TITRE I : PRINCIPES FONDAMENTAUX\n<\/p>\n
Article 1er : Il est cr\u00e9\u00e9 les Jeux Nationaux de la Jeunesse destin\u00e9s aux moins de 18 ans.<\/p>\n
Article 2 : Les Jeux Nationaux de la Jeunesse ont pour objectif de :
\n – Marquer le sceau de l’Excellence Sportive Nationale ;
\n – Favoriser l’\u00e9mergence d’une Elite Sportive ;
\n – Constituer un vivier pour la d\u00e9tection des futurs Jeunes Talents Sportifs ;
\n – Inculquer aux Jeunes les valeurs de partage, d’entraide, de solidarit\u00e9, de civisme et de culture de paix ;
\n – Pr\u00e9venir les jeunes contre la d\u00e9linquance juv\u00e9nile et les actes d’incivilit\u00e9 ;
\n – Mobiliser les jeunes autour des valeurs patriotiques ;
\n – Sensibiliser les jeunes contre la consommation des drogues et des produits illicites ;
\n – Permettre la promotion de la diversit\u00e9 culturelle par l’\u00e9change entre les jeunes.<\/p>\n
Article 3 : La tenue des Jeux est biennale.<\/p>\n
Article 4 : L’esprit des Jeux pour et par les jeunes doit n\u00e9cessairement \u00eatre prot\u00e9g\u00e9, privil\u00e9gi\u00e9, renforc\u00e9 pour qu’en permanence, soient v\u00e9hicul\u00e9s les valeurs d’unit\u00e9, d’\u00e9galit\u00e9 et de paix.<\/p>\n
TITRE II : LE CONSEIL DES JEUX ET LE COMIT\u00c9
\n D’ORGANISATION<\/p>\n
Article 5 : Il est institu\u00e9 un Conseil des Jeux et un comit\u00e9 d’organisation des jeux nationaux de la Jeunesse.<\/p>\n
SOUS TITRE I : LE CONSEIL DES JEUX<\/p>\n
Article 6 : Le Conseil des Jeux est pr\u00e9sid\u00e9 par le Secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports.<\/p>\n
Article 7 : Il est l’instance supr\u00eame de l’organisation des Jeux Nationaux de la Jeunesse. Il assure \u00e0 ce titre la tenue r\u00e9guli\u00e8re des Jeux.<\/p>\n
Article 8 : Le Conseil des Jeux approuve le nombre et le choix des disciplines sportives, d’activit\u00e9s de Jeunesse et le code de bonne conduite propos\u00e9s par le Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux Nationaux.<\/p>\n
Article 9 : La composition du Conseil des Jeux se pr\u00e9sente comme suit :
\n – Pr\u00e9sidence : Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports ;
\n – La vice-pr\u00e9sidence : La Mairie de la Ville de Djibouti ;
\n – Minist\u00e8re du Budget, membre ;
\n – Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, membre ;
\n – Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, membre ;
\n – Minist\u00e8re de la Communication, membre ;
\n – Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Djiboutien, membre ;
\n – Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d’organisation des jeux, membre ;
\n – Le Directeur des Jeux, membre.<\/p>\n
Article 10 : Le Conseil des Jeux se r\u00e9unit avant et apr\u00e8s les jeux.<\/p>\n
Article 11 : Toute violation des r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux et\/ou techniques fera l’objet d’une sanction qui sera prononc\u00e9e par le Conseil des Jeux.<\/p>\n
Article 12 : Le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports, le minist\u00e8re du Budget, le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, le Minist\u00e8re de la Communication charg\u00e9 des Postes et des T\u00e9l\u00e9communications, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent D\u00e9cret.<\/p>\n
SOUS TITRE II : LE COMITE D’OR(ANISATION DES JEUX NATIONAUX DE LA JEUNESSE<\/p>\n
Article 13 : Le Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux Nationaux de la Jeunesse est plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 du Conseil des Jeux.<\/p>\n
Article 14 : Le Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux Nationaux est charg\u00e9e de l’Organisation Logistique et Technique des Jeux. Il assure le d\u00e9roulement des Jeux conform\u00e9ment aux r\u00e8glements techniques.<\/p>\n
Article 15 : La pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux est assur\u00e9e par un haut cadre du d\u00e9partement qui sera d\u00e9sign\u00e9 par le Secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports.<\/p>\n
Article 16 : Le Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux Nationaux de la Jeunesse soumet pour approbation, le nombre et le choix de disciplines Sportives et d’Activit\u00e9s de Jeunesse au Conseil des Jeux.<\/p>\n
Article 17 : Le Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux Nationaux est charg\u00e9 d’\u00e9laborer un code de bonne conduite r\u00e9gissant les activit\u00e9s de Jeunesse. Le code de bonne conduite est soumis pour approbation au Conseil des Jeux.<\/p>\n
\n Article 18 : Le Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux Nationaux regroupe en son sein plusieurs commissions :
\n – La Commission de la Communication
\n – La Commission du Secr\u00e9tariat
\n – La Commission de la Logistique
\n – La Commission des Transports
\n – La Commission de l’Accueil, Protocole et accr\u00e9ditation
\n – La Commission des C\u00e9r\u00e9monies
\n – La Commission d’H\u00e9bergement et Restauration
\n – La Commission des Sports
\n – La Commission de la S\u00e9curit\u00e9
\n – La Commission M\u00e9dicale
\n – La Commission des Finances
\n – La Commission de la Jeunesse
\n – La Commission du Marketing<\/p>\n
Article 19 : Les Commissions peuvent s’adjoindre toute personne ressource qu’elles jugeront utile.<\/p>\n
TITRE III : DISCIPLINES SPORTIVES ET ACTVIT\u00c9S
\n DE JEUNESSE<\/p>\n
Article 20 : Le nombre et le choix de disciplines sportives et d’activit\u00e9s de jeunesse sont propos\u00e9s par le Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux Nationaux de la jeunesse et soumis au Conseil des Jeux pour approbation.<\/p>\n
