{"id":62056,"date":"2015-08-06T00:00:00","date_gmt":"2015-08-05T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2015-231-pr-pm-portant-organisation-et-fonctionnement-des-services-internes-du-secretariat-general-de-la-primature\/"},"modified":"2015-08-06T00:00:00","modified_gmt":"2015-08-05T21:00:00","slug":"decret-n2015-231-pr-pm-portant-organisation-et-fonctionnement-des-services-internes-du-secretariat-general-de-la-primature","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2015-231-pr-pm-portant-organisation-et-fonctionnement-des-services-internes-du-secretariat-general-de-la-primature\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2015-231\/PR\/PM portant organisation et fonctionnement des services internes du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la Primature."},"content":{"rendered":"<\/p>\n<p align=\"center\">TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 1 : Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 9 et 11 de la loi n\u00b023\/ AN\/13\/ 7\u00e8me L portant r\u00e9organisation de la Primature, le pr\u00e9sent d\u00e9cret d\u00e9finit l&rsquo;organisation et le fonctionnement des services internes de la Primature.<\/p>\n<p align=\"justify\">\n  Article 2 : Sont rattach\u00e9s au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la Primature les directions suivants :<br \/>\n  &#8211; La Direction des Affaires Juridiques et des Services Publics ;<br \/>\n  &#8211; La Direction Administrative et Financi\u00e8re ;<br \/>\n  &#8211; La Direction de la Communication et des Relations Publiques en charge notamment du protocole et des d\u00e9corations ;<br \/>\n  &#8211; Le Secr\u00e9tariat Administratif et des Archives.<\/p>\n<p align=\"center\">TITRE II : LES DIRECTIONS TECHNIQUES<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 3 : La Direction des Affaires Juridiques et des Services Publics exerce une fonction de conseil et de veille juridique aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et au sein de la primature.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 4 : La Direction des Affaires Juridiques et des Services Publics comporte deux (2) services :<br \/>\n  &#8211; Service des Affaires Juridiques ;<br \/>\n  &#8211; Service en charge des Services Publics.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 5 : Le Service des Affaires Juridiques a pour mission de :<br \/>\n  &#8211; Examiner et suivre des lois et conventions transmis \u00e0 la primature ;<br \/>\n  &#8211; Etudier et assurer le suivi des questions et des dossiers \u00e0 caract\u00e8re juridique ;<br \/>\n  &#8211; Etablir des consultations juridiques sur les questions qui lui sont soumises par les directions et services de la primature ;<br \/>\n  &#8211; Analyser les projets de textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires \u00e9manant des d\u00e9partements minist\u00e9riels ;<br \/>\n  &#8211; Mettre en place une documentation juridique.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 6 : Le Service en charge des Services Publics a pour mission de s&rsquo;assurer que les citoyens disposent des informations n\u00e9cessaires \u00e0 leurs d\u00e9marches administratives. Il \u00e9labore des mesures ad\u00e9quates pour la bonne coordination de l&rsquo;action des administrations publiques aux fins d&rsquo;une meilleure harmonisation et de transparence de leurs actions ou activit\u00e9s vis-\u00e0-vis des administr\u00e9s.<\/p>\n<p align=\"justify\">A ce titre, il est charg\u00e9 des t\u00e2ches suivantes :<br \/>\n  &#8211; La mise \u00e0 disposition du public des donn\u00e9es qui facilitent la compr\u00e9hension et l&rsquo;acc\u00e8s aux services des administrations ;<br \/>\n  &#8211; La conception et le fonctionnement de services d&rsquo;information utilisant diff\u00e9rents supports qui permettent aux citoyens la facilitation de leurs d\u00e9marches administratives.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 7 : La Direction des Ressources Humaines et Financi\u00e8res a pour responsabilit\u00e9s la gestion des ressources financi\u00e8res et administratives du personnel de la Primature (paye, d\u00e9clarations sociales, effectifs, administration du personnel).<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 8 : La Direction Administrative et Financi\u00e8re s&rsquo;appuie dans le cadre de ses activit\u00e9s sur trois (3) services :<br \/>\n  &#8211; Le Service Administratif ;<br \/>\n  &#8211; Le Service Financier.<br \/>\n  Le Service Informatique, des Technologies de l&rsquo;Information et de la Communication (NTIC).<\/p>\n<p>  Article 9 : Le Service Administratif est charg\u00e9 de :<br \/>\n  &#8211; G\u00e9rer les ressources humaines et le plan de carri\u00e8re, de contribuer \u00e0 la d\u00e9finition des postes, de mener des actions de formation et les actions sociales au profit du personnel ;<br \/>\n  -R\u00e9aliser les achats et les approvisionnements n\u00e9cessaires \u00e0 la Primature et de g\u00e9rer les stocks ;<br \/>\n  &#8211; Assurer l&rsquo;entretien et la maintenance des biens et immeubles de la Primature.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 10 : Le Service Financier est charg\u00e9 de :<br \/>\n  &#8211; Pr\u00e9parer et suivre l&rsquo;ex\u00e9cution du budget de la Primature ;<br \/>\n  &#8211; De contribuer aux efforts ayant trait \u00e0 l&rsquo;efficacit\u00e9 et l&rsquo;efficience de la d\u00e9pense publique et il veille \u00e0 la production d&rsquo;une information budg\u00e9taire fiable pour ses propres besoins.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 11 : Le Service de l&rsquo;Informatique, des Technologies de l&rsquo;Information et de la Communication est charg\u00e9 de\/ du :<br \/>\n  &#8211; D\u00e9veloppement des applications informatiques pour les besoins de l&rsquo;institution ;<br \/>\n  &#8211; L&rsquo;administration et gestion des bases des donn\u00e9es et r\u00e9seau informatique ; <br \/>\n  &#8211; La centralisation et gestion des fichiers de partage ;<br \/>\n  &#8211; La maintenance du mat\u00e9riel informatique ;<br \/>\n  &#8211; La saisie, de l&rsquo;am\u00e9lioration et de la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es concernant le site web de l&rsquo;institution ;<br \/>\n  &#8211; La coordination des activit\u00e9s et des services relatifs aux syst\u00e8mes informatis\u00e9s.