TITRE I
\n DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n
Chapitre 1er – Champ d’application<\/p>\n
Article 1er. – En application des dispositions de l’article 14 de la loi n\u00b0190 du 30 d\u00e9cembre 2012, susvis\u00e9e, le pr\u00e9sent d\u00e9cret cr\u00e9e le corps des affaires musulmanes et a objet de pr\u00e9ciser les dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant \u00e0 ce corps de l’administration charg\u00e9e des affaires musulmanes, des biens waqfs et de la zakat. Ils b\u00e9n\u00e9ficient des r\u00e8gles de dispositions du d\u00e9cret n\u00b089-062\/PRE du 16 mai 1989 relatif aux Statuts Particuliers des Fonctionnaires.<\/p>\n
Art. 2. – Les fonctionnaires appartenant \u00e0 ce corps r\u00e9gis par le pr\u00e9sent d\u00e9cret sont en activit\u00e9 au sein des services centraux et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l’administration charg\u00e9e des affaires musulmanes et des waqfs, ainsi que dans les \u00e9tablissements publics rattach\u00e9s.<\/p>\n
Art. 3. – Le corps des affaires musulmanes, des biens waqfs et de la zakat comprend : Trois (3) cadres de la Cat\u00e9gorie A
\n – cadre de pr\u00e9pos\u00e9 aux biens waqfs et de la zakat ;
\n – cadre d’imam ;
\n – cadre de pr\u00e9dicateur-pr\u00e9dicatrice (DAI’IAH).
\n Deux (2) cadres de la Cat\u00e9gorie B
\n – cadre d’imam ;
\n – cadre de pr\u00e9pos\u00e9 adjoint aux biens waqfs et de la zakat.
\n Deux (2) cadres de la Cat\u00e9gorie C
\n – cadre d’imam ;
\n – cadre d’agent de la mosqu\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
Chapitre II – Droits et obligations<\/p>\n
Art. 4. – Les droits et obligations des fonctionnaires appartenant \u00e0 ce corps de l’administration charg\u00e9e des affaires, des biens waqfs et de la Zakat, sont soumis aux dispositions de la loi n\u00b048\/ AN\/83\/1\u00e8re L du 26 juin 1983 portant Statut G\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires.<\/p>\n
Art. 5. – Les fonctionnaires appartenant aux cadres d’imams et d’agents de la mosqu\u00e9e sont astreints \u00e0 une obligation de disponibilit\u00e9 permanente. A ce titre, ils sont appel\u00e9s \u00e0 exercer leurs activit\u00e9s de jour comme de nuit et pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n
Chapitre III – Recrutement, promotion<\/p>\n
Art. 6. – Le recrutement et la promotion dans les cadres des imams, de pr\u00e9dicateur-pr\u00e9dicatrice (DAI’IAH) et des pr\u00e9pos\u00e9s aux biens waqfs et de la zakat, vis\u00e9s \u00e0 l’article 3 ci-dessus, s’effectuent parmi les candidats justifiant de titres ou dipl\u00f4mes dans les sp\u00e9cialit\u00e9s ci-apr\u00e8s :
\n 1 – Pour les cadres des imams et de pr\u00e9dicateur-pr\u00e9dicatrice (DAI’IAH) :
\n – sciences islamiques.
