TITRE I :
DES DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n
Article 1er : Est créé un Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes des experts et de la 8ème réunion des Ministres des Infrastructures des pays membres du COMESA, qui aura lieu à Djibouti du 14 au 22 octobre 2014.<\/p>\n
Article 2 : Le Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes des experts et de la 8ème réunion des Ministres des Infrastructures des pays membres du COMESA est chargé de l’organisation, de l’accueil, de l’hébergement, de la gestion des salles des conférences, du protocole, du transport, de la sécurité et de la communication.<\/p>\n
Article 3 : Le Comité National d’Organisation est placé sous la présidence du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.
La vice-présidence est assurée par le Ministre de la Communication chargé des Postes et de la Télécommunication, par le Ministre des Equipements et du Transport et le Ministre de l’Energie chargé des ressources naturelles.<\/p>\n
TITRE II :
DE LA COMPOSITION ET DES MISSIONS DU COMITE
SECTION I : LA COMPOSITION DU COMITE<\/p>\n
Article 4 : Les organes du Comité sont :
A) Le Comité AD HOC comprend :
– le Président ;
– les Vice-présidents ;
– le Secrétariat du Comité Ad Hoc ;
– les Membres : les Présidents des Sous-comités.
B) Les Sous-comités, qui sont au nombre de 8, comprennent :
– un président ;
– un coordinateur ;
– les membres.
– Sous comité Technique ;
– Sous-comité Accueil, Hébergement et Protocole ;
– Sous-comité Transports, Logistiques ;
– Sous-comité Budget et Finances ;
– Sous-comité Réunions et Conférences ;
– Sous-comité Sécurité ;
– Sous-comité Communication ;
– Sous-comité Santé.<\/p>\n
SECTION II : LES MISSIONS<\/p>\n
Article 5 : Le Comité AD HOC
Il est chargé d’assurer l’organisation, la coordination et la réalisation de l’ensemble des activités liées aux travaux des réunions conjoints des experts et de la 8ème réunion des Ministres des Infrastructures des pays membres du COMESA et des événements connexes :
– Proposer, arrêter et adopter le projet de budget de l’organisation de la 8ème réunion ;
des Experts et des Ministres ;
– Approuver l’organisation technique des réunions des sous comités ;
– Gérer, assurer et coordonner les travaux des sous-comités, conformément au planning retenu ;
– Assurer la disponibilité financière et les moyens matériels et humains pour le succès des travaux ;
– Rationaliser la gestion et l’utilisation des moyens financiers mis à sa disposition pour cette occasion en étroite collaboration avec le sous-comité finance ;
– Assurer les moyens de transport, de bureautique, de communication, de rafraîchissement et de restauration à tous les sous-comités ;
– Tenir des réunions périodiques et assurer la rédaction des procès verbaux qui seront transmis au président du comité d’organisation.<\/p>\n
Article 6 : Le Sous-comité Technique. Le sous-comité technique est chargé de :
– Conduire la délégation Djiboutienne lors des réunions des experts ;
– Préparer les dossiers de présentation de la stratégie du pays en matière d’infrastructures (transport, communication et d’énergie) conformément à la Vision Djibouti 2035 ;<\/p>\n
– Mettre en exergue les mécanismes mis en place entre les priorités de développement des infrastructures du pays avec la stratégie régionale du COMESA ;
– Formuler des propositions relatives aux politiques et stratégies de développement des infrastructures orientées vers l’intégration régionale ;
– Participer aux réunions des experts et des ministres ;
– Préparer à l’intention des ministres concernés le programme de travail pour la réunion des ministres ;
– Etablir les procès-verbaux et les rapports des réunions des experts et des ministres ;
– Préparer les brochures des réalisations en matière d’infrastructures ;
– Présenter les outils de promotion de la République de Djibouti en matière d’infrastructures ;
– Accomplir toute autre tache qui lui sera assigné par le Comité AD HOC.<\/p>\n
Article 7 : Le Sous-comité Accueil, Hébergement et Protocole.
