Chapitre I : Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n
Article 1 : Les personnels param\u00e9dicaux du Service de sant\u00e9 des arm\u00e9es (infirmiers, sages femmes, techniciens sp\u00e9cialis\u00e9s, techniciens m\u00e9dicaux et techniciens administratifs) rel\u00e8vent des statuts s’appliquant au Service de Sant\u00e9 des arm\u00e9es.<\/p>\n
Article 2 : Les personnels param\u00e9dicaux du Service de Sant\u00e9 des Arm\u00e9es participent aux missions du Service de Sant\u00e9 des Arm\u00e9es dans les emplois d’encadrement, de soins, de r\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dico-technique ou administrative correspondant \u00e0 leur qualification professionnelle.<\/p>\n
Article 3 : Les personnels param\u00e9dicaux du Service de Sant\u00e9 des Arm\u00e9es servent pr\u00e9f\u00e9rentiellement dans les structures sanitaires du Service de Sant\u00e9 des Arm\u00e9es. Cependant, ils peuvent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 servir dans des \u00e9coles, des centres de recherche ou des corps sp\u00e9cifiques \u00e9manant du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 participer aux missions op\u00e9rationnelles dans les formations sanitaires de campagne (soutien sanitaire op\u00e9rationnel et actions civilo-militaires).<\/p>\n
Chapitre II : Fili\u00e8res et Sp\u00e9cialit\u00e9s<\/p>\n
Article 4 : Selon leurs qualifications professionnelles et la fonction qui leur est attribu\u00e9e, les personnels param\u00e9dicaux du service de sant\u00e9 des arm\u00e9es sont class\u00e9s en 3 cat\u00e9gories :
\n – Le Personnel soignant ;
\n – Le Personnel technique ;
\n – Le personnel administratif.<\/p>\n
Article 5 : Profession soignante
\n Les personnels de la profession soignante du service de sant\u00e9 des arm\u00e9es sont r\u00e9partis en 3 fili\u00e8res techniques selon la nature de leur dipl\u00f4me :
\n 1. la Fili\u00e8re des Sages-femmes,
\n 2. la Fili\u00e8re Infirmi\u00e8re qui regroupe :
\n – les Infirmiers ;
\n – les Infirmiers de Bloc Op\u00e9ratoire ;
\n – les Infirmiers anesth\u00e9sistes ;
\n – les Pu\u00e9ricultrices ;
\n – les aides-soignants ;
\n – les ambulanciers ;
\n – les brancardiers.
\n 3. la Fili\u00e8re M\u00e9dico-technique qui regroupe :
\n – les Pr\u00e9parateurs en pharmacie hospitali\u00e8re ;
\n – les Techniciens de laboratoire ;
\n – les Manipulateurs de radiologie m\u00e9dicale ;
\n – les Di\u00e9t\u00e9ticiens ;
\n – les Masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ;
\n – les Orthophonistes ;
\n – les Orthoptistes ;
\n – les Psychomotriciens ;
\n – les Assistants sociaux.<\/p>\n
Article 6 : Professions techniques et administratives
\n Le personnel administratif :
\n – Les secr\u00e9taires m\u00e9dicales ;
\n Le Personnel technique :
\n – Ing\u00e9nieur biom\u00e9dicale ;
\n – Technicien de maintenance biom\u00e9dicale. <\/p>\n
Chapitre III : Profil de Carri\u00e8re<\/p>\n
Article 7 : Les personnels param\u00e9dicaux du Service du sant\u00e9 des arm\u00e9es \u00e9voluant en milieu hospitalier ou dans les autres structures sanitaires disposent d’un statut technique particulier durant leur carri\u00e8re.
