Article 1 : Le Programme d’Appui à la Réduction de la Vulnérabilité dans les Zones de Pêche Côtières (PRAREV-PËCHE) est placé sous la tutelle administrative du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques (MAEPE-RH).<\/p>\n
Article 2 : La Direction de la Pêche assurera la Direction du PRAREV et disposera de l’autonomie administrative et financière. Le Directeur de la Pêche sera Directeur, Sous Ordonnateur du Programme et responsable de l’engagement et de l’ordonnancement des dépenses.<\/p>\n
Article 3 : Il est créé au sein de la Direction de la Pêche et sous sa responsabilité directe, une Unité de Coordination et Gestion du Programme (UCGP) qui aura pour mission la coordination, la mise en oeuvre du Programme et le Développement des partenariats.<\/p>\n
Article 4 : L’UCGP est animé par un coordinateur ou coordinatrice nommé (e) par le Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques (MAEPE-RH) après un processus de sélection sur appels à candidatures et après avis de non processus objection du FIDA.<\/p>\n
L’UCGP est complétée par les positions suivantes, également après un processus de sélection et l’avis de non objection du FIDA :<\/p>\n
(i) un (e) responsable chargé de mise en oeuvre de la composante 1 “Appui à la résilience des habitats et du profil côtiers”;
(ii) un (e) responsable chargé de la mise en oeuvre de la composante 2 “Promotion de la chaine de valeur pêche”;
(iii) un (e) responsable chargé de la mise en oeuvre de la composante 3 “Renforcement des Capacités” ;
(iv) un (e) spécialiste en suivi évaluation ;
(v) un (e) responsable des passations des marchés ;
(vi) un (e) assistant administratif (ive).<\/p>\n
Article 5 : Sous l’autorité du Directeur du PRAREV, LUCGP sera notamment en charge :
(i) d’élaborer les programmes d’activité et Budgets mensuels et annuels (PTBA) ainsi que les Plans de Passation des Marchés (PPM) du Programme ;
(ii) d’élaborer et de superviser l’exécution et le suivi des contrats et conventions avec les différents prestataires et partenaires ;
(iii) de coordonner et d’assurer la gestion administrative et financière des activités du Programme ;
(iv) d’assurer la coordination avec les différentes structures, partenaires et opérateurs chargés de la mise en oeuvre du Programme ;
(v) de développer les partenariats ;
(vi) d’assurer la gestion et la comptabilité des fonds du PRAREV, ainsi que de suivre son exécution budgétaire.<\/p>\n
Article 6 : L’ensemble du personnel du Programme sera soumis à des évaluations de performance annuelles dont les modalités seront définies dans le manuel des procédures administratives et financières. Il pourra être mis fin à leur contrat ou à leur affectation en fonction des résultats de ces évaluations.<\/p>\n
Article 7 : Il est créé un Comité National de Pilotage (CNP) qui aura un rôle d’orientation, et de suivi des activités menées dans le cadre du Programme intitulé PRAREV.<\/p>\n
Article 8 : Dans le cadre de ses fonctions, le CNP est chargé notamment :
– Du suivi du fonctionnement et de l’état d’avancement des activités du Programme ;
– De l’examen et approbation de rapports techniques et financiers élaborés par l’UCGP ;
– De l’adoption et soumission de plans de travail et budgets annuels élaboré par l’UCGP ;
– De l’examen et de la formulation de recommandations d’actions et mesures appropriées à prendre pour le bon fonctionnement du Programme.<\/p>\n
Article 9 : Le CNP est présidé par le Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques, ou son représentant et le secrétariat assuré par le coordinateur de l’UCGP. Il est composé comme suit :
– Le Secrétaire Général du MAEPE-RH ;
– Le Directeur du Programme ;
– Le Représentant du Bureau de Gestion des Projets du MAEPE-RH ;
– Le Point Focal du FIDA ;
– Un Représentant du PAM ;
– Un Représentant de la FAO ;
– Un Représentant du PNUD ;
– Un Représentant du PRODERMO ;
– Un Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances Chargé de l’Industrie ;
– Un Représentant du Ministère du Budget ;
– Un Représentant du Ministère Délégué du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
– Un Représentant du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, représentant de la DATE ;
– Un Représentant de Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti ;
– Un Représentant de la Direction des Affaires Maritimes ;
– Un Représentant du Secrétariat d’Etat Chargé de la Solidarité Nationale ;
– Un Représentant de l’Agence Nationale des Femmes Djiboutiennes ;
– Un Représentant de l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes ;