Le sous-comité est chargé : d’organiser et d’assurer tous les moyens permettant de faciliter l’accueil à l’arrivée ; l’hébergement, le protocole et les modalités de retour des diverses délégations, quels que soient leurs niveaux :
– Elaborer les plannings des arrivées et des départs et les actualiser constamment ;
– Elaborer les plannings d’hébergement de tous les délégués ;
– Tenir informés les “sous-comités réunion et conférences” et “Transport et Logistique” des mouvements des arrivées et départs des délégations ;
– Assurer l’accueil de toutes les délégations quelles que soient leurs niveaux à leurs arrivées sur le territoire national à l’aéroport ou à la frontière et les acheminer rapidement vers leurs lieux d’hébergement ;
– Assurer les réservations fermes des hôtels pour les délégués ;
– Faciliter les arrangements notamment de visas nécessaire et effectuer toutes les formalités douanières et aéroportuaires ;
– Récupérer les bagages des délégués et les transporter aux différents points d’hébergement ;
– Remettre des dépliants ou des notes d’informations nécessaires sur le pays et le déroulement de la conférence aux membres des délégations dès leur arrivée ;
– Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la présence sur les lieux de la conférence, des services bancaires, touristiques et de télécommunications et des points d’urgence médicale ;
– Elaborer un planning des départs ;
– Organiser et assurer le retour des délégations aux différents points de sortie du territoire national ;
– Rendre compte au Président du Comité Ad Hoc ;
– Accomplir toute autre tache qui lui sera assignée ;
– Mettre en place des bannières à l’Aéroport, à l’entrée des lieux d’hébergement, de réunions et de conférence, des drapeaux des Etats sur les tables des réunions et des conférences ; des fanions sur les voitures des Chefs de délégation ; coordonner et organiser les mouvements et déplacements des cortèges.<\/p>\n
Article 8 : Le Sous-comité Transport, Logistique.
Le sous-comité est chargé de l’organisation du transport et de la logistique de tous les délégués. Les tâches et les missions de ce comité sont :
– Proposer un projet de budget ;
– Etablir les listes des véhicules de l’administration et des établissements et sociétés publiques, les réquisitionner et les placer sur un même parking deux semaines avant le déroulement des travaux et l’arrivée des délégués ;
– Etablir les plannings des vérifications pour les véhicules réquisitionnés disposant de carte grise et d’assurance ;
– Etablir le planning d’utilisation et d’affection de ses véhicules réquisitionnés ;
– Installer en collaboration avec le sous-comité accueil, hébergement et protocole les différentes catégories des stickers de reconnaissance et les noms des délégations ou des pays auquel les véhicules seront affectés ;
– Prévoir un service de ramassage du personnel d’appui aux divers services lié aux travaux des réunions, conférence, d’assistance technique et d’information des délégués ;
– Etablir la liste des chauffeurs et gérer le planning de leurs affectations ;
– Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la présence des équipes de permanence dans les hôtels, les centres de réunions, de conférence, à l’aéroport, sur les lieux de réception, des visites, des spectacles et d’exposition ;
– Organiser et assurer l’approvisionnement en carburant ;
– Mettre en place et assurer le planning des navettes entre les hôtels et les centres de réunion et de conférence ;
– Mettre à la disposition des délégués les moyens de transport à l’occasion des visites des infrastructures, de l’exposition et des réceptions ;
– Assister le secrétariat du COMESA dans la location des moyens de transport ;
– Assurer la restitution sans délais des véhicules réquisitionnés à leurs propriétaires respectives après vérification et certification de leurs états dès la fin des travaux ;
– Rendre compte directement au Secrétariat du Comité Ad Hoc ;
– Accomplir toute autre tache qui lui sera assignée.<\/p>\n
Article 9 : Le Sous-comité Réunions et Conférences.
