{"id":62036,"date":"2015-07-01T00:00:00","date_gmt":"2015-06-30T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2015-203-pr-mamcbw-portant-reorganisation-et-redefinition-et-redefinition-des-missions-du-haut-conseil-islamique\/"},"modified":"2015-07-01T00:00:00","modified_gmt":"2015-06-30T21:00:00","slug":"decret-n2015-203-pr-mamcbw-portant-reorganisation-et-redefinition-et-redefinition-des-missions-du-haut-conseil-islamique","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2015-203-pr-mamcbw-portant-reorganisation-et-redefinition-et-redefinition-des-missions-du-haut-conseil-islamique\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2015-203\/PR\/MAMCBW portant r\u00e9organisation \r\net red\u00e9finition et red\u00e9finition des missions \r\ndu Haut Conseil Islamique."},"content":{"rendered":"<p>Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est une instance religieuse \u00e0 caract\u00e8re administratif et consultatif plac\u00e9 sous tutelle du Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.<br \/>\n  Le Haut Conseil s&rsquo;occupe de l&rsquo;organisation et de l&rsquo;\u00e9mission coll\u00e9giale de la Fatwa (l&rsquo;avis religieux), l&rsquo;\u00e9laboration des \u00e9tudes et des recherches qui contribuent au renforcement de la pens\u00e9e, la diffusion de la culture islamique et la promotion du patrimoine religieux. Le Haut Conseil veille au d\u00e9veloppement des biblioth\u00e8ques des mosqu\u00e9es et des programmes de l&rsquo;\u00e9ducation religieuse.<\/p>\n<p>Article 2 : Le Haut Conseil Islamique a pour mission :<br \/>\n  &#8211; De contribuer \u00e0 l&rsquo;\u00e9laboration de la politique g\u00e9n\u00e9rale du Minist\u00e8re en mati\u00e8re religieuse ;<br \/>\n  &#8211; D&rsquo;organiser la Fatwa, de guider la pens\u00e9e religieuse, et de corriger les concepts ;<br \/>\n  &#8211; D&rsquo;\u00e9laborer les \u00e9tudes et les recherches li\u00e9es au contexte religieux local ;<br \/>\n  &#8211; Diffuser la culture de mod\u00e9ration- Wassatia- et de tol\u00e9rance ;<br \/>\n  &#8211; De contribuer au renforcement de la coh\u00e9rence intellectuelle et sociale ;<br \/>\n  &#8211; De promouvoir la culture islamique et l&rsquo;\u00e9ducation familiale ;<br \/>\n  &#8211; De suivre les publications et la mise \u00e0 niveau des biblioth\u00e8ques des mosqu\u00e9es ;<br \/>\n  &#8211; De s&rsquo;int\u00e9resser aux sciences du Coran et de la Sunna b\u00e9nie du proph\u00e8te ;<br \/>\n  &#8211; De comm\u00e9morer les f\u00eates religieuses ;<br \/>\n  &#8211; De renforcer les relations avec les instances et organisations musulmanes servant les objectifs communs ;<br \/>\n  &#8211; De donner son avis sur les programmes \u00e9ducatifs dans les \u00e9tablissements scolaires publics et priv\u00e9s ;<\/p>\n<p>&#8211; De donner son avis sur les lois soumises au Parlement, et qui ont un lien avec la religion islamique ;<br \/>\n  &#8211; De d\u00e9velopper la communication religieuse \u00e0 la radiot\u00e9l\u00e9vision et la publication de magasines et de brochures religieuses.<\/p>\n<p>Article 3 : Le Haut Conseil Islamique comprend les instances suivantes :<br \/>\n  &#8211; Le Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif du Haut Conseil ;<br \/>\n  &#8211; La Haute Instance de Fatwa ;<br \/>\n  &#8211; Le Service du Patrimoine Religieux ;<br \/>\n  &#8211; Le Service des Etudes et des Recherches et des Conf\u00e9rences;<br \/>\n  &#8211; Le Service de la Culture Islamique et des Biblioth\u00e8ques des Mosqu\u00e9es ;<br \/>\n  &#8211; Le Gestionnaire.