\n 2 – Pour les cadres des pr\u00e9pos\u00e9s aux biens waqfs et de la zakat:
\n – sciences islamiques option " CHARIA et QUANOUN " ;
\n – sciences juridiques et administratives ;
\n – sciences financi\u00e8res ;
\n – sciences commerciales ;
\n – sciences \u00e9conomiques ;
\n – management et sciences de gestion.<\/p>\n
La liste des sp\u00e9cialit\u00e9s cit\u00e9es ci-dessus, peut \u00eatre modifi\u00e9e ou compl\u00e9t\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 des affaires musulmanes et de l’autorit\u00e9 charg\u00e9e de la fonction publique.<\/p>\n
Art. 7. – Les fonctionnaires r\u00e9gis par les dispositions du pr\u00e9sent d\u00e9cret sont selon les conditions et les proportions pr\u00e9vues par la loi n\u00b048\/AN\/83\/1\u00e8re L du 26 juin 1983 portant Statut G\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires.<\/p>\n
\n TITRE II
\n DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CADRES DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES WAQFS<\/p>\n
Chapitre I – Cadre de pr\u00e9pos\u00e9 aux biens waqfs et de la zakat <\/p>\n
Art. 8. – Le cadre de pr\u00e9pos\u00e9 aux biens waqfs comprend :
\n – le cadre de pr\u00e9pos\u00e9 aux biens waqfs et de la zakat de la cat\u00e9gorie A ;
\n – le cadre de pr\u00e9pos\u00e9 adjoint aux biens waqfs et \u00e0 la zakat de la cat\u00e9gorie B.<\/p>\n
Section 1 – D\u00e9finition des t\u00e2ches<\/p>\n
Art. 9. – Les pr\u00e9pos\u00e9s adjoints aux biens waqfs et de la zakat, sont charg\u00e9s notamment de :
\n – contr\u00f4ler et suivre la gestion et l’administration des biens waqfs et de la zakat ;
\n – veiller \u00e0 la pr\u00e9servation des biens waqfs et de proposer toute mesure pour leur conservation ;
\n – promouvoir la constitution et l’investissement dans les biens waqfs et de la zakat ;
\n – rechercher et authentifier les biens waqfs non r\u00e9pertori\u00e9s ;
\n – suivre le contentieux relatif aux biens waqfs et de la zakat.<\/p>\n
Art. 10. – Outre les t\u00e2ches d\u00e9volues aux pr\u00e9pos\u00e9s adjoints aux biens waqfs et de la zakat, les pr\u00e9pos\u00e9s aux biens waqfs et de la zakat, sont charg\u00e9s notamment de :
\n – proposer les projets d’investissement de la zakat et des biens waqfs ;
\n – dresser les diff\u00e9rents bilans annuels de recettes et de d\u00e9penses de la zakat et des biens waqfs.<\/p>\n
Section 2 – Conditions de recrutement et de promotion<\/p>\n
Art. 11. – Sont recrut\u00e9s en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9 adjoint aux biens waqfs et de la zakat, par voie de concours sur \u00e9preuves, les candidats titulaires d’un baccalaur\u00e9at ou d’un titre reconnu \u00e9quivalent dans l’une des sp\u00e9cialit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l’article 6 ci-dessus.<\/p>\n
Art. 12. – Sont recrut\u00e9s ou promus en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9 aux biens waqfs et de la zakat :
\n 1) par voie de concours sur \u00e9preuves, les titulaires du dipl\u00f4me de licence ou d’un titre reconnu \u00e9quivalent dans l’une des sp\u00e9cialit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l’article 6 ci-dessus ;
\n 2) par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes \u00e0 pourvoir, les pr\u00e9pos\u00e9s adjoints aux biens waqfs et de la zakat, justifiant de cinq (5) ann\u00e9es de service effectif en cette qualit\u00e9 ;
\n 3) au choix et apr\u00e8s inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes \u00e0 pourvoir, les pr\u00e9pos\u00e9s adjoints aux biens waqfs et de la zakat, justifiant de dix (10) ann\u00e9es de service effectif en cette qualit\u00e9.<\/p>\n
Chapitre II – Cadre d’imam<\/p>\n
Art. 13. – Le cadre d’imam regroupe :
\n – le cadre d’imam de la cat\u00e9gorie C ;
\n – le cadre d’imam de la cat\u00e9gorie B ;
