Article 1 : Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est composé de douze membres désignés comme suit :
I- Membres représentant l’Etat :
– M. ABDI ILMI ACHKIR, Représentant de la Présidence de la République ;
– M. NAGUIB ABDALLAH MOHAMED, Représentant de la Primature ;
– M. ABDALLAH ALI MOHAMED, Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ;
– M. ALMIS MOHAMED ABDILLAHI, Représentant du Ministère du Budget ;
– M. HOUSSEIN MOHAMED HOUSSEIN, Représentant du Ministère de la Santé.
II- Membres représentants les Employeurs :
Représentant de la Fédération des Entreprises de Djibouti (FED)
– M. DJAMA AOULED DJAMA,
Représentant de la Confédération Nationale des Employeurs de Djibouti (CNED),
– M. FARID BOURI,
Représentant du Secteur Parapublic
– M. ABOUBAKER OMAR HADI, Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
III- Membres représentants les Syndicats des Travailleurs et des Retraités :
Membres représentants les Syndicats des Travailleurs :
– M. SAID YONIS WABERI, représentant de l’UGTD ;
– M. MOHAMED YOUSSOUF MOHAMED, représentant de l’UDT.
Membres représentants les Associations des Travailleurs retraités:
– M. DAHER ISMAEL KAHIN, représentant de l’Association des fonctionnaires retraités ;
– M. ELMI WAIS BOUH, représentant de l’Association des retraités du secteur privé.
Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[738],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62557","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-124-mtcra","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2017-348\/PR\/MTRA","comment":"portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS).","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°212\/AN\/07\/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
VU La Loi n°2\/AN\/98\/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°3\/AN\/92\/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La Loi n°135\/AN\/97\/3ème L du 06 mai 1997 portant création de l’OPS ;
VU La Loi n°154\/AN\/02\/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés ;
VU La Loi n°155\/AN\/02\/4ème L du 31 janvier 2002 portant révision des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelins des cotisants à la Caisse Nationale de Retraites ;
VU Le Décret n°99-0078\/PRE\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133\/PR\/PM modifiant le Décret n°99-0078\/PRE\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0211\/PR\/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2016-109\/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110\/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148\/PRE <\/a>du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Les Lettres de désignation des différents Ministères et des Partenaires Sociaux;
SUR Proposition du Ministre du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 octobre 2017.
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Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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