<\/p>\n<p>Article 4 : Le haut Conseil Islamique est pr\u00e9sid\u00e9 par le Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs. Il est dirig\u00e9 par un Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif, au rang d&rsquo;un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, choisi parmi les oul\u00e9mas et les \u00e9rudits. Il est nomm\u00e9 par d\u00e9cret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de tutelle.<\/p>\n<p>Article 5 : Le Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif du Haut Conseil Islamique supervise les activit\u00e9s et assure la coordination entre les diff\u00e9rents Services du Haut Conseil. Il dirige les \u00e9tudes et les recherches et la mise en place des biblioth\u00e8ques des Mosqu\u00e9es. Il pr\u00e9pare le plan d&rsquo;action et les programmes qui rentrent dans le domaine de ses comp\u00e9tences.<br \/>\n  Le Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif pr\u00e9sente des rapports p\u00e9riodiques au Ministre de tutelle sur l&rsquo;ensemble des activit\u00e9s du Haut Conseil dans le cadre de la politique g\u00e9n\u00e9rale du Minist\u00e8re.<\/p>\n<p>Article 6 : Le Ministre d\u00e9signe les responsables des cinq Services parmi les fonctionnaires du minist\u00e8re au grade de chef de service. Ils doivent \u00eatre sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine des attributions de chaque Service.<\/p>\n<p>Article 7 : Les responsables des Services sont charg\u00e9s de la d\u00e9finition des proc\u00e9dures de fonctionnement et de l&rsquo;organisation administrative des t\u00e2ches assign\u00e9es \u00e0 chaque Service. Ils convoquent les r\u00e9unions p\u00e9riodiques et pr\u00e9sentent leurs rapports au Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif.<br \/>\n  Les responsables des Services pr\u00e9parent les proc\u00e8s verbaux des r\u00e9unions et r\u00e9partissent les t\u00e2ches entre les membres, chacun selon ses comp\u00e9tences, en coordination avec le Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif.<\/p>\n<p>Article 8 : La Haute instance de Fatwa est l&rsquo;organe qui supervise les d\u00e9marches scientifiques et proc\u00e9durales de la Fatwa et de les ajuste au contexte local. La Haute instance \u00e9met la Fatwa selon le rite chaf\u00e9ite en premier lieu et les autres rites sunnites. Elle se conforme \u00e0 l&rsquo;esprit originel de l&rsquo;Islam et les grandes finalit\u00e9s (Maqassid) de Charia. Elle s&rsquo;inspire du patrimoine jurisprudentiel islamique, des travaux des acad\u00e9mies de jurisprudence \u201cFikh\u201d, et de l&rsquo;avis des Oul\u00e9mas sur les questions contemporaines.<\/p>\n<p>Article 9 : La Haute instance de Fatwa a pour mission :<br \/>\n  &#8211; De pr\u00e9parer `l&rsquo;avis religieux la \u201cFatwa\u201d \u00e0 partir des principes de mod\u00e9ration et conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s et r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la Charia ;<br \/>\n  &#8211; D&rsquo;organiser des programmes radiot\u00e9l\u00e9vis\u00e9s et de publier des articles de presse visant \u00e0 mettre en \u00e9vidence l&rsquo;avis religieux sur les questions pos\u00e9es, et le d\u00e9veloppement du savoir jurisprudentiel islamique ;<br \/>\n  &#8211; De publier le calendrier fixant les horaires de pri\u00e8res en R\u00e9publique de Djibouti ;<br \/>\n  &#8211; D&rsquo;observer le croissant des mois lunaires et d&rsquo;annoncer le d\u00e9but du mois B\u00e9ni du Ramadan, les f\u00eates de l&rsquo;Aid El-Fitr et Al-Adha ainsi que les autres f\u00eates musulmanes ;<br \/>\n  &#8211; De d\u00e9livrer les attestations de conversion \u00e0 l&rsquo;Islam.<\/p>\n<p>Article 10 : La Haute instance de Fatwa se compose de dix doctes religieux nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 sur proposition du Ministre de tutelle. Ils sont choisis parmi les Oul\u00e9mas vers\u00e9s dans la jurisprudence islamique (Fikh Al-Islami) et comp\u00e9tents en mati\u00e8re de Charia et du principe du changement de la Fatwa selon l&rsquo;\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 et l&rsquo;\u00e9tat des individus.