\n – le cadre d’imam de la cat\u00e9gorie A2 ;
\n – le cadre d’imam professeur de la cat\u00e9gorie A1.<\/p>\n
Section 1 – D\u00e9finition des t\u00e2ches<\/p>\n
Art. 14. – Les imams, toutes cat\u00e9gories confondues, sont charg\u00e9s notamment :
\n – d’officier les pri\u00e8res ;
\n – d’officier les pr\u00eaches de conseil et d’orientation ;
\n – de contribuer \u00e0 la formation continue des imams et des agents du culte ;
\n – de contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation de l’unit\u00e9 religieuse de la communaut\u00e9 et sa coh\u00e9sion ;
\n – de contribuer \u00e0 la promotion des pr\u00eaches de chaire et des cours de mosqu\u00e9es ;
\n – d’assurer les cours dans le cadre de l’alphab\u00e9tisation ;
\n – de concilier les individus \u00e0 leur demande ;
\n – d’assurer le maintien de la discipline dans la mosqu\u00e9e, en la pr\u00e9servant de toute activit\u00e9 d\u00e9passant le cadre religieux ;
\n – d’assurer la gestion et le fonctionnement de la biblioth\u00e8que de la mosqu\u00e9e ;
\n – d’animer les cours de sensibilisation au profit des p\u00e8lerins des lieux saints de l’islam ;
\n – d’animer les campagnes de sensibilisation sur le r\u00f4le social des biens waqfs et de la zakat ;
\n – de lutter contre les fl\u00e9aux sociaux ;
\n – de participer \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration des f\u00eates religieuses et nationales.<\/p>\n
\n Art. 15. – Outre les t\u00e2ches d\u00e9volues aux cadres des imams, les imams de la cat\u00e9gorie B sont charg\u00e9s notamment :
\n – d’organiser la r\u00e9citation du Saint Coran \u00e0 la mosqu\u00e9e ;
\n – d’enseigner le Saint Coran aux enfants et aux adultes ;
\n – d’officier la pri\u00e8re des TARAOUIH ;
\n – d’enseigner les bases de lecture et de psalmodie du Saint Coran dans les mosqu\u00e9es et les \u00e9coles coraniques.<\/p>\n
Art. 16. – Outre les t\u00e2ches d\u00e9volues aux cadres des imams, les imams de la cat\u00e9gorie A2 sont charg\u00e9s notamment :
\n – d’\u00e9laborer et promouvoir les pr\u00eaches de chaire ;
\n – de participer aux travaux scientifiques au Haut Conseil Islamique;
\n – de dispenser des cours dans les diff\u00e9rentes sciences islamiques;
\n – de contribuer aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s de la mosqu\u00e9e.<\/p>\n
Art. 17. – Outre les t\u00e2ches d\u00e9volues aux cadres des imams, les imams de la cat\u00e9gorie A1 sont charg\u00e9s notamment :
\n – de participer \u00e0 l’\u00e9laboration et \u00e0 la codification de la Fatwa au sein de la Haute instance de la Fatwa ;
\n – de participer aux \u00e9tudes et aux travaux de recherche relatifs \u00e0 la mosqu\u00e9e ;
\n – d’encadrer les imams stagiaires.<\/p>\n
Les imams de la cat\u00e9gorie A1, peuvent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 exercer des t\u00e2ches d’enseignement dans les \u00e9tablissements de formation sp\u00e9cialis\u00e9e relevant du secteur.<\/p>\n
Section 2 – Conditions de recrutement et de promotion<\/p>\n
Art. 18. – Sont recrut\u00e9s ou promus en qualit\u00e9 d’imam de la cat\u00e9gorie B :
\n 1) sur titre, les candidats titulaires d’un baccalaur\u00e9at ou \u00e9quivalent et la m\u00e9morisation du Saint Coran en entier, et ayant suivi, avec succ\u00e8s, une formation sp\u00e9cialis\u00e9e d’une dur\u00e9e de trois (3) ann\u00e9es;
\n 2) par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes \u00e0 pourvoir, les imams de la cat\u00e9gorie C, ayant appris le Saint Coran en entier et justifiant de cinq (5) ann\u00e9es de service effectif en cette qualit\u00e9 ;
\n 3) au choix et apr\u00e8s inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes \u00e0 pourvoir, les imams de la cat\u00e9gorie C justifiant de dix (10) ann\u00e9es de service effectif en cette qualit\u00e9.<\/p>\n
Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 ci-dessus, sont astreints pr\u00e9alablement \u00e0 leur promotion, \u00e0 suivre avec succ\u00e8s une formation dont la dur\u00e9e, le contenu et les modalit\u00e9s d’organisation sont fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 des affaires musulmanes et des biens waqfs et de l’autorit\u00e9 charg\u00e9e de la fonction publique.<\/p>\n
Art. 19. – Sont recrut\u00e9s ou promus en qualit\u00e9 d’imam de la cat\u00e9gorie A2 :
\n 1) par voie de concours sur \u00e9preuves, les titulaires d’un dipl\u00f4me de baccalaur\u00e9at + deux (BTS) d’enseignement sup\u00e9rieur ou d’un titre reconnu \u00e9quivalent dans l’une des sp\u00e9cialit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l’article 6 ci-dessus et ayant appris le Saint Coran en entier ;
\n 2) par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes \u00e0 pourvoir, les imams de la cat\u00e9gorie B justifiant de cinq (5) ann\u00e9es de service effectif en cette qualit\u00e9 ;
\n 3) au choix et apr\u00e8s inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes \u00e0 pourvoir, les imams de la cat\u00e9gorie B justifiant de dix (10) ann\u00e9es de service effectif en cette qualit\u00e9.<\/p>\n
Art. 20. – Sont promus sur titre en qualit\u00e9 d’imam de la cat\u00e9gorie A2, les imams de la cat\u00e9gorie B ayant obtenu apr\u00e8s leur recrutement un BTS d’enseignement sup\u00e9rieur ou un titre reconnu \u00e9quivalent dans l’une des sp\u00e9cialit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l’article 6 ci-dessus. <\/p>\n
\n Art. 21. – Sont recrut\u00e9s ou promus en qualit\u00e9 d’imam de la cat\u00e9gorie A1 :
\n 1) par voie de concours sur \u00e9preuves, les candidats titulaires d’un dipl\u00f4me de licence ou d’un titre reconnu \u00e9quivalent dans l’une des sp\u00e9cialit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l’article 6 ci-dessus et ayant appris le Saint Coran en entier ;
\n 2) par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes \u00e0 pourvoir, les imams de la cat\u00e9gorie A2, justifiant de cinq (5) ann\u00e9es de service effectif en cette qualit\u00e9
\n 3) au choix et apr\u00e8s inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes \u00e0 pourvoir, les imams de la cat\u00e9gorie A2 justifiant de dix (10) ann\u00e9es de service effectif en cette qualit\u00e9.<\/p>\n
Art. 22. – Sont promus sur titre en qualit\u00e9 d’imam de la cat\u00e9gorie A1, les imams de la cat\u00e9gorie A1 titulaires ayant obtenu apr\u00e8s leur recrutement un dipl\u00f4me de licence ou un titre reconnu \u00e9quivalent dans l’une des sp\u00e9cialit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l’article 6 ci-dessus.<\/p>\n
Section 3 – Dispositions transitoires<\/p>\n
Art. 23. – Sont int\u00e9gr\u00e9s dans le cadre d’imam de la cat\u00e9gorie C, les imams de la cat\u00e9gorie C titulaires et stagiaires.<\/p>\n
Art. 24. – Sont int\u00e9gr\u00e9s dans le cadre d’imam de la cat\u00e9gorie B, les imams de la cat\u00e9gorie B et les imams de la cat\u00e9gorie B les lectures, titulaires et stagiaires.<\/p>\n
Art. 25. – Sont int\u00e9gr\u00e9s dans le crade d’imam de la cat\u00e9gorie A2 les imams de la cat\u00e9gorie A2 titulaires et stagiaires.<\/p>\n
Art. 26. – Pour la constitution initiale du cadre, sont int\u00e9gr\u00e9s dans le cadre d’imam de la cat\u00e9gorie A1 :
\n 1) les imams de la cat\u00e9gorie A2 titulaires d’un dipl\u00f4me de licence ou d’un titre reconnu \u00e9quivalent dans l’une des sp\u00e9cialit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l’article 6 ci-dessus ;
\n 2) les imams de la cat\u00e9gorie A2 justifiant de dix (10) ann\u00e9es de service effectif en cette qualit\u00e9.<\/p>\n
Chapitre III – Cadre de pr\u00e9dicateur-pr\u00e9dicatrice (DA’IIAH)<\/p>\n
