Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du 08 avril 2016, il est alloué aux Présidents, Secrétaires et Assesseurs une indemnité équivalente à :
– 10.000 FD à chaque président ;
– 6.000 FD à chaque secrétaire ;
– 4.000 FD à chacun des assesseurs.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[705],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-62227","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-91-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2016-208\/PR\/MI","comment":"accordant une indemnit\u00e9 aux membres des bureaux de vote lors des Elections Pr\u00e9sidentielles du 08 Avril 2016.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°2\/AN\/1993\/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°4\/AN\/93\/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°11\/AN\/02\/4e L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2\/AN\/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU L’Erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la loi organique n°1\/AN\/92 du 19 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°12\/AN\/07\/5e L du 7 janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°13\/AN\/10\/6e L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°14\/AN\/11\/6e L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°16\/AN\/12\/6e L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi n°1\/AN\/92\/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2010-0241\/PR\/Ml portant composition et fonctionnement de la CENI;
VU Le Décret n°2013-0044\/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2015-028\/PR\/Ml du 09 décembre 2015 fixant les dates des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral ;
VU Le Décret n°2015-336\/PR\/Ml du 14 décembre 2015 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2016 ;
VU Le Décret n°2016-019\/PR\/Ml du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2016-057\/PR\/Ml du 13 mars 2016 arrêtant la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016 ;
VU L’Arrêté n°2016-006\/PR\/Ml du 05 janvier 2016 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU L’Arrêté n°2016-099\/PR\/Ml du 9 février 2016 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote aux élections présidentielles du 08 avril 2016 ;
VU L’Arrêté n°2016-153\/PR\/Ml du 28 février 2016 portant modification de l’arrêté n°2016-099\/PR\/Ml du 9 février 2016 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote aux élections présidentielles du 08 avril 2016 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur. <\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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