Article 1er : Il est attribué à titre onéreux à la Société Al Aoul Group une parcelle de terrain située au lotissement Nagad d’une superficie de 224.250 m² (22.42 hectares) à raison de 1000 fd\/m².
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet immobilier approuvé par le Ministère Délégué chargé du Logement.
Article 3 : La Société Al Aoul Group est chargée de la réalisation de l’ensemble des voiries, réseaux divers et du remblai. Le délai d’exécution des travaux est fixé à vingt quatre (24) mois à partir de la date de signature du présent Arrêté.
Article 4 : A défaut de réalisation des travaux dans le délai mentionnés à l’article 4 du présent Arrêté, la Société Al Aoul Group sera déchue de tout droit sur la parcelle de terrain en question.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré à la charge et à la diligence de l’acquéreur.
Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[728],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-62755","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-114-mb","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2018-116\/PR\/MB","comment":"portant attribution d'une parcelle de terrain \u00e0 titre on\u00e9reux au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 Al Aoul Group.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134\/AN\/06\/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215\/AN\/08\/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
VU La Loi n°171\/AN\/91\/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173\/AN\/91\/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177\/AN\/91\/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU La Loi n°13\/AN\/13\/7ème L du 07 juillet 2013 fixant les règles réagissant l’activité de promotion immobilière ;
VU Le Décret n°2016-109\/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110\/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148\/PRE <\/a>du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 avril 2018.
<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58612,"institution":728,"mesures":"0","old_texte_id":"9966","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62755","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62755\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/728"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58612"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62755"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=62755"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=62755"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}