Article 1er : PREMIER MINISTRE
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Le Premier Ministre assure une mission générale de coordination des affaires de l’État. Il est chargé de la coordination ministérielle et organise les actions des différents Ministères en veillant à leur cohérence de leurs actions en sa qualité de chef de l’Administration. Il préside le Conseil Interministériel.
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Article 2 : MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
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Le Ministère de la Justice est chargé de la mise en oeuvre de la politique judiciaire générale et pénitentiaire et du traitement des questions liées aux droits de l’Homme. Il élabore la réglementation en matière pénale, civile et administrative. Il est également chargé de définir et de mettre en oeuvre les orientations de la politique en matière de justice notamment en termes d’accès à la justice. Il est responsable du maintien de la discipline des juridictions.
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Article 3 : MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE, CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS
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Le Ministère a pour mission d’assurer le contrôle et la bonne conduite des affaires de la Présidence. A ce titre, il est responsable des affaires à caractère administratif.
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Il est en charge des investissements publics et privés. Il a pour mission la préparation et la mise en oeuvre de la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines des investissements et élabore en coopération avec les ministres concernés, les stratégies adaptées pour attirer les investisseurs, nationaux et étrangers.
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Il veille à ce que l’environnement des affaires soit compétitif au niveau international et favorable aux initiatives privées. Il identifie à cet effet les réformes administratives à mettre en oeuvre pour lever les obstacles au bon fonctionnement du secteur privé. Il veille à la facilitation des procédures d’investissement.
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Il identifie et négocie, en relation avec les ministres concernés, la conclusion de partenariats public-privé équilibré entre l’Etat et les investisseurs privés, nationaux et étrangers, portant sur des programmes et projets d’intérêt stratégique national. Il engage les études nécessaires en vue de rendre plus attractif le cadre législatif et réglementaire de promotion des partenariats publics-privés.
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Le Fonds de Développement Economique de Djibouti, et l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements sont sous la tutelle du Ministère.
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Article 4 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
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Le Ministère des Affaires Étrangères et de la coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement est chargé de la mise en oeuvre de la politique extérieure, de la conduite des négociations internationales et de la promotion des relations politiques, économiques, culturelles, scientifiques et de coopération internationale de la République de Djibouti. Il a pour mission la diversification de nos partenaires au développement et l’identification de nouveaux horizons de coopération. Il est également responsable de la gestion et du suivi en matière de la Coopération Internationale en veillant à la cohérence et la coordination des différentes actions entreprises pour le développement du pays entre les Ministères Techniques et la Communauté Internationale.
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Il doit veiller à la définition de la position et de la conduite à tenir lors des négociations internationales auxquelles la République de Djibouti est appelée à participer et cela, en conformité avec les lignes Directrice de la Politique Étrangère, telles que définies par le Chef de l’Etat. Il définit le choix et la conduite des moyens diplomatiques appropriés pour la mise en oeuvre de la politique Etrangères, ainsi que la réalisation et la coordination des stratégies de Coopération pour le développement dans les domaines technique, économique, social, financier et culturel. Il est responsable de la préparation des engagements internationaux, ainsi que de l’accomplissement de toutes formalités afférentes à la signature et à l’approbation, la ratification et la certification de ceux-ci. Il est le porte-parole du Gouvernement.