Dans le cadre de la tenue des réunions, conférences conformément au planning arrêté par la convention signée avec le COMESA, il est chargé d’appuyer celui-ci dans le déroulement de tous les travaux. Ce sous-comité sera chargé d’assister le secrétariat du COMESA à assurer la reproduction et la diffusion des documents de travail, d’accueil et l’installation des délégués et pour cela il a pour mission de :
– Assurer les réservations des bureaux nécessaires aux travaux du Secrétariat du COMESA et des salles de réunions et conférences ;
– Assurer, veiller et contrôle l’exécution des services d’entretien de ces locaux ;
– Veiller au bon fonctionnement des équipements nécessaires à l’amplification de la voix et à la traduction simultanée dans tous les lieux des réunions et des conférences ;
– Mettre à la disposition du SG du COMESA les hôtesses d’accueil, un personnel du Secrétariat, des distributeurs de documents et toute autre assistance nécessaire pour la duplication et la confection desdits documents ;
– Prendre toutes les dispositions pour assurer la présence, sur les lieux de la conférence, des services de nettoyage des artères, médicaux, bancaires, touristiques et de télécommunications. Il prévoit également la disponibilité de magasins et d’agences de voyage au centre de conférence ;
– Assurer une bonne circulation de l’information entre les membres du sous-comité et les autres sous-comités ;
– Rédiger les PV et les transmettre au Président du comité;
– Accomplir toute autre tache qui lui sera assignée.<\/p>\n
Article 10 : Le Sous-comité Budget et Finances.
Le sous-comité Budget et finances sera chargé de l’élaboration du budget et de la gestion des fonds nécessaires au financement des dépenses, des préparatifs du déroulement des réunions et de la conférence des travaux des réunions conjoints des experts et de la 8ème réunion des Ministres des Infrastructures des pays membres du COMESA.<\/p>\n
Il a pour missions de :
– Coordonner la mise en place des projets de budget préparatoire des différents sous-comités ;
* Mettre en place :
– Un projet de budget estimatif global, basé sur les conditions financières les plus optimaux ;
– Un mécanisme efficace pour le déblocage des fonds arrêtés ;
– Elaborer et soumettre ce budget à l’approbation du Comite Ad Hoc.
* Prendre les mesures nécessaires pour :
– Faciliter la sortie des matériels nécessaires du Secrétariat Général du COMESA admis sur le territoire national en transit temporaire ;
– Proposer un lieu de travail comme quartier général pour le Comite National d’Organisation ;
– Equiper les sites des réunions et conférence de tout les matériels bureautique adéquat ;
– Rédiger les PV et les transmettre au Comité Ad Hoc ;
– Accomplir toute autre tache qui lui sera assignée.<\/p>\n
Article 11 : Le Sous-comité Sécurité
Outre la responsabilité d’assurer la sécurité des délégations, elle est chargée de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de la réunion, notamment de :
– Proposer le projet de budget ;
– Créer et approuver les modèles de badges à réaliser sur support informatique à partir des formulaires d’inscriptions de tous les membres des délégations, y compris les VIP et tout document d’accréditation ;
– Produire et délivrer les badges et les accréditations nécessaires aux membres des délégations et au personnel local d’appui aux différents services de proximité de sécurité, de l’hébergement, de la restauration, du transport et des appuis aux réunions, conférences et des réceptions ;
– Gérer les mesures à prendre en matière de conception, d’élaboration, d’édition et de distribution des invitations, en étroite collaboration avec la direction des télécommunications, pour assurer une utilisation rationnelle des bandes des fréquences ;
– Rendre compte directement au secrétariat au comité Ad Hoc ;
– Accomplir toute autre tache qui lui sera assignée.<\/p>\n
Article 12 : Le Sous-comité Communication
Outre la réalisation d’une campagne médiatique mettant en exergue les différents aspects de la vie Djiboutienne, les potentialités liées aux infrastructures d’intégration économique et les facilités apportés en matières d’investissements, le sous-comité Communication est chargé à cette occasion de mettre en place et de gérer tous les moyens humains et matériels du domaine de la communication pour assurer une large couverture médiatique avant et pendant les travaux des réunions conjoints des experts et de la genre réunion des Ministres des Infrastructures des pays membres du COMESA. A cette occasion les missions du sous-comité communication sont de :