<br \/>\n  La moiti\u00e9 des membres de la Haute Instance de Fatwa se renouvelle tous les quatre ans.<br \/>\n  La Haute Instance de Fatwa tient des r\u00e9unions mensuelles sur convocation du responsable de la Fatwa. Elle peut si\u00e9ger exceptionnellement pour \u00e9mettre son avis sur des questions pr\u00e9cises.<\/p>\n<p>Article 11 : Le responsable de la Haute Instance de Fatwa est charg\u00e9 de la gestion administrative, l&rsquo;organisation des r\u00e9unions et la pr\u00e9paration de l&rsquo;ordre du jour. Les d\u00e9lib\u00e9rations se font en pr\u00e9sence de la majorit\u00e9 des membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue et d&rsquo;une mani\u00e8re coll\u00e9giale.<\/p>\n<p>Article 12 : La Haute Instance de Fatwa \u00e9met l&rsquo;avis religieux dans les diff\u00e9rents domaines qui touchent \u00e0 la vie Musulmane.<br \/>\n  Elle exprime son avis sur les questions pos\u00e9es par des individus ou des instances publiques en donnant la primaut\u00e9 au rite Chaf\u00e9ite et puis aux autres \u00e9coles sunnites.<br \/>\n  Elle s&rsquo;inspire de la jurisprudence islamique qui veille \u00e0 la bonne application des r\u00e8gles de Charia selon l&rsquo;esprit r\u00e9novateur de l&rsquo;Islam.<\/p>\n<p>Article 13 : La Haute Instance de Fatwa utilise les antennes de la Radio et de la T\u00e9l\u00e9vision Djiboutienne, les colonnes de la presse \u00e9crite ou le site d&rsquo;Internet pour rendre public l&rsquo;avis des Oul\u00e9mas sur les diff\u00e9rentes questions.<\/p>\n<p>Article 14 : La Haute Instance de Fatwa peut s&rsquo;inspirer des recherches des acad\u00e9mies de jurisprudence Islamiques. Elle participe au nom du minist\u00e8re aux travaux des instances arabo-islamiques sp\u00e9cialis\u00e9es dans le domaine de ses comp\u00e9tences.<\/p>\n<p>Article 15 : Le Service du Patrimoine religieux s&rsquo;occupe de la promotion du savoir religieux issu de la compr\u00e9hension du Coran et de la Sunna, l&rsquo;\u00e9tude des sciences islamiques. Le Service du Patrimoine religieux veille au d\u00e9veloppement des \u00e9coles Coraniques, et la cr\u00e9ation des centres sp\u00e9cialis\u00e9s en \u00e9ducation des sciences du Coran et de la Sunna.<\/p>\n<p>Article 16 : Le Service du Patrimoine religieux a pour mission :<br \/>\n  &#8211; De mettre en place et de superviser les \u00e9coles Coraniques ;<br \/>\n  &#8211; De cr\u00e9er des centres sp\u00e9cialis\u00e9s dans les sciences Islamiques et les \u00e9tudes du Coran et de la Sunna ;<br \/>\n  &#8211; D&rsquo;\u00e9laborer les m\u00e9thodes didactiques visant le d\u00e9veloppement des \u00e9coles et des centres coraniques ;<br \/>\n  &#8211; D&rsquo;organiser les comp\u00e9titions coraniques inter-\u00e9coles en coordination avec le service des mosqu\u00e9es ;<br \/>\n  &#8211; De porter appuie aux associations qui s&rsquo;occupent de l&rsquo;apprentissage du Coran et de la Sunna du Proph\u00e8te ;<br \/>\n  &#8211; De prendre soin du soufisme sunnite ax\u00e9 sur la purification de l&rsquo;\u00e2me et l&rsquo;amendement de la conduite ;<br \/>\n  &#8211; De mettre en exergue les sp\u00e9cificit\u00e9s du patrimoine islamique \u00e0 Djibouti ;<br \/>\n  &#8211; D&rsquo;\u00e9tudier la biographie des grandes figures religieuses ayant contribu\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server le patrimoine spirituel national.\n<\/p>\n<p>Article 17 : Le Service du Patrimoine religieux se compose de sept membres nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs pour une dur\u00e9e de quatre ans renouvelable. Ils sont choisis parmi les Oul\u00e9mas vers\u00e9s dans l&rsquo;\u00e9tude du patrimoine religieux.