TITRE I :
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Missions et attributions du Ministère
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Article 1 : Le Ministère de la Femme et de la Famille (MFF) élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’intégration de la Femme dans le processus du développement du pays. Il participe à la cohésion du tissu social, et particulièrement de la cellule familiale.
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Article 2 : Le MFF travaille en partenariat avec l’ensemble des Ministères et est plus particulièrement chargé de :
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– Conduire avec le Ministère de la Santé, la politique du Gouvernement en matière de planification familiale, de prévention des risques liés à la santé maternelle et infantile, la sensibilisation aux bonnes pratiques liées à la petite enfance ;
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– Participer, conjointement avec le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, aux programmes de prévention et d’information sur les comportements à risque ;
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– Définir conjointement avec le Ministère du Travail, le cadre légal et la mise en application des dispositions liées à la protection du droit des femmes ;
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– Elaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement relative à l’insertion professionnelle des femmes vulnérables (notamment celles opérant dans l’informel) ainsi que la politique sociale de la protection de l’enfant et ce conjointement avec les autres ministères compétents ;
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– Elaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement relative à l’insertion sociale et professionnelle des femmes vulnérables (notamment celles opérant dans le secteur informel) ainsi que sur l’enfance défavorisée avec le Secrétariat d’Etat Chargé des Affaires Sociales ;
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– Développer et mettre en œuvre en collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle des programmes dans le domaine de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle, la formation professionnelle et de la petite enfance.
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TITRE II :
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Organisation et fonctionnement
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Article 3 : Le Ministère de la Femme et de la Famille dispose pour mettre en œuvre la politique du gouvernement dans ses domaines de compétences :
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– D’un Cabinet ;
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– D’un Secrétariat Général ;
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– Des Directions Techniques ;
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– Et des Structures rattachées.
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CHAPITRE 1 : Le Cabinet du Ministre
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Article 4 : Le Cabinet du Ministre comprend un secrétariat particulier, des Conseillers Techniques et de structures rattachées placés sous son autorité.
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Section 1 : Le Secrétariat Particulier
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Article 5 : Sous l’autorité du\/de la Ministre, le secrétariat particulier est chargé du traitement et du suivi du courrier du ministère. Le secrétariat particulier est composé de\/des secrétaire(s). Il est dirigé par un(e) secrétaire principal(e) nommé(e) par décision et ayant rang de chef de service.
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Section 2 : Les Conseillers Techniques
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Article 6 : Les Conseillers Techniques assument les missions dont ils sont chargés par le \/la Ministre et instruisent les différents dossiers qui leurs sont confiés. D’une manière générale, ils assistent le\/la Ministre dans l’étude de toutes les questions relevant de leurs compétences.
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Section 3 : Le service du Protocole
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Article 7 : Sous l’autorité de la\/le Ministre, le service du Protocole est chargé de l’accueil des hautes personnalités de l’Etat et des personnalités des organisations internationales reçues par le\/la Ministre ainsi que l’accueil et le séjour des personnalités et hôtes du MFF en collaboration avec la Direction du Protocole de l’Etat.
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CHAPITRE 2 : LE SECRETARIAT GENERAL
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Article 8 : Placé sous l’autorité directe du Ministre, le\/la Secrétaire Général(e) est chargé(e) de la coordination administrative et technique des structures centrales et des structures décentralisées. Elle\/il s’assure de l’exécution des missions et rend compte au ministre. Elle\/ il assiste le\/la Ministre dans la mise en œuvre de la politique du Ministère.
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Article 9 : Le \/la Secrétaire Général(e) est nommé(e) par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du\/de la Ministre. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
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Article 10 : Dans l’exécution de ses missions, le\/la Secrétaire Général (e) du Ministère dispose d’un Service des Bureaux Régionaux (SBR), d’un Service de Communication et de la Documentation et d’un service des Affaires Juridiques qui lui sont directement rattachés.
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– Le Service des Bureaux Régionaux (SBR)
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– Le Service de Communication et de la Documentation
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– Le Service des Affaires Juridiques
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CHAPITRE 3 : LES DIRECTIONS TECHNIQUES
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Article 11 : Le\/la Secrétariat Général (e) du Ministère, en plus des services qui lui sont directement rattachés, dispose de Cinq Directions constituant la structure centrale. Ces directions techniques sont placées sous l’autorité du\/de la secrétaire Général(e).
