Article 1 : Il est créé une Commission Ad hoc nationale chargée d’évaluer les valeurs des actifs et des immobilisations des centres des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Article 2 : La Commission désignée à cet effet est composée des membres suivants :
– M. ABDALLAH ALI MOHAMED, Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ;
– M. ILYAS HASSAN ALI, Représentant de la Primature ;
– Mme DEKA ISMAÏL ALI, Représentante de l’Inspection Générale d’Etat ;
– M. AHMED DJAMA, Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie ;
– M. OSMAN HASSAN MOUSSA, Conseiller Technique et Représentant de la Présidence ;
– M. HASSAN IBRAHIM OSMAN, Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ;
– Mme. HALIMO AHMED KALILNLEH, Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ;
– M. HOUSSEIN MOHAMED HOUSSEIN, Représentant du Ministère de la Santé
Membres représentants les Employeurs :
Représentant de la Fédération des Entreprises de Djibouti (FED)
– M. DJAMA AOULED DJAMA, Président de la Fédération des Entreprises de Djibouti Représentant de la Confédération Nationale des Employeurs de Djibouti (CNED) ;
– M. HOUSSEIN MAHAMOUD ROBLEH, Vice Président du Bureau de la CNED
Membres représentants les Associations des Travailleurs retraités:
– M. DAHER ISMAEL KAHIN, Représentant de l’Association des fonctionnaires retraités ;
– M. ELMI WAIS BOUH, Représentant de l’Association des retraités du secteur privé ;
Article 3 : Pour l’accomplissement de ses missions la Commission, peut s’adjoindre l’expertise d’un cabinet conseil, d’un commissaire aux apports ou toute personne et institution dont elle juge la contribution nécessaire.
Article 4 : La Commission Ad hoc nationale chargée d’évaluer les valeurs des actifs et des immobilisations des centres des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), dispose d’un délai de 6 mois pour exécuter la mission qui lui a été confiée.
Article 5 : Le présent Arrêté, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[738],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-62732","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-124-mtcra","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2018-078\/PR\/MTRA","comment":"portant nomination des membres de la Commission charg\u00e9e d'\u00e9valuer le patrimoine des structures des soins relevant de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (C.N.S.S).","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°212\/AN\/07\/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
VU La Loi n°2\/AN\/98\/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°24\/AN\/14\/7ème L du 05 février 2014 portant mise en place d’un Système d’Assurance Maladie Universelle ;
VU La Loi n°109\/AN\/15\/7ème L du 10 décembre 2015 portant modification de la Loi n°24\/AN\/14\/7ème L du 05 février 2014 portant mise en place d’un Système d’Assurance Maladie Universelle ;
VU Le Décret n°99-0078\/PRE\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133\/PR\/PM modifiant le décret n°99-0078\/PRE\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0211\/PR\/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2016-109\/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110\/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148\/PRE <\/a>du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Les Lettres de désignation de différents Ministères et des Partenaires Sociaux;
SUR Proposition du Ministre du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 Avril 2018.
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Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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