\n A ce titre, ils sont classifi\u00e9s en 3 cat\u00e9gories de profession :
\n 1\u00e8re CATEGORIE :
\n Les secr\u00e9taires m\u00e9dicales, aides-soignants, ambulanciers et brancardiers auront le profil de carri\u00e8re ci apr\u00e8s :
\n – Personnel de 3\u00e8me \u00e9chelon ;
\n – Personnel de 2\u00e8me \u00e9chelon ;
\n – Personnel du 1er \u00e9chelon.<\/p>\n
2\u00e8me CATEGORIE :
\n Les Sages-femmes, les Infirmiers, les Infirmiers de Bloc Op\u00e9ratoire, les Infirmiers anesth\u00e9sistes, les Techniciens de laboratoire, technicien de maintenance biom\u00e9dicale, les Manipulateurs de radiologie m\u00e9dicale, les Di\u00e9t\u00e9ticiens, les Masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, les Orthophonistes, les orthoptistes, les techniciens sup\u00e9rieurs en pharmacie, les Psychomotriciens, les proth\u00e9sistes dentaires, les Assistants sociaux.
\n Selon leur niveau de responsabilit\u00e9 technique ou administratif, les personnels de cette cat\u00e9gorie seront successivement :
\n – Personnel param\u00e9dical de 4\u00e8me \u00e9chelon ;
\n – Personnel param\u00e9dical de 3\u00e8me \u00e9chelon ;
\n – Personnel param\u00e9dical du 2\u00e8me \u00e9chelon ;
\n – Personnel param\u00e9dical du 1er \u00e9chelon.<\/p>\n
3\u00e8me CATEGORIE
\n Correspond au niveau Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical.<\/p>\n
Article 8 : Pour le personnel de la 1\u00e8re cat\u00e9gorie
\n Le personnel param\u00e9dical de 3\u00e8me \u00e9chelon est nomm\u00e9 au grade de Caporal le 1er jour du mois d’obtention de leur dipl\u00f4me.
\n Le passage au 2\u00e8me \u00e9chelon s’effectue, apr\u00e8s 2 ann\u00e9es d’anciennet\u00e9 dans le grade de Caporal par la voie directe et 1 an par la voie indirecte, sur appr\u00e9ciation du dossier militaire et correspond au grade de caporal\/chef.
\n Le passage \u00e0 l’\u00e9chelon 1 est soumis \u00e0 crit\u00e8res de s\u00e9lection sur \u00e9preuves et appr\u00e9ciation du dossier militaire et correspond au grade de sergent.
\n Pour le personnel de la 2\u00e8me Cat\u00e9gorie :
\n Le personnel param\u00e9dical de 4\u00e8me \u00e9chelon est nomm\u00e9 au grade de Sergent\/chef le 1er jour du mois d’obtention de leur dipl\u00f4me.
\n Le passage au 3\u00e8me \u00e9chelon s’effectue, apr\u00e8s 4 ann\u00e9es d’anciennet\u00e9 dans le grade de S\/C par la voie directe et 3 ans par la voie indirecte, sur appr\u00e9ciation du dossier militaire et correspond au grade d’Adjudant.
\n Les \u00e9chelons 2 et 1 correspondent respectivement aux grades d’Adjudant\/chef et Aspirant.
\n Le passage \u00e0 ces \u00e9chelons est soumis \u00e0 crit\u00e8res de s\u00e9lection sur \u00e9preuves et appr\u00e9ciation du dossier militaire.
\n Pour le personnel de la 3\u00e8me Cat\u00e9gorie :
\n Les ing\u00e9nieurs biom\u00e9dicaux du service de sant\u00e9 des arm\u00e9es sont lieutenants le 1er jour du mois d’obtention de leur dipl\u00f4me. A l’issu, leur crit\u00e8re d’avancement est similaire \u00e0 celui des officiers des arm\u00e9es.<\/p>\n
Chapitre IV : Recrutement<\/p>\n
Article 9 : Les personnels param\u00e9dicaux, techniques et administratifs sont recrut\u00e9s selon deux modes de recrutement :
\n Recrutement Indirect
\n Parmi les militaires engag\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s pour acc\u00e9der aux \u00e9coles du personnel param\u00e9dical des arm\u00e9es ou aux institutions civiles d’enseignement, et ayant, \u00e0 l’issue, obtenu le Dipl\u00f4me d’Etat dans une fili\u00e8re param\u00e9dicale, technique et administrative.
\n Les personnels issus de ce mode de recrutement ont pour obligation de servir dans l’arm\u00e9e pendant une p\u00e9riode minimale de 15 ans \u00e0 compter de la date d’obtention du Dipl\u00f4me d’Etat, toute fili\u00e8re confondue.
