Chapitre II : LA DIRECTION GENERALE
Article 1er : L’article 8 du Décret n°2016-072\/PR\/MET est complété comme suit :
L’Autorité de l’Aviation Civile est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le Directeur Général doit disposer d’un diplôme d’ingénieur ou de Master dans une discipline en rapport avec le domaine de l’aviation civile et d’une expérience concluante de 10 années dans le domaine aéronautique.
Le Directeur Général est assisté d’un Directeur Général Adjoint, ce dernier est nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports.
Article 2 : L’article 14 du Décret n°2016-072\/PR\/MET est complété comme suit :
Le Directeur Général Adjoint a pour mission d’assister le Directeur Général dans ses fonctions, d’assurer la coordination des activités des différentes Directions de l’Autorité de l’Aviation Civile en vue d’une gestion transversale efficiente et de participer à la définition des cadres stratégiques.
Le Directeur Général Adjoint peut recevoir du Directeur Général une délégation d’une partie des attributions qui lui ont été confiées ou de sa signature.
Le Directeur Général adjoint assure l’intérim du Directeur Général en cas d’absence de ce dernier, après approbation du Conseil d’Administration.
Article 3 : Les autres termes du Décret n°2016-072\/PR\/MET sont inchangés.
Article 4 : Le Ministre de l’Equipement et des Transports est chargé de l’exécution du présent Décret.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[730],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62524","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-116-met","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2017-214\/PR\/MET","comment":" compl\u00e9tant le D\u00e9cret n\u00b02016-072\/PR\/MET modifiant le D\u00e9cret n\u00b02015-272\/PR\/MET portant Organisation et Fonctionnement de l'Autorit\u00e9 de l'Aviation Civile.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°74\/AN\/14\/7èmeL portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
VU La Loi n°152\/AN\/11\/6èmeL portant Code de l’Aviation Civile ;
VU La Loi n°2\/AN\/98\/4èmeL portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°2016-072\/PR\/MET modifiant le Décret n°2015-272\/PR\/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile ;
VU Le Décret n°99-0078\/PR\/MFEN portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0211\/PR\/PM relatif aux Etablissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2016-109\/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110\/PRE <\/a>du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148\/PRE en date du 16 juin 2016, fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 Juin 2017.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58577,"institution":730,"mesures":"0","old_texte_id":"9735","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62524","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62524\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/730"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58577"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62524"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=62524"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=62524"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}