Art. 27. – Le cadre de pr\u00e9dicateur-pr\u00e9dicatrice regroupe deux cat\u00e9gories :
\n – le cadre de pr\u00e9dicateur-pr\u00e9dicatrice adjoint de cat\u00e9gorie A2 ;
\n – le cadre de pr\u00e9dicateur-pr\u00e9dicatrice de cat\u00e9gorie A1.\n <\/p>\n
Section 1 – D\u00e9finition des t\u00e2ches<\/p>\n
Art. 28. – Les pr\u00e9dicateurs-pr\u00e9dicatrices ont charg\u00e9s notamment:
\n – d’enseigner les mati\u00e8res des sciences islamiques et apprendre le Saint Coran aux hommes et aux femmes dans les mosqu\u00e9es et les \u00e9coles coraniques ;
\n – de contribuer \u00e0 l’activit\u00e9 sociale de la mosqu\u00e9e ;
\n – de contribuer aux programmes d’alphab\u00e9tisation ;
\n – de contribuer aux activit\u00e9s religieuses dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires pour les hommes, les femmes et les mineurs ;
\n – de contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation de l’unit\u00e9 religieuse de la soci\u00e9t\u00e9 et sa coh\u00e9sion ;
\n – de participer aux cours pr\u00e9paratoires destin\u00e9s aux p\u00e8lerins des lieux saints de l’islam ;
\n – de participer aux programmes de protection de l’enfance et de la maternit\u00e9.<\/p>\n
Art. 29. – Outre les t\u00e2ches d\u00e9volues \u00e0 la pr\u00e9dicateur-pr\u00e9dicatrice adjoint, les pr\u00e9dicateurs-pr\u00e9dicatrices sont charg\u00e9s notamment de:
\n – participer \u00e0 l’\u00e9laboration et \u00e0 la codification des avis religieux ;
\n – participer aux \u00e9tudes et aux travaux de recherche scientifique relatifs \u00e0 la mosqu\u00e9e ;
\n – participer aux programmes intersectoriels de protection de la famille.<\/p>\n
Les pr\u00e9dicateurs-pr\u00e9dicatrices, peuvent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 exercer des t\u00e2ches d’enseignement dans les \u00e9tablissements de formation sp\u00e9cialis\u00e9e relevant du secteur. <\/p>\n
Section 2 – Conditions de recrutement et de promotion<\/p>\n
Art. 30. – Sont recrut\u00e9s ou promus en qualit\u00e9 de pr\u00e9dicateur-pr\u00e9dicatrice adjoint, par voie de concours sur \u00e9preuves, les candidats titulaires d’un BTS d’enseignement sup\u00e9rieur ou d’un titre reconnu \u00e9quivalent dans l’une des sp\u00e9cialit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l’article 6 ci-dessus et ayant appris le Saint Coran en entier.<\/p>\n
Art. 31. – Sont recrut\u00e9s ou promus en qualit\u00e9 de pr\u00e9dicateur-pr\u00e9dicatrice :
\n 1) par voie de concours sur \u00e9preuves, les candidats titulaires d’un dipl\u00f4me de licence ou d’un titre reconnu \u00e9quivalent dans l’une des sp\u00e9cialit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l’article 6 ci-dessus et ayant appris le Saint Coran en entier ;
\n 2) par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes \u00e0 pourvoir, les pr\u00e9dicateurs-pr\u00e9dicatrices adjoints, justifiant de cinq (5) ann\u00e9es de service effectif en cette qualit\u00e9 et ayant appris le Saint Coran en entier ;
\n 3) au choix et apr\u00e8s inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes \u00e0 pourvoir, les pr\u00e9dicateurs-pr\u00e9dicatrices adjoints, justifiant de dix (10) ann\u00e9es de service effectif en cette qualit\u00e9.<\/p>\n
Art. 32. – Sont promus sur titre en qualit\u00e9 de pr\u00e9dicateur-pr\u00e9dicatrice, les pr\u00e9dicateurs-pr\u00e9dicatrices adjoints titulaires, ayant obtenues apr\u00e8s leur recrutement un dipl\u00f4me de licence ou un titre reconnu \u00e9quivalent dans l’une des sp\u00e9cialit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l’article 6 ci-dessus.<\/p>\n
Section 3 – Dispositions transitoires<\/p>\n
Art. 33. – Sont int\u00e9gr\u00e9es dans le cadre de pr\u00e9dicateur-pr\u00e9dicatrice adjoint, les pr\u00e9dicateurs-pr\u00e9dicatrices adjoints titulaires et stagiaires.<\/p>\n
