Article 1er : L’arrêté n°2012-570\/MI\/DAGR portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession est annulé.<\/p>\n
Article 2 : Il est accordé a la société “Leisure of Africa” l’autorisation d’ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés, sis à l’hôtel Kempinski au Héron, ou seront pratiqués certains jeux de hasard, sous réserve de l’observation des clauses du cahier des charges et conformément à la loi n°30\/AN\/83\/1éreL du 19 mars 1983.<\/p>\n
Cette autorisation est accordée pour une période de 2 ans, à compter de la date de signature du présent Arrêté.<\/p>\n
Article 3 : Sont autorisés dans les locaux les jeux suivants : Catégorie A, B et C :<\/p>\n
Les machines ou appareils dont le fonctionnement nécessité l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton et destinés à procurer au joueur la chance d’un gain monétaire.<\/p>\n
Article 4 : Le casino sera ouvert de 10 heures jusqu’à 05 heures du matin pour les machines, et de 18 heurs à 03 heures pour les autres jeux de hasardnote, notamment les tables des jeux.<\/p>\n
Article 5 : La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.<\/p>\n
Article 6 : La SARL devra respect le cahier des charges établi à cet effet.<\/p>\n
Article 7 : Le Ministère de l’Intérieur, le Ministre du Budget et le Ministre délégué chargé du Commerce sont chargés chacun pour, ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[705],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-62089","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-91-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2015-683\/PR\/MI","comment":" portant autorisation d'exploitation de casino et dur\u00e9e de la concession.","visas":"
VU L'Article 40 de la constitution ;
VU Le Décret n°2013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Loi n°39\/AN\/53\/1èreL du 19 mars 1993 réglementant les jeux en République de Djibouti, abrogeant et remplaçant la délibération n°311\/7èmeL du 12 décembre 1972;
VU Le Décret n°2006-0149\/PRE relatif à la cessation de terrains et accordant diverses exonérations ;
VU La Lettre de résiliation du contrat de la societé Safari Casino Club ;
VU La Demande en date de 26 juillet 2015 formulée par Monsieur TONI EL-RAHY;
SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l'Intérieur.<\/p>","signature":"
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Directeur de Cabinet du Président
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