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Article 5 : MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DE L’INDUSTRIE
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Le Ministère de l’Économie et des Finances, est chargé de la mise en oeuvre et de la coordination de la politique économique et financière, de la gestion du patrimoine et du portefeuille de l’État, des ressources et du contrôle financier des établissements monétaires et du crédit. Il est chargé d’élaborer, proposer et mettre en oeuvre, à partir des grandes orientations et des grands équilibres arrêtés par le Gouvernement, la stratégie économique de l’État à court, moyen et long terme. Il est également chargé d’élaborer et de mettre en oeuvre, conjointement avec le Ministère du budget, la politique du gouvernement en matière de mobilisation des ressources financières intérieures et extérieures destinées au financement du développement. Il engage l’Etat auprès des partenaires extérieurs et est à ce titre ordonnateur national. Il exerce ces fonctions en relation étroite avec le Ministère des Affaires Etrangères. Il est en charge du contrôle et de l’évaluation économique et financière des établissements et entreprises publiques conjointement avec le Ministre du Budget. Il négocie et signe les conventions et accords économiques et financiers de l’Etat. Il assure aussi la coordination et suivi des projets de développement des politiques sectorielles en étroite collaboration avec les Ministères sectoriels concernés. Le Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie, prépare les orientations stratégiques de la SCAPE et de la vision 2035. Il conçoit et met en oeuvre la politique et les orientations stratégiques de développement industriel ainsi que la politique de compétitivité et d’intégration économique régionale. A ce titre, il prépare et met en oeuvre, conjointement avec les Ministères compétents, la politique d’harmonisation et d’intégration régionale. Il est chargé de la conception et de la mise en oeuvre, conjointement avec les Ministères compétents, de la politique de développement économique des régions du territoire national. Il est également en charge de la politique du gouvernement en matière de consommation et de pouvoir d’achat. La Société Industrielle des Eaux Minérales d’Ali-Sabieh, et la Cimenterie d’Ali-Sabieh sont sous la tutelle du Ministère.
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Il exerce conjointement avec le ministère du budget, la tutelle de l’Inspection Générale des Finances.
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Article 6 : MINISTERE DE L’INTERIEUR
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Le Ministère de l’Intérieur est chargé de garantir la sécurité publique et civile, d’organiser les élections. Il a également pour mission d’assurer la coordination des activités de la police Nationale, de la Protection Civile et des activités des représentants de l’Etat dans les régions. Il est aussi chargé, en temps de paix, du maintien de l’ordre à l’intérieur du territoire et du contrôle des frontières de la République. Il élabore et coordonne la politique du gouvernement en matière de maîtrise des flux migratoires et de lutte contre l’immigration illégale. En matière de sécurité publique, il est chargé de veiller à la protection des biens et des personnes. A ce titre il est en charge de la lutte contre la délinquance et des troubles à l’ordre public. Il est également responsable de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants et le crime organisé.
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Article 7 : MINISTERE DU BUDGET
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Le Ministère du Budget est chargé de l’élaboration et de l’exécution du budget de l’Etat. Il prépare et met en oeuvre la politique budgétaire et fiscale du gouvernement. A ce titre, sur délégation de l’Ordonnateur unique du Budget de l’Etat, il est Ordonnateur du Budget de l’Etat. Il veille, à la répression des fraudes et au respect de la discipline budgétaire. Il est également responsable de la gestion de la dette de l’Etat, du paiement et du contrôle des dépenses publiques. Il a en charge le contrôle des comptes publics, les douanes, les impôts et les domaines. Il est également chargé du développement de la fiscalité locale dans le cadre du développement des régions. Il exerce conjointement avec le ministère de l’économie, la tutelle de l’Inspection Générale des Finances.
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Article 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
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Le Ministère de la Défense est responsable de la mise en oeuvre de la politique de Défense nationale. Il est responsable de la mise en oeuvre de la politique de défense définie par le Président de la République. Il supervise l’établissement du budget de la défense en liaison avec le Chef d’Etat Major Général des Forces Armées et conjointement avec le Ministère des Finances et le Ministère du Budget, contrôle son exécution. Il assiste, enfin, le Ministère des Affaires Etrangères en ce qui concerne les relations militaires avec l’extérieur, suit les négociations internationales portant sur la Défense du territoire. Sont placées sous l’autorité du Ministère de la Défense, l’Armée Nationale, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine, ainsi que la Caisse Militaire de Retraites. Il est chargé des relations avec le Parlement.
