Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2016-099\/PR\/MI du 09 février 2016 est modifié comme suit en ce qui concerne le bureau de vote n°18 de la Préfecture d’Ali-Sabieh :
PREFECTURE D’AII-SABIEH
LIRE :
BUREAU N°18 : ATELIER DE COUTURE D’ALI-SABIEH
AU LIEU DE :
BUREAU N°18 : CROISSANT ROUGE
Le Reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[705],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-62219","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-91-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2016-153\/PR\/MI","comment":" portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-099\/PR\/MI du 09 f\u00e9vrier 2016 fixant le nombre et l'implantation des bureaux de vote pour les Elections Pr\u00e9sidentielles du vendredi 08 avril 2016.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n° 92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°2\/AN\/1993\/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°4\/AN\/93\/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°11\/AN\/02\/4e L portant modification de l’article 40 de la loi organique n° 2\/AN\/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU L’Erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°12\/AN\/07\/5e L du 7 janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°13\/AN\/10\/6e L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n° 14\/AN\/11\/6e L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n° 1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n° 16\/AN\/12\/6e L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n° 1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi n°1\/AN\/92\/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2010-0241\/PR\/Ml portant composition et fonctionnement de la CENI;
VU Le Décret n°2013-0044\/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2015-028\/PR\/MI du 09 décembre 2015 fixant les dates des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral ;
VU Le Décret n°2015-336\/PR\/MI <\/a>du 14 décembre 2015 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2016 ;
VU Le Décret n°2016-019\/PR\/Ml du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU L’Arrêté n°2016-006\/PR\/Ml du 05 janvier 2016 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU L’Arrêté n° 2016-099\/PR\/Ml du 9 février 2016 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote aux élections présidentielles du 08 avril 2016 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur. <\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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