Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du Vendredi 08 Avril 2016.
Article 2 : La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante :
Président :
– M. ID AHMED IBRAHIM, Magistrat
Membres :
– M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire ;
– M. DAHER DJIBRIL YOUSSOUF, Conseiller Technique au Ministère de l’Intérieur ;
– Mme ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
Article 3 : La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la loi constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n° 2\/AN\/1993\/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositi ns de la loi organique n° 1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°11\/AN\/02\/4e L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2\/AN\/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°12\/AN\/07\/5e L du 7 janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°13\/AN\/10\/6e L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°14\/AN\/11\/6e L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°16\/AN\/12\/6e L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi n°1\/AN\/92\/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU La Loi n°127\/AN\/16\/7ème L du 16 Février 2016 portant statuts juridiques de l’opposition politique ;
VU Le Décret n°2010-0241\/PR\/Ml portant composition et fonctionnement de la CENI;
VU Le Décret n°2013-0044\/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n 2013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2015-028\/PR\/Ml du 09 décembre 2015 fixant les dates des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral ;
VU Le Décret n°2015-336\/PR\/Ml du 14 décembre 2015 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2016 ;
VU Le Décret n°2016-019\/PR\/MI <\/a>du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU L’Arrêté n°2016-006\/PR\/Ml du 05 janvier 2016 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU L’Avis favorable de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU L’Arrêté n°2016-099\/PR\/Ml fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur. <\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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