– Proposer un projet du budget ;
– Elaborer un projet de communication qui associe largement les organes et journalistes de la presse internationale et régionale spécialisée pour la couverture du programme de la réunion ;
– Promouvoir les potentialités, les infrastructures économiques ainsi que les facilités apportées aux investisseurs par la République de Djibouti ;
– Elaborer, éditer et diffuser à l’intention des journalistes un dossier de presse sur les aspects de la vie dans les pays d’accueil et sur la réunion ;
– Editer et diffuser les dossiers de presse et les documents spécifique et promotionnels (ouvrages écrits, assortis de photographie du pays, des dépliants, des affiches, des cartes postales électroniques, des spots télévisés) ;
– Prendre les dispositions nécessaires pour l’élaboration et l’édition (avant le départ des grands invités), des albums photographiques informatiques qui seront remis en cadeaux aux délégations par le Président du Comté Ad Hoc ;
– Assister la Commission “ Accueil, Réservation et Hébergement” de l’arrivée à l’aéroport des journalistes et équipes de la presse internationale et faciliter les modalités de sortie temporaire de leurs équipements ;
– Procurer les accréditations nécessaires à la presse locale et étrangère en collaboration avec les directions de la presse présidentielle et de la Communication ;
– Engager un programme de sensibilisation sur la nécessité de l’intégration économique régionale et sur les objectifs du COMESA et en direction du milieu scolaire et universitaire ;
– Organiser les points de presse, les interviews et les plateaux TV et en faire une large diffusion national et internationale ;
– Installer des équipes de jeunes guides pour faciliter l’orientation des délégués et répondre à leurs interrogations dans les hôtels et les centres de réunions et de conférences ;
– Rédiger les PV et les transmettre a Comité technique de coordination ;
– Être le porte-parole du Comité National d’Organisation ;
– Accomplir toute autre tache qui lui sera assignée.<\/p>\n
Article 13 : Le Sous- comité Santé
Il est chargé de la prise en charge de la santé de tous les délégués et participants aux réunions. Les tâches et les missions de ce comité sont :
– Proposer un projet de budget ;
– Préparer des équipes des urgences médicales ;
– Veiller à l’opérationnalité du dispositif médical dans les lieux d’hébergement et des conférences ;
– Veiller, en collaboration avec le sous-comité accueil, hébergement et protocole, à l’évacuation des délégués qui présentent un malaise ou une quelconque souffrance ;
– Rendre compte directement au Secrétariat du Comité Ad Hoc ;
– Accomplir toute autre tache relative à la santé qui lui sera assignée.<\/p>\n
TITRE III
DE LA NOMINATION DES MEMBRES<\/p>\n
Article 14 : les membres des organes du Comité sont nommés comme suit:<\/p>\n
I) Le Comité Ad Hoc
Président : M. Ilyas Moussa Dawaleh (MEFI)
Vice-président : M. Ali Hassan Bandon (MCPT)
Vice-président : M.Moussa Ahmed Hassan (MET)
Vice-président : M. Ali Yacoub Mahamoud (Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles)<\/p>\n
II) Le Secrétariat du Comité Ad Hoc
Président : Nouh Omar Miguil (MEFI)
Coordinateur : Ali Ahmed Ali (MDC)
Assistants :
– Direh Hachi Youfis (Présidence) ;
– Kalsouma Ali Ahmed (Primature) ;
– Said Nour Hassan (MET) ;
– Ron Osman Omar (MDC) ;
– Zahra Omar (Chambre de Commerce) ;
– Youssouf Kayad Guelleh (Ministère de la Défense) ;
– Ilyas Ahmed hassan (MDC) ;
– Deynaba Abbatte Ebo (MEFI).<\/p>\n
III) Les Sous-comités
A. Sous-comité Technique :
1. Président : Aboubaker Omar Hadi (APZF)
2. Coordinateur : Djama Ali Guelleh (MERCRN)
3. Membres :
– Mohamed Assoweh Bouh (Djibouti Telecom)
– Abdou Mohamed Houmed (MECRN)
– Mlle Saida Omar Abdillahi (MECRN)
– Mme Souad Idriss Farah (MECRN)
– Mr Guelleh Idriss Omar ( MAECI)
– Bouh Moussa Sougueh (MECRN)
– Ismail Diallo (MECRN)
– Said Nouh Hassan (MET)
– Almis Mahamoud Haid (MET)
– Mohamed Yacoub Mahamoud (MET)
– Mahamoud Robleh Dabar (MET)
– Mahamoud Moussa Ahmed (MET)
– Omar Wahib Aref (MET)
– Ali Mirah Chehem Daoud (MET)
– Osman Saad Said (MET)
– Bahnan Ali (MCPT)
– Kassim Haroun (MCPT)
– Ahmed Hadi (MCPT)
– Mohamed Omar (MCPT)
– Abdallah Ahmed Boreh (MCPT)
– Yahya Moussaid (MCPT)
– Feyçal Khaireh (MCPT)
– Souad Farah (MCPT)
– Ali Ahmed Ali (MDC)
– Ali Mohamed Ali (MEFI)
– Almis Mohamed Abdillahi (MB)
– Ali Daoud Abdou (MDC)
– Mouharam Fouad Abdallah (MDC)
Hassan Aden Chemen (MDC).
