Article 1er : La SCAPE est le Plan National de Développement pour la période 2015-2019 et constitue l’instrument d’orientation de la croissance économique, de l’emploi et le cadre de référence des actions de l’Etat en matière de développement.<\/p>\n
Article 2 : La Stratégie de la Croissance Accélérée et de la Promotion de l’Emploi-SCAPE 2015-2019 s’inscrit dans le cadre de la vision de long terme qui vient de tracer un cap pour les prochains plans nationaux de développement. Dans ce sens, la SCAPE constitue le premier instrument pour l’opérationnalisation de la “Vision Djibouti 2035”.<\/p>\n
Article 3 : L’objectif global de la SCAPE est d’assurer un développement basé sur une croissance économique soutenue, durable et inclusive à moyen terme et drainant les politiques de promotion de l’Emploi.
Les objectifs spécifiques, sur la période 2015-2019, sont :
– réaliser un taux de croissance moyen du PIB réel de 10% ;
– ramener le taux de chômage à 38% ;
– assurer la mise à niveau de l’économie par le développement des infrastructures économiques ;
– atténuer l’extrême pauvreté et la faim dans le pays ;
– renforcer la qualité de l’enseignement ;
– développer la formation technique et professionnelle en adéquation avec les besoins de l’économie nationale ;
– améliorer l’état de santé de la population ;
– conduire une politique de développement harmonieux du territoire, à travers la construction de pôles régionaux de développement ;
– assurer un développement durable.<\/p>\n
Article 4 : La SCAPE comprend quatre axes stratégiques(i) la croissance économique, la compétitivité et le rôle moteur du secteur privé, (ii) le développement du capital humain, (iii) la gouvernance publique et le renforcement des capacités institutionnelles, et (iv) les pôles de développement régionaux et le développement durable.<\/p>\n
Les politiques sectorielles ou transversales, dont la réussite sous-tend l’atteinte des objectifs de la SCAPE, soutiennent chaque axe.<\/p>\n
Article 5 : Une matrice des actions prioritaires (MAP), donne une vue plus exhaustive des actions et leur coût. Pour chaque secteur, des indicateurs de performance ont été sélectionnées et des cibles définies.<\/p>\n
Article 6 : Sur la période 2015-2019, le volume des investissements est évalué à environ 2442,8 milliards de FDJ (13,7 milliards de dollars), dont 1 326,3 milliards de FDJ (environ 7,45 milliards de dollars) du secteur public et 887 milliards de FDJ (5 milliards de dollars) attendus du secteur privé et 229,3 milliards de FDJ (1,3 milliards de dollars) du partenariat public-privé de.<\/p>\n
Article 7 : Il est prévu un programme d’investissement triennal glissant établissant annuellement les prévisions de réalisation et de financement de l’ensemble des actions de l’Etat et des organismes para publics. Cette programmation inclut les besoins des régions.
Le budget de l’Etat doit être conforme à la tranche de la première année de programmation.<\/p>\n
Article 8 : Un Dispositif Institutionnel de coordination et de suivi des Politiques Publiques a été créé, associant les acteurs aux niveaux central, régional et local, en vue de promouvoir la participation effective de toutes les parties prenantes (cf. loi n°58\/AN\/14\/7ème L portant adoption de la Vision Djibouti 2035 et ses plans d’actions opérationnels du 06 décembre 2014).
Un système de suivi-évaluation est également institué et comporte : une Base commune d’informations, un Cadre général de suivi axé sur les résultats, des indicateurs, et un Mécanisme de Reporting.<\/p>\n
Article 9 : La coordination du suivi de la mise en oeuvre de la SCAPE est du ressort du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.<\/p>\n
Article 10 : Le cadre du suivi-évaluation de la SCAPE s’appuie sur des groupes thématiques ou sectoriels dont la composition, les attributions et le fonctionnement seront définis par arrêté.<\/p>\n
Article 11 : Tous les Ministères Techniques, les organismes étatiques et parapublics ainsi que ceux relevant du secteur privé seront tenus de respecter dans toutes leurs actions la prise en compte des grandes orientations de la SCAPE.<\/p>\n
Article 12 : Le présent Décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[903],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62080","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-88-mefci","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2015-290\/PR\/MEFCI","comment":" portant adoption du Plan National de D\u00e9veloppement SCAPE.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°107\/AN\/00\/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois de finances ;
Vu La Loi n°160\/AN\/12\/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification ;
VU La Loi n°58\/AN\/14\/7ème L du 06 décembre 2014portant adoption de la Vision Djibouti 2035 ;
VU Le Décret n°2013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0046 du 31 mars 2013 portant nomination du Commissaire au Plan chargé de la Statistique ;
VU Le Décret n°2013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres;
VU Le Décret n°2013-057\/PRE fixant les attributions du Commissaire au Plan ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie ;<\/p>\n
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 Août 2015.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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