et de la gestion des projets sur les Energies Renouvelables avec la DGP.<\/p>\n
Article 33 : Le Service de l’Electrification Rurale est charg\u00e9 de :
\n – l’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie sectorielle et d’un plan d’action pour l’\u00e9lectrification des localit\u00e9s et zones non \u00e9lectrifi\u00e9s en milieu rural;
\n – l’\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d’une politique d’\u00e9lectrification en milieu rural gr\u00e2ce aux \u00e9nergies renouvelables et conventionnelles ;
\n – la Mise en \u0153uvre de la politique nationale d’\u00e9lectrification en milieu rurale en collaboration avec les diff\u00e9rentes instances \u00e9tatiques (Education Nationale, Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, Minist\u00e8re de l’Agriculture, Minist\u00e8re de la Sant\u00e9…etc.) et les conseils r\u00e9gionaux;
\n – la mise en \u0153uvre de programmes adapt\u00e9s de promotions des solutions d’\u00e9lectrifications avec les diff\u00e9rentes sources d’\u00e9nergies renouvelables du pays (solaire, \u00e9olien, biomasse, g\u00e9othermie) ;
\n – la gestion et l’exploitation du parc des centrales \u00e9lectriques et des infrastructures d\u00e9centralis\u00e9es install\u00e9es en milieu rural ;
\n – le suivi des programmes nationaux d’\u00e9lectrification rurale en collaboration avec les d\u00e9partements et partenaires concern\u00e9s ;
\n– du d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux de distribution \u00e9lectrique en milieu rural et p\u00e9riurbain en collaboration avec le service de l’\u00e9nergie conventionnelle.<\/p>\n
Article 34 : Le Service des Energies Conventionnelles est charg\u00e9:
\n – l’\u00e9laboration des politiques sur les Energies Conventionnelles dans l’ensemble du territoire en accord avec les diff\u00e9rentes commissions \u00c9nergies ;
\n – l’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie sectorielle et d’un plan d’action pour les \u00e9nergies conventionnelles et de leur transition vers les \u00e9nergies renouvelables sur l’ensemble du territoire ;
\n – de la mise en \u0153uvre de la politique strat\u00e9gique des \u00e9nergies conventionnelles ;
\n – le suivi et l’\u00e9valuation des programmes en \u00e9nergie conventionnelle en partenariat avec les compagnies d’\u00e9lectricit\u00e9s ;
\n – \u00e9laboration les programmes d’approvisionnement en \u00e9nergie conventionnelle en collaboration avec les compagnies d’\u00e9lectricit\u00e9s et les organismes et institutions r\u00e9gionales ;
\n – l’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie sectorielle et d’un plan d’action pour les \u00e9nergies conventionnelles et de leur transition vers les \u00e9nergies renouvelables sur l’ensemble du territoire ;
\n – le Suivi et l’\u00e9valuation des programmes et projets en \u00e9nergie conventionnelle.<\/p>\n
Article 35 : Le Service des R\u00e9glementations est charg\u00e9 de:
\n – mettre en place une politique nationale pour la r\u00e9gulation et la tarification du sous secteur de l’\u00e9lectricit\u00e9 sur l’ensemble du territoire national en collaboration avec l’EDD, le Service de l’Electrification Rurale et en accord avec les diff\u00e9rentes commissions \u00e9nergies ;
\n – l’\u00e9laboration d’une r\u00e9glementation pour les secteurs \u00e9nerg\u00e9tiques et du sous-secteur de l’\u00e9lectricit\u00e9 ;
\n – la Mise en \u0153uvre de la politique nationale de r\u00e9glementation, de r\u00e9gulation et de tarification du sous secteur \u00e9lectrique en accord avec les diff\u00e9rentes commissions \u00e9nergies ;
\n – de la mise en place d’une politique nationale pour la r\u00e9gulation et la tarification du sous secteur de l’\u00e9lectricit\u00e9 sur l’ensemble du territoire national en collaboration avec l’EDD, le Service de l’Electrification Rurale et en accord avec les diff\u00e9rentes commissions \u00e9nergies.<\/p>\n
Article 36 : La direction de l’\u00e9nergie est dirig\u00e9e par un Ing\u00e9nieur du corps des m\u00e9tiers de l’\u00e9nergie et des mines, cat\u00e9gorie A1, titulaire d’un dipl\u00f4me en \u00e9nergie ou \u00e9quivalent avec cinq ann\u00e9es d’exp\u00e9rience. Elle\/Il est nomm\u00e9 (e) par d\u00e9cret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles. Elle\/Il est mis fin \u00e0 ses fonctions dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n
\n Chapitre 8 : La Direction des Hydrocarbures<\/p>\n
Article 37 : La direction des hydrocarbures est charg\u00e9 de :