<br \/>\n  Le Chef de Service du Patrimoine religieux convoque les r\u00e9unions mensuelles et pr\u00e9pare l&rsquo;ordre du jour.<\/p>\n<p>Article 18 : Le Chef de Service du Patrimoine religieux pr\u00e9sente des \u00e9tudes et des rapports concernant les activit\u00e9s du Service au Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif du Haut Conseil. Les recommandations seront soumises au Ministre pour approbation.<\/p>\n<p>Article 19 : Le Service de Recherches, des Etudes et des Conf\u00e9rences est charg\u00e9 de l&rsquo;\u00e9laboration des \u00e9tudes et des recherches visant \u00e0 guider les efforts, d&rsquo;orienter les potentialit\u00e9s et de d\u00e9velopper les visions concernant l&rsquo;organisation de l&rsquo;espace religieux. Il s&rsquo;attelle au renforcement de la pens\u00e9e de mod\u00e9ration -Wassatia-, de tol\u00e9rance et d&rsquo;ouverture. Le Service s&rsquo;int\u00e9resse aussi aux \u00e9tudes des questions contemporaines et les d\u00e9fis auxquels fait face la soci\u00e9t\u00e9 musulmane en pr\u00e9conisant les rem\u00e8des n\u00e9cessaires aux ph\u00e9nom\u00e8nes sociaux. Le Service oeuvre \u00e0 la promotion de la lecture et de la connaissance.<\/p>\n<p>Article 20 : Le Service de Recherches, des Etudes et des Conf\u00e9rences est charg\u00e9 notamment :<br \/>\n  &#8211; D&rsquo;\u00e9laborer les \u00e9tudes n\u00e9cessaires pour le d\u00e9veloppement de la r\u00e9alit\u00e9 religieuse ;<br \/>\n  &#8211; De pr\u00e9parer les \u00e9tudes visant \u00e0 am\u00e9liorer le pr\u00eache et la pr\u00e9dication, et de revaloriser le discours religieux en coordination avec le Service de la Daawa et des activit\u00e9s Sociales du Minist\u00e8re ;<br \/>\n  &#8211; De clarifier la conception islamique vis-\u00e0-vis des questions contemporaines en rapport avec la communaut\u00e9 musulmane ;<br \/>\n  &#8211; De diffuser les principes de mod\u00e9ration -Wassatia- et de la pens\u00e9e illustrant les finalit\u00e9s de la Charia -Makassed Chria- ;<br \/>\n  &#8211; De contribuer \u00e0 d\u00e9velopper les programmes didactiques dans les \u00e9coles et de proposer les recommandations adapt\u00e9es ;<br \/>\n  &#8211; De mettre l&rsquo;accent sur les \u00e9tudes visant la position de la femme dans l&rsquo;Islam et de diffuser les valeurs \u00e9ducatives de la famille ;<br \/>\n  &#8211; De proposer les moyens didactiques islamiques pour les enfants;<br \/>\n  &#8211; D&rsquo;organiser les conf\u00e9rences annuelles, les s\u00e9minaires et les expositions ;<\/p>\n<p>Article 21 : Le Service de Recherches, des Etudes et des Conf\u00e9rences se compose de sept membres nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs pour un mandat de quatre ans renouvelable. Ils sont choisis parmi les Oul\u00e9mas ayant les comp\u00e9tences requises pour l&rsquo;\u00e9laboration des \u00e9tudes et des recherches. Le Chef du Service convoque les r\u00e9unions mensuelles et pr\u00e9pare l&rsquo;ordre du jour.<\/p>\n<p>Article 22 : Le Chef du Service de recherches, des \u00e9tudes et des Conf\u00e9rences pr\u00e9sente des \u00e9tudes p\u00e9riodiques au Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif du Haut Conseil Islamique qui les soumettra \u00e0 son tour au Ministre pour adoption et approbation. Le Service formule les recommandations n\u00e9cessaires visant \u00e0 \u00e9lever le niveau de la pens\u00e9e islamique, la diffusion de la connaissance religieuse et de la culture citoyenne ainsi que le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 intellectuelle et sociale.