Article 1er : Dans le cadre des élections régionales et communales prévues le 24 février et éventuellement le 17 mars 2017, le Directeur de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote.
Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats Majors pour préparer des plans d’action, déterminer les zones sensibles et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps et prendre les dispositions qu’imposent les nécessités du moment.
Article 2 : Le responsable de la sécurité est habilité à se faire représenter par un Officier Supérieur dans chaque région pour maintenir la tranquillité publique durant cette période.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet pour le premier tour à compter du 10 février 2017 jusqu’au 25 février 2017 et éventuellement pour le 2ème tour du 4 mars 2017 au 18 mars 2017.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[723],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-62456","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-113-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2017-048\/PR\/MI","comment":" portant d\u00e9signation d\u2019un responsable de la s\u00e9curit\u00e9 pendant la p\u00e9riode pr\u00e9-\u00e9lectorale et le jour du scrutin.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°1\/AN\/92\/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU La Loi n°174\/AN\/02\/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122\/AN\/05\/5ème L du 12 novembre 2005 portant sur le statut de la Ville de Djibouti ;
VU La Loi n°139\/AN\/06\/5ème L portantes modifications de la loi n°174\/AN\/02\/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des Régions ;
VU La Loi n°149\/AN\/11\/6ème L du 8 décembre 2011 portant modification de la loi n°174\/AN\/02\/4ème L du 7 juillet 2002 relative à la décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la loi n°122\/AN\/5ème L du 1er novembre 2005 portant sur le statut de la ville de Djibouti ;
VU Le Décret n°2016-019\/PR\/Ml du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissements des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2017-005\/PRE\/MI du 05 janvier 2017 portant convocation du corps électoral et fixant la date des Elections Régionales et Communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;
VU L’Arrêté n°2017-032\/PR\/Ml du 23 janvier 2017 portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017 ;
VU Le Décret n°2017-039\/PPR\/Ml du 23 janvier 2017 fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017;
VU Le Décret n°2017-040\/PR\/Ml du 23 janvier 2017 fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale des Elections Régionales et Communales;
VU Le Décret n°2017-041\/PR\/Ml du 23 janvier 2017 portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents;
VU Le Décret n°2016-109\/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du premier Ministre ;
VU le décret n°2016-110\/PRE <\/a>du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2017-040\/PR\/Ml du 2 février 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
<\/p>\n","signature":"
P. Le Président de la République
et P.O Le Ministre auprès de la Présidence
chargé des Investissements
ALI GUELLEH ABOUBAKER<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58567,"institution":723,"mesures":"0","old_texte_id":"9667","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62456","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62456\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/723"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58567"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62456"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=62456"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=62456"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}