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Article 9 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
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Le Ministère des Transports est chargé de la mise en oeuvre et de la coordination de la politique en matière de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien ainsi que la météorologie nationale. Il a en charge également la gestion, le fonctionnement, l’entretien et la rénovation des équipements publics. Il est chargé de concevoir et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière d’infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires. A ce titre il coordonne les politiques de désenclavement et de développement du territoire national. Le Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien, les Ports de Djibouti et les Ports Secondaires, l’Aéroport International de Djibouti, l’Aviation Civile et l’Agence des Routes sont sous la tutelle du Ministère.
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Article 10 : MINISTERE DE LA SANTE
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Le Ministère de la Santé est chargé de l’application de la politique du gouvernement en matière de santé, notamment d’élaborer, de mettre en oeuvre et de coordonner la politique de santé en assurant et promouvant la bonne santé physique, mentale et sociale des populations. Il est compétent en matière de santé publique, de politique pharmaceutique, de surveillance épidémiologique et de veille sanitaire. Il conçoit et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de couverture sanitaire. Il définit et contrôle les programmes de formation des personnels de santé et, en particulier, dresse la liste des établissements dont les diplômes donnent droit à l’exercice d’une profession de santé en République de Djibouti. Il est chargé du contrôle et de la réglementation de l’exercice des professions de santé ainsi que des pharmacies et des structures de santé privé en collaboration avec le Conseil de l’Ordre National des Professions Médicales. Il est chargé des actions de santé prioritaires tant dans le domaine curatif que dans les domaines de la prévention, de la rééducation et de la réadaptation. Il exerce la tutelle des établissements médicaux autonomes.
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Article 11 : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Le Ministère de l’Education Nationale est chargé de la conception et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire. Il est également en charge de l’enseignement technique. Il veille, conjointement avec les ministères compétents, au développement de l’éducation sportive, civique et culturelle des élèves tout au long de leurs cycles de formation. Il propose et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de formation professionnelle. Il est chargé aussi de l’organisation et de la réglementation de l’enseignement privé. Le Ministère de l’éducation nationale assure, la tutelle du CRIPEN et du CFEEF.
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Article 12 : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
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Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec les autres ministères intéressés, prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative au développement de l’enseignement supérieur et de la Recherche. Il est chargé de conduire la réforme sur l’autonomie de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Conjointement avec le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports et dans les limites des attributions de ce dernier, il est compétent en matière de vie estudiantine. Il assure la tutelle de l’Université de Djibouti, l’Ecole de Médecine, l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé et le Centre d’Étude et de Recherche de Djibouti.
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Article 13 : MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
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Le Ministère prépare et met en oeuvre les politiques du Gouvernement dans les domaines de la Communication, des Postes et des Télécommunications. Dans le domaine de la Communication, des Postes et des Télécommunications, il contribue au développement des médias, des nouvelles technologies d’Information et de Communication. Il élabore et exécute la politique de développement de NTIC, qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les usages et les contenus numériques. En particulier, il propose les mesures permettant de favoriser le développement des services de l’Internet et de la téléphonie, en ce qui concerne notamment l’accès à ces services et leur usage. Le Ministère assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics suivants relevant de ses attributions : Djibouti-Télécom, La Poste, l’Imprimerie Nationale et la Radio Télévision de Djibouti.
