Article 1 : Les dispositions des articles 20, 38, 48, 49, 50,58,59 et 60 de la loi n\u00b0164\/AN\/12\/6\u00e8me L portant organisation du Minist\u00e8re de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle sont modifi\u00e9es.<\/p>\n
Article 2 : Apr\u00e8s le troisi\u00e8me alin\u00e9a de l’article 20 de la loi susmentionn\u00e9e, il est ins\u00e9r\u00e9 deux alin\u00e9as ainsi r\u00e9dig\u00e9s :
\n – la Direction de l’Informatique.
\n – la Direction de la Planification.<\/p>\n
Article 3 : La Direction de l’informatique a en charge l’informatisation des services du minist\u00e8re et la conduite des programmes de d\u00e9veloppement des technologies de l’information et de la communication dans les \u00e9tablissements d’enseignement.
\n Elle a la responsabilit\u00e9 du d\u00e9veloppement et de la mise \u00e0 jour quotidienne du site internet du minist\u00e8re. Elle a en charge aussi la responsabilit\u00e9 du d\u00e9veloppement et de la maintenance de toutes les bases de donn\u00e9es sur support informatique.<\/p>\n
\n Article 4 : La Direction de l’Informatique plac\u00e9e sous l’autorit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Administration comprend deux services:
\n – le Service Informatisation et Web.
\n – le Service R\u00e9seau et Maintenance informatique.<\/p>\n
Article 5 : Le Service Informatique et Web est charg\u00e9 de :
\n – d\u00e9velopper et maintenir toutes les bases de donn\u00e9es utilis\u00e9es par le minist\u00e8re ;
\n – concevoir et r\u00e9aliser des applications pour les diff\u00e9rents d\u00e9partements du minist\u00e8re ;
\n – d\u00e9velopper et mettre \u00e0 jour le site internet du minist\u00e8re ;
\n – assurer l’administration et la s\u00e9curit\u00e9 de la messagerie interne de l’internet et du site web du minist\u00e8re. <\/p>\n
Article 6 : Le Service R\u00e9seau et Maintenance Informatique est charg\u00e9 de :
\n – la mise en r\u00e9seau et le partage des ressources informatiques (mat\u00e9riels et logiciels).
\n – la maintenance et l’entretien des \u00e9quipements informatiques du minist\u00e8re.
\n – assurer les interconnexions et la s\u00e9curit\u00e9 des diff\u00e9rents sites du minist\u00e8re.<\/p>\n
Article 7 : La Direction de la Planification est charg\u00e9e de la production des informations et des statistiques relatives aux activit\u00e9s du Minist\u00e8re, de la planification et du suivi de sa politique en mati\u00e8re \u00e9ducative, ainsi que de l’\u00e9valuation des donn\u00e9es et la mise en place d’une analyse pour le d\u00e9veloppement strat\u00e9giques de la politique \u00e9ducative.<\/p>\n
Article 8 : La Direction de la Planification plac\u00e9e sous l’autorit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Administration comprend deux services. :
\n – le Service de la Statistique ;
\n – le Service de la Planification.<\/p>\n
Article 9 : Le Service de la Statistique est charg\u00e9 de r\u00e9aliser les \u00e9tudes quantitatives ou qualitatives concernant les \u00e9l\u00e8ves, le r\u00e9seau des \u00e9coles et des \u00e9tablissements, les moyens, la qualit\u00e9 du syst\u00e8me, les analyses et les pr\u00e9visions permettant de programmer le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me \u00e9ducatif. Il \u00e9labore les plans d’actions et les projets de d\u00e9veloppement sectoriel et assure leur suivi et \u00e9valuation. A ces fins, il met au point les indicateurs et outils de mod\u00e9lisation et d’aides n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9cision.<\/p>\n
Article 10 : Le Service de la Planification a pour mission la conception et de la gestion du syst\u00e8me d’information statistique du Minist\u00e8re et de la diffusion des informations correspondantes. A cette fin, il r\u00e9alise des enqu\u00eates, des collectes de donn\u00e9es p\u00e9riodiques aupr\u00e8s des services et \u00e9tablissements du Minist\u00e8re, directement ou \u00e0 travers les antennes d\u00e9centralis\u00e9es de planification. Enfin, il conduit et fait r\u00e9aliser les \u00e9tudes et les pr\u00e9visions relatives \u00e0 la carte scolaire et contribue, en liaison avec les directions et organismes int\u00e9ress\u00e9s, aux contributions n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de mesures de la carte scolaire.<\/p>\n
Article 11 : Apr\u00e8s le premier alin\u00e9a de l’article 38 de la loi susmentionn\u00e9e, il est ins\u00e9r\u00e9 un second alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 :
\n Le service de l’enseignement pr\u00e9scolaire.
\n Il comprend deux bureaux :
\n – le bureau du suivi p\u00e9dagogique
\n – le bureau administratif<\/p>\n
Article 12 : Le chapitre 1er du titre V relatif \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Enseignement est ainsi compl\u00e9t\u00e9 :
\n Le Service de l’enseignement pr\u00e9scolaire plac\u00e9 sous la Direction de l’Enseignement Public est charg\u00e9 :
\n – du suivi des activit\u00e9s des \u00e9tablissements du pr\u00e9scolaire,
\n – du contr\u00f4le direct du r\u00e9seau des \u00e9tablissements pr\u00e9scolaires publics et priv\u00e9s.
\n – du pilotage, de la r\u00e9gulation des activit\u00e9s p\u00e9dagogiques dans le cadre du champ d’action.
