{"id":62263,"date":"2016-05-10T00:00:00","date_gmt":"2016-05-09T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2016-108-pr-mi-portant-modification-du-decret-n2013-092-pr-mi-relatif-a-la-tenue-des-galons-et-des-equipements-de-la-police-nationale\/"},"modified":"2016-05-10T00:00:00","modified_gmt":"2016-05-09T21:00:00","slug":"decret-n2016-108-pr-mi-portant-modification-du-decret-n2013-092-pr-mi-relatif-a-la-tenue-des-galons-et-des-equipements-de-la-police-nationale","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2016-108-pr-mi-portant-modification-du-decret-n2013-092-pr-mi-relatif-a-la-tenue-des-galons-et-des-equipements-de-la-police-nationale\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2016-108\/PR\/MI portant modification du D\u00e9cret n\u00b0 2013-092\/PR\/MI relatif \u00e0 la tenue, des galons  et des \u00e9quipements de la Police Nationale."},"content":{"rendered":"<p>Article 1er : Est modifi&eacute; le D&eacute;cret n&deg;2013-092\/PR\/MI en date du 22 Mai 2013 portant sur la tenue, les galons et les &eacute;quipements de la Police Nationale en son Article 1er, I&egrave;re partie concernant les uniformes de la Direction G&eacute;n&eacute;rale de la Police Nationale et de la S&eacute;curit&eacute; Publique : <br \/>&#8211; Les uniformes de la Direction G&eacute;n&eacute;rale et de la S&eacute;curit&eacute; Publique <br \/>1&deg;) Les agents et sous officiers : <br \/>* Une tenue de travail compos&eacute;e de : <br \/>&#8211; Un pantalon en tissu couleur bleu-marine avec une bande de couleur bleu-p&eacute;trole sur les c&ocirc;t&eacute;s ext&eacute;rieurs des jambes ; <br \/>&#8211; Une chemisette en tissu &agrave; manches courtes, avec pattes et poches, col ville couleur bleu-p&eacute;trole ; <br \/>&#8211; Un calot de couleur bleu-marine ; <br \/>&#8211; Un insigne de poitrine m&eacute;tallique sur patte de cuir ; <br \/>&#8211; Une paire de manchons d&rsquo;&eacute;paule couleur bleu-marine avec l&#8217;embl&egrave;me et le grade correspondant ; <br \/>&#8211; Un &eacute;cusson de bras gauche, forme triangulaire aux couleurs nationales portant l&rsquo;inscription &ldquo;police&rdquo; ; <br \/>&#8211; Une ceinture de couleur bleu-marine, boucle argent&eacute;e portant l&rsquo;insigne de la police ; <br \/>&#8211; Un ceinturon de couleur bleu-marine avec boucle noire ; <br \/>&#8211; Une paire de chaussures rangers en cuir de couleur noire ; <br \/>&#8211; Une paire de chaussettes de couleur noire ; <br \/>&#8211; Une cravate couleur bleu-marine. <br \/>* Une tenue de c&eacute;r&eacute;monie compos&eacute;e de : <br \/>&#8211; Un pantalon en tissu couleur bleu-marine avec une bande de couleur bleu-p&eacute;trole sur les c&ocirc;t&eacute;s ext&eacute;rieurs des jambes ; <br \/>&#8211; Une chemise en tissu &agrave; manches longues, avec pattes et poches, col ville-couleur bleu-p&eacute;trole ; <br \/>&#8211; Un calot de couleur bleu-marine ; <br \/>&#8211; Un insigne de poitrine m&eacute;tallique sur patte de cuir ; <br \/>&#8211; Une paire de manchons d&rsquo;&eacute;paule couleur bleu-marine avec l&#8217;embl&egrave;me et le grade correspondant ; <br \/>&#8211; Un &eacute;cusson de bras gauche, forme triangulaire aux couleurs nationales portant l&rsquo;inscription &ldquo;police&rdquo; ; <br \/>&#8211; Une ceinture en cuire de couleur bleu-marine, boucle argent&eacute;e portant l&rsquo;insigne de la police ; <br \/>&#8211; Un ceinturon bleu-marine avec une boucle noire ; <br \/>&#8211; Une cravate couleur bleu-marine ; <br \/>&#8211; Une paire de rangers en cuir de couleur noire ; <br \/>&#8211; Une paire de chaussettes de couleur noire ; <br \/>&#8211; Une aiguillette bleu-marine ; <br \/>2&deg;) Les officiers sup&eacute;rieurs et subalternes : <br \/>Une tenue de travail compos&eacute;e de : <br \/>&#8211; Un pantalon en tissu couleur bleu-marine avec une bande de couleur bleu-p&eacute;trole sur les c&ocirc;t&eacute;s ext&eacute;rieurs des jambes ; <br \/>&#8211; Une chemisette en tissu &agrave; manches courtes, avec pattes et poches, col ville, bleu-p&eacute;trole ; <br \/>&#8211; Une casquette de couleur bleu-marine avec bandeau en galon jaune au motif feuille de ch&ecirc;ne et visi&egrave;re en cuir noir mat (pour les officiers sup&eacute;rieurs) ; <br \/>&#8211; Un calot de couleur bleu-marine (pour les officiers subalternes) ; <br \/>&#8211; Un insigne de poitrine m&eacute;tallique sur patte de cuir ; <br \/>Une paire de manchons d&rsquo;&eacute;paule