Article 1 : L’article de 8 du Décret n°2014\/122\/PR\/MENSUR du 14 mai 2014 fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences\/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur est modifié comme suit :<\/p>\n
Au lieu de :
La commission supérieure des équivalences des diplômes est présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’enseignement supérieur et comprend :
– le président de l’Université de Djibouti ;
– le directeur général du CERD ou son représentant ;
– le Doyen de la Faculté de Médecine ;
– le Directeur Général de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;
– le directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
– le directeur de l’informatisation, de la certification et des bourses;
– le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’emploi ;
– le Secrétaire Général du Ministère en charge du champ professionnel concerné ;
– un représentant de la Présidence ;
– un représentant de la Primature ;
– et, deux représentants de l’ordre professionnel concerné.
Les membres de la commission supérieure sont désignés par arrêté sur proposition du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.<\/p>\n
Lire :
La commission supérieure des équivalences des diplômes est présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’enseignement supérieur et comprend :
– le président de l’Université de Djibouti ;
– le directeur général du CERD ou son représentant ;
– le Doyen de la Faculté de Médecine ;
– le Directeur Général de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;
– le directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
– le directeur de l’informatisation, de la certification et des bourses;
– le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’emploi ;
– le Secrétaire Général du Ministère en charge du champ professionnel concerné ;
– un représentant de la Présidence ;
– un représentant de la Primature ;
– un représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
– et, deux représentants de l’ordre professionnel concerné.
Les membres de la commission supérieure sont désignés par arrêté sur proposition du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.<\/p>\n
Article 2 : Le reste demeure inchangé.<\/p>\n
Article 3 : Le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au bulletin officiel.<\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Octobre 2014.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République,
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°151\/AN\/06\/5ème L modifiant la Loi n°96\/AN\/00\/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°162\/AN\/12\/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2006-0009\/PR\/MENESUP <\/a>du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti (UD) ;
VU Le Décret n°2013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2014\/122\/PR\/MENSUR du 14 mai 20114 Fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences\/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;<\/p>\n
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58505,"institution":904,"mesures":"0","old_texte_id":"9124","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61913","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61913\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/904"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58505"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61913"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61913"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61913"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}