B. Sous-comité Accueil, Hébergement et Protocole :
1. Président : Mohamed Abdillahi (ONTD)
2. Coordinatrice : Ouloufa Ismail Abdo (ODPIC
3. Membres :
– Amin Omar Kayad (MAEC)
– Omar Mahmoud Farah (MAEC)
– Ayan Stanilas Bangoura (MEFI)
– Osman Abdi Ali (MDC)
– Daher Djibril Youssouf (MDC)
– Ahmed Omar (MDC)
– Ismail Aaoud Said (MDC)
– Abdourahman Galal Abdourahman (MAEC)
– Hasna Mohamed Abdillahi (MECRN)
– Hamza Abdi (MECRN)
– Oumalkhaire Haroun Ali (Primature)
– Saida Abdoulkader Omar (MEFI)
– Aboubaker Hassan Barreh (ONTD)
– Idil Mohamed Mahamoud (ONTD)
– Loula Nasser Ali (ONTD)
– Roda Ahmed Doualeh (Ministère de la promotion de la femme)
– Helene Mohamed Mogueh (ONTD)
– Ali Mahamoud Douksieh (MDC)
– Ainache Said Chireh (Aviation Civile)
– Daoud Ali Abdou (Aviation Civile).
C. Sous-comité Transports et Logistiques :
1 Présidente : Souad Idriss Farah (MECRN)
2. Coordinateur : Ahmed Ibrahim Djama
3. Membres :
– Wafa Kassim (MAEC)
– Ahmed Yacin Djama (MEFI)
– Hassan Moussa Mahamoud (MDC)
– Madhi Hassan Ahmed (ANPI)
– Abdoulkader Hassan Abaneh (Ministère du Budget)
– Abdi Farah Kayad (MDC)
– Abdallah Houmed Asso (MET)
– Aden Hassan Isman (MET)
– Hassan Ibrahim Houssein (MET)
– Moustapha Hassan Adene (MET)
D. Sous-comité Budget et Finances :
1. Président : Idriss Abdi Bogoreh (Ministère du Budget)
2. Coordinateur : Wahib Aden Atteyeh (Ministère du Budget)
3. Membres :
– Mohamed Souleiman Ali (Ministère du Budget)
– Dini Ali Daoud (MEFI)
– Abdourahman Mohamed Said (MDC)
E. Sous-comité Réunions et Conférences :
1. Président : Ali-Mirah Chehem Daoud (MET)
2. Coordinateur : Houmed Gaba Maki (MAEC)
3. Membres :
– Mina Houssein Doualeh (Directrice du CRFM)
– Hasna Moumine (MCPT)
– Dini Aléo (MCPT)
– Ahmed Djama Guedi (MCPT)
– Ahmed Youssouf Elmi (MCPT)
– Fatouma Abdi (MCPT)
– Ali Daoud Abdou (MDC)
– Dahabo Daoud (Chambre de Commerce)
– Hassan Aden Chehem (MDC)
– Mohamed Omar Dabar (MDC)
– Ahmed Moussa Ahmed (MDC)
– Deka Abdillahi Elmi (MDC)
– Zahra Ibrahim Ismail (MEFI)
– Nasteho Saleh Awaleh (MEFI)
– Moustrapha Ahmed Aoued (MEFI)
– Ismael Diallo (MECRN)
– Hamoud Souleiman Cheik (MECRN)
– Arafat Hassan Ahmed (MEFI)
– Bouh Moussa Sougueh (MECRN)
– Adam Abdallah Aden (Primature)
– Madhi Ismail Darar (MEFI)
– Houssein Abdi Abdillahi (MET)
– Houssein Ismail Assoweh (MET)
– Zahra Mahamoud Abdillahi (MEFI)
– Omar darar (MDC).
