Article 1 : L’article 2 du Décret n°2009-049\/PR\/MPFBF est modifié comme suit :
Le Comité de Coordination Nationale pour la prise en charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (CCN-OEV) est placé sous la tutelle du Ministère de la Femme et de la Famille.
Article 2 : L’article 3 du Décret n°2009-049\/PR\/MPFBF est modifié comme suit :
Ce Comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le Ministère de la Femme et de la Famille (MFF);
1er Vice-président : Le Secrétariat d’Etat aux Affaires Sociales;
2ème Vice-présidente : Diwan AL Zakat
Rapporteur : La Direction de la Famille du MFF ;
Membres :
– Le\/La Représentant(e) du Ministère de la Femme et de la Famille ;
– Le\/La Représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Le\/La Représentant(e) du Ministère de l’Intérieur ;
– Le\/La Représentante) du Secrétaire d’Etat Aux Affaires Sociales;
– Le\/La Représentante) du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ;
– Le\/La Représentante) du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, Chargé des Droits de l’Homme ;
– Le\/La Représentant(e) du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification ;
– Le\/La Représentante) du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs;
– Le\/La Représentante) du Ministère de la Santé ;
*Le\/La Représentante) du Ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications ;
– Le\/La Représentante) de l’ADDS ;
– Le\/La Représentante) de l’UNFD ;
– Le\/La Représentante) de la Fondation de Diwan Al zakat ;
– Le\/La Représentante) du Centre Mère-Enfant ;
– Le\/La Représentante) de l’orphelinat “AL RAHMA” ;
– Les Représentants de deux associations des régions de l’intérieur ;
– Le\/La Représentante) d’une association\/ONG de la Capitale (UNFD) ;
– Les délégués des Agences travaillant dans le cadre du Dispositif d’Appui aux personnes vivant avec le VIH\/SIDA (DASAP) ;
Observateurs :
– Le\/La délégué(e) de l’UNICEF ;
– Le\/La délégué(e) de l’OMS ;
– Le\/La délégué(e) du PAM ;
– Le\/La délégué(e) de Caritas ;
– Le \/La délégué (e) de SOS Village d’Enfants International.
Le comité se réserve de solliciter les observateurs ou toutes personnes physiques ou morales pour la programmation, la coordination et le suivi en veillant à la synergie.
Article 3 : L’article 5 du Décret n°2009-049\/PR\/MPFBF est modifié comme suit :
Le CCN-OEV est chargé de :
– de faire une analyse de situation des enfants affectés par un handicap, portant en particulier sur la nature et l’ampleur du handicap et sur l’évaluation de l’accès de ces enfants aux services sociaux de base ;
– de faire un plaidoyer soutenu pour le renforcement des services de base et des services sociaux pour la détection précoce des handicaps, la mise en place d’un système de référence et de prise en charge ;
– de prendre en compte des enfants affectés par un handicap dans les systèmes et outils nationaux de collecte et d’analyse de données ;
– approuver et actualiser si besoin, le manuel des opérations du Cadre Stratégique National de prise en charge des OEV et veiller à son application ;
– approuver les plans d’action et budgets annuels relatifs à la prise en charge des OEV ;
– mobiliser des ressources pour le financement de la prise en charge des OEV ;
– sélectionner les Agences d’Exécutions du Programme OEV (AEPO) ;
– examiner les rapports d’avancement trimestriels de l’Unité de Coordination OEV du Ministère de la Femme et de la Famille;
– s’assurer de la complémentarité des différentes interventions au profit des OEV ;
– faire des propositions de réajustement des stratégies d’intervention sur la base des leçons apprises du programme.
Article 4 : L’article 8 du Décret n°2009-049\/PR\/MPFBF est modifié comme suit :
La direction de la Famille du Ministère de la Femme et de la Famille est unité de coordination chargée de la mise en œuvre du programme national de prise en charge des OEV.
Article 5 : Le reste des dispositions demeure inchangé.
Article 6 : Le présent Décret sera enregistré.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[745],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-62688","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-126-mff","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2018-104\/PR\/MEF","comment":" modifiant le D\u00e9cret n\u00b02009-049\/PR\/MPFBF portant cr\u00e9ation du \u201cComit\u00e9 de Coordination National pour la Prise en charge des Orphelins et Enfants Vuln\u00e9rables (OEV)\u201d.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°20\/AN\/98\/4ème L portant adhésion à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
VU La Loi n°165\/AN\/12\/6ème L portant réorganisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des Relations avec le Parlement ;
VU La Loi n°173\/AN\/02\/4ème L définissant la Politique Nationale en matière d’intégration de la Femme dans le Développement ;
VU La Convention des Droits de l’Enfant ratifiée en 1990 ;
VU La Loi n°171\/AN\/17\/7ème L portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille ;
VU Le Décret n° 2016-109\/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2016-110\/PR du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2016-110\/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016- 148\/PRE <\/a>du 16 juin 2016 portant attributions des Ministères.
SUR Proposition du Ministre de la Femme et de la Famille.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Décembre 2017.
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Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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