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 12 : La Direction de la Communication et des Relations Publiques d\u00e9finit la strat\u00e9gie de communication interne et externe de la primature.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 13 : La Direction de la Communication et des Relations Publiques s&rsquo;appuie, dans le cadre de ses activit\u00e9s, sur quatre (4) services :<br \/>\n  &#8211; Le Service de la Communication et des Relations Publiques ;<br \/>\n  &#8211; Le Service du Suivi des Affaires Diplomatiques ;<br \/>\n  &#8211; Le Service du Protocole et de la D\u00e9coration ;<br \/>\n  &#8211; Le Service de la Traduction et de l&rsquo;Interpr\u00e9tariat.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 14 : Le Service de la Communication et des Relations Publiques a pour mission de :<br \/>\n  &#8211; Animer et mettre en oeuvre les processus de la communication ax\u00e9e sur l&rsquo;harmonisation de l&rsquo;action gouvernementale et d&rsquo;analyser leurs retomb\u00e9es presse ;<br \/>\n  &#8211; Contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des campagnes de communication dans le cadre d&rsquo;actions interminist\u00e9rielles et soutenir les actions men\u00e9es par certains minist\u00e8res dans ce domaine ;<br \/>\n  &#8211; D\u00e9velopper la communication interne au sein de la primature ;<br \/>\n  &#8211; D\u00e9velopper une politique de relations publiques de la primature destin\u00e9e aux diff\u00e9rents segments du public en g\u00e9n\u00e9ral et particuli\u00e8rement aux m\u00e9dias nationaux et internationaux ;<br \/>\n  &#8211; Cr\u00e9er un site web pour rendre visible l&rsquo;action gouvernementale en \u00e9troite collaboration avec le Service de l&rsquo;Informatique, des Technologies de l&rsquo;Information et de la Communication.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 15 : Le Service du Suivi des Affaires Diplomatiques, a pour principale mission d&rsquo;assister la Primature, en relation avec le Minist\u00e8re des Affaire Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale, en mati\u00e8re des relations de la R\u00e9publique de Djibouti aupr\u00e8s des pays et organisations internationales.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 16 : Le Service du Protocole et de la D\u00e9coration a pour mission d&rsquo;organiser des audiences officielles du Premier Ministre, l&rsquo;ordonnancement des c\u00e9r\u00e9monies et manifestations officielles ou protocolaires de la Primature.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 17 : Le Service de la Traduction et de l&rsquo;Interpr\u00e9tation est charg\u00e9 d&rsquo;assurer la traduction de documents en fran\u00e7ais, anglais et arabe ainsi que l&rsquo;interpr\u00e9tariat dans ces trois langues.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 18 : Le Secr\u00e9tariat Administratif et des Archives est charg\u00e9 de la centralisation, du classement et du r\u00e9pertoire de toute la documentation relative \u00e0 tous les domaines de comp\u00e9tence de la Primature. Il assure toute autre tache qui lui est confi\u00e9e par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p align=\"center\">TITRE III : DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 19 : Les Directeurs ou Directrices sont nomm\u00e9(e)s par Arr\u00eat\u00e9 simple, sur proposition du Premier Ministre.<br \/>\n  Les chefs de service seront nomm\u00e9s par D\u00e9cision, sur proposition du Premier Ministre.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 20 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 ce d\u00e9cret seront abrog\u00e9es. <\/p>\n<p align=\"justify\">Article 21 : Le Premier ministre est charg\u00e9 de son application.<\/p>\n<p align=\"justify\">Article 22 : Le pr\u00e9sent D\u00e9cret entrera en vigueur d\u00e8s sa signature, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[701],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62056","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-3-pm","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2015-231\/PR\/PM","comment":"portant organisation et fonctionnement des services internes du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la Primature.","visas":"<p>VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<br \/>\n  VU La Loi Constitutionnelle n\u00b0<a href='https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/loi-n92-an-10-6eme-l-portant-revision-de-la-constitution\/'>92\/ AN\/10\/6\u00e8me L <\/a>du 21 avril 2010 portant r\u00e9vision de la Constitution ;<br \/>\n  VU La Loi n\u00b023-2013\/ AN\/7\u00e8me L du 03 d\u00e9cembre 2013 portant r\u00e9organisation de la Primature ;<br \/>\n  VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;<br \/>\n  VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;<br \/>\n  VU Le D\u00e9cret n\u00b02013-0058 du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres ; <br \/>\n  SUR Proposition du Premier Ministre.<\/p>\n<p align=\"justify\">Le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 04 Ao\u00fbt 2015. <\/p>\n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,<br \/>\r\n  chef du Gouvernement<br \/>\r\n  ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH<br \/>\r\n","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58524,"institution":701,"mesures":"0","old_texte_id":"9267","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62056","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62056\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/701"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58524"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62056"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=62056"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=62056"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}