Article 1er : L’article n°3 du décret n°2014-190\/PR\/MB du 21 Juillet 2014 est modifié comme suite<\/p>\n
Au lieu :<\/p>\n
Article 3 : Cette attribution fera l’objet d’une concession provisoire sur une superficie de 690 ha, dont la désignation fait état d’une partie maritime (248 ha) dans le golfe de Tadjourah, juste à l’Ouest du terminal pétrolier, et d’une partie terrestre (442 ha) comprise entre les plages de Doraleh et de petit Ambado, l’Horizon Djibouti, Terminal S.A.Z.F., la route de Doraleh, par les limite Nord.<\/p>\n
Tandis que les limites Est, longent la voie 19 en contournant les parcelles de l’Usine d’Huile (Titre Foncier 13147), la parcelle appartenant à la chambre de commerce.
(TF12283) et de la Société chinoise CCECC (Titre Foncier 15094) pour aboutir la limite Sud qui passe au Nord de la parcelle de la Station Radio de la voie d’Amérique pour relier la limite Ouest. Celle-ci longe le projet Egyptien et contourne le terrain appartenant à Cheik Ahmed Ben Rached AI Makthoum (Titre Foncier 8829) pour boucler avec les plages d’Ambado.<\/p>\n
Lire :<\/p>\n
Article 3 : Cette attribution fera objet d’une concession provisoire sur une superficie de 690 ha, dont la désignation fait état d’une partie maritime (298 ha) dans le golfe de Tadjourah, juste à l’Ouest du terminal pétrolier, et d’une partie terrestre (392 ha) comprise entre les plages de Doraleh et de petit Ambado, l’Horizon Djibouti, Terminal S.A.Z.F., la route de Doraleh, par les limite Nord.<\/p>\n
Tandis que les limites Est, longent la voie 19 en contournant les parcelles de l’Usine d’Huile (Titre Foncier 13147), la parcelle appartenant à la chambre de commerce (TF 12283) et de la Société chinoise CCECC (Titre Foncier 15094) pour aboutir la limite Sud qui passe au Nord de la parcelle de la Station Radio de la voie d’Amérique pour relier la limite Ouest. Celle-ci longe le projet Egyptien et contourne le terrain appartenant à Cheik Ahmed Ben Rached AI Makthoum (Titre Foncier 8829) ainsi qu’une parcelle de 5 ha du Domaines privée de l’Etat et le projet de déssalement.<\/p>\n
Article 2 : Le reste est inchangé.<\/p>\n
Article 3 : Le présent décret sera enregistré gratuitement.<\/p>\n
Article 4 : Le présent décret sera communiqué, publié et exécuté ou besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[709],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62081","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-92-mb","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2015-288\/PR\/MB","comment":" portant modification du D\u00e9cret n\u00b02014-190\/PR\/MB du 21 juillet 2014.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171\/AN\/91\/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l'Etat ;
VU La Loi n°173\/AN\/91\/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l'Etat ;
VU La Loi n°177\/AN\/91\/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045\/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058\/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;<\/p>\n
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 Octobre 2015.<\/p>","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58529,"institution":709,"mesures":"0","old_texte_id":"9292","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62081","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62081\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/709"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58529"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62081"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=62081"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=62081"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}