\n – proposer les \u00e9l\u00e9ments de politique nationale en mati\u00e8re raffinage, de stockage, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et\/ou GPL ;
\n – de veiller \u00e0 l’application de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et\/ou GPL ;
\n – de contr\u00f4ler le fonctionnement du march\u00e9 et de suivre l’activit\u00e9 des entreprises exer\u00e7ant dans le domaine du transport, du raffinage, du stockage, de la distribution ou de la commercialisation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et du gaz naturel et\/ou GPL ;
\n – suivre les programmes de raffinage, de stockage, de distribution et des commercialisations des hydrocarbures ;
\n – s’assurer que les op\u00e9rateurs du secteur des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et\/ou GPL observent les lois et r\u00e8glements en vigueur, les pratiques techniques et les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ;
\n – faire appliquer la politique de stocks de s\u00e9curit\u00e9 du p\u00e9trole brut et de produits raffin\u00e9s ;
\n – entreprendre les recherches n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de qualit\u00e9 des produits p\u00e9troliers ;
\n – \u00e9laborer des projets des contrats, conventions ou accords en mati\u00e8re d’hydrocarbures ou des produits d\u00e9riv\u00e9s et de gaz naturel et\/ou GPL ;
\n – d\u00e9livrer aux soci\u00e9t\u00e9s les autorisations de franchise d’importation ou d’exportation de mat\u00e9riels ou produit conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n
Article 38 : La direction des hydrocarbures comprend trois (3) services :
\n – le Service Transport du brut et du Raffinage ;
\n – le Service Importation, Stockage et Distribution ;
\n – le Service Suivi de la R\u00e9glementation des Hydrocarbures.<\/p>\n
Article 39 : Le Service Transport du brut et du Raffinage est charg\u00e9 de :
\n – de participer \u00e0 la r\u00e9alisation de toutes les \u00e9tudes sur le transport du brut, le raffinage, \u00e0 la d\u00e9finition et \u00e0 la fixation des prix des produits p\u00e9troliers issus de la raffinerie ;
\n – d’\u00e9tablir les donn\u00e9es technique et \u00e9conomique sur le raffinage ;
\n – de d\u00e9finir les normes et de contr\u00f4ler les produits issus du raffinage ou importer ;
\n – d’\u00e9valuer la demande par l’\u00e9laboration des pr\u00e9visions, la collecte et l’exploitation des donn\u00e9es statistique sur les hydrocarbures ;
\n – de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des approvisionnements du march\u00e9 national.<\/p>\n
Article 40 : Le Service Importation, Stockage et Distribution est charg\u00e9 de :
\n – de la collecte des informations li\u00e9es \u00e0 l’importation, au stockage et \u00e0 la consommation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et\/ou GPL en collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 des hydrocarbures de Djibouti, les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et les soci\u00e9t\u00e9s de stockage ;
\n – du suivi des stocks strat\u00e9giques des hydrocarbures consomm\u00e9s sur le march\u00e9 national ;
\n – \u00e9tudier et instruire les dossiers de demande de toute entreprise envisageant d’exercer une activit\u00e9 d’importation, de stockage et de distribution de p\u00e9trole et\/ou de produits d\u00e9riv\u00e9s (produits p\u00e9troliers et lubrifiants) et de gaz naturel et\/ou GPL ;
\n – de suivre les prix des hydrocarbures ou des produits raffin\u00e9s et de gaz et\/ou GPL ;
\n – de v\u00e9rifier tous d\u00e9chargements de navires ou tous mouvements des hydrocarbures et GPL (manifeste et certificat de qualit\u00e9).<\/p>\n
\n Article 41 : Le Service Suivi de la R\u00e9glementation des Hydrocarbures est charg\u00e9 de :
\n – de la r\u00e9gulation et de la r\u00e9glementation de l’importation, du stockage et de la distribution des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et\/ou GPL ;
\n – contr\u00f4ler les activit\u00e9s de distribution des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et\/ou GPL et veiller au respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et des normes environnementales en vigueur ;
\n – contr\u00f4ler la qualit\u00e9 des produits p\u00e9troliers import\u00e9s ;
\n – veiller \u00e0 l’ex\u00e9cution des contrats, conventions ou accords ;
\n – contr\u00f4ler le fonctionnement et suivre l’activit\u00e9 des entreprises exer\u00e7ant dans le domaine du raffinage, du transport, de l’importation, du stockage, de la distribution ou de la commercialisation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et\/ou GPL;