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Article 14 : MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DE LA PÊCHE, DE L’ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
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Le Ministère de l’Agriculture est chargé de la mise en oeuvre des politiques sectorielles dans les domaines de la sécurité alimentaire, du développement rural et de l’Eau. Il a également pour mission la promotion et le développement de la production animale et végétale, l’amélioration du couvert végétal, l’étude et l’exploitation des ressources en eau, ainsi que la production halieutique. Il a en charge la préparation, la coordination et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de sécurité alimentaire. Il a également en charge le développement de la pêche, l’exploitation des ressources halieutiques ainsi que l’industrialisation des produits de la pêche. Dans ce cadre et conjointement avec les ministères compétents il définit, conçoit et met en oeuvre la politique de mise en valeur des ressources maritimes. Il est également chargé de la politique de développement rural. A ce titre, il met en place les mesures d’aide à la production, à la promotion des activités agricoles et agro-pastorales. Il s’appuie également sur le laboratoire de biotechnologie végétale. Il veille au contrôle vétérinaire et alimentaire et détermine les normes sanitaires de la production nationale. A ce titre et conjointement avec les Ministères compétents, il veille à la conformité des produits alimentaires aux normes sanitaires et techniques. Il s’appuie pour cela sur le Laboratoire d’Hygiène Alimentaire ou sur tout autre organisme compétent. Conjointement avec le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, il a en charge la mise en oeuvre des programmes de lutte contre la désertification. Dans le domaine de l’Eau, il a en charge la préparation et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière d’eau aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural. A ce titre, il est chargé de la politique et des projets d’approvisionnement en eau qui inclût entre autres la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des ouvrages hydrauliques de surfaces et tout autre ouvrage ayant trait aux ressources hydrauliques. En matière d’assainissement, et conjointement avec les ministères compétents, il est chargé de coordonner et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière d’assainissement à travers la conception et la mise en oeuvre du schéma directeur et des infrastructures d’assainissement. L’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti , le Laboratoire National d’Analyses Alimentaires et le Fonds de l’Eau sont placés sous sa tutelle.
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Article 15 : MINISTERE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE ET DES BIENS WAKFS
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Le Ministère arrête et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l’organisation de l’espace religieux, de la culture et du développement du patrimoine des Biens Wakfs. Il définit les grandes orientations et les constantes de l’identité nationale en vue d’harmoniser l’action religieuse selon les spécificités socioculturelles du pays. Il élabore et met en oeuvre le programme de travail de tout ce qui a trait à l’Islam et son éducation ainsi que la propagation de la culture arabomusulmane. Il doit assurer la bonne gestion du patrimoine des Biens Wakfs et son développement selon les règles économiques spécifiques. Il est en charge de la gestion des cimetières et l’organisation de pèlerinage. Il est, enfin, chargé de proposer toute mesure à caractère législative ou réglementaire dans le domaine religieux. L’établissement des Biens Wakfs est placé sous la tutelle du Ministère. Dans le domaine de la culture, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes. Il favorise la création des oeuvres artistiques et le développement des pratiques et des enseignements artistiques. Il contribue, conjointement avec les autres Ministères intéressés, au développementde l’éducation culturelle. Il définit, conjointement avec le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, les programmes culturels dans les Centres de Développement Communautaire. Il encourage les initiatives culturelles locales, développe les politiques culturelles dans les régions. Il veille au développement des industries culturelles et sur la propriété intellectuelle notamment en matière de Droits d’auteurs et Droits voisins. L’Institut Djiboutien des Arts et le Théâtre des Salines sont placés sous la tutelle du Ministère.
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Article 16 : MINISTERE DE L’ENERGIE CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
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Le Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles est chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques sectorielles dans les domaines de l’énergie et des ressources naturelles, de la promotion et du développement de l’exploitation des ressources minières et pétrolières et des énergies renouvelables. A ce titre, il prépare et exécute la politique du gouvernement en matière d’énergie à travers notamment une politique d’investissement et de développement de sources d’énergies alternatives. Il a également en charge de mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière d’accès et d’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire. Il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de maîtrise de l’énergie conjointement avec les ministères et établissements publics compétents. L’Électricité de Djibouti, la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti et l’Agence de Maîtrise de l’Energie sont sous la tutelle du Ministère.
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Article 17 : MINISTERE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION
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Le Ministère du travail est chargé de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du Travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, des relations sociales, de la gestion des agents de l’Etat et de la protection sociale. Il prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, aux conventions collectives et aux droits des salariés. Il prépare et met en oeuvre la réforme de l’administration. Il prépare et met en oeuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale. Il a également autorité sur l’Observatoire de l’Emploi. Conjointement avec le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports et dans la limite des attributions de ce dernier en matière de Jeunesse, il est en charge de la politique du Gouvernement en matière d’insertion professionnelle des jeunes. Les Etablissements publics sous la tutelle du Ministre sont: l’INAP, la CNSS et l’ANEFIP.