\n – de la tutelle, du suivi administratif et du contr\u00f4le du fonctionnement des \u00e9tablissements pr\u00e9scolaires.<\/p>\n
Article 13 : Aux articles 48,49 et 50, le mot : \u201cbureaux\u201d est remplac\u00e9 par le mot : \u201cservice\u201d.<\/p>\n
Article 14 : L’article 49 est modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 comme suit :
\n Les services r\u00e9gionaux de l’\u00e9ducation sont charg\u00e9s, de superviser et de contr\u00f4ler les \u00e9tablissements scolaires de leur r\u00e9gion d’implantation.
\n Ces services r\u00e9gionaux sont dirig\u00e9s par des inspecteurs qui ont rang de Chef de Service.<\/p>\n
Article 15 : L’Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral est assist\u00e9 par des inspecteurs titulaires ayant au moins dix ann\u00e9es de service nomm\u00e9s par note de service du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.<\/p>\n
Article 16 : L’article 34 de la loi susmentionn\u00e9e, est compl\u00e9t\u00e9 par un alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 :
\n Les inspecteurs disciplinaires, et ceux de l’enseignement de base selon leurs circonscriptions et leurs r\u00e9gions d’affectation sont plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l’enseignement
\n Les inspecteurs de l’enseignement technique et professionnel sont plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.<\/p>\n
\n Article 17 : Le titre VIII relatif au Comit\u00e9 Sup\u00e9rieur de l’Education est compl\u00e9t\u00e9 par un article ainsi r\u00e9dig\u00e9:
\n Le Comit\u00e9 Sup\u00e9rieur de l’Education a pour mission d’harmoniser les choix politiques en mati\u00e8re d’\u00e9ducation et de formation dans la perspective de leur adaptation aux mutations affectant le syst\u00e8me \u00e9ducatif et notamment :
\n – de veiller \u00e0 la mise en place progressive de la r\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9ducatif d\u00e9finie par la Loi d’Orientation n\u00b096\/AN\/00\/4\u00e8me L du 10 ao\u00fbt 2000 ;
\n – de piloter le sch\u00e9ma directeur et les plans d’actions de l’\u00e9ducation en collaboration avec le CRIPEN ;
\n – de faire au MENFOP les propositions d’ajustements annuels des plans d’actions de l’\u00e9ducation ;
\n – de commander des \u00e9tudes ou de former des groupes de travail sur des sujets ayant trait \u00e0 la reforme et au perfectionnement du syst\u00e8me \u00e9ducatif en collaboration avec le CRIPEN;
\n – de mener des actions de sensibilisation en direction des principaux acteurs et b\u00e9n\u00e9ficiaires de la reforme ;<\/p>\n
Article 18 : L’article 59 est modifi\u00e9 comme suit :
\n Il est rattach\u00e9 au secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif du Comit\u00e9 Sup\u00e9rieur de l’\u00c9ducation, un service de l’\u00e9valuation.<\/p>\n
Article 19 : Le service de l’\u00e9valuation a pour mission de concevoir et mettre en \u0153uvre \u00e0 la demande du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, un programme de travail annuel comportant des \u00e9valuations, des enqu\u00eates et des \u00e9tudes sur tous les aspects en rapport avec le syst\u00e8me \u00e9ducatif. Il a la responsabilit\u00e9 du suivi des \u00e9volutions du syst\u00e8me scolaire \u00e0 travers notamment la collecte et la sauvegarde de toutes les \u00e9tudes et rapports concernant l’\u00e9ducation nationale.<\/p>\n
Article 20 : L’alin\u00e9a 3 de l’article 29 ainsi que les articles 32; 56 et 60 sont abrog\u00e9s. Le reste des dispositions de la loi n\u00b0164\/AN\/12\/6\u00e8me L du 01 ao\u00fbt 2012 portant organisation du Minist\u00e8re de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle restent inchang\u00e9es.<\/p>\n
Article 21 : La pr\u00e9sente loi sera publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti, d\u00e8s sa promulgation. <\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Le Conseil des Ministre entendu en sa s\u00e9ance du 28 Janvier 2014.<\/p>\n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,
\n VU La Loi Constitutionnelle n\u00b092\/AN\/10\/6\u00e8me L du 21 avril 2010 portant r\u00e9vision de la Constitution ;
\n VU La Loi Constitutionnelle n\u00b0215\/AN\/08\/5\u00e8me L du 19 janvier 2008 portant r\u00e9vision de la Constitution ;
\n VU La Loi n\u00b096\/AN\/00\/4\u00e8me L du 10\/08\/2000 portant Orientation du Syst\u00e8me \u00c9ducatif Djiboutien ;
\n VU La Loi n\u00b0164\/AN\/12\/6\u00e8me L du 01 ao\u00fbt 2012 portant organisation du Minist\u00e8re de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
\n VU La Loi n\u00b018\/AN\/13\/7\u00e8me L <\/a>du 14 d\u00e9cembre 2013 portant Transfert des Centres de Formation Professionnelle au Minist\u00e8re de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
\n VU Le D\u00e9cret 2001-0238\/PR\/MEN d\u00e9finissant les attributions et les modalit\u00e9s de fonction du comit\u00e9 sup\u00e9rieur de l’\u00e9ducation et des comit\u00e9s r\u00e9gionaux d’\u00e9ducation ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b0 2013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b0 2013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Minist\u00e8res.
\n VU La Circulaire n\u00b0119\/PAN du 7\/06\/2014 convoquant l’Assembl\u00e9e nationale en s\u00e9ance publique ;<\/p>\n
\r\n chef du Gouvernement
\r\n ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH
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