<\/p>\n<p>Article 23 : Le Service de la Culture Islamique et des Biblioth\u00e8ques des Mosqu\u00e9es s&rsquo;occupe de la diffusion de la culture islamique et de la pens\u00e9e mod\u00e9r\u00e9e et de prendre soin du Soufisme authentique. Il veille \u00e0 la promotion des forums de la culture islamique et le d\u00e9veloppement des biblioth\u00e8ques des mosqu\u00e9es au niveau de la capitale et les r\u00e9gions de l&rsquo;int\u00e9rieur, en coordination avec la Direction des Bureaux r\u00e9gionaux du Minist\u00e8re. Le Service fournit aussi des livres et des manuels de r\u00e9f\u00e9rences pour les sermons des mosqu\u00e9es.<\/p>\n<p>Article 24 : Le Service de la Culture Islamique et des Biblioth\u00e8ques des Mosqu\u00e9es a pour mission :<br \/>\n  &#8211; De superviser les biblioth\u00e8ques des mosqu\u00e9es et de les doter de la documentation religieuse de base ;<br \/>\n  &#8211; De diffuser la culture, la morale et les connaissances islamiques \u00e0 travers les m\u00e9dias, le pr\u00eache religieux et la promotion des programmes de d\u00e9bats ;<br \/>\n  &#8211; De d\u00e9velopper la communication sociale et la c\u00e9l\u00e9bration des f\u00eates religieuses et nationales ;<br \/>\n  &#8211; De pr\u00e9server les traits sp\u00e9cifiques de la culture islamique et l&rsquo;interaction positive avec les diff\u00e9rentes cultures et l&rsquo;ouverture sur l&rsquo;autre ;<br \/>\n  &#8211; De pr\u00e9parer les brochures et les d\u00e9pliants qui mettent en valeur les caract\u00e9ristiques de la culture islamique ;<br \/>\n  &#8211; D&rsquo;organiser les comp\u00e9titions culturelles dans les mosqu\u00e9es et les centres de d\u00e9veloppement communautaire, en coordination avec le Service des mosqu\u00e9es \u00e0 la Direction des Affaires Musulmanes ;<br \/>\n  &#8211; De collaborer avec les institutions et les associations culturelles visant \u00e0 encourager les contributions et les initiatives fond\u00e9es sur &#8211; De d\u00e9velopper les causeries religieuses organis\u00e9es dans les mosqu\u00e9es ;<br \/>\n  &#8211; De fournir les livres Coraniques aux mosqu\u00e9es, aux \u00e9coles et aux centres islamiques ;<br \/>\n  &#8211; De veiller \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;une biblioth\u00e8que islamique centrale dans la capitale et de petites biblioth\u00e8ques dans les r\u00e9gions et les municipalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Article 25 : Le Service de la Culture Islamique et des Biblioth\u00e8ques des Mosqu\u00e9es se compose de cinq membres poss\u00e9dant les comp\u00e9tences requises. Ils sont nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le Chef du Service convoque les r\u00e9unions mensuelles et pr\u00e9pare l&rsquo;ordre du jour.<\/p>\n<p>Article 26 : Le Chef de Service de la Culture Islamique et des Biblioth\u00e8ques des Mosqu\u00e9es pr\u00e9sente des rapports d&rsquo;activit\u00e9s et des recommandations au Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du Haut Conseil, qui les soumettra \u00e0 son tour au Ministre pour adoption et approbation.<\/p>\n<p>Article 27 : Le Gestionnaire s&rsquo;occupe de la gestion de la caisse de r\u00e9gie d&rsquo;avance et d&rsquo;assurer toutes les op\u00e9rations financi\u00e8res du Haut Conseil Islamique. Il est nomm\u00e9 par une d\u00e9cision du Ministre de tutelle. Il est notamment charg\u00e9 :<br \/>\n  &#8211; De pr\u00e9parer le budget annuel du Haut Conseil ;<br \/>\n  &#8211; De tenir les documents comptables et les carnets de ch\u00e8ques pour justifier les comptes ;<br \/>\n  &#8211; De pr\u00e9parer des rapports p\u00e9riodiques sur la situation financi\u00e8re du Haut Conseil ;<br \/>\n  &#8211; De co-signer les ch\u00e8ques avec le Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif.<\/p>\n<p>Article 28 : Les fonds de la caisse de r\u00e9gie d&rsquo;avance servent \u00e0 couvrir les d\u00e9penses relatives aux frais de fonctionnement, et \u00e0 tous les frais de recherches, de formation, de tenue de conf\u00e9rences, d&rsquo;\u00e9dition de brochures ou de revues.\n<\/p>\n<p>Article 29 : Les charges aff\u00e9rentes au fonctionnement du Haut Conseil Islamique sont prises par le budget de l&rsquo;Etat et rattach\u00e9es au budget du Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.<br \/>\n  Article 30 : Tous les membres des Services du Haut Conseil Islamique font leur travail b\u00e9n\u00e9volement au service de la religion. Ils peuvent percevoir des indemnit\u00e9s pour des missions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Article 31 : Le Haut Conseil Islamique peut recevoir des dons ou des subventions des individus ou des \u00e9tablissements pour le financement des projets qui rel\u00e8vent de ses comp\u00e9tences.<\/p>\n<p>Article 32 : Le Haut Conseil Islamique peut cr\u00e9er des commissions sp\u00e9cialis\u00e9es dont les attributions sont bien d\u00e9finies.<\/p>\n<p>Article 33 : Sont abrog\u00e9es toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires au pr\u00e9sent d\u00e9cret.<\/p>\n<p>Article 34 : Le pr\u00e9sent d\u00e9cret sera enregistr\u00e9 et publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[713],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62036","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-37-mamcbw","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2015-203\/PR\/MAMCBW","comment":"portant r\u00e9organisation \r\net red\u00e9finition et red\u00e9finition des missions \r\ndu Haut Conseil Islamique.","visas":"<p>VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;<br \/>\n  VU la Loi n\u00b031\/AN\/13\/7\u00e8me L portant r\u00e9organisation du Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;<br \/>\n  VU la Loi n\u00b0190\/AN\/ 12\/6\u00e8me L portant organisation et administration des Mosqu\u00e9es;<br \/>\n  VU la Loi n\u00b0<a href='https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/loi-n2-an-98-4eme-l-portant-sur-la-definition-et-la-gestion-des-etablissements-publics\/'>2\/AN\/98\/4\u00e8me L <\/a>du 21 janvier 1998 portant sur la d\u00e9finition et la gestion des \u00e9tablissements publics ;<br \/>\n  VU le D\u00e9cret n\u00b02008-0260\/PRE\/MAMBW du 10, novembre 2008 portant organisation et d\u00e9finition des attributions du Haut Conseil Islamique ; <br \/>\n  VU le D\u00e9cret n\u00b02013-0044\/PRE du 31 mars 2013portant nomination du Premier Ministre ;<br \/>\n  VU le D\u00e9cret n\u00b02013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;<br \/>\n  VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Minist\u00e8res ;<br \/>\n  VU L\u2019Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02012-021\/PR\/MAMCBW portant cr\u00e9ation d&rsquo;une caisse de r\u00e9gie d&rsquo;avance au Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif du le Haut Conseil Islamique ;<br \/>\n  SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ; <\/p>\n<p>le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 28 Avril 2015.<\/p>\n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,<br \/>\r\n  chef du Gouvernement<br \/>\r\n  ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58522,"institution":713,"mesures":"0","old_texte_id":"9247","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62036","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62036\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/713"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58522"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62036"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=62036"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=62036"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}