Article 1 : L’article 1 du Décret n°2010-0103\/PR\/MPFBF est modifié comme suit :
Est créé un Comité National de Pilotage du PASNED et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti. Ils sont placés sous l’autorité du Ministère de la Femme et de la Famille.
Article 2 : L’article 2 du Décret n°2010-0103\/PR\/MPFBF est modifié comme suit :
Le Comité National de Pilotage est composé de :
– Un(e) Secrétaire Général(e) de la Présidence ;
– Un(e) Secrétaire Général(e) de la Primature ;
– Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère de la Femme et de la Famille ;
– Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme ;
– Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification ;
– Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère du Budget ;
– Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère délégué auprès du Ministère de l’Intérieur, chargé de la Décentralisation ;
– Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère de l’Intérieur ;
– Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère de la Santé ;
– Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunication ;
– Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs ;
– Un(e) Secrétaire Général(e) du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales ;
– Un(e) Secrétaire Général(e) du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
– Le (a) Directeur de la DISED ;
– Le Maire de la Ville de Djibouti ;
– Deux Représentant(e)s des Collectivités locales ;
– Deux Représentant(e)s des Collectivités régionales ;
– Deux Représentant(e)s des associations féminines et des ONG’s ;
Article 3 : L’article 3 du Décret n°2010-0103\/PR\/MPFBF est modifié comme suit :
Le Comité National de Pilotage a pour missions de :
– Proposer au Conseil National de l’Enfance les orientations nationales de la protection de l’enfance dans le but de construire une stratégie nationale ;
– Assister le Gouvernement en rendant des avis sur toutes les questions qui concernent la protection de l’enfance et peut de sa propre initiative proposer aux pouvoirs publics, après évaluation, les mesures de nature à améliorer les interventions en protection de l’Enfance ;
– Fixer les grandes orientations politiques du PASNED ;
– Contribuer à orienter les études stratégiques, les travaux de prospective et d’évaluation menés dans le champ de la protection de l’enfance ;
– Promouvoir la convergence des politiques menées au niveau local en s’appuyant sur les expériences conduites au niveau territorial comme à l’étranger ;
– Formuler des recommandations dans le champ de la formation initiale et continue des professionnels de la protection de l’Enfance.
En outre, il peut se saisir de toute question relative à la protection de l’Enfance.
Article 4 : L’article 4 du Décret n°2010-0103\/PR\/MPFBF est modifié comme suit :
Le Comité National de Pilotage tiendra des réunions trimestrielles. Toutefois, il pourra se réunir exceptionnellement à la demande d’un membre du Comité National de Pilotage ou du Président du Comité Technique.
Tout membre qui perd la qualité de membre en raison de laquelle il a été nommé, cesse de faire partie du Comité. Il est pourvu à son remplacement dans un délai d’un mois. En cas d’empêchement définitif, de démission ou de décès d’un membre du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.
La Ministre de la Femme et de la Famille fixe l’ordre du jour du Comité National de l’Enfance et arrête le programme de travail.
Le Comité National de Pilotage peut également constituer en son sein des groupes de travail, présidés chacun par un membre du Comité et composés de membres du Comité et, le cas échéant, de personnalités extérieures.
Article 5 : L’article 6 du Décret n°2010-0103\/PR\/MPFBF est modifié comme suit :
Le Comité Technique est composé comme suit :
Présidence : Ministère de la Femme et de la Famille ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Économie et des Finances, chargé de l’Industrie ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Intérieur ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère du Budget ;
– Un (e) représentant (e) du Ministère de la Santé ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère délégué auprès du Ministère de l’Intérieur, chargé de la Décentralisation ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs ;
– Un(e) représentant(e) du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales ;
– Un(e) représentant(e) du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
– Un(e) représentant(e) de l’Assemblée Nationale ;
– Un(e) représentant(e) du Parlement des enfants ;
– Un(e) représentant(e) de la DISED ;
– Un(e) représentant(e) du Procureur de la République ;
– Deux représentant(e) s des Associations et des ONG’s chargées de la protection des droits de l’enfant ;
– Deux représentantes des Collectivités locales ;
– Deux représentantes des Collectivités régionales.
Article 6 : Le reste des dispositions demeure inchangé.
Article 7 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[745],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62572","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-126-mff","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2017-353\/PR\/MFF","comment":"modifiant le D\u00e9cret n\u00b02010-0103\/PR\/MPFBF portant cr\u00e9ation et organisation d'un Comit\u00e9 National de Pilotage et d'un Comit\u00e9 Technique pour l'\u00e9laboration, la mise en \u0153uvre et le suivi \u00e9valuation du Plan Strat\u00e9gique National pour l'Enfance \u00e0 Djibouti.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°20\/AN\/98\/4ème L portant adhésion à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
VU La Loi n°173\/AN\/02\/4ème L définissant la Politique Nationale en matière d’Intégration de la Femme dans le Développement ;
VU La Convention des Droits de l’Enfant ratifiée en 1990 ;
VU Le Décret n°2010-0103\/PR\/MPFBF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti ;
VU La Loi n°171\/AN\/17\/7ème L portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille ;
VU Le Décret n°2016-109\/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110\/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148\/PRE <\/a>du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition de la Ministre de la Femme et de la Famille ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 octobre 2017.
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Le Président de la République
chef du Gouvernement
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