\n Recrutement direct
\n Par Concours sur \u00e9preuves de s\u00e9lection ouvert aux candidats issus des instituts de formation param\u00e9dicale, technique et administratif.
\n Ces candidats devront satisfaire les crit\u00e8res suivants :
\n – Etre de nationalit\u00e9 Djiboutienne ;
\n – Etre titulaire du Dipl\u00f4me d’Etat d’une fili\u00e8re param\u00e9dicale, technique ou administrative ;
\n – Etre apte aux conditions d’aptitude requises pour un recrutement militaire.
\n Les candidats ayant valid\u00e9 les \u00e9preuves de s\u00e9lection doivent suivre une formation militaire de 3 (trois) mois avant toute prise de fonction.
\n Les personnels issus de ce mode de recrutement ont pour obligation de servir dans l’arm\u00e9e pendant une p\u00e9riode de :
\n – 15 ans pour les param\u00e9dicaux non sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 compter de la date d’obtention du Dipl\u00f4me d’Etat, toute fili\u00e8re confondue ;
\n – 20 ans pour les personnels partis en formation sp\u00e9cialis\u00e9e apr\u00e8s leur recrutement initial \u00e0 compter de la date d’obtention du Dipl\u00f4me d’Etat de sp\u00e9cialit\u00e9, toute fili\u00e8re confondue.<\/p>\n
Article 10 : Les crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9, les modalit\u00e9s du concours de s\u00e9lection et le nombre de postes disponibles dans chaque fili\u00e8re param\u00e9dicale sont fix\u00e9s tous les 2 ans par arr\u00eat\u00e9 du Ministre de la D\u00e9fense et du Chef d’Etat-major g\u00e9n\u00e9ral des Arm\u00e9es sur proposition du Directeur central du service de sant\u00e9 des arm\u00e9es (DCSSA).<\/p>\n
Chapitre V : Avantages<\/p>\n
Article 11 : Pour les personnels de la 1\u00e8re Cat\u00e9gorie :
\n Est attribu\u00e9 :
\n – 1 prime de qualification imposable de 30 000 fdj.
\n Pour les personnels de la 2\u00e8me Cat\u00e9gorie :
\n Est attribu\u00e9 :
\n – 1 prime de qualification imposable de 50 000 fdj points.
\n Pour le personnel de la 3\u00e8me Cat\u00e9gorie est attribu\u00e9 :
\n – 1 prime de qualification imposable de 60 000 fdj points.<\/p>\n
CHAPITRE VI : Dispositions Diverses<\/p>\n
Article 12 : Toute autre disposition jug\u00e9e n\u00e9cessaire fera l’objet d’un texte compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
\n Article 13 : Le Ministre de la D\u00e9fense et le Ministre du Budget sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret.<\/p>\n
Article 14 : Le pr\u00e9sent d\u00e9cret, prendra effet d\u00e8s sa publication, sera enregistr\u00e9 et publi\u00e9 au journal officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[684],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-61881","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-47-md","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2014-246\/PR\/MD","comment":"fixant le Statut particulier du personnel param\u00e9dical du Service de Sant\u00e9 des Arm\u00e9es.","visas":"
VU La Loi Constitutionnelle n\u00b092\/AN\/10\/6\u00b0 du 21 avril 2010 portant r\u00e9vision de la constitution ;
\n VU L’Ordonnance n\u00b079-037\/PRIDEF du 10 mai 1979 portant organisation de la D\u00e9fense ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b079-048\/PR\/DEF du 10 mai 1979 portant cr\u00e9ation et organisation du Service de Sant\u00e9 ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b088-043\/PRE\/DEF du 31 mai 1988 portant statut g\u00e9n\u00e9ral des militaires ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02003-0166\/PR\/MDN <\/a>du 13 ao\u00fbt 2003 portant r\u00e9organisation des Forces Arm\u00e9es Djiboutiennes ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b0 du ….\/ \/2014 portant r\u00e9organisation du Service de Sant\u00e9 des Arm\u00e9es;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b0 \/PR\/DEF du \/….\/2014 portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l’h\u00f4pital des arm\u00e9es ;
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\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-058\/PRE en date du 14 avril 2013, fixant les attributions des Minist\u00e8res ;
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