– Un Représentant de la CPEC de Djibouti-ville ;
– Les Sous-directeurs Régionaux Chargés de la Pêche d’Obock, de Tadjourah et d’Arta ;
– Les Représentants des Préfets d’Obock, de Tadjourah et d’Arta;
– Les Représentants des Présidents des Conseils Régionaux d’Obock, de Tadjourah et d’Arta ;
– Un Représentant des associations des petits pêcheurs de Djibouti-ville ;
– Un Représentant des mareyeuses de Djibouti-ville ;
– Un Représentant du Concessionnaire du Port de Pêche ;
– Un Représentant des associations d’écotourisme ;
– Un Représentant des associations de protection de l’environnement marin ;
– Un Représentant des associations des jeunes.<\/p>\n
Le président du CNP peut faire appel à titre d’observateur à toute personne ou institution de la société civile, du secteur privé et agences internationales de coopération concernées par les activités de ce programme et dont les avis peuvent aider le comité dans ses tâches.<\/p>\n
Article 10 : Le Secrétariat du CNP est assuré par le (la) Coordonnateur (trice) du PRAREVPECHE. Les PV de réunion du CNP doivent être transmis au FIDA au plus tard une semaine après chaque réunion du CNP.<\/p>\n
Article 11 : Le CNP se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois que nécessaire sur convocation de son présent et sur la base d’un ordre du jour proposé par le coordinateur\/la coordinatrice de I’UCGP après validation avec le Directeur du Programme.<\/p>\n
Article 12 : Il est créé au niveau des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta des Comités régionaux de pilotage et qui auront pour mission la validation des PTBA régionaux, la supervision de la réalisation du Programme et la coordination entre les différents partenaires.<\/p>\n
Article 13 : Les Comités régionaux sont présidés par les Préfets des régions concernées par le Programme et ils se composent comme suit :
– Les Préfets des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta ;
– Les Présidents des Conseils régionaux d’Obock, de Tadjourah et d’Arta ;
– Les Sous-directeurs régionaux d’Obock, de Tadjourah et d’Arta;
– Les Représentants des Comités des Pêcheurs et des mareyeurs des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta ;
– Les Gérants des Pêcheries d’Obock, de Tadjourah et d’Arta ;
– Les Représentants des associations de protection de l’environnement marin des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta ;
– Les Représentants des associations d’écotourisme des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta ;
– Les Représentants des associations des jeunes des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta ;
– Les Représentants des CPEC des régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta ;
– Les Représentants de l’Union nationale des Femmes Djiboutiennes dans les régions d’Obock, de Tadjourah et d’Arta.<\/p>\n
Article 14 : Les Comités régionaux se réuniront une fois par an et le secrétariat est assuré par les Sous-directeurs régionaux.<\/p>\n
Article 15 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[905],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-62059","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-96-maeperh","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2015-506\/PR\/MAEPE-RH","comment":" portant cr\u00e9ation, composition, r\u00f4le et fonctionnement des structures organisationnelles pr\u00e9vues dans l\u2019accord de financement du programme d\u2019appui \u00e0 la r\u00e9duction de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 dans les zones de p\u00eache c\u00f4ti\u00e8res (PRAREV-P\u00caCHE).","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°200\/AN\/07 du 22 décembre 2007 portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques ;
VU La Loi n°64\/AN\/14\/7ème L du 20 juillet 2014 portant ratification de l’Accord de financement du Programme du Programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêche côtières (PRAREV-PECHE) financé par le FIDA ;
VU Le Décret n°2013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58524,"institution":905,"mesures":"0","old_texte_id":"9270","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62059","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62059\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/905"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58524"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62059"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=62059"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=62059"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}