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Article 18 : MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
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Le Ministère est chargé de la préparation et de l’application de la politique de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire favorisant le développement équilibre et harmonieux des territoires. Il est en charge de préparer et de mettre en oeuvre la politique d’aménagement urbain. Dans le cadre de la lutte contre la précarité et les inégalités sociales, il est chargé de l’équilibre entre les quartiers notamment en matière de développement urbain, d’infrastructures et d’équipement urbain. Il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière d’aménagement à travers notamment la conception d’un schéma d’aménagement régional conjointement avec les ministères compétents dans le cadre de la politique de développement économique des régions. Il a également en charge la politique du gouvernement en matière d’environnement, notamment, l’élaboration des textes normatifs, le contrôle des normes environnementales dans les domaines des infrastructures, du logement, de l’équipement, des transports, de l’énergie en partenariat avec les ministères concernés et la réalisation des études d’impacts environnementaux. Conjointement avec le Ministère de l’Équipement et des Transports il coordonne la politique de désenclavement du territoire national conjointement avec le Ministère de l’Économie et des Finances, il contribue et met en oeuvre dans la limite de ses attributions, la politique de compétitif du territoire et de développement des régions.
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Article 19 : MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
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Le Ministère élabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d’intégration de la Femme dans le processus du développement du pays. Il participe à la cohésion du tissu social, et particulièrement de la cellule familiale. A ce titre, il conduit, conjointement avec le Ministère de la Santé, la politique du Gouvernement en matière de planification familiale, de prévention des risques liés à la santé maternelle et infantile, la sensibilisation aux bonnes pratiques liées à la petite enfance. Il participe, conjointement avec le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, aux programmes de prévention et d’information sur les comportements à risque. Dans la limite de ses attributions en matière de promotion féminine, le Ministère définit, conjointement avec le Ministère du Travail, le cadre légal et la mise en application des dispositions liées à la protection du droit des femmes. Il élabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à l’insertion professionnelle des femmes vulnérables notamment celles opérant dans l’informel, conjointement avec les ministères compétents. Le ministre est également chargé de la politique sociale de la protection de l’enfant en collaboration avec les autorités compétentes.
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Article 20 : MINISTERE DELEGUÉ AUPRES DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGÉ DU LOGEMENT
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Le Ministère délégué auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du logement prépare, coordonne et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de logement. Il est chargé d’assurer la sécurité foncière et de faciliter l’accès au logement. A ce titre, il définit et met en oeuvre la politique de simplification des procédures conformément à la politique de réforme de l’administration et conjointement avec les Ministères compétents. Il a en charge la valorisation des matériaux locaux et la mise en valeur des coopératives de constructions. Il prépare et met en oeuvre la politique de construction de logements sur l’ensemble du territoire. A ce titre et dans la limite de ses attributions, il coordonne conjointement avec les ministères compétents, la politique de décentralisation et de développement des régions. En matière d’habitat, il a en charge la politique de la rénovation et d’aménagement des différents quartiers, notamment dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Pour l’exercice de ses attributions, il dispose également des services placés sous l’autorité du Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de l’environnement. Il a autorité sur le Fonds de l’Habitat et la Société Immobilière de Djibouti.