couleur bleu-marine avec l&#8217;embl&egrave;me et le grade correspondant ; <br \/>&#8211; Un &eacute;cusson de bras gauche, forme triangulaire aux couleurs nationales portant l&rsquo;inscription &ldquo;police&rdquo; ; <br \/>Une ceinture en cuire de couleur bleu-marine, boucle argent&eacute;e portant l&rsquo;insigne de la police ; <br \/>&#8211; Une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ; <br \/>&#8211; Une paire de chaussettes de couleur noire <br \/>&#8211; Une cravate couleur bleu-marine ; <br \/>Une tenue de c&eacute;r&eacute;monie compos&eacute;e de : <br \/>&#8211; Un pantalon en tissu couleur bleu-marine avec une bande de couleur bleu-p&eacute;trole sur les c&ocirc;t&eacute;s ext&eacute;rieurs des jambes ; <br \/>&#8211; Une chemisette en tissu &agrave; manches longues, avec pattes et poches, col ville de couleur bleu-p&eacute;trole ; <br \/>&#8211; Une veste de couleur bleu-marine avec des boutons argent&eacute;s avec motif aux couleurs nationales ; <br \/>&#8211; Une casquette de couleur bleu-marine avec bandeau en galon jaune au motif feuille de ch&ecirc;ne (pour les officiers sup&eacute;rieurs) ; <br \/>&#8211; Une casquette de couleur bleu-marine avec bandeau en galon bleu-p&eacute;trole motif feuille de ch&ecirc;ne, (pour les officiers subalternes); <br \/>&#8211; Un insigne de poitrine m&eacute;tallique sur patte de cuir ; <br \/>&#8211; Une paire de manchons d&rsquo;&eacute;paule couleur bleu-marine avec l&#8217;embl&egrave;me et le grade correspondant ; <br \/>&#8211; Une ceinture en cuire de couleur bleu-marine, boucle argent&eacute;e portant l&rsquo;insigne de la police ; <br \/>&#8211; Une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ; <br \/>&#8211; Une paire de chaussettes de couleur noire ; <br \/>&#8211; Une aiguillette jaune pour les officiers sup&eacute;rieurs ; <br \/>&#8211; Une aiguillette bleu-marine pour les officiers subalternes. <br \/>&nbsp; <br \/>Article 2 : Le pr&eacute;sent D&eacute;cret qui prendra effet &agrave; compter de la date de signature, sera enregistr&eacute;, ex&eacute;cut&eacute; partout o&ugrave; besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[705],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62263","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-91-mi","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2016-108\/PR\/MI","comment":"portant modification du D\u00e9cret n\u00b02013-092\/PR\/MI relatif \u00e0 la tenue, des galons  et des \u00e9quipements de la Police Nationale.","visas":"<p>&nbsp; <br \/>VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ; <br \/>VU La Loi n&deg;46\/AN\/04\/5&egrave;me L portant statut et organisation de la Direction de la Police Nationale ; <br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;<a href='https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n88-054-pr-mint-portant-sur-le-descriptif-des-differentes-tenues-duniforme-portees-par-le-personnel-de-la-force-nationale-de-securite\/'>88-054\/PR\/MINT <\/a>du 11 juin 1988 portant sur le descriptif des diff&eacute;rentes tenues d&rsquo;uniformes port&eacute;es par le personnel de la Police Nationale ; <br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2013-0044\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ; <br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2013-0045\/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; <br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2013-0058\/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Minist&egrave;res ; <br \/>VU L&rsquo;Arr&ecirc;t&eacute; n&deg;79-0424\/MI\/AA du 13 avril 1978 portant r&eacute;glementation de l&rsquo;uniforme de la Police Nationale ; <br \/>SUR Proposition du Ministre de l&rsquo;Int&eacute;rieur.<\/p>\n","signature":"<p><br \/>Le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique, <br \/>chef du Gouvernement <br \/>ISMA&Iuml;L OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58546,"institution":705,"mesures":"0","old_texte_id":"9474","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62263","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62263\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/705"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58546"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62263"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=62263"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=62263"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}