Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du Vendredi 23 février 2018.
Article 2 : La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante :
Président :
M. MOKTAR MAHAMOUD ABDILLAHI, Substitut du procureur général.
Membres :
M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire;
– M. HOUMAD-GABA OMAR ABDOULKADER, Conseiller Technique au Ministère de l’Energie ;
– Mme ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
Article 3 : La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[723],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-62641","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-113-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2017-214\/PR\/MI","comment":"portant d\u00e9signation d'une commission de propagande charg\u00e9e de donner un avis sur le prix d'impression des documents \u00e9lectoraux pour les prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives du vendredi 23 f\u00e9vrier 2018.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92\/AN\/10\/6èmeL du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°2\/AN\/93\/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°11\/AN\/02\/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°12\/AN\/07\/5ème L du 07 Janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°13\/AN\/10\/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°14\/AN\/11\/6ème L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°IIAN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°16\/AN\/12\/6ème L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections;
VU Le Décret n°2002-0198\/PR\/MID du 30 septembre 2002 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU Le Décret n°2016-019\/PR\/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2016-109\/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110\/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148\/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2017-138\/PR\/MI du 11 avril 2017 portant ouverture à titre exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales ;
VU Le Décret n°2017-359\/PR\/MI du 09 novembre 2017 portant convocation du collège électoral pour les prochaines élections législatives ;
VU Le Décret n°2017-380\/PR\/MI du 20 novembre 2017 fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la Campagne électorale pour les élections législatives du 23 février 2018
VU Le Décret n°2017-383\/PR\/MI du 21 novembre 2017 fixant les modalités d’organisation du scrutin du 23 février 2018 ;
VU Le Décret n°2017-381\/PR\/MI du 20 novembre 2017 fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale ;
VU L’Arrêté n°2017-174\/PR\/MI <\/a>du 27 novembre 2017 portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 23 février 2018 ;
SUR Proposition Ministre de I ‘Intérieur.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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