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Section 1 : La Direction Administrative et Financière (DAF)
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Article 12 : La Direction Administrative et Financière est chargée de :
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– Gérer les affaires administratives et financières ;
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– Elaborer le budget de fonctionnement et d’équipement du Ministère ;
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– Définir et mettre en œuvre le plan de formation du personnel du Ministère ;
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– Suivre la situation administrative des agents ;
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– Identifier les besoins en formation et le suivi de la mise en œuvre du plan de formation du Ministère ;
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– Archiver les actes de gestion du personnel du Ministère.
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– Conduire le processus d’informatisation des services du Ministère.
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Article 13 : La Direction Administrative et Financière comprend trois (3) services :
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– le service Financier ;
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– le service Administratif et des Ressources Humaines ;
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– le service des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
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Section 2 : la Direction de la Famille (DF)
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Article 14 : La Direction de la Famille est chargée de \/d’:
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– Elaborer et\/ou mettre en œuvre des politiques\/stratégies pour le renforcement de la planification familiale ;
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– Promouvoir les valeurs et les vertus de la famille et mettre en œuvre des actions ;
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– Elaborer et\/ou mettre en œuvre des politiques\/stratégies pour la promotion du développement, de la protection (y compris les MGFs) ainsi que du bien-être de l’enfant ;
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– Elaborer et\/ou mettre en œuvre des politiques\/stratégies pour la promotion et la protection des personnes vulnérables y compris les enfants à besoin spéciaux ;
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– Assurer un soutien scolaire aux enfants défavorisés en collaboration avec les parties prenantes ;
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– Elaborer un plan de travail et produire des rapports d’activités (mensuel, trimestriel et annuel).
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Article 15 : La Direction de la Famille comprend trois (3) services:
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– le service du Planning Familial
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le service de l’Enfance
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– le service des Affaires Sociales
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Section 3 : la Direction de la Promotion du Genre (DPG)
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Article 16 : La Direction de la Promotion du Genre est chargée de\/d’ :
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– Elaborer et\/ou mettre en œuvre les politiques\/stratégies pour l’équité et l’égalité entre les sexes et la promotion de l’institutionnalisation de l’approche genre ;
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– Veiller à l’intégration du genre dans les politiques et programmes de développement ;
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– Contribuer au développement d’un partenariat dynamique avec les acteurs publics et privés, ainsi que la société civile ;
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– Assurer la mise en ouvres des actions menées dans le cadre de la promotion du genre et de l’insertion socio-économique de la femme ;
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– Promouvoir la création des activités génératrices de revenus tant en milieu rural qu’en milieu urbain ;
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– Mettre en œuvre des formations professionnelles, en collaboration avec le\/les partie(s) prenante(s), dans tous les domaines y compris les métiers dit “masculin” ;
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– Mettre en œuvre des projets en matière d’accompagnement post-formation pour aider à la création d’entreprise ;
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– Mettre en œuvre des programmes\/projets d’alphabétisation des femmes ;
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– Elaborer un plan de travail et produire des rapports d’activités (mensuel, trimestriel et annuel).
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Article 17 : La Direction de la Promotion du Genre comprend trois(3) Services :
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– le service de la Promotion du Genre ;
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– le service de l’Insertion Socioprofessionnelle ;
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– le service de l’Alphabétisation.
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Session 4 : La Direction des Etudes et Statistiques, de la Planification et du Suivi Evaluation (DES.PSE)
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Article 18 : La Direction des Etudes et Statistiques, de la Planification et du Suivi Evaluation est chargée de\/d’ :
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– Élaborer les instruments et les outils d’aide à la décision en matière de la planification ;
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– Réaliser toute étude nécessaire dans le cadre des missions du département ;
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– Etudier et mettre en forme les documents de projets à soumettre aux partenaires techniques et financiers en définissant clairement les rôles et responsabilités des divers intervenants et en veillant à la cohérence entre leurs prestations ;
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– Produire, en vue d’aider à la décision, des données statistiques dans tous les domaines relevant des champs de compétence du Ministère ;
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– Veiller à la cohérence des politiques et stratégies sectorielles avec la Vision 2035 ;
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– Suivre la mise en œuvre des stratégies et programmes de développement ;
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– Assurer le suivi et l’évaluation des politiques et stratégies sectorielles ;
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– Définir et développer des méthodologies d’évaluation de l’impact des projets et programmes ;
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– Suivre, collecter et examiner tous les rapports des projets élaborés par les directions et les partenaires au développement et produire régulièrement des rapports de mi-évaluation et post évaluation ;
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– Assurer la diffusion des leçons tirées ;
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– Elaborer un plan de travail et produire des rapports d’activités (mensuel, trimestriel et annuel);
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Article 19 : La Direction des Etudes et Statistiques, de la Planification et du Suivi Evaluation est composé de trois (3) Services :
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– le service des Etudes et de la Statistiques ;
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– le service de la Planification ;
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– le service du Suivi-Evaluation.
