Article 1 : Sont adoptés les Plans d’Aménagement Urbain (PAU) des zones de Balbala Sud, de Nagad et de Farah-Had conformément aux rapports, aux règlements d’urbanisme et plans ci-joints.
Article 2 : Les Plans d’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud, de Nagad et de Farah-Had s’appliquent dans les périmètres délimités tels que figurés dans les plans joints dans le document.
Article 3 : Toutes les zones situées dans les périmètres des PAUs relèvent de la compétence technique du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé de veiller à leur application, à leur suivi, à leur évaluation et à leur mise à jour.
Article 4 : Toutes les dispositions de ces PAUs composés de rapports, des règlements d’urbanisme et des plans sont opposables aux administrations et aux tiers.
Article 5 : Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement est chargé de la coordination de la mise en oeuvre de ces PAUs et de faire établir les études et plans de lotissement nécessaires pour chaque sous-zone et de les rendre applicables.
Article 6 : Le présent décret entre en vigueur dès sa signature et sera publié partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[724],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62241","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-102-mhue","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2016-064\/PR\/MHUE","comment":"portant approbation des Plansd'Am\u00e9nagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°171\/AN\/91\/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine public de l’Etat ;
VU la Loi n°173\/AN\/91\/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’Etat ;
VU La Loi n°54\/AN\/14\/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ;
VU La Loi n°57\/AN\/14\/7ème L du 20 juillet 2014 portant organisation et attributions du Secrétariat d’État auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du Logement ;
VU Le Projet de Loi portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de l’agglomération de Djibouti adopté en Conseil des Ministres du 28 juillet 2015 et à l’Assemblée Nationale en sa séance plénière du 23 janvier 2016 ;
VU Le Décret n°2013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°2012-468\/PR\/MHUE du 25 juillet 2012 modifiant et complétant l’arrêté Comité Consultatif d’Urbanisme de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Mars 2016.
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Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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