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Article 21 : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L’ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION
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Le Ministère délégué au Commerce, aux PME, à l’artisanat, au tourisme et à la formalisation est chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique commerciale et de la promotion de l’artisanat. A ce titre, il est en charge, conjointement avec son ministre de tutelle, de la politique commerciale, de la réglementation et de la normalisation. En matière d’intégration régionale, il est chargé conjointement avec son Ministre de tutelle, de la politique d’intégration régionale notamment lorsqu’il s’agit de l’harmonisation. En matière de PME, il est chargé de concevoir et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement concernant l’orientation, la formalisation et la simplification des procédures pour les PME et les Très Petites Entreprises (TPE). A ce titre il a sous sa tutelle, les organismes en charge de la promotion et du soutien aux PME et TPE. En matière de tourisme, il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement visant à développer l’activité touristique et à veiller à sa réglementation. Conjointement avec les ministres compétents, il est en charge du suivi et du soutien au secteur touristique. Il a aussi autorité sur l’Office National du Tourisme de Djibouti.et l’ODPIC Il dispose également des services placés sous l’autorité du ministre de l’économie et des finances chargé de l’industrie
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Article 22 : Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation
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Le Ministre Délégué chargé de la Décentralisation a pour mission de concevoir et d’exécuter le processus de mise en oeuvre de la politique de l’Etat en matière de décentralisation sur tout le territoire de la République en collaboration avec son ministre de tutelle ainsi que toutes les instances et entités publiques concernées. Il définit et met en application la politique d’implantation des administrations et des services de l’Etat dans les régions notamment en matière de rapprochement des services publics des usagers. A ce titre il met en oeuvre la réforme de l’administration au niveau des régions et la politique de fiscalité locale conjointement avec le ministère du travail chargé de la réforme de l’administration et le Ministère du Budget. Il doit veiller à ce que chaque territoire dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités en renforçant les capacités des collectivités territoriales.
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Il est chargé de promouvoir le développement économique des régions et de mettre en place les mesures nécessaires à leur attractivité.
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Le ministère est aussi chargé de la préparation et de la proposition des textes juridiques relatifs à la décentralisation ainsi que l’élaboration d’un programme de transfert progressif des compétences et des ressources humaines et financières nécessaires en faveur des collectivités locales en collaboration avec les instances et services publics des différents secteurs.
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Article 23 : SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES
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Le Secrétariat d’Etat est chargé de l’application de la politique de lutte contre la pauvreté et de promotion de la solidarité nationale. Conjointement avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère délégué en charge du Commerce, il coordonne la politique de lutte contre la précarité. L’Agence Djiboutienne de Développement Social, le Projet de Développement de Micro Finance et de la Micro Entreprise sont sous la tutelle du Secrétaire d’Etat. Le Secrétaire d’Etat assure également la gestion du Fonds de Solidarité Nationale selon les statuts et les dispositions prévues.
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Article 24 : SECRETARIAT D’ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
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Le Secrétariat d’État à la jeunesse et aux Sports propose et met en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de Jeunesse et des Sports. A ce titre, il élabore les programmes -socio-éducatifs susceptibles d’assurer l’organisation, l’encadrement et la protection de la jeunesse et exécute les stratégies et les programmes de lutte contre la délinquance juvénile. Il prépare et met en oeuvre une politique portant sur le développement et la vulgarisation des sports. Il coordonne et contrôle toutes les activités sportives à l’échelle nationale. Il a autorité sur toutes les infrastructures sportives et les Centres de Développement Communautaire. Il assure la gestion du Fonds de la Jeunesse selon les statuts et les dispositions prévues.
\n
Il dispose également en tant que de besoin et dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, conjointement avec les ministres dont ils relèvent, des services et directions d’administration centrale. Il dispose en tant que de besoin de la Radio Télévision de Djibouti, placée sous l’autorité du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunication pour développer des programmes audiovisuels relatifs à la jeunesse. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
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Article 25 : Le présent Décret sera enregistré.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62298","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2016-148\/PRE","comment":"fixant les attributions des Minist\u00e8res.","visas":"
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VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
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VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010, portant révision de la Constitution ;
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VU Le Décret n°2016-109\/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre ;
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VU Le Décret n°2016-110\/PRE <\/a>du 12 mai 2016, portant nomination des membres du Gouvernement.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,\r\n
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