Article 1 : Il est mis en place le Syst\u00e8me d’Informations G\u00e9ographiques de la ville de Djibouti (SIGVD) dans le but d’am\u00e9liorer la gestion urbaine \u00e0 travers l’utilisation par tous les services de l’Etat travaillant dans les domaines de la planification urbaine, l’entretien et le d\u00e9veloppement de la voirie et les concessionnaires des r\u00e9seaux d’\u00e9lectricit\u00e9, de l’eau, de l’assainissement et des t\u00e9l\u00e9communications, d’un m\u00eame support cartographique num\u00e9rique.<\/p>\n
Article 2 : Le SIGVD est le seul syst\u00e8me d’informations g\u00e9ographiques de la ville de Djibouti que tous les services publics intervenant dans la gestion de l’espace de la ville de Djibouti doivent utiliser dans le cadre de la planification urbaine et la cartographie des \u00e9quipements et des r\u00e9seaux dont ils ont la charge.<\/p>\n
Article 3 : Le syst\u00e8me d’informations g\u00e9ographiques d\u00e9velopp\u00e9 dans le cadre du projet de coop\u00e9ration avec le Japon et d\u00e9tenu par l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) constitue la base \u00e0 partir de laquelle le SIGVD est d\u00e9velopp\u00e9 par tous les services concern\u00e9s.<\/p>\n
Article 4 : La Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme est charg\u00e9e de coordonner la construction et le d\u00e9veloppement du SIGVD en concertation avec tous les d\u00e9partements techniques de l’administration et des \u00e9tablissements publics concern\u00e9s.<\/p>\n
Article 5 : Il est mis en place un comit\u00e9 technique en charge de la gestion du SIGVD qui est compos\u00e9 des membres suivants :
\n – Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l’Equipement et des Transports et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, co-Pr\u00e9sidents ;
\n – Un Repr\u00e9sentant du Secr\u00e9tariat d’Etat au Logement ;
\n – Le Pr\u00e9fet de Djibouti, Membre ;
\n – Le Directeur des Domaines, Membre ;
\n – Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CERD, Membre ;
\n – Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d’Electricit\u00e9 de Djibouti (EDD), Membre ;
\n – Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR), Membre ;
\n – Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD), Membre ;
\n – Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Djibouti T\u00e9l\u00e9com, Membre.<\/p>\n
Article 6 : Les missions du comit\u00e9 technique sont les suivantes :
\n – Veiller \u00e0 la mise en place d’un service technique en charge du SIGVD dans toutes les institutions membre du comit\u00e9 technique ;
\n – Veiller \u00e0 ce que tous les services en charge de SIGVD soient dot\u00e9s des personnes qualifi\u00e9es dans les syst\u00e8mes d’Informations g\u00e9ographiques et disposent des \u00e9quipements informatiques ad\u00e9quats ;
\n – Elaborer un cahier de charge encadrant le fonctionnement du SIGVD et les r\u00f4les de chacune des institutions membres du comit\u00e9 technique ;
\n – Veiller \u00e0 la coh\u00e9rence des actions des diff\u00e9rents membres du comit\u00e9 technique dans le d\u00e9veloppement du SIGVD ;
\n – Etablir une programmation budg\u00e9taire annuelle pour la mise \u00e0 jour continue et le d\u00e9veloppement du SIGVD ;
\n – Adopter un plan d’action annuel des activit\u00e9s pour le d\u00e9veloppement du SIGVD;
\n – Proposer toutes les am\u00e9liorations \u00e0 apporter afin d’accro\u00eetre l’efficacit\u00e9 du SIGVD dans le cadre de l’am\u00e9lioration de la gestion urbaine de l’agglom\u00e9ration de Djibouti ;
\n – Veiller \u00e0 la mise en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es des donn\u00e9es contenues dans le SIGVD.<\/p>\n
Article 7 : Le comit\u00e9 technique du SIGVD se r\u00e9unit une fois par mois. Il produit un rapport annuel.<\/p>\n
Article 8 : Au plus tard deux mois apr\u00e8s l’adoption de ce D\u00e9cret, toutes les institutions membres du comit\u00e9 technique doivent disposer de personnes qualifi\u00e9es dans les Syst\u00e8mes d’Informations G\u00e9ographiques et du mat\u00e9riel informatique ad\u00e9quat et r\u00e9pondant au cahier des charges encadrant le fonctionnement du SIGVD.<\/p>\n
Article 9 : Le syst\u00e8me d’informations g\u00e9ographiques de la ville de Djibouti est transf\u00e9r\u00e9 par l’Agence Djiboutienne des Routes \u00e0 tous les membres du comit\u00e9 technique au plus tard un mois apr\u00e8s que ces derniers aient r\u00e9uni les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l’Article 8.<\/p>\n
Article 10 : Les membres du comit\u00e9 technique d\u00e9veloppent un programme de travail annuel sur leur domaine de comp\u00e9tence et de responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Article 11 : Chaque membre du comit\u00e9 technique est seul habilit\u00e9 \u00e0 apporter des ajouts, des corrections aux donn\u00e9es contenues dans le SIGVD qui rel\u00e8vent de son unique responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Article 12 : Le pr\u00e9sent D\u00e9cret entre en vigueur d\u00e9s sa signature et est publi\u00e9 dans le Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[696],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62083","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-40-met","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2015-289\/PR\/MET","comment":" portant mise en place du Syst\u00e8me d\u2019Informations G\u00e9ographiques de la Ville de Djibouti (SIGVD).","visas":"