Article 1 : Il est créé un Comité de Pilotage chargé du suivi de la bonne mise en œuvre des activités du Projet d’Appui au Renforcement des Compétences dans le Secteur de la Santé.
Article 2 : Le Comité de Pilotage est destinataire de tous les rapports périodiques établis par l’Unité de Gestion du Projet auquel il peut adresser toute demande justificative complémentaire. Les membres du Comité de Pilotage apporteront leur assistance au projet dans les matières auxquelles intervient leur Ministère, ils tiendront le rôle de point focal.
Article 3 : Le Comité de Pilotage est tenu de se réunir au moins une fois par semestre et d’effectuer une visite du site de construction de l’Hôpital.
Article 4 : Le Comité de Pilotage placé sous l’autorité du Ministre du Travail et de la Réforme de l’Administration, est composé de 6 membres répartis comme suit :
– Un représentant du Ministère du Travail et de la Réforme de l’Administration ;
– Un représentant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
– Un représentant du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie ;
– Un représentant du Ministère du Budget ;
– Un représentant du Ministère de la Santé ;
– Un représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Article 5 : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en qualité d’organe d’exécution du projet, assure le secrétariat du Comité de Pilotage et est donc chargé de la transmission des documents et rapports périodiques, des convocations des membres du Comité aux réunions, de l’établissement du calendrier des réunions ainsi que de la rédaction des procès verbaux des réunions.
Article 6 : Le présent Décret entrera en vigueur à compter du 08 octobre 2017 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[738],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62547","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-124-mtcra","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2017-326\/PR\/MTRA","comment":" portant cr\u00e9ation et organisation d'un Comit\u00e9 de Pilotage du Projet d'Appui au Renforcement des Comp\u00e9tences dans le Secteur de la Sant\u00e9.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°188\/AN\/17\/7ème L portant ratification de l’accord de prêt pour le projet d’appui au renforcement des compétences dans le secteur de la santé ;
VU Le Décret n°2016-109\/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110\/PRE <\/a>du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement.
SUR Proposition du Ministre du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance 26 septembre 2017.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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