Article 1er : La Création.
Il est créé un Comité National de Lutte contre les Drogues.
Article 2 : Les Missions.
Le Comité National de Lutte contre les Drogues a pour missions :
– De définir, animer et coordonner la Politique du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues ;
– De jouer un rôle de prévention et de sensibilisation ;
– De servir de structure de réflexions, de concertation, de
propositions et d’actions entre l’ensemble des acteurs de la
lutte contre les stupéfiants ;
– D’harmoniser et de soutenir tant sur le plan technique que financier, la mise en oeuvre des projets ou des programmes des différentes administrations impliquées dans la lutte contre les stupéfiants ;
– De suivre et d’évaluer la situation de la drogue à Djibouti notamment l’évolution de l’offre et de la demande ;
– De proposer au Gouvernement les recommandations nécessaires pour renforcer les mesures ou les stratégies nationales de lutte contre les stupéfiants.
Article 3 : La composition.
Le Comité National de Lutte contre les Drogues est composé de :
Président : Le Premier Ministre
Vice-président : Le Secrétariat d’Etat de la Jeunesse et aux Sports
Secrétaire Exécutif : Un cadre du Secrétariat d’Etat de la jeunesse et aux sports
– Le Représentant du Ministère de l’Intérieur ;
– Le représentant du Ministère du Budget
– Le représentant du Secrétariat d’Etat chargé de la solidarité nationale ;
– Le Représentant du Ministère de la justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des droits de l’Homme ;
– Le Représentant du Ministère de la Santé ;
– Le Représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation ;
– Le Représentant du Ministre de la Défense ;
– Le Réprésentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
-Le Représentant du Ministère du travail, chargé de la réforme de l’administration ;
– Le Représentant du Ministère de l’Economie, des Finances, chargé de l’Industrie ;
– Le Représentant du Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, chargé avec le Parlement ;
– Le Représentant du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des biens Wakfs ;
– Le Représentant de la Direction Générale de la Police Nationale;
– Le Représentant du Chef d’Etat-major de la Gendarmerie Nationale ;
– Le Représentant de l’Office Central de Lutte Anti-drogue.
Le Comité peut solliciter le concours de toute autre personne qualifiée des secteurs publics et privés.
Article 4 : Secrétaire Exécutif.
Il est institué auprès du Comité National de lutte contre les drogues un Secrétaire Exécutif chargé d’animer et de coordonner les activités du dit Comité.
Le Secrétaire Exécutif est nommée par arrêté pris sur proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
Article 5 : Missions du Secrétaire Exécutif.
Le Secrétaire Exécutif est chargé de :
L’organisation administrative du Comité et particulièrement la rédaction du courrier (correspondances procès-verbaux, rapports etc..) ;
– La planification, la coordination et le suivi des actions du Comité;
– La prise des contacts entre le Comité et ses partenaires institutionnels et associatifs ;
– La collecte, l’archivage et la diffusion de toutes les informations et les données ;
– Les statistiques concernant la lutte contre drogue ;
– Toute autre mission qui pourrait lui être confiée par le Comité.
Article 6 : Le Comité National de Lutte contre les Drogues se réunit sur convocation du Président, deux fois par an en session ordinaire et chaque fois que nécessaire, en session extraordinaire.
Article 7 : Ont voix délibératives tous les Membres du Comité.
Article 8 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Un procès-verbal est dressé par le Secrétaire Exécutif de la Commission et cosigné avec le Président ou à défaut le Vice-président.
Article 9 : Les Ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Article 10 : Le Décret n°2000-0027\/PR\/MJSLT portant création d’un Comité de lutte contre les drogues est modifié et remplacé par les présents dispositions.
Article 11 : Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures et prend effet dès la date de sa signature.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[725],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62243","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-108-sejs","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2016-073\/PR\/SEJS","comment":" portant modification du d\u00e9cret n\u00b02000-0027\/PR\/MJSLT portant cr\u00e9ation d'un Comit\u00e9 National de lutte contre les Drogues.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L portant Révision de la Constitution;
VU La Loi n°155\/AN\/06\/5ème L du 23 juillet 2006 portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°178\/AN\/07\/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU Loi Rectificative n°151\/AN\/11\/6ème L du 08 août 2012 portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU Décret n°2000-0027\/PR\/MJSLT portant création d’un comité National de lutte contre les drogues ;
VU Le Décret n°2006-0152\/PR\/MJSLT du 05 juillet 2006 Portant Création d’un Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD) ;
VU Le Décret d’Application n°2007-008\/PR\/MEFPCP de la Loi n°155\/ AN\/06\/5ème L du 23 juillet 2006 portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU Le Décret n°2013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant Nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les Attributions des Ministres;
SUR Proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Mars 2016.
<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58541,"institution":725,"mesures":"0","old_texte_id":"9454","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62243","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62243\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/725"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58541"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62243"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=62243"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=62243"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}