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Session 5 : La Direction de la Gestion des Projets et du Partenariat avec le Monde Arabe et les Organisations Internationales (DGP.PMA.OI)
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Article 20 : La Direction de la Gestion des Projets et du Partenariat avec le Monde Arabe et les Organisations Internationales est de\/d’:
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– Gérer les affaires administratives et financières des projets de développement menés par le Ministère ;
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– Coordonner les activités entre les différentes directions et autres structures chargées de l’exécution afin de veiller à ce que les aspects techniques des projets soient conformes aux stratégies arrêtées ;
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– Gérer les comptes spéciaux et autres fonds des projets placés sous son autorité, de la conservation des écritures comptables et des pièces justificatives conformément aux normes comptables exigées et propres aux institutions financières ;
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– Elaborer et soumettre des rapports périodiques de gestion et d’avancement des activités et des projets en exécution ;
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– Engager et suivre les activités de passation de marché conformément aux règlements de passation de marché de chaque partenaires ;
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– Participer à tous les comités d’évaluation des programmes\/projets ;
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– Contribuer au suivi et à l’évaluation des projets en cours d’exécution, en collaboration avec la Direction concernée par le projet et la direction DESPSE ;
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– Développer, diversifier et consolider le partenariat entre le Ministère et les partenaires potentiels ;
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– Renforcer les relations du Ministère avec les ONGs et OSC nationales et internationales;
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– Veiller au renforcement des capacités des associations qui œuvrent dans le domaine de la promotion du genre et de l’enfant, pour améliorer leur efficacité.
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Article 21 : La Direction de la Gestion des Projets et du Partenariat avec le Monde Arabe et les Organisations Internationales est composé de trois (3) Services :
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– le service de la Gestion des Projets ;
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– le service des Relations avec le Monde Arabe ;
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– le service du Partenariat avec les Organisations Internationales.
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CHAPITRE 4 : LES STRUCTURES RATTACHEES
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Article 22 : Les structures rattachées au Ministère de la Femme et de la Famille sont :
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– Le Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF) ;
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– L’Observatoire du Genre.
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A ce titre, Le\/la Ministre de la Femme et de la Famille donne à ces structures, les orientations de politique générale auxquelles ils doivent se conformer, contrôle l’exécution et évalue les résultats.
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Article 23 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organismes rattachés sont fixés par voie réglementaire.
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TITRE III :
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Dispositions Finales
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Article 24 : Les conseillers techniques et les Directeurs sont nommés par décret présidentiel sur proposition du \/de la Ministre de la Femme et de la Famille.
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Les Chefs de Services sont nommés par arrêté présidentiel sur proposition du\/ de la Ministre de la Femme et de la Famille.
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Article 25 : Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du\/de la Ministre de la Femme et de la Famille déterminera les conditions d’application de la présente loi.
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Article 26 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.
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Article 27 : La présente loi sera exécutée dès sa promulgation. <\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-62485","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"171\/AN\/17\/7\u00e8me L","comment":"portant organisation du Minist\u00e8re de la Femme et de la Famille (MFF).","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
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VU La Loi constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
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VU La Loi n°165\/AN\/12\/6ème L portant réorganisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des Relations avec le Parlement ;
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VU Le Décret n°2012-260\/PR\/MPF portant organisation et fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF) ;
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VU Le Décret n°2016-109\/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
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VU Le Décret n°2016-110\/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
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VU Le Décret n°2016-148\/PRE <\/a>du 16 juin 2016 fixant leurs attributions ;
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VU La Circulaire n°119\/PAN du 10\/04\/2017 portant convocation de la 2ème séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l’An 2017 ;
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Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17\/01\/2017.
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Le Président de la République,\r\n
chef du Gouvernement\r\n
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