Article 21 : Les r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux et techniques de chaque discipline seront conformes aux r\u00e8gles internationales des Sports.<\/p>\n
Article 22 : Un Code de bonne conduite, r\u00e9gissant les Jeux Nationaux de la Jeunesse sera \u00e9labor\u00e9 par le Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux Nationaux et soumis pour approbation au Conseil des Jeux.<\/p>\n
\n TITRE IV : ENGAGEMENTS<\/p>\n
Article 23 : Seuls, les mouvements sportifs et les Associations de Jeunesse reconnus par le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports peuvent engager les concurrents.<\/p>\n
Article 24 : Les dates limites concernant l’engagement de principe et l’engagement nominatif et d\u00e9finitif sont fix\u00e9es dans le cadre des R\u00e8glements G\u00e9n\u00e9raux des Jeux.<\/p>\n
Article 25 : Les mouvements sportifs et les Associations de Jeunesse v\u00e9rifient et garantissent l’exactitude des renseignements relatifs aux concurrents.<\/p>\n
Article 26 : Le nombre de concurrents par discipline sportive et par activit\u00e9 de jeunesse, ainsi que le nombre de cadres techniques et de dirigeants sont fix\u00e9s par les R\u00e8glements G\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n
Article 27 : Seuls les concurrents, les participants et les membres de l’encadrement fix\u00e9s par les R\u00e8glements G\u00e9n\u00e9raux seront pris en charge par le Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux Nationaux d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9s.<\/p>\n
Article 28 : Pour chacune de d\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale ou Communale, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes arr\u00eatent leur composition finale et la transmettent au Comit\u00e9 National d’Organisation des Jeux.<\/p>\n
TITRE V : DROIT DE PARTICIPATION<\/p>\n
Article 29 : Le droit de participation fix\u00e9 par les R\u00e8glements G\u00e9n\u00e9raux est vers\u00e9 par les Repr\u00e9sentants de chaque d\u00e9l\u00e9gation pour tous les membres appartenant \u00e0 ladite d\u00e9l\u00e9gation, afin de confirmer leur participation.<\/p>\n
\n TITRE VI : HEBERGEMENT, RESTAURATION,
\n TRANSPORT<\/p>\n
Article 30 : L’h\u00e9bergement, la restauration et le transport local des membres des d\u00e9l\u00e9gations R\u00e9gionales et Communales seront pris en charge par le Comit\u00e9 d’organisation des Jeux Nationaux dans la limite du nombre de participants fix\u00e9 par les R\u00e8glements G\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n
TITRE VII : COMMUNICATION<\/p>\n
Article 31 : Afin d’assurer la couverture m\u00e9diatique la plus large et la plus compl\u00e8te possible des Jeux, le Minist\u00e8re en charge de la Communication mettra, au travers des organes de presse Nationaux et Internationaux \u00e0 la disposition du Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux Nationaux, une \u00e9quipe de presse \u00e9crite et audio-visuelle.<\/p>\n
TITRE VIII : FINANCEMENT<\/p>\n
Article 32 : Le Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs couvrira en principe les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l’organis ation des Jeux Nationaux de la Jeunesse.<\/p>\n
Article 33 : Le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d’Organisation des Jeux sera en charge de la gestion des dons et subventions obtenus et qui serviront \u00e9galement au financement des Jeux<\/p>\n
TITRE IX : HYGI\u00c8NE ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/p>\n
Article 34 : L’hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 sont respectivement assur\u00e9es par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et celui de l’Int\u00e9rieur.<\/p>\n
Article 35 : Les diff\u00e9rents d\u00e9partements sectoriels sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret qui sera enregistr\u00e9, publi\u00e9, ex\u00e9cut\u00e9 et communiqu\u00e9 partout o\u00f9 besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[697],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62006","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-42-sejs","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2015-118\/PR\/SEJS","comment":" portant cr\u00e9ation des Jeux Nationaux de la Jeunesse.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 07 avril 2015.<\/p>\n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,
\n VU La Loi Constitutionnelle n\u00b092\/AN\/10\/6\u00e8me L portant r\u00e9vision de la Constitution ;
\n VU La Loi n\u00b0174\/AN\/02\/4\u00e8me L du 07 juillet 2002 portant D\u00e9centralisation et Statuts des R\u00e9gions ;
\n VU La Loi n\u00b0122\/AN\/05\/5\u00e8me L du 1er novembre 2005 portant Statut de Ville de Djibouti ;
\n Vu La Loi n\u00b0155\/AN\/06\/5\u00e8me L du 23 juillet 2006 portant cr\u00e9ation d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
\n VU La Loi n\u00b0178\/AN\/07\/5\u00e8me L du 03 mai 2007 portant organisation et promotion des Activit\u00e9s Physiques et Sportives ;
\n VU Loi rectificative n\u00b0151\/AN\/11\/6\u00e8me L portant Organisation du Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02006-0152\/PR\/MJSLT du 05 juillet 2006 portant cr\u00e9ation d’un Comit\u00e9 National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD) ;
\n Vu Le D\u00e9cret d’Application n\u00b02007-2008\/PRIMEFPCP de la Loi n\u00b0155\/AN\/ 06\/5\u00e8me L <\/a>du 11 janvier 2007 portant cr\u00e9ation d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres;
\n SUR Proposition du Secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports.<\/p>\n
\r\n chef du Gouvernement
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