Art. 34. – Pour la constitution initiale du grade, sont int\u00e9gr\u00e9s dans le grade de la pr\u00e9dicateur-pr\u00e9dicatrice :
\n 1) les pr\u00e9dicateurs-pr\u00e9dicatrices titulaires d’un dipl\u00f4me de licence ou d’un titre reconnu \u00e9quivalent dans l’une des sp\u00e9cialit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l’article 6 ci-dessus ;
\n 2) les pr\u00e9dicateurs-pr\u00e9dicatrices adjoints justifiant de dix (10) ann\u00e9es de service effectif en cette qualit\u00e9.<\/p>\n
Chapitre IV – Cadre d’agent de la mosqu\u00e9e <\/p>\n
Art. 35. – Le cadre d’agent de la mosqu\u00e9e regroupe un (1) :
\n – le cadre de muezzin de la cat\u00e9gorie C.<\/p>\n
Section 1 – D\u00e9finition des t\u00e2ches<\/p>\n
Art. 36. – Le muezzin est charg\u00e9 notamment :
\n – d’assurer l’appel \u00e0 la pri\u00e8re ;
\n – d’assurer le rappel aux pri\u00e8res ;
\n – de participer \u00e0 la r\u00e9citation du Saint Coran \u00e0 la mosqu\u00e9e ;
\n – de veiller \u00e0 la conservation de la biblioth\u00e8que et les meubles de la mosqu\u00e9e ;
\n – de remplacer l’imam, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;
\n – de veiller au respect du calendrier officiel des horaires des pri\u00e8res.<\/p>\n
Section 2 – Conditions de recrutement et de promotion<\/p>\n
Art. 37. – Sont recrut\u00e9s ou promus en qualit\u00e9 de muezzin :
\n 1) sur titre, les candidats justifiant d’un niveau scolaire de 3\u00e8me secondaire et la m\u00e9morisation de la moiti\u00e9 du Saint Coran et ayant suivi, avec succ\u00e8s, une formation sp\u00e9cialis\u00e9e d’une dur\u00e9e d’une (1) ann\u00e9e.<\/p>\n
Section 3 – Dispositions transitoires<\/p>\n
Art. 38. – Sont int\u00e9gr\u00e9s dans la cat\u00e9gorie de muezzin, les muezzins titulaires et stagiaires.\n<\/p>\n
TITRE III
\n DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n
Art. 39. – Sont abrog\u00e9es toutes dispositions contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent d\u00e9cret. <\/p>\n
Art. 40. – Le pr\u00e9sent d\u00e9cret prend effet \u00e0 compter de sa date de signature.<\/p>\n
Art. 41. – Le pr\u00e9sent d\u00e9cret sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition conjointe du Ministre du Travail et de la R\u00e9forme Administrative et du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;<\/p>\n Le Cconseil des Ministres a entendu en sa s\u00e9ance du 17 Juin 2014. <\/p>\n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,
\n VU La Loi n\u00b048\/AN\/83\/1\u00e8re L du 26 juin 1983 portant Statut G\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires ;
\n VU La Loi n\u00b031\/AN\/14\/7\u00e8me L portant r\u00e9organisation du MAMCBW du 06 f\u00e9vrier 2014 ;
\n VU La Loi n\u00b0190\/AN\/12\/6\u00e8me L portant organisation et administration des mosqu\u00e9es du 30 d\u00e9cembre 2012 ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b089-062\/PRE du 16 mai 1989 relatif aux Statut Particuliers des Fonctionnaires ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-058\/PRE <\/a>du 14 avril 2013 fixant les attributions des Minist\u00e8res;<\/p>\n
\r\n chef du Gouvernement
\r\n ISMAIL OMAR GUELLEH","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58497,"institution":713,"mesures":"0","old_texte_id":"9078","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61867","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61867\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/713"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58497"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61867"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61867"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61867"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}