F. Sous-comité Sécurité :
1. Président : Abdourahman Ali Kahin (Ministère de l’intérieur)
2. Coordinateur : Omar Hassan Houssein (Ministère de l’intérieur)
3. Membres:
– Abdillahi Hassan Boulaleh (Ministère de l’intérieur)
– Abdoulkader Mahamoud Dirieh (Ministère de l’intérieur)
– Col Daher Aden Abrar (Ministère de la Défense)
– Col.Waiss Omar Bogoreh (Ministre de la défense).
G. Sous-comité Communication :
1. Présidente : Aicha Mohamed Robleh (MCPT)
2. Coordinateur : Samir Aden Cheikh (MEFI)
3. Membres :
– Abdoulkader Ahmed Idriss (RTD)
– Mohamed Osman Farah (La Nation)
– Mahamoud Kadieh (La Nation)
– Yasser Boulo (ADI)
– Yacin Bouh (AI-Qarn)
– Omar Ali Egueh (RTD)
– Neima Aden (MCPT)
– Ifrah Said Osman (ANPI)
– Omar Wahib Aref (MET)
– Kadra Ahmed Said (MEFI)
– Nasib Maydal Sougueh (MECRN)
– Nasro Abdallah Mohamed (MET)
– Omar Darar (MDC)
– Fatouma Mohamed Ibrahim (Traductrice)
– Moustapha Mohamed Ali (RTD)
– Fahmi Ibrahim Ahmed (Photographe)
– Moussa Robeh Guirreh (DSI)
H. Sous-comité Santé :
1. Président : Samira Ali Higo (Ministère de la Santé)
2. Coordinateur : Maidian Mohamed Said (Ministère de la Santé)
3. Membres :
– Dr. Mouna Mahdi Ibrahim (Ministère de la Santé)
– Kaltoum Said (MDC)
– Abdillahi Youssouf Iftin (Ministère de la Santé)<\/p>\n
TITRE IV
DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES<\/p>\n
Article 15 : Compte tenu de l’importance de l’organisation des travaux des réunions conjoints des experts et de la 8ème réunion des Ministres des Infrastructures des pays membres du COMESA, les membres du Comité National d’Organisation et de leurs assistants ne doivent ni partir en mission ni en congé administratif à l’étranger et doivent être disponibles et accorder toute la priorité à cette réunion.<\/p>\n
Article 16 : Le Président et les Vice Présidents du comité sont autorisés à réquisitionner tous les agents de l’Etat ou des établissements Publics susceptibles d’apporter un concours à la préparation de la réunion. Ils peuvent également réquisitionner tout matériel (véhicules, photocopieuses, ordinateurs….) appartenant à l’Etat ou aux Etablissement Publics.<\/p>\n
Article 17 : Le présent Décret sera publié dans le journal Officiel de la république dès sa signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[903],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-61902","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-88-mefci","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2014-290\/PR\/MEFCI","comment":" portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 National d'Organisation des travaux des r\u00e9unions conjointes et de la 8\u00e8me r\u00e9union des Ministres des infrastructures des pays membres du COMESA.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°67\/AN\/00\/4ème L du février 2000 relative à la ratification de l’Accord portant adhésion de la République de Djibouti au COMESA ;
VU Le Décret n°2013-0044\/PR du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058 du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie.<\/p>\n","signature":"
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