\n – encadrer les activit\u00e9s de collecte des huiles us\u00e9es pour le recyclage ou leur destruction dans un fourneau industriel ;
\n – de l’octroi et\/ou du retrait des Licences. <\/p>\n
Article 42 : La direction des hydrocarbures est dirig\u00e9e par un administrateur dipl\u00f4m\u00e9 en \u00e9nergie ou \u00e9quivalent avec cinq ann\u00e9es d’exp\u00e9rience dans le domaine des hydrocarbures. Elle\/Il est nomm\u00e9 (e) par d\u00e9cret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles. Elle\/Il est mis fin \u00e0 ses fonctions dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n
Chapitre 9 : La Direction de Gestion de Projets<\/p>\n
Article 43 : La Direction de Gestion de Projets est charg\u00e9e de:
\n – d’assurer la supervision g\u00e9n\u00e9rale de la Direction ;
\n – d’ex\u00e9cuter les projets nationaux en mati\u00e8re d’\u00e9nergie et de ressources naturelles ;
\n – la participation \u00e0 tous les comit\u00e9s d’\u00e9valuation des projets et programmes.<\/p>\n
Article 44 : La Direction de Gestion de Projets comprend trois (3) Services :
\n – le Service administratif et financier ;
\n – le Service technique (passation des march\u00e9s) ;
\n – le Service des \u00e9tudes et de la planification.<\/p>\n
Article 45 : Service Administratif et Financier
\n – de la gestion administrative et financi\u00e8re des projets d\u00e9veloppement du secteur des \u00e9nergies et des ressources naturelles ;
\n – l’\u00e9laboration et la soumission des rapports p\u00e9riodiques de gestion et d’avancement des activit\u00e9s et des projets en ex\u00e9cution ;
\n – l’\u00e9laboration d’un plan de travail budg\u00e9tis\u00e9.<\/p>\n
Article 46 : Service technique est charg\u00e9 de :
\n – la supervision technique des activit\u00e9s ;
\n – de renforcer la capacit\u00e9 de production \u00e9lectrique par l’ex\u00e9cution des grands projets dans le domaine de la g\u00e9othermie, du solaire et de l’\u00e9olien ;
\n – l’engagement et le suivi des activit\u00e9s de passation des march\u00e9s;
\n – encourager la recherche scientifique et soutenir toutes nouvelles initiatives en vue de r\u00e9duire les pertes sur l’\u00e9nergie produite ;
\n – du suivi et de l’\u00e9valuation des projets.<\/p>\n
Article 47 : Service des Etudes et de la planification est charg\u00e9 de:
\n – produire le plan national de d\u00e9veloppement sectoriel du minist\u00e8re en collaboration avec les autres d\u00e9partements ;
\n – \u00e9tudier et r\u00e9pertorier les richesses du sol et du sous sol national;
\n – pr\u00e9parer des programmes d’\u00e9tudes ou d’investissements relatifs \u00e0 l’exploitation des ressources naturelles ;
\n – planifier la mise en \u0153uvre des projets \u00e9nerg\u00e9tiques et miniers ;<\/p>\n
– proc\u00e9der au suivi et \u00e0 l’\u00e9valuation de l’ex\u00e9cution des programmes et projets arr\u00eat\u00e9s par le gouvernement dans le secteur de l’\u00e9nergie et des ressources naturelles ;
\n – de mener des \u00e9tudes visant \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d’\u00e9nergies, dans l’habitat, des transports, de l’agriculture et dans l’industrie ;
\n – dde mettre en \u0153uvre la politique de formation et de renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles du minist\u00e8re en collaboration avec le service des ressources humaines.<\/p>\n
Article 48 : La direction de gestion de projets est dirig\u00e9e par un dipl\u00f4m\u00e9 en gestion de projets ou \u00e9quivalent avec cinq ann\u00e9es d’exp\u00e9rience. Elle\/Il est nomm\u00e9 (e) par d\u00e9cret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles. Elle\/Il est mis fin \u00e0 ses fonctions dans les m\u00eames conditions.\n<\/p>\n
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n
Article 49 : Des D\u00e9crets pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles d\u00e9termineront les conditions d’application de la pr\u00e9sente Loi. <\/p>\n
Article 50 : La pr\u00e9sente loi abroge et remplace la loi n\u00b097\/AN\/00\/4\u00e8me L du 10 aout 2000 ainsi que les tous textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires ant\u00e9rieurs s’y r\u00e9f\u00e9rant.<\/p>\n
Article 51 : La pr\u00e9sente loi entre en vigueur d\u00e8s sa promulgation et sera publi\u00e9 au Journal Off<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-61846","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"42\/AN\/14\/7\u00e8me L","comment":"portant r\u00e9organisation du Minist\u00e8re de l'Energie charg\u00e9 des ressources naturelles.","visas":"