ARTICLE 1 : Sont adoptés les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme des villes d’Ali Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah, conformément aux rapports et plans ci-joints.
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ARTICLE 2 : Les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme des villes d’Ali Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah s’appliquent dans les périmètres délimités tels que figurés dans les plans joints.
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ARTICLE 3 : Toutes les zones situées dans les périmètres desdits SDAUs relèvent de la compétence technique du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé de veiller à leur application, leur suivi, leur évaluation et à leur mise à jour.
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ARTICLE 4 : Toutes les dispositions de ces SDAUs composées de rapports et de plans sont opposables à toutes administrations centrales et décentralisées, aux personnes morales de droit public et privé, civiles et militaires.
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ARTICLE 5 : Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement est chargé de la coordination de la mise en œuvre des orientations de ce SDAUs, de veiller à leur application, de faire établir les études et plans de détail nécessaires et de leur rendre applicables.
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ARTICLE 6 : Toutes les dispositions de la Loi n°94\/AN\/00\/4ème L du 10 Août 2000 sont abrogées et remplacées par la présente loi.
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ARTICLE 7 : La présente loi sera publiée dès sa publication.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-62311","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"129\/AN\/16\/7\u00e8me L","comment":"portant approbation des Sch\u00e9mas Directeurs d'Am\u00e9nagement et d'Urbanisme des chefs-lieux d'Ali-Sabieh, d'Arta, de Dikhil, d'Obock et de Tadjourah.","visas":"
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
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VU La Loi constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
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VU La Loi n°171\/AN\/91\/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine public de l’Etat ;
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VU La Loi n°173\/AN\/91\/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’Etat ;
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VU La Loi n°54\/AN\/14\/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ;
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VU La Loi n°57\/AN\/14\/7ème L du 20 juillet 2014 portant organisation et attributions du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ;
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VU La Loi n°94\/AN\/00\/4ème L du 16 août 2000 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement d’Urbanisme de Djibouti et des villes secondaires ;
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VU Le Décret n°2016-109\/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
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VU Le Décret n°2016-110\/PRE <\/a>du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
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VU La Circulaire n°201\/PAN du 26\/06\/2016 portant convocation de la cinquième séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l’An 2016 ;
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Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Janvier 2016.